Renouvellement 2025
Marché des Particuliers et TNS
demarrer
2 janvier 2025
Document à usage interne uniquement
ComuNéo Part
Cliquez sur les différents thèmes pour accéder directement à l'information souhaitée
PREVOYANCE
SANTE
Information générale
Les chiffres de la Santé
Nouveautés 2024 - rappel
Contexte 2025
Informations générales et planning
Evolutions tarifaires Prévoyance
SOMMAIRE
Contexte 2025
Dépassements pour exigence
Mise à jour documents commerciaux et contractuels
Eléments de langage du renouvellement
Evolutions tarifaires Santé
Défense de portefeuille
Aide à la navigation dans le document :
Documentation utile
Retour au sommaire - en haut à droite de chaque page, vous trouverez ce bouton qui vous permettra de revenir au sommaire.
2 Janvier 2025
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SANTE
Document à usage interne uniquement
les chiffres de la santé
evolution du coût par personne protégée sur le marché des particuliers
2025
2024
+ 4,3% (estimation)
+ 5% (prévisionnel)
(comparaison à N - 1)
Une évolution des dépenses santé toujours soutenue en 2024 pour tous les postes, dans un contexte règlementaire dense (avec des évolutions entrées en vigueur en 2024, qui produiront également leurs effets en 2025).
2024
2025 *
Consultation : nouvelle convention médicale signée en 2024 - revalorisation de la consultation des généralistes à 30€ et de certains spécialistes.
Consultation : seconde revalorisation de certains spécialistes et médecins urgentistes.
Actes médicaux : revalorisation des actes médicaux.
Dentaire : mise en place d'un entretien bucco-dentaire annuel pour les 3-24 ans, revalorisation des soins conservateurs de +4%.
Pharmacie : ajout de prise en charge pour certains médicaments avec un coût élevé (exemple traitement préventif contre la bronchiolite) avec un TM à 70%, revalorisation de certains honoraires de dispensation.
Hospitalisation : révision des tarifs
100% Santé : extension du dispositif (pas encore validée) :> Prothèses capillaires : élargissement possible pour les personnes traitées par chimiothérapie.> Véhicules pour personnes handicapées physique
Dentaire : revalorisation de 30% des soins conservateurs.
Auxiliaires médicaux : revalorisation tarifaire.
Transports sanitaires : revalorisation tarifaire
Activité Physique Adaptée : élargissement du sport sur ordonnance aux maladies chroniques
Dispositif Mon Psy : évolution du dispositif - revalorisation du nombre de séance et du tarif des consultations.
L'état étudie un nouveau plan de transfert des charges de la Sécurité Sociale vers les organismes de complémentaire (entre 1 et 3%)
* Informations 2025 : les décisions ne sont forcément validées à ce jour
Document à usage interne uniquement
Nouveautés 2024 - rappel
Certaines nouveautés/évolutions de l'année 2024, peuvent vous aider et/ou avoir un impact sur les réponses aux demandes des adhérents durant la période du renouvellement.
* les informations ne sont pas classées par ordre chronologique
Evolutions
Parcours affiliation en ligne salariés
Protection Santé Particuliers
Nouvelle offre Santé
Evolutions
Harmonie&Moi
Nouveau process
Action sociale
Nouveaux services
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Informations générales et planning
Informations générales du renouvellement : fiche pratique "Le Savais-tu : le renouvellement Santé"
Contrats Individuels. L'envoi papier du pli du renouvellement s'effectue en plusieurs vagues. Pour les adhérents en contrats individuels (hors anciens salariés) : > 1ère vague (dépôt poste) : à partir du 6 novembre 2024 > 2ème vague (dépôt poste) : à partir du 14 novembre 2024
Contrats Collectifs.L'envoi du pli du renouvellement des adhérents d'un contrat collectif dépend des renégociations éventuelles avec l'entreprise cliente (informations à visualiser dans Concerto).
Un document est disponible dans ComuNéo Part concernant les contrats collectifs et Grands Comptes sur les mises en place, les évolutions, les incidents et les résiliations. Ce document est alimenté en fonction des informations qui nous sont transmises des réseaux de Développement des marchés Entreprises et Grands Comptes.
Modèles des documents envoyés (lettre du Pésident, carte, etc...)
Planning d'envoi
informations contrats collectifs
Selon la préférence contact du client, le pli du renouvellement est envoyé par courrier ou dématérialisé et mis à disposition dans son espace Harmonie & Moi.
+ Info
+ MODELES EMAILING ENVOYES
Pour les contrats gérés dans IzyProtect (CRC Grands Comptes), les informations du renouvellement sont diffusées via ComuNéo Part.
Campagne double prélèvement
Des messages d'attente spécifiques sont mis en place sur le Service Vocal Interactif (SVI) durant la période de renouvellement :
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Novembre
Décembre
Janvier
Octobre
Contexte 2025
Une inflation médicale forte, et qui restera forte en 2025 : > une consommation médicale qui va continuer d'augmenter par rapport à 2024 (hausse significative chaque année) > de nouvelles réformes entreront en vigueur dès 2025 > un nouveau plan de transfert de charge de la Sécurité Sociale vers les organismes de mutuelles est à l'étude.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2025 (PMSS) est estimé à +1,6% au 1er janvier 2025 (soit une estimation à 3 925€ - à confirmer avec la parution officielle)
Objectifs d'Harmonie Mutuelle : > préserver son portefeuille > maintenir son engagement d'un taux de redistribution à 80% > sécuriser sa trajectoire économique pour porter ses ambitions sociales
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Dépassements pour exigenceCe qui change au 1er janvier 2025
DECISIONS
CONTEXTE
CONSEQUENCES
Dépassement pour exigence - règle de gestion
Mise à jour documents commerciaux et contractuels
Des ajustements vont être effectués pour certains libellés des descriptifs de garanties 2025, dans les conditions générales de prise en charge, ainsi que dans les règlements mutualistes des gammes individuelles :
Conditions générales de prise en charge
Descriptifs de garanties
Règlements mutualistes
Sous réserve de l'acceptation du CA de octobre 2024
Le paragraphe des conditions générales de prise en charge disponible dans les descriptifs de garanties évolue et précise la non prise en charge des dépassements d'honoraires pour exigence : "[...] Les dépassements d'honoraires en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du bénéficiaire (côtés DE par les professionnels de santé) ne sont pas pris en charge. [...]"
Santé ouverts à la vente
Contraception
Prévention
Santé fermés à la vente
Participation forfaitaire
HPP - Harmonie Protection Plus
Soins courants - matériel médical
Les tableaux de garanties 2025 sont disponibles dans Harmonie&Moi et Concerto.
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Santé : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
+ 0 %
Protection sante particuliers(ps part)
+ 5,4 % en moyenne
gammes COMMERCIALISEES
+ 3,2 % en moyenne
GAMMES FORCLOSES
Ces taux ne prennent pas en compte l' augmentation liée à l'âge.
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Santé : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
+ 4 %
Protection Sante Particuliers
Harmonie essentiel seniors
hs part engages inclusion
0 %
+ 4,70 %
0 %
harmonie sante hospitaliers
harmonie sante territoriale
+ 5,80 %
+ 5,80 %
ps frontaliers suisses
0 %
harmonie sante particuliers
Hors Loi Evin : + 5,80% Loi Evin : + 9,50%
quel que soit l'âge
protection sante accueil
+ 2,80%
quel que soit l'âge
harmonie sante +harmonie sante collectivites gammes desp harmonie frontaliers suisses
quel que soit l'âge
Hors Loi Evin : + 5,80%Loi Evin : + 6%
quel que soit l'âge
harmonie sante accueil
quel que soit l'âge
+ 4,34 %
autres produits forclos
quel que soit l'âge
ma protection entrepreneur (mpe) protection sante entrepreneurs (pse)
(taux différencié selon le produit)
+ 6,90%
harmonie sante pro
+ 2,80%
+ 5,50%
harmonie sante tns
(quel que soit l'âge)
+ 9%
harmonie sante entrepreneurs (bet et transport)
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Défense du portefeuille
Des solutions pour nos clients
Des changements de garanties et des transferts de gammes sont acceptés à titre exceptionnel jusqu'au 31 janvier 2025.
