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Anne GAVARD
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Transcript
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AFFICHAGE LEGAL
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Règlementation préfectorale
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Arrêtés municipaux
Conseil Municipal
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Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements
Conseil municipal du 23 mai 2024
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PV DU CONSL MUNICIPAL
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2024
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Délibérations
Procès Verbaux
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Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
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LISTE DES DELIBERATIONS
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.Tous les actes pris par les autorités communales (maire ou conseil municipal) ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État. Lorsqu’ils relèvent de cette obligation, les actes des autorités communales entrent en vigueur dès qu’ils ont été régulièrement publiés, ou affichés, ou notifiés aux intéressés et dès qu’ils ont été transmis au préfet ou à son délégué dans l'arrondissement.Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage.Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
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arretes municipaux
Pour porter à la connaissance de tous la célébration d’un futur mariage déclaré en mairie, cette dernière doit afficher officiellement sur ses murs extérieurs, 10 jours avant l’union, les bans selon la procédure définie dans l’article 64 du Code civil. La mairie du lieu de mariage et celle des domiciles respectifs des époux doivent procéder à la publication des bans. Cet affichage comporte les noms, les professions, les lieux de résidences des futurs mariés, ainsi que le lieu du mariage. Le mariage ne peut avoir lieu avant la fin de ce délai de 10 jours. À noter : le procureur de la République peut dispenser un couple de la publication des bans en cas de risque de trouble à l’ordre public, comme le mariage de personnes connues par exemple.Les personnes autorisées à s’opposer à un mariage suite à la publication des bans sont définies par les articles 172 à 179 du Code civil : le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et aïeules peuvent former opposition au mariage de leurs enfants et descendants, même majeurs. À défaut d'aucun ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germains peuvent s’opposer au mariage dans deux cas : quand le consentement obligatoire du conseil de famille n'a pas été obtenu ou lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Le ministère public a également la possibilité de s’opposer à une union civile en cas de suspicion de mariage forcé ou simulé.
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publication des bancs
* Emploi du feu
Chasse
* Règles de sécurité / chasseurs
* Liste terrains soumis à l'action de l'ACCA
Prévention contre les incendies / usage du feu
* Mesures de prévention contre les incendies
Sécheresse
* Arrêté cadre sécheresse
* Nomination lieutenants de louveterie 2020-2024
Pêche
Environnement
* Exercice de la pêche en eau douce
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* Interdiction utilisation produits phytosanitaires à proximité de l'eau
* Destruction des chardons
* Délimitation zone à risque d'exposition au plomb
* Protection de l'espèce protégée loutre
* Pêche à l 'aimant
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* Fermeture anticipée de la pêche au saumon/truite de mer
Usage du feu
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Les élections
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Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.Le maire doit motiver toutes ses décisions administratives prises dans le cadre de ses prérogatives de puissance publique, toute décision individuelle défavorable et toutes celles dérogeant aux règles générales fixées par la loi ou le règlement.Tous les actes pris par les autorités communales (maire ou conseil municipal) ne sont pas soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État. Lorsqu’ils relèvent de cette obligation, les actes des autorités communales entrent en vigueur dès qu’ils ont été régulièrement publiés, ou affichés, ou notifiés aux intéressés et dès qu’ils ont été transmis au préfet ou à son délégué dans l'arrondissement.Les actes réglementaires ne peuvent pas être exécutés avant leur publication en texte intégral dans le recueil des actes administratifs, ou dans tout autre support municipal, ou leur affichage.Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
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arretes municipaux
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DIVERS
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* Déclaration d'intérêt général et programme de travaux relatif au contrat territorial des milieux aquatiques du bassin versant du Trévelo
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Divers
* Interdiction de port et transport d'objets ayant l'apparence d'armes à feu
* Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour travaux de l'Institut National de l'Information géographique et forestière
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* Horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons