Carte mentale - CSE

AffichageNumérique

Titulaires

BDESE

par correspondance

Suppléants

présentiel

Vote

électronique

Mandat de 4 ans

MISSIONS

ELECTIONS

COMPOSITION

de carence

PV

de résultats

tout savoir sur

Loi Macron 22/09/2017

Electeur

C S E

Eligible

Comité Social et Economique

par l'employeur

MOYENSMIS A DISPOSITION

COMMISSIONS

ORGANISATIONSSYNDICALES

0,2 ou 0,22% masse salariale brute

représentatif

Statut protecteur

Syndicat

non représentatif

Bon de délégation Report Mutualisation

Crédit d'heures

Entreprises >50 salariés Permanences ; organisation ; rédaction ; etc.

Local

Aller à la rencontre des salariés

Liberté de Déplacement

Formation SSCT Formation économique

Formation

Budget de fonctionnementBudget des ASC

Budget

l’employeur MET en place le CSE :

Dès lors que l’effectif de 11 salariés est atteint sur 12 mois consécutifs. Dès que l’instance en place arrive en fin de mandat. Pour donner suite à la demande d’une organisation syndicale ou d’un salarié.

Information du personnel

90 jours

Voix consultative au CSE • Représente son syndicat dans l’entreprise • Anime la section syndicale • Participe aux réunions plénières du CSE

Représentant Syndical

Voix délibérative au CSE • Représente son syndicat dans l’entreprise • Assure le lien entre les salariés et l'organisation syndicale à laquelle il appartient • Négocie les accords collectifs

Délégué syndical

VS

1. L’employeur.
2. Les élus représentant le personnel (nombre selon la taille de l’entreprise).

Selon la taille de l’entreprise, il est composé de :

• Un président (de droit)
• Un secrétaire (>50 salariés)
• Un trésorier (>50 salariés)
• Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
• CSSCT (300 salariés et +)
• D’autres commissions : formation, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, information et aide au logement (>300 salariés).

* Présentation des réclamations individuelles et collectives. * Compétences en matière de SSCT. * Consultation en cas de licenciement économique collectif, reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, sur les congés payés à défaut d’accord collectif. * Droit d’alerte. Mêmes que pour les 11 à 49 salariés + consultations régulières sur : * Orientations stratégiques de l’entreprise. * Situation économique et financière de l’entreprise. * Politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Entre 11 et 49 salariés :

A partir de 50 salariés :