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UE Assurance 7h

AUBERT Childéric

Created on July 10, 2024

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Académie en immobilier et patrimoine

ASSURANCE

12h Pause déjeuner

17h Fin de la formation

Pause

9h Début de la formation

Déroulé de la formation

ASSURANCE

Respectez le lieu qui vous accueille

Mettez vos tel en mode silencieux

Soyez acteur de la formation

Soyez ponctuels

Règles à respecter

L'INVESTISSEMENT LOCATIF

Faisons connaissance en images

DEVENIR consultant immobilier & patrimoine

Comment vous appelez vous ?

Quels types d'assurance connaissez vous ?

Pensez-vous tout savoir sur les assurances ?

Parlez nous de vous

Académie en immobilier et patrimoine

ASSURANCE

Durée : 7 heures

1. Connaître le cadre légal des assurances 2. Connaître les principales assurances dans le secteur immobilier ainsi que leurs particularités 3. Connaître les principales assurances à la personne et leurs particularités

Programme

ASSURANCE

1. Connaître le cadre légal des assurances

Journaliste Humoriste

Philippe Bouvard

" Les assureurs ne veulent plus rien assurer sans avoir l’assurance que le risque qu’ils garantissent est devenu inexistant."

1 923 Mds €

Encours record en assurance vie à fin 2023

154 700

Effectif des sociétés d'assurance en 2022 (+5% en 10ans)

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Le secteur des assurances est un pilier fondamental de l'économie, offrant des mécanismes de protection et de gestion des risques pour les particuliers et les entreprises. Ce premier chapitre se concentre sur le cadre légal qui régit les assurances en France. Nous examinerons les principales lois, les différents statuts des intervenants, et les obligations réglementaires qui structurent ce secteur.

Introduction

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Les principaux points couverts par ce code :

Définitions et Champ d'Application : le Code des assurances définit les termes clés du secteur et les types de contrats d’assurance.
Contrats d’Assurance : Il établit les règles relatives à la formation, à l'exécution et à la résiliation des contrats d’assurance.
Obligations des Assureurs et des Assurés : les droits et obligations des deux parties sont clairement définis pour garantir la transparence et la protection des consommateurs.

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Code des AssurancesIl constitue le texte de référence pour la réglementation des activités d’assurance en France. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables aux contrats d’assurance et aux entreprises d’assurance.

Fondements Juridiques des Assurances

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Directives Europééennes Les directives européennes jouent un rôle crucial dans l'harmonisation des régulations des assurances au sein de l'Union européenne. Les directives Solvabilité II (Solvency II) sont particulièrement importantes, car elles établissent des normes strictes pour la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance.

Fondements Juridiques des Assurances

ACTEURS DE REGULATION & SUPERVISION

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : surveille les entreprises d’assurance pour assurer leur solvabilité et le respect des règles de conduite. Autorité des Marchés Financiers (AMF) : veille à la protection des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers, y compris les produits d'assurance vie liés aux marchés financiers.

INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE

Les intermédiaires d’assurance jouent un rôle clé dans la distribution des produits d’assurance. Ils incluent :

Courtiers en Assurance
Agents Généraux d’Assurance
Mandataires d’Assurance

ASSUREURS

Les assureurs sont les entreprises qui conçoivent, commercialisent et gèrent les contrats d’assurance.Ils peuvent se présenter sous différentes formes juridiques :

Sociétés Anonymes (SA)
Mutuelles
Institutions de Prévoyance

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Statuts des Intervenants

EXPLIQUER

CONSEILLER

EVALUER

RECUEILLIR

Protection des Consommateurs La législation met en place plusieurs mesures pour protéger les consommateurs :

Droit de Rétractation : Les assurés disposent d’un délai de rétractation, généralement de 14 jours, pour les contrats à distance ou suite à un démarchage.
Résolution des Litiges : Les assurés peuvent saisir le Médiateur de l'assurance en cas de litige non résolu avec leur assureur.

CADRE LEGAL

Connaître le cadre légal des assurances

Obligation d'information et de conseil Les assureurs et les intermédiaires ont l'obligation de fournir des informations claires, précises et non trompeuses aux assurés. Ils doivent également :

Évaluation des Besoins : Analyser les besoins du client pour lui proposer des produits adaptés.
Fiche d'Information : Fournir une fiche standardisée décrivant les principales caractéristiques du produit.

Obligations Règlementaires

ASSURANCE

2. Connaître les principales assurances du secteur immobilier et leurs particularités

Michel Garnung

"Prendre les devants est le meilleur moyen d'assurer ses arrières"

aSSURANCE

2. Connaître les assurances du secteur immobilier

PROGRAMME

3. Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

2. Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

1. Connaître l'assurance habitation, PNO et ses particularités

1. L'assurance habitation et PNO

aSSURANCE

2. Connaître les assurances du secteur immobilier

Que l’on soit propriétaire ou locataire, le contrat multirisque habitation (MRH) constitue une offre d’assurance habitation optimale. Il couvre tous les membres du foyer ainsi que les dommages matériels et corporels. Comparée à un simple contrat d’habitation, l’assurance MRH offre une couverture et une indemnisation plus élevées. Elle protège les biens immobiliers et mobiliers de l’assuré, ainsi que ses proches, en cas de sinistres courants ou graves.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance MRH et ses particularités

Qu'est ce que la MRH ?

EN OPTION

Bâtiments en cours de construction
Plantations, végétaux
Installations d’éclairage ou de loisirs
Canalisations extérieures
Clôtures et murs de soutènement
Abris de jardin
Vérandas (si déclarée lors de la souscription)

Piscines

COUVERTURE LOGEMENT ET MOBILIER

Locaux à usage d’habitation (maison ou appartement)
La quote-part des parties communes si vous êtes coproriétaires
Les dépendances (principalement construites en dur)
Les garages et les caves
Aménagements immobiliers

Bon à savoir: Notez qu'en principe, les espèces, titres et valeurs, les biens professionnels et les véhicules ne sont pas garantis par le contrat MRH. Les objets de valeurs sont garantis en fonction des contrats.

L' assurance multirisque habitation (MRH) couvre principalement les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ».

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance MRH et ses particularités

A quoi sert-elle ?

La responsabilité civile "vie privée" Cette garantie vous couvre ainsi que les membres de votre foyer en cas de dommages ou sinistres causés à un tiers. Elle s'applique en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

La responsabilité civile de l'assuré Cette garantie permet d'indemniser vos voisins et les tiers victimes de dommages dont vous seriez responsable (dégât des eaux, incendie prenant naissance à l'intérieur de votre domicile et causant à autrui des dommages).

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance MRH et ses particularités

A quoi sert-elle ?

Connaître l'assurance MRH et ses particularités

Résiliation : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à tout moment après la 1ère année (hors déménagement)

La souscriptioin se fait auprès d'une banque, d'un courtier ou d'une compagnie d'assurance. Le prix d’une assurance PNO varie selon plusieurs critères comme :

le lieu de résidence
la valeur du logement et des biens assurés
la superficie du logement
votre statut (locataire ou propriétaire)
le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé)
les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Souscrire à une MRH

La souscription d’une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) apparaît alors comme un dispositif très utile pour le propriétaire d’un bien immobilier. L’intérêt de cette assurance est de couvrir les risques qui pourraient avoir lieu dans un logement qui n’est pas occupé par son propriétaire. L’intérêt principal de cette assurance est que le logement reste couvert en cas d’absence de locataire ou de sinistre non pris en charge par l’assurance de ce dernier ou par celle d’un éventuel syndic.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance PNO et ses particularités

Qu'est ce que la PNO ?

Souscrire à une PNO permet au propriétaire d’être assuré en cas :

De dommages aux biens (comme ceux provoqués par un incendie, un dégât des eaux, une tempête, etc.) ;
De frais complémentaires survenant après un sinistre, comme des frais d’expertise technique ou de démolition, le cas échéant, etc. ;
De risques de responsabilité civile à l’égard du locataire, d’un voisin, ou d’un tiers.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance PNO et ses particularités

Une PNO, mais pour quelle couverture ?