Une enveloppe de 1 million d'euros est allouée pour la défense de notre portefeuille.
Si le changement de garantie / gamme ne convient pas au client, il est possible de faire un geste commercial sous certaines conditions.
Modalités dérogation avenants Gammes individuelles
Modalités dérogation avenants Gammes TNS
Conditions et Process
La nouvelle gamme Protection Santé Particuliers (PS Part) est destinée à l'acquisition de nouveaux adhérents. Le transfert d'une gamme forclose vers PS Part ne doit pas être systématique, mais utilisée uniquement à titre exceptionnel en cas de besoin de défense de portefeuille. Le transfert de gamme vers PS Part fera l'objet d'un suivi régulier et d'un pilotage détaillé.
Info
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Documentation utile
Retrouvez toutes les actualités dans ComuNéo Part
Liste non exhaustive
Infos et documents du renouvellement
Autre support
Distribution - Besoin d'un support métier
Fiche pratique : informations générales Renouvellement Santé
Mon cahier de type (types et motifs en Santé et Prévoyance)
Eléments de langage - Santé et Prévoyance
Traiter et tracer une réclamation
Modalités dérogations avenant - gammes individuelles
Digital
Modalités dérogations avenant - gammes TNS
Enveloppe fidélisation - Conditions et process
Guide espace Harmonie&Moi
Planning d'envoi du pli du renouvellement
Action sociale
Argumentaire réclamations (courriers + interactions clients)
Le Savais-tu Action Sociale en Santé
Souscription - avenant
"Traitement des demandes d'Action Sociale"
Adhésion et Avenant - Fiche Utilisateur
Vérifier l'éligibilité de l'adhérent
Parcours de souscription Individuel
Services et Prévention
Adhésion - règles générales
Synthèse délai dates d'effet
Services et Prévention Harmonie Mutuelle
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PREVOYANCE
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Information générale
Objectif du renouvellement : maintenir un équilibre du portefeuille entre les prestations versées et les cotisations perçues, tout en maintenant le positionnement des offres sur le marché.
Communication aux assurés
quels sont les elements pris en compte dans les revisions tarifaires ?
2 types d'évolutions tarifaires peuvent s'appliquer chaque année aux contrats en portefeuille et aux affaires nouvelles :
Chaque année, les assurés détenteurs d'un contrat de prévoyance individuelle reçoivent leur avis d'échéance pour les informer des nouveaux montants de garanties et cotisations applicables. Les avis d'échéances sont envoyés 3 mois avant la date anniversaire du contrat (envoi tous les 15 du mois). Exemple : date anniversaire au 15 février 2025, envoi le 15 novembre 2024 Pour les contrats avec une échéance au 1er janvier 2025, les avis d'échéance ont été envoyés fin septembre 2024.
- les indexations annuelles, qui s'appuient sur les évolutions des points de référence de l'année précédente (AGIRC ARRCO, PASS, INSEE, etc) telles qu'indiquées dans les conditions Générales des contrats.
- les révisions tarifaires destinées à rééquilibrer les produits pour lesquels une dégradation est constatée.
La révision tarifaire est fondée sur 3 facteurs :
- la dégradation de la sinistralité
- la revalorisation des rentes
- la nécessité de reconstituer l'équilibre technique
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Contexte 2025
Un renouvellement lié à :> une hausse de la sinistralité, notamment des arrêts de travail (fréquence et durée en hausse) > des tendances démographiques, comme le vieillissement de la population > l'inflation qui impacte sur les coûts de gestion des assureurs et sur le niveau des prestations généralement indexées sur les indices externes (point AGIRC-ARRCO par exemple)
Une grande partie de nos produits en portefeuille, même après majoration, reste compétitifs sur le marché sur le plan tarifaire.
