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Transcript

LE PAP

LE PPS

LE PAI

LA RQTH

L'ESS

LE GEVA-SCO

GLOSSAIRE

LES Aménagements examens

La demarche inclusive en MFR

Une galerie pour naviguer entre les différents dispositifs disponibles

LES PLANS d'Accompagnement

LE PPRE

LES amenagementsen classe

Un projet pédagogique qui prend la forme d'un document listant les aménagements à mettre en place pour pallier les difficultés d'un élève ayant des troubles des apprentissages.

+ INFO

C'est quoi ?

Le PAP

Pour qui ?

Les élèves atteints de troubles des apprentissages qui ne relèvent pas de la sphère du handicap.

Quelles démarches ?

L'élève avait un PAP auparavant : L'élève n'avait pas de PAP auparavant :

Les formulaires :

4e/3e

2nde/1ere/Term

+

+ INFO

+

+

+

Trouble du neurodéveloppement caractérisé par des difficultés dans les interactions sociales et la communication

TSA

Trouble associant trois symptômes : déficit de l'attention, hyperactivité motrice et impulsivité

+

TDA/H

Trouble d’apprentissage de la lecture et du langage écrit.

Trouble Du langage écrit

Les aménagements

Trouble qui touche le développement du langage oral et la communication.

Trouble du langage oral

Perturbation de la capacité à effectuer certains gestes et activités volontaires

Trouble de laCoordination

Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.Le PPS relève de la sphère du handicap.

Pour qui ?

LE PPS

Avec qui ?

Quoi ?

A demande de la famille et de l'élève, le PPS est élaboré, après notification de la MDPH, par l'enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble du jeune.

Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d'orientation scolaire, d'aménagement de la scolarité, d'aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.

Structures spécialisées

© Guide d'accueil DRAAF Centre-Val-de-Loire

LE GEVA-Sco

Fonction ?

Documents :

Afin d'élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l'équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l'enseignant référent et la famille doit renseigner un GEVA-Sco, document qui permet d'analyser la situation de l'élève et de ses besoins. C'est un outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d'élaborer des réponses adaptées à la situation de l'élève.

© Manuel d'utilisation du GEVA-Sco Sept 2016

Formulaire GEVASCO 1ere demande

Formulaire GEVASCO réexamen

Guide GEVASCO

Les structures extérieures

Pour les élèves en formation initiale scolaire qui rencontrent des difficultés scolaires passagères.

Pour qui ?

+ INFO

LE PPRE

Avec qui ?

Quoi ?

A demande de la famille et de l'élève ou sur proposition du conseil de classe, le PPRE est élaboré par le professeur principal (sous couvert du chef d'établissement) en coordination avec les autres enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble.

Le PPRE est défini comme " un ensemble coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle ", c'est donc permettre à l'élève de résoudre une difficulté scolaire particulière, identifiée et passagère. Il recense la mise en oeuvre d'actions visant à aider l'élève à surmonter un obstacle qui empêche la poursuite de ses apprentissages. Il se fixe un objectif précis et est défini sur une période relativement courte.

Le PAI

Qui ?

En bénéficient les jeunes atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes, d'allergies ou d'intolérance alimentaires.

Avec qui ?

Le PAI est un aménagement de la scolarité interne à l'établissement. Son élaboration est coordonnée par l'IDE en relation avec la famille et le médecin traitant.

Quoi ?

Il fixe la conduite à tenir lors de la manifestation de symptômes de la maladie, établit les soins ponctuels à apporter, etc.

La procédure

Renouvellement du PAP

Qui ?

Le professeur principal sous couvert du chef d'établissement

Quand ?

  • À tout moment de l’année scolaire
  • A la demande d’un ou des membres de l’équipe éducative ou de l’apprenant et de sa famille
  • Avant les conseils de classe
  • A la fin de l’année

Comment ?

Quels outils ?

  • Fiche de liaison entre les membres de l’équipe éducative
  • Fiche de suivi à réactualiser
  • Derniers bilans
  • Ancien PAP complet

  • Entretien avec l’apprenant
  • Réunion pédagogique

La RQTH *

Cap emploiDispositif emploi accompagnéAménagements de concours de la fonction publique...