GARANTIES COMPLEMENTAIRES

La garantie “troubles de jouissance”, qui assure la responsabilité civile du propriétaire envers son locataire en cas de manque d’entretien ou vice de construction dans le logement même

La garantie “recours des voisins et des tiers”, qui protège le bailleur en cas de sinistre provenant du logement et se répercutant sur le bien d’un voisin ou d’un tiers

GARANTIES DE BASE

Une responsabilité civile : couvre le propriétaire lorsque son logement provoque des dommages sur le bien d’un voisin, sur les parties communes d’un immeuble ou cause à un préjudice à un tiers en l’absence de locataire ou lorsque son assurance ne couvre pas le sinistre

Une couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, vol et vandalisme, bris de glace, tempête et évènement climatique, catastrophe naturelle, catastrophe technologique.

Connaître l'assurance PNO et ses particularités

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Quelles sont les garanties ?

Connaître l'assurance PNO et ses particularités

Bon à savoir: le propriétaire qui loue son bien peut déduire les cotisations de son contrat d’assurance PNO de ses revenus fonciers dans le cadre du régime d’imposition réel.

La souscriptioin se fait auprès d'une banque, d'un courtier ou d'une compagnie d'assurance.Le prix d’une assurance PNO varie selon plusieurs critères comme :

La superficie du logement
Le type de logement (s’il s’agit d’une maison ou d’un appartement)
La commune concernée
Si logement est meublé ou non
Son taux d’occupation au cours de l’année
Les garanties dont le propriétaire a besoin

L’assurance PNO fait l’objet d’une offre variée. Pour avoir une idée, la cotisation de l’assurance PNO se situe en moyenne entre 60 et 200 euros par an.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Souscrire à une PNO

2. La Garantie Loyers Impayés

aSSURANCE

2. Connaître les assurances du secteur immobilier

D’après les chiffres publiés en 2022/2023, la part des dossiers nécessitant des relances pour impayés a augmenté de 30 % à l’échelle nationale.

GLI est l’acronyme de Garantie des Loyers Impayés. C’est une assurance à laquelle souscrit le bailleur d’un bien pour se protéger des impayés de paiement du locataire. Elle couvre également dans la majorité des cas les dégradations.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

Qu'est ce que la GLI ?

Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

La GLI offre une garantie de loyers pour le propriétaire bailleur lorsque le locataire présente une défaillance dans le paiement de son loyer. L’assureur prend donc en charge le versement des sommes dues au bailleur.La GLI couvre :

Les loyers impayés, les charges et taxes dues, et les indemnités d’occupation, quel que soit le motif de non-paiement
Les détériorations et dégradations - Frais de remise en état
Le départ prématuré du locataire (remboursement des loyers jusqu’à récupération des lieux par le bailleur) ;
Les frais de contentieux de la procédure.

Bon à savoir : selon les contrats, il existe d’autres garanties locatives, proposées sur option ou parfois incluses dans le contrat de base.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Les risques couverts par la GLI

Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

Au même titre que les honoraires de gestion locative, ces cotisations sont déductibles des revenus fonciers si le propriétaire opte pour le régime réel d’imposition.

Pour pouvoir y souscrire selon les compagnies d’assurances, le taux d’effort du locataire ne doit pas représenter plus de 35 et 40 %.Au-delà des banques et assureurs professionnels, de nombreuses agences immobilières proposent également leur propre assurance loyers impayés, sous-réserve de leur confier la gestion locative du bien concerné.Le montant de la cotisation correspond à un pourcentage du montant des loyers, toutes charges comprises. En général, pour un contrat individuel, le prix peut varier de 2,75 à 4,5 % du montant annuel des charges et loyers.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Souscrire à une GLI

Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

Par crainte d’être confrontés aux impayés de loyer et dégradations locatives de leurs locataires, certains propriétaires sont réticents lorsqu’il est question de louer un bien. En france, le taux d’impayés dans le parc privé est de l'ordre de 3 % en moyenne. Outre la GLI il existe des solutions pour s'en prémunir

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Se protéger du risque locatif

L'avance Loca-Pass est un prêt (sans intérêts, ni frais de dossier) pour aider le futur locataire à verser le dépôt de garantie au propriétaire (bailleur). Ce prêt est accordé par Action logement. Pour l'obtenir, le locataire doit être âgé de moins de 30 ans ou être salarié du secteur privé (hors agricole) ou être étudiant.

Connaître la Garantie Loyers Impayés et ses particularités

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Se protéger du risque locatif

3. L'assurance de prêt

aSSURANCE

2. Connaître les assurances du secteur immobilier

CREDIT IMMOBILIER

Secondaire, professionnel, locatif

Résidence principale

C’est est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

Qu'est ce que l'assurance emprunteur ?

Les garanties d'une assurance de prêt correspondent aux risques couverts suite à un accident ou une maladie survenu pendant la période de couverture de l'assurance. Selon la nature de l'opération à financer, nous pouvons souscrire un contrat plus ou moins complet en termes de garanties.

GARANTIES FACULTATIVES

Invalidité Permanente Totale (IPT): garantit l’assuré en cas d'impossibilité définitive et permanente d'exercer toute activité rémunératrice
Invalidité Permanente Partielle (IPP): couvre l'Invalidité ne permettant plus d'exercer l'activité professionnelle. Mais l'exercice d'une activité professionnelle adaptée reste cependant possible.
Incapacité Temporaire de Travail (ITT): intervient en cas d’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle
Perte d'emploi
Dorso / Psy

GARANTIES OBLIGATOIRES

Décès

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA): couvre l'incapacité définitive d'exercer toute activité rémunérée

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

Comment cela fonctionne ?

= PERSONNALISATION DES RISQUES

= MUTUALISATION DES RISQUES

ASSURANCE INDIVIDUELLE

ASSURANCE DE GROUPE

L’assurance de groupe étant celle qui est proposée systématiquement par les banques prêteuses, elle s’oppose à l’assurance individuelle, plus personnalisée. Mais le plus important pour vous est de choisir le contrat le plus adapté et le plus avantageux.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

Différence entre assurance de groupe ou assurance individuelle ?

Une banque se finance grâce au taux d’intérêt mais également avec l’assurance de prêt ! Des taux d’emprunt historiquement bas diminuant ainsi les marges, pour les banques commerciales !

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

L'assurance de groupe ou assurance individuelle ?

100 % MIMIMUM

Lorsqu’il existe un décalage entre les revenus des assurés, opter pour la solution du 50 / 50 n’est pas toujours judicieux !

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la quotité d’assurance représente la quote-part de couverture associée à chaque emprunteur. C’est en fait le pourcentage du prêt qui sera remboursé en cas de décès, invalidité, maladie ou perte d’emploi. Les quotités d’une assurance emprunteur sont modulables et leur répartition peut être lourd de conséquence.

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

La quotité d'assurance emprunteur

EXEMPLE

Madame X et Monsieur Y ont souscrit un prêt de 250 000 €.Que se passe t'il en cas de décès lorsque l’encours s’élève à 200 000 € selon différents choix de quotité

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

La quotité d'assurance emprunteur

<

Taux maximal de crédit autorisé Fixé par la Banque de France et revue chaque trimestre Taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen)

TAUX D'USURE

Tous les frais liés au crédit et exprimé en % annuel de la somme empruntée Taux intérêt + Frais de dossier + Frais de Garantie + Assurance emprunteur + Frais de courtage

TAEG

Pour qu'un crédit soit accordé par la banque le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) doit être inférieur au Taux d'usure

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Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

Quel impact sur le TAEG et Taux d'Usure ?

Fin de prêt avant 60ans

Depuis le 1er juin 2022 sur les nouveaux contrats.Et à partir du 1er septembre 2022 sur les anciens contrats

LES ASSURANCES DU SECTEUR IMMOBILIER

Connaître l'assurance de prêt et ses particularités

La loi LEMOINE

ASSURANCE

3. Connaître les principales assurances liées à la personne et leurs particularités

Humoriste

Coluche

"A la sécurité sociale, tout est assuré. Sauf la pendule. Ça, on ne risque pas de la voler, le personnel a les yeux constamment fixés dessus."

2. Connaître l'assurance vie et ses particularités

4. Connaître l'épargne retraite et ses particularités

aSSURANCE

2. Connaître les assurances du secteur immobilier

PROGRAMME

3. Connaître la prévoyance et ses particularités

2. Connaître la mutuelle santé et ses particularités

1. Connaître l'assurance RCP Pro et ses particularités

1. L'assurance RC Pro

aSSURANCE

3. Connaître les assurances liées à la personne

ENTREPRISE = vous-même, dirigeants, employés, sous-traitants, le matériel, les locaux, les véhicules, les produits et prestations de votre entreprise. TIERS = désigne toute personne liée directement ou non à votre entreprise comme vos clients, fournisseurs, partenaires, prospects, visiteurs, salariés, etc. Cette assurance répond à l’article 1240 du Code Civil selon lequel “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.”.

La Responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, est une assurance qui vise à protéger votre entreprise contre les dommages physiques et immatériels qu’elle pourrait causer à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle de prestation.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance RC Pro et ses particularités

Qu'est ce que la RC Pro?

Afin de sécuriser les conditions d'exercice des agents commerciaux habilités par le titulaire de la carte professionnelle et d'améliorer la protection de leur clientèle, l'article 24 de la loi Alur impose aux agents commerciaux de souscrire une assurance responsabilité civileLe décret du 29 juin 2015 n° 2015-764 (Journal Officiel 30 Juin 2015) précise que les agents commerciaux immobiliers doivent justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Non mais compte tenu des risques inhérents à leur activité, certains professionnels doivent obligatoirement y souscrire comme :

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance RC Pro et ses particularités

La RC Pro est elle obligatoire ?

Toutes ses notions sont a respecter afin de valider notamment la carte de collaborateur. Selon l’annexe IV de l’arrêté du 1 septembre 1972

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance RC Pro et ses particularités

Conditions minimale et forme du document

On peut classer ces dommages en 3 catégories :

Dommages matériels, par exemple : lors d'une visite vous casser un vase de valeur
Dommages immatériels par exemple, en tant qu'agent immobilier vous ommettez d'indiquer certaines informations importantes aux acheteurs d'un bien. Une fois la vente réalisée, ils découvrent des problèmes et vous remettent en cause en se retourne contre vous pour défaut de conseil.
Dommages corporels, comme un accident : vous partez pour en rdv client en voiture et vous renversez un piéton

La garantie responsabilité civile professionnelle couvre les préjudices résultants d’une faute (erreur, oubli, inexactitude, omission, négligence) involontaire en rapport direct avec la prestation ou la vente effectuée.

Une RC Pro, mais pour quelle couverture ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance RC Pro et ses particularités

2. La mutuelle santé

aSSURANCE

3. Connaître les assurances liées à la personne

Également dénommée mutuelle ou assurance santé, la complémentaire santé vient donc compléter les garanties de base proposées par la Sécurité sociale selon une base de remboursement (BR), une nomenclature des tarifs pour chaque soin. Elle prend également en charge, partiellement ou en totalité (en fonction des garanties qu’elle propose), les actes non remboursés par l’Assurance maladie. La mutuelle assure ainsi une meilleure couverture santé.

La mutuelle santé désigne l’organisme et le contrat qui gère le remboursement, total ou partiel, de ce qu’il vous reste à payer (“reste à charge”) une fois que la Sécurité sociale a pris en charge sa part.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance la mutuelle santé et ses particularités

Qu'est ce que la mutuelle santé ?

Comment cela fonctionne ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance la mutuelle santé et ses particularités

Les contrats de complémentaire santé varient en termes de garanties et de remboursements. Une complémentaire santé de base couvre le "ticket modérateur", c'est-à-dire la différence entre le coût total et la part prise en charge par la Sécurité sociale pour les actes les plus courants, sans dépassement d’honoraires. Une couverture intermédiaire offre une meilleure prise en charge des consultations et soins médicaux avec dépassement d’honoraires, des médicaments prescrits, des frais d’hospitalisation classiques, des soins dentaires et optiques moyen de gamme. Pour une couverture optimale, vous pouvez choisir une catégorie supérieure de remboursement. Bien que la cotisation soit plus élevée, vous bénéficierez de meilleurs remboursements pour les dépassements d’honoraires et les soins spécialisés peu ou non remboursés par la Sécurité sociale, tels que les appareils auditifs, l’orthodontie après 16 ans, les médecines douces, et le suivi psychologique ou le sevrage tabagique.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance la mutuelle santé et ses particularités

Quelles sont les garanties couvertes ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance la mutuelle santé et ses particularités

Qu'est ce que la mutuelle santé ?

3. La prévoyance

aSSURANCE

3. Connaître les assurances liées à la personne

En cas de maladie ou d’accident entraînant une incapacité de travail ou une invalidité, ou en cas de décès, l’assurance prévoyance garantit une solution financière pour compenser la perte de revenus et préserver son niveau de vie et celui de sa famille. L’assurance prévoyance permet de se prémunir et de protéger sa famille des conséquences financières des aléas de la vie courante. La loi du 31 décembre 1989, dite loi Evin, donne de la prévoyance la définition suivante : « opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité ou du risque chômage ».

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître la prévoyance et ses particularités

Qu'est ce que la prévoyance ?

La prévoyance est un contrat ou une garantie qui couvre une éventuelle dégradation de son état de santé ayant pour conséquence une diminution ou une perte de revenus. Les principaux risques couverts par une assurance prévoyance sont :

l’arrêt de travail pour maladie ou accident (incapacité temporaire de travail – ITT),
l’invalidité (partielle ou totale, temporaire ou permanente),
le décès

Par extension, peuvent également être couverts par la prévoyance les risques de dépendance et de chômage.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître la prévoyance et ses particularités

Quel est son rôle ?

Le régime obligatoire d’assurance maladie rembourse les frais médicaux, prend en charge des frais d’hospitalisation et verse des prestations financières en cas d’arrêt de travail. Mais cette prise en charge est plafonnée et temporaire. Le reste à charge des dépenses de santé peut être réglé, en partie ou en totalité, par l’assurance santé complémentaire (ou mutuelle santé), souscrite par l’entreprise pour ses salariés ou, à défaut, à titre individuel.Les entreprises doivent également proposer des garanties arrêt de travail, invalidité et décès à leurs salariés, ce régime obligatoire de prévoyance étant imposé par la loi selon les conventions collectives ou les accords de branche. (obligatoire en Immobilier par exemple)

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître la prévoyance et ses particularités

Quel est son rôle ?

Les personnes qui ne bénéficient pas d’un tel contrat, ou celles qui veulent des garanties plus élevées, peuvent souscrire un contrat individuel d’assurance prévoyance.Chacun peut souscrire le contrat de prévoyance auprès de l’assureur ou de l’intermédiaire en assurance de son choix. Le tarif proposé dépend des garanties choisies, de l’âge et de l’état de santé du souscripteur et également de la compagnie d'assurance plus ou moins bien placée selon la catégorie socio professionnelle et les risques.

Un travailleur indépendant peut souscrire une assurance prévoyance pour garantir une rentrée d’argent en cas d’interruption ou de cessation de son activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail ou d’une invalidité.

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Connaître la prévoyance et ses particularités

Pour un indépendant ?

