Glosaire Immobilier

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Glossaire immobilier

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Officier public chargé d'authentifier les actes de vente et autres documents juridiques liés à l'immobilier.

NOTAIRE

aCTE AUTHENTIQUE

Document officiel signé devant notaire, conférant une valeur juridique certaine.

JOUISSANCE

Droit d'utiliser et de bénéficier d'un bien immobilier, qu'il soit loué ou possédé en propre.

RÉSILIATION

Procédure mettant fin à un contrat de location ou de prestation de services, sous conditions prévues par la loi ou le contrat.

ZONE CONSTRUCTIBLE

Zone définie par le plan local d'urbanisme (PLU) où les projets de construction sont autorisés sous certaines conditions.

ESTIMATION

Évaluation de la valeur marchande d'un bien immobilier, réalisée par un expert, un agent ou un mandataire immobilier.

HYPOTHÈQUE

Garantie prise sur un bien immobilier pour sécuriser le remboursement d'un prêt en cas de défaillance de l'emprunteur.

INDEMNITÉ D'IMMOBILISATION

Somme versée par l'acquéreur pour réserver un bien immobilier, généralement déduite du prix final en cas de conclusion de la vente.

DROIT DE PRÈEMPTION

Droit permettant à une collectivité ou un locataire d'acquérir un bien immobilier avant tout autre acheteur.

URBANISME

Ensemble des règles et des techniques d'aménagement et d'organisation de l'espace urbain, visant à harmoniser le développement des villes.

TANTIÈME

Part proportionnelle des charges de copropriété assignée à chaque lot en fonction de sa quote-part.

VALEUR VÉNALE

Valeur marchande d'un bien immobilier, déterminée par comparaison avec des transactions similaires récentes.

QUITTANCE

Document attestant le paiement d'un loyer ou d'une somme due dans le cadre d'un contrat immobilier.

SYNDIc DE COPROPRIÉTÉ

Gestionnaire élu par les copropriétaires pour administrer les parties communes d'un immeuble en copropriété.

GARANTIE DÉCENNALE

Assurance couvrant les dommages affectant la solidité d'un ouvrage pendant une période de 10 ans après sa construction.

FONCIER

Relatif à la propriété immobilière et aux terrains, qu'ils soient constructibles ou non.

PROMESSE DE VENTE

Engagement écrit par lequel un propriétaire s'engage à vendre son bien à un acheteur à des conditions déterminées.

COMPROMIS DE VENTE

Avant-contrat de vente immobilière engageant les deux parties avant la signature de l'acte définitif.

WARRANTS IMMOBILIERS

Instruments financiers donnant le droit d'acheter ou de vendre des biens immobiliers à un prix déterminé à l'avance, utilisés principalement dans les investissements immobiliers.

LOCATION

Contrat par lequel le propriétaire d'un bien immobilier le met à disposition d'un locataire contre le paiement d'un loyer.

YIELDS

Mesure du revenu généré par un bien immobilier par rapport à son coût ou à sa valeur marchande, couramment utilisée pour évaluer la performance d'un investissement immobilier. (Terme anglophone pour rendement)

MANDAT

Contrat confiant à un agent immobilier la mission d'entremise pour vendre ou louer un bien, agissant en tant qu'intermédiaire entre les parties et non en son propre nom.

OFFRE D'ACHAT

Proposition écrite d'un acheteur potentiel indiquant le prix et les conditions d'acquisition d'un bien immobilier.

EXPERTISE 🙄

Évaluation détaillée et professionnelle de la valeur d'un bien immobilier, prenant en compte divers critères techniques et économiques.

KEY MONEY

Le key money peut être défini comme une contribution financière de l'exploitant hôtelier au coût global d'investissement assumé par le propriétaire pour le développement de l'hôtel.

BAIL

Contrat de location d'un bien immobilier, précisant les droits et obligations du locataire et du bailleur.