Valable 1-10 ans & renouvelable

6 %Secteur privéSecteur public= Facilité d'embauche

Achat de matérielsLogiciels spécifiques

Facilite le quotidien au travail

Aménagementsdes horaires de travail

Adaptationdu poste de travail

Accès auxdispositifs dédiés à l'insertion

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

* Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé : Pour les plus de 16 ans en recherche d'emploi

Aménagements d'épreuves

2 procéduresdifférentes

Brevet

Bac Pro

Les documents nécessaires pour les différentes demandes

Les documents

La démarche d'aménagements pour le bac pro

BAC PROSAPAT

La démarche d'aménagements pourle brevet

BREVET

Brevet = Education Nationale Bac Pro = Ministère de l'Enseignement Agricole

L'ESS et ses missions

Cette réunion permet de juger si l'élève bénéficie des accompagnements particuliers que sa situation nécessite : accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines ...

On s'assure que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d'enseignement prévus par les programmes en vigueur.

Elle est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du PPS de l'élève (Enseignant réfenrent du secteur, professeur principal, réferent handicap, AESH, professionnels extérieurs, parents).

Elle se réunit au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS (projet personnalisé de scolarisation) et de sa mise en oeuvre.

L'enseignant référent du secteur peut faire des propositions à la CDAPH, avec l'accord des parents de l'élève, toute révision de l'orientation de l'élève qu'il juge utile.

Propositions

Participants

Regard

Veille

L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) exerce une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Fréquence

Dossier d'aménagement

BAC PRO SAPAT

(Avis médical à remplir par le médecin désigné par la CDAPH)

Formulaire médical confidentiel

DNB Pro

Dossier d'aménagement

Formulaires examens

Mise en place

Etape 1

Diagnostic des troubles et avis du médecin

Etape 2

Elaboration du PAP

Etape 3

Accord et mise en place

Le médecin traitant donne un avis écrit sur la mise en place d’un PAP au vu de l’examen qu’il réalise et des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. La 1ʳᵉ page doit être remplie par le médecin et le représentant légal.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement élabore le plan d’accompagnement personnalisé avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.Les enseignants adaptent leurs pratiques pédagogiques en fonction des recommandations du PAP, en utilisant des outils spécifiques et en aménageant les conditions d’apprentissage de l’élève.

Mise en oeuvre

Etape 1

Sollicitation des parents

Etape 2

Eléments importants

Etape 3

Continuité et évolution

Avant chaque rentrée scolaire, s'ils souhaitent la poursuite ou la modification du PAI, les responsables légaux, ou le jeune s'il est majeur, expriment leur demande auprès du directeur d'école, du chef d'établissement ou du directeur de la structure d'accueil.

Ils fournissent les éléments nécessaires à la mise à jour du PAI à chaque rentrée scolaire : nouvelle ordonnance valable un an, fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence », trousse d'urgence avec les matériels nécessaires et les médicaments dont la date de péremption a été vérifiée.

Le PAI reste valide en début d'année scolaire en attendant les éléments décrits ci-dessus ou la modification du PAI afin d'éviter une rupture de continuité de soin.La modification éventuelle du PAI nécessite l'expertise d'un médecin.

Aménagements Bac Pro SAPAT

Le formulaireconfidentiel

Décision

De l'autorité academique

Le dossier d'aménagements

Transmission dudossier

Avis du médecin

CDAPH

A remplir par lemédecin traitant

Au medecin cdaph

Famille et EP

© Guide d'accueil DRAAF Centre-Val-de-Loire

3

4

CDAPHAutorité académique

5

1

2

Aménagements DNB

Joindre les documents

Décision

De l'autorité academique

Le dossier d'aménagements

Transmission dudossier

Avis du médecin

CDAPH

Au medecin cdaph

fAMILLE ET EP

*Procédure complète : les candidats scolarisés ne bénéficiant pas de PAI, PAP, PPS validé par un médecin désigné par la CDAPH (ex : MFR) et pour les candidats scolarisés à distance ou non scolarisés.