Exemple

Revenus maintenus en cas d'arrêt de travailUne prévoyance TNS permet de maintenir vos revenus actuels en vous versant une indemnité journalière venant compenser votre perte financière en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Vous décidez du montant de cette indemnité en fonction de vos revenus et le moment à partir duquel elle sera versée. Capital décès pour protéger vos prochesLes conséquences d'un décès peuvent être très lourdes sur le plan financier et mettre en difficulté vos proches.Pour assurer l'avenir de votre conjoint(e) et de vos enfants, le contrat prévoyance TNS permet de surmonter ces difficultés au travers des prestations suivantes :

un capital pour vos proches
une rente éducation pour vos enfants

Cotisatons déductibles fiscalementAvec une prévoyance TNS, vous pouvez bénéficier des dispositions fiscales Madelin. Le montant de vos cotisations est donc déductible de vos revenus dans la limite des plafonds et conditions fixés par la réglementation.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître la prévoyance et ses particularités

Pour un indépendant ?

4. Le Plan Epargne Retraite

aSSURANCE

3. Connaître les assurances liées à la personne

Le PER Plan d'épargne retraite est un nouveau produit d'épargne retraite disponible depuis le 1er octobre 2019 qui remplace progressivement les autres plans d'épargne retraite. Le PER se décline sous 2 formes :

Le PER individuel succède au Perp : Perp : Plan d'épargne retraite populaire et au contrat MadelinContrat d'épargne retraite pour les travailleurs non salariés.

Le PER d'entreprise collectif succède au Perco : Perco : Plan d'épargne pour la retraite collectif. Le PER d'entreprise obligatoire succède au contrat article 83 Contrat d'assurance vie collectif souscrit par une entreprise au bénéfice de certains de ses salariés.

Il est tout à fait possible de transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Qu'est ce que le PER ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Avant c'était quoi le PER ?

Son équilibre financier dépendant

du taux de chômage
du taux de croissance
de l’inflation
de l’espérance de vie à la retraite

Création du système en 1945

Départ à 65ans avec + de 30ans de cotisations et espérance de vie 60ans
Cotisations assurance vieillesse des actifs financent les pensions retraites
Le système repose donc sur la solidarité intergénérationnelle

Le système de retraite en France est la préoccupation de tous et un vrai sujet d'actualité.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Un peu de culture générale ?

Voici la prévision de l'évolution du déficit du financement des retraites

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Qu'est ce que le PER ?

Comment combler le reste ?

45 à 65% des revenus d'activités

100 % des revenus d'activités

Comment est composé votre retraite ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Âge de départ à la retraite ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Le rachat de trimestres permet de verser volontairement des cotisations pour faire en sorte que des périodes au cours desquelles vous n’avez pas cotisé pour la retraite soient finalement prises en compte lors de votre départ en retraite par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale. Vous pouvez notamment racheter les périodes suivantes :

Années d’étude supérieures
Stages en entreprise accomplis à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures
Années incomplètes pour lesquelles vous n’avez pas 4 trimestres d’assurance retraite comptabilisés (validés) par l’Assurance retraite

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Rachat de trimestre

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

L'intérêt de mettre en place un PER ?

Des avantages que peu connaissent :

Constituer un complément retraite (en sus de la retraite de base)
Gain sur les intérêts (3% environ)
Liberté totale de versement selon sa situation
Possibilité de le mettre en « pause » ou de le « booster »
Avantage fiscal : les sommes versées sont déductibles du revenus fiscal de référence dans la limite du plafond
Possibilité de verser le montant des 3 dernières années non utilisées
Possibilité de récupérer le capital constitué et intérêts avant le terme de la retraite pour un achat immobilier en résidence principale
A la retraite, plusieurs choix possibles : capital, panachage, ou rente

L'épargne retraite gagne en popularité en France. 16,4% des ménages détiennent un produit d'épargne retraite en 2021

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Les avantages du PER ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Les avantages du PER ?

10% des salaires et traitements et plafond selon votre statut (salarié, indépendant, ...)

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Les plafonds déductibles ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

PER Assurance vs PER Banque ?

A leur 65ans

Capital versé : 90 000€ (300€x12x25)
Intérêts cumulés : 21 320€ (à 3% env)
Total capital constitué : 111 320 € (soit 463€/mois sur 20ans)
Gain d’impôts sur la durée 27 000€ (1 080€ de gain tous les ans)

Monsieur et Madame Dupont

40 ans 1 enfant
Salariés avec TMI 30%
Ils placent chacun 150€ /mois jusqu’à 65ans sur un PER

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître le PER et ses particularités

Exemple

5. L'assurance vie

aSSURANCE

3. Connaître les assurances liées à la personne

LONG TERME Bourses, voitures, bijoux, tableau, private equity,...

MOYEN / LONG TERME Investissement locatif, bourse

MOYEN TERME PEL, assurance vie...

COURT TERME Livret épargne (Livret A, LDD...)

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Stratégie patrimoniale

Un outil d’épargne souple et peu fiscalisé

Anticiper et préparer sa retraite
Valoriser son épargne (financer un projet…)
Transmettre et partager son patrimoine financier sans ou peu de frais successoraux
Protéger son conjoint de pacs ou concubinage en cas de décès/invalidité

Une assurance vie constitue l’une des principales composantes de stratégie patrimoniale des français ! Il s’agit d’un placement financier, un produit d’épargne par excellence et surtout d’une optimisation de votre fiscalité.

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Qu'est ce que l'assurance vie ?

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Qu'est ce que l'assurance vie

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Qu'est ce que l'assurance vie

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Un rendement selon votre profil

RISQUE EN CAPITAL

CAPITAL GARANTI

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Un rendement selon différents types de fond

VOUS POUVEZ RECUPER VOTRE ARGENT QUAND VOUS LE SOUHAITEZ ! ------------------------------------- L'IMPOSITION S'EFFECTUE QUE SUR LES PLUS VALUES

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Fiscalité et durée du contrat

ENSEMBLE DE LA SUCCESSION

PAR BENEFICIAIRE

LES ASSURANCES liees à la personne

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Fiscalité et abbatements

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Un couple de retraité de 65 ans avec 2 enfants possèdent

une maison RP d'un valeur de 550 000€
un appartement en invest. locatif d'une valeur de 145 000€
80 000€ placé en épargne sans assurance vie

pour un total de patrimoine de: 775 000 € Au décès des parents les enfants devront 73 226 € de frais de succession après abattement (100 000€ / parent / enfant) soit un restant de valeur patrimoniale de 701 774 €

LES ASSURANCES liees à la personne

Exemple

Connaître l'assurance vie et ses particularités

Avec un bon accompagnement en tant que bon consultant immobilier vous aurez donc eu 3 mandats (1 mandat de vente et 2 de recherche et un apport d'affaire pour du placement.

Proposition de réorganisation

Vente de l'appartement invest locatif
Rachat de 2 appartements en SCI Familiale 200 000€ avec 50 000€ d'apport
Placement de 150 000€ en assurance vie

A travers la SCI les parents peuvent procéder à des donations en bénéficiant d’un abattement sur les frais de donation dans la limite de 100.000 € par enfant tous les 15 ans. 550 000€ (RP) - 400 000 (abbatement) = 150 000€ --> 28 192 € de frais de succession au lieu de 73 226 € sur 900 000€ de patrimoine au lieu de 775 000€

LES ASSURANCES liees à la personne

Exemple

Merci de votre attention

aSSURANCE

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Journaliste Humoriste

Philippe Bouvard

Michel Garnung

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Taux maximal de crédit autorisé Fixé par la Banque de France et revue chaque trimestre Taux effectif moyen + (1/3 x taux effectif moyen)

TAUX D'USURE

Tous les frais liés au crédit et exprimé en % annuel de la somme empruntée Taux intérêt + Frais de dossier + Frais de Garantie + Assurance emprunteur + Frais de courtage

TAEG

Humoriste

Coluche