Aucune hausse tarifaire ne sera appliquée pour :
- tous les produits Obsèques (Néobsia, Mutalis Obsèques, Obseya)
- Harmonie Garantie Accident de la Vie (HGAV)
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Prévoyance : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
Produits décès
Produits dépendance
Produit Multigaranties
0%
EdéoIndépendance ServicePlan indépendancePlan Indépendance Mutex Vivalis / Vivalis Plus
Moduvéo Pro 2*Moduvéo Pro*Moduvéo* Equation / Equation Plus* Promultis* Moduvéo Accident* Moduvéo Territorial Modulato* Prévalis*Maintien revenus TNS* Solidarité TerritorialeMutualité Accidents
5,4%
Protection Décès / Protection Décès 2Coverto*Solstice* Amalia
3%
6,99%
0%
10,14%
4,90%
3%
2%
7,51%
4,90%
Produit Accident de la Vie
Produits obsèques
HGAVQuiemMutualité Accidents de la vie
NéobsiaObseya Mutalis Obsèques
0%
0%
Entre 4% et 5%
4,90%
0%
* Pour les contrats mentionnés en gris, l'augmentation de la cotisation pour 2025 s'accompagne d'une revalorisation des garanties et des prestations payées.
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Merci !
Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer
Suppression du renvoi rattaché à cette ligne "selon liste sur simple demande à la mutuelle"
Mise en service le 6 Novembre 2024
Nouveau parcours d'affiliation des salariés
L'affiliation c'est l'affaire de tous !
Accompagner l'adhérent afin de garantir une bonne relation client
> Gestion de l'offre 100% Digital > Satisfaction client et imag de l'entreprise > Valoriser les offres et services lors du 1er contact
Nouveautés pour le client
Nouveautés pour le conseiller
> le lien de connexion H&M est facilité > l'adhérent est informé de son n° adhérent par mail ou courrier > l'adhérent est relancé à J+10 et J+25 par mail > les données d'informations du salarié sont pré-remplies (selon infos transmises par l'employeur)
> création du contrat du salarié : le n° adhérent est disponible dans Avisé > vision détaillée de la demande d'affiliation dans Avisé > le lien de création à l'espace H&M est facilité
A votre disposition :
un support interactif
Planning d'envoi
Les dépôts poste sur les vagues individuelles sont étalés dans le temps : /!\ la date mentionnée sur les cartes / appels reste la date de traitement et non la date de dépôt poste> 31 octobre pour la 1ère vague (date de traitement) > 8 novembre pour la 2ème vague (date de traitement)
Campagne Démat' : 1er envoi de mails à partir du 12 novembre 2024 pour intégrer les éléments liés à l'Eco Santé.
Page Horizon avec le planning détaillé
Mises à jour règlement mutualiste gammes individuelles fermées à la vente
Adhésion : > nouvel article sur la cessation de l'adhésion si les conditions exigées pour être adhérent ne sont plus remplies
Résiliation : > reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent > précision sur le point de départ du délai de 12 mois pour la RIA en cas de changement de garantie
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres > nouvel article dédié à la fausse déclaration et les conséquences de la fausse déclaration non intentionnelle
Prestations : > ajout exclusions liées au contrat responsable de l'interdiction de prendre en charge la minoration de remboursement du régime obligatoire lorsqu'un patient refuse le transport partagé > clarification sur l'exclusion des Dépassements pour Exigence > APA (Activité Physique Accompagné) peut être prescrit par un médecin autre que le médecin traitant.
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.
Campagne multi prélèvement
A compter du 6 janvier 2025, une communication est envoyée afin d'informer les adhérents concernés d'un report de prélèvement de cotisation 2025 pour les adhérents en prélèvement bancaire et ayant un contrat collectif dont le renouvellement n'est pas finalisé.
Courrier
Evolutions Harmonie&Moi
Plusieurs évolutions majeures ont été mises en place sur Harmonie&Moi durant l'année 2024 :
Avril 2024
Mai 2024
Mars 2024
Accès direct à l'espace personnel épargne depuis H&M pour les contrats Epargne Vie (Simplicité et Expertise)
Parcours de résiliation en 3 clics mis à disposition dans H&M pour les adhérents ayant une option en santé
Sécurisation renforcée permettant à l'adhérent de modifier son RIB cotisations et/ou prestations.
Juin 2024
Juillet 2024
> Nouvelles normes du mot de passe pour la connexion à son espace perso
> L'adhérent peut prendre un rendez-vous visio avec son conseiller depuis H&M
> Les demandes de remboursement avec une pièce jointe sont immédiatement visibles dans son espace H&M
> Mise en place d'une authentification multi facteurs à la connexion => un code de sécurité est envoyé sur l'adresse mail de contact pour confirmer la connexion à l'espace perso
A votre disposition :
Guide Harmonie&Moi
Sevrage tabagique
Nouveau libellé de renvoi : prise en charge substitut nicotinique (sur prescription médicale après intervention du régime obligatoire), des consultations cognito-comportementales et/ou des consultations d'hypnose Ericksonienne sur présentation de la facture comportant le n° FINESS et/ou n° ADELI et/ou n° RPPS du professionnel concerné
Autres vaccins (selon liste)
Nouveau libellé : autres vaccins - suppression de "selon liste"
Autotest de dépistage du SIDA
Nouveau libellé : autotest du dépistage du VIH
Equilibrage alimentaire
Nouveau libellé : consultations diététiciens
Campagne dématérialisée du renouvellement
Adhérents ayant opté pour la dématérialisation avec au moins une navigation sur Harmonie & Moi (site ou appli) durant les 12 derniers mois. Volumétrie : environ 1,2 million d'adhérents
Email
Renouvellement envoi à partir du 12/11
Email
Email
Carte TP +fonctionnement
SMS
Carte TP
Carte TP
Envoi à J
Envoi à J+7
Envoi à J+15
Envoi début Janvier
Sur l'ensemble des adhérents démat si n° portable renseigné (sinon courrier) Exclusions : adhérents petit prev et CSS
Sur les adhérents ayant reçu leur dernière communication avant le 15/12
Un tuto vidéo disponible sur Harmonie&Moi pour retrouver sa carte :
Version appli
Version ordinateur
Un tuto PDF "Retrouver ma carte mutualiste" disponible dans les emailings.
Un Kit mail "Créer mon espace Harmonie & Moi"
Une mise à disposition de questions/réponses pour l'aide à la connexion sur le site Harmonie Mutuelle (FAQ), le formulaire générique et l'espace Harmonie & Moi.
Bénéfices de la dématérialisation :
- réduction de l'empreinte écologique
- rapidité pour obtenir les documents
- pratique pour accéder aux informations dans un seul endroit
- confort et sécurité
DECISION :> nouvelles offres individuelles ou collectives : non prise en charge des dépassements pour exigence mentionnée dans les Conditions Générales et les descriptifs des garanties. > offres individuelles ou collectives en portefeuille, contrats sur-mesure : ajout d'une précision dans le descriptif des garanties de la non prise en charge des dépassements pour exigence, la mention étant déjà présente dans les Conditions Générales.
Mises à jour règlement mutualiste HPP - Harmonie Protection Plus
Adhésion : ajout des modalités de l'adhésion intégralement à distance, mention de la signature électronique et de la remise des documents contractuels et précontractuels sur support durable. Renonciation : reformulation de l'obligation de restituer les prestations éventellement perçues. Cotisation : précision sur l'âge retenu pour calculer le montant de la cotisation à l'adhésion
Résiliation : reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres
Prestations : > ajout d'une clause de revalorisation du capital après décès pour la garantie décès accident > modification de la liste des DMT exclues et acceptées
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.
Nouveaux services
VIVOPTIM Un service expert de la prise en charge préventive et de la santé numérique > Un service d'accompagnement personnalisé de la santé au quotidien : être accompagné par des professionnels de santé expérimentés et bénéficier de conseils et être guidé au quotidien.
Infos
LIVMED'S Un service de livraison de médicaments > Un service de livraison de médicamtent et de produits de parapharmacie à domicile.
Infos
Services et prévention
Action sociale
Depuis le 1er janvier 2024, la prise en charge de l'accueil des demandes de l'Action Sociale est gérée par Harmonie Mutuelle.
Objectifs : > renforcer le parcours global de l'adhérent > mieux accompagner nos adhérents en proximité > internaliser nos actions pour traiter totalement la demande > améliorer la traçabilité des demandes d'adhérents pour l'Action Sociale sur nos applications métiers
A votre disposition :
Fiche Utilisateur "Traitement des demandes d'Action Sociale"
Vérifier l'éligibilité de l'adhérent
Identifier la complexité de la situation et de la demande
Fiche pratique "Le savais-tu - Action Sociale en Santé"
CONSEQUENCES :Certains descriptifs de garanties mentionnant une prise en charge supérieure à 100%, des réclamations ont été faites pour avoir une prise en charge de ces dépassements pour exigence suite à des actes de kinésithérapie.