FAMILLE ET EP

3

4

5

1

2

Les différents plans

LE PPS

LE PPRE

LE PAP

LE PAI

+ d'infos

Pour qui ? Les élèves dont les difficultés relèvent de la sphère du handicap. La famille saisit la MDPH avec l'aide éventuelle de l'enseignant référent.

Pour qui ? Les élèves ayant des difficultés scolaires temporaires, une maitrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.

Pour qui ? Les élèves souffrant de pathologies chroniques (allergies, intolérances alimentaires, maladies...)

Pour qui ? Les élèves dont les difficultés ne relèvent pas de la sphère du handicap. Leurs troubles des apprentissages requièrent cependant des aménagements spécifiques.

Donne accès à :

  • Une orientation ou accompagnement
  • Des aménagements et adaptations pédagogiques
  • Une aide humaine
  • Une attribution de matériel pédagogique adapté

Donne accès à :

  • Des pratiques pédagogiques diversifiées et différenciées

Donne accès à :

  • Des aménagements et adaptations pédagogiques

Donne accès à :

  • Des aménagements de la scolarité
  • Un traitement médical
  • Un protocole d'urgence

GLOSSAIRE

© Guide d'accueil DRAAF Centre-Val-de-Loire

Avis du médecin

4

CDAPH

Le médecin désigné par la CDAPH propose des aménagements sur la base des demandes formulées par le candidat, il remplit la colonne 3 du document.

Ses propositions sont compilées dans un avis qu'il remplit et transmet à l'autorité académique en sus du formulaire et des pièces nécessaires.

Dossier d'aménagements

1

A completer par la famille et l'Equipe pédagogique

Le début du dossier d'aménagements ainsi que la colonne 1 sont complétés par le représentant légal du candidat.La colonne 2 est, quant à elle, complétée par l’équipe pédagogique.

Décision

5

De l'autorité académique

Sur la base de la proposition du médecin désigné par la CDAPH, l'autorité académique rend son avis quant à la décision d'aménagement. Elle la notifie dans un délai de 2 mois au candidat et en adresse une copie à l'établissement si le candidat est scolarisé.

Recours possible du candidat dans les 2 mois à compter de la date de notification.

Transmission du dossier

3

medecin cdaph

Le candidat réunit les pièces à joindre (bilans, GEVASCO, copies rédigées de l’élève, PAP, avis des enseignants et de l'équipe pédagogique).L'établissement transmet le dossier complet au médecin désigné par la CDAPH.

Dossier d'aménagements

1

A completer

Le dossier et la colonne 1 sont complétés par le candidat ou son représentant légal.La colonne 2 est, quant à elle, complétée par l'établissement.

Joindre les documents

2

ETAYAGE

La famille collecte les documents nécessaires et joint les pièces au dossier (PAI, PPS , PAP, notification AESH, GEVASCO, avis des enseignants et de l'équipe pédagogique). Il s'agit de réunir tout document qui puisse étayer la demande.

Le formulaire confidentiel

2

MEDECIN TRAITANT

Le médecin traitant renseigne le formulaire confidentiel.

Décision

5

De l'autorité académique

Sur la base de la proposition du médecin désigné par la CDAPH, l'autorité académique rend son avis quant à la décision d'aménagement. Elle la notifie dans un délai de 2 mois au candidat et en adresse une copie à l'établissement si le candidat est scolarisé.

Recours possible du candidat dans les 2 mois à compter de la date de notification.

Avis du médecin

4

CDAPH

Le médecin désigné par la CDAPH propose des aménagements sur la base des demandes formulées par le candidat (colonne3).

Ses propositions sont compilées dans un avis qu'il remplit et transmet à l'autorité académique en sus du formulaire et des pièces nécessaires.

Transmission du dossier

3

Au medecin cdaph

Une fois le dossier complété et les pièces réunies, l'établissement transmet le dossier complet au médecin désigné par la CDAPH du département du domicile de l’élève.