Participation forfaitaire
Contexte : évolution de la participation de 1€ à 2€ depuis le 15 mai 2024
Dans Harmonie&Moi, plusieurs descriptifs apparaissent (un pour l'année 2024 et un pour l'année 2025) :
Pour autant, les garanties de l'adhérent n'évoluent pas en terme de prise en charge et remboursement s'il n'y a pas de changement de niveau (ou de négociation avec l'entreprise qui amène une évolution de garanties).
Les descriptifs de garanties 2025 apparaissent également pour les adhérents d'un contrat collectif, alors que la période de négociation entre Harmonie Mutuelle et l'entreprise est toujours en cours.
Comment savoir si le renouvellement du contrat entreprises est en cours fiche pratique "Le Savais-tu : le renouvellement Santé"
Campagne dématérialisée du renouvellement
Modèles emailing :
> adhérents individuels
> adhérents collectif(en attente du modèle)
> adhérents palier âge
> adhérents Evin (en attente du modèle)
> adhérents CSS
Tous les adhérents en démat seront invités à consulter une landing page sur laquelle ils retrouveront toutes les informations en fonction de leur pofil.
4 déclinaisons de landing pages :
> version adhérents individuels
> version adhérents palier âge
> version adhérents collectifs
> version adhérents EVIN
Actions de défense de portefeuille en fonction du produit détenu par l'adhérent
CONTEXTE :Les médecins de secteur 1 ne sont pas autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, sauf à titre exceptionnel, pour exigence particulière du patient. Auparavant, Harmonie Mutuelle remboursait, pour certains actes (dont les actes de kinésithérapie), les dépassements pour exigence, au titre des dépassements pour honoraires, si la garantie le prévoyait. La pratique des kinésithérapeutes a changé et les dépassements pour exigence ont augmentés. Depuis le 1er juin 2023, Harmonie Mutuelle décide qu'il n'y a plus aucune prise en charge des dépassements pour exigence pour tous les actes, même pour les actes de kinésithérapie.
Contraceptifs féminins
Contexte : suppression de la notion de liste dans les règles de gestion. Nouveau libellé de ligne : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
Nouvelle offre Protection Santé Particuliers
La nouvelle offre Protection Santé Particuliers (PS Part) est disponible depuis le 25 septembre 2024.
3 enjeux clés : > Améliorer la rentabilité du portefeuille santé particuliers > Développer notre attractivité auprès du coeur de cible seniors > Fidéliser pour sécuriser notre portefeuille en durée
Coeur de cible : les seniors, 55 ans et plus
4 marqueurs forts
Une offre personnalisée qui répond aux besoins spécifiques des seniors et une offre évolutive.
Un tarif ajustable aux besoins de l'adhérent.
Une fidélité récompensée
Une offre qui protège et prend soin des adhérents
A votre disposition :
Mémo synthèse de l'offre
Note de commercialisation
Eléments de langage pour présenter l'offre
Fiche Utilisateur (souscription)
Fiche technique
Page dédiée Horizon
Mises à jour règlement mutualiste gammes individuelles à la vente
Adhésion : > ajout des modalités de l'adhésion intégralement à distance, mention de la signature électronique et de la remise des documents contractuels et précontractuels sur support durable. > nouvel article sur la cessation de l'adhésion si les conditions exigées pour être adhérent ne sont plus remplies Renonciation : reformulation de l'obligation de restituer les prestations éventellement perçues. Cotisation : précision sur l'âge retenu pour calculer le montant de la cotisation à l'adhésion
Résiliation : > reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent > précision sur le point de départ du délai de 12 mois pour la RIA en cas de changement de garantie
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres > nouvel article dédié à la fausse déclaration et les conséquences de la fausse déclaration non intentionnelle
Prestations : > ajout exclusions liées au contrat responsable de l'interdiction de prendre en charge la minoration de remboursement du régime obligatoire lorsqu'un patient refuse le transport partagé > clarification sur l'exclusion des Dépassements pour Exigence > APA (Activité Physique Accompagné) peut être prescrit par un médecin autre que le médecin traitant.
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.
Renouvellement 2025 - Particuliers et TNS
Harmonie Mutuelle
Created on July 8, 2024
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Evolutions tarifaires Santé
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2 Janvier 2025
Document à usage interne uniquement
SANTE
Document à usage interne uniquement
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evolution du coût par personne protégée sur le marché des particuliers
2025
2024
+ 4,3% (estimation)
+ 5% (prévisionnel)
(comparaison à N - 1)
Une évolution des dépenses santé toujours soutenue en 2024 pour tous les postes, dans un contexte règlementaire dense (avec des évolutions entrées en vigueur en 2024, qui produiront également leurs effets en 2025).
2024
2025 *
Consultation : nouvelle convention médicale signée en 2024 - revalorisation de la consultation des généralistes à 30€ et de certains spécialistes.
Consultation : seconde revalorisation de certains spécialistes et médecins urgentistes.
Actes médicaux : revalorisation des actes médicaux.
Dentaire : mise en place d'un entretien bucco-dentaire annuel pour les 3-24 ans, revalorisation des soins conservateurs de +4%.
Pharmacie : ajout de prise en charge pour certains médicaments avec un coût élevé (exemple traitement préventif contre la bronchiolite) avec un TM à 70%, revalorisation de certains honoraires de dispensation.
Hospitalisation : révision des tarifs
100% Santé : extension du dispositif (pas encore validée) :> Prothèses capillaires : élargissement possible pour les personnes traitées par chimiothérapie.> Véhicules pour personnes handicapées physique
Dentaire : revalorisation de 30% des soins conservateurs.
Auxiliaires médicaux : revalorisation tarifaire.
Transports sanitaires : revalorisation tarifaire
Activité Physique Adaptée : élargissement du sport sur ordonnance aux maladies chroniques
Dispositif Mon Psy : évolution du dispositif - revalorisation du nombre de séance et du tarif des consultations.
L'état étudie un nouveau plan de transfert des charges de la Sécurité Sociale vers les organismes de complémentaire (entre 1 et 3%)
* Informations 2025 : les décisions ne sont forcément validées à ce jour
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Nouveautés 2024 - rappel
Certaines nouveautés/évolutions de l'année 2024, peuvent vous aider et/ou avoir un impact sur les réponses aux demandes des adhérents durant la période du renouvellement.
* les informations ne sont pas classées par ordre chronologique
Evolutions
Parcours affiliation en ligne salariés
Protection Santé Particuliers
Nouvelle offre Santé
Evolutions
Harmonie&Moi
Nouveau process
Action sociale
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Informations générales et planning
Informations générales du renouvellement : fiche pratique "Le Savais-tu : le renouvellement Santé"
Contrats Individuels. L'envoi papier du pli du renouvellement s'effectue en plusieurs vagues. Pour les adhérents en contrats individuels (hors anciens salariés) : > 1ère vague (dépôt poste) : à partir du 6 novembre 2024 > 2ème vague (dépôt poste) : à partir du 14 novembre 2024
Contrats Collectifs.L'envoi du pli du renouvellement des adhérents d'un contrat collectif dépend des renégociations éventuelles avec l'entreprise cliente (informations à visualiser dans Concerto).
Un document est disponible dans ComuNéo Part concernant les contrats collectifs et Grands Comptes sur les mises en place, les évolutions, les incidents et les résiliations. Ce document est alimenté en fonction des informations qui nous sont transmises des réseaux de Développement des marchés Entreprises et Grands Comptes.
Modèles des documents envoyés (lettre du Pésident, carte, etc...)
Planning d'envoi
informations contrats collectifs
Selon la préférence contact du client, le pli du renouvellement est envoyé par courrier ou dématérialisé et mis à disposition dans son espace Harmonie & Moi.
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+ MODELES EMAILING ENVOYES
Pour les contrats gérés dans IzyProtect (CRC Grands Comptes), les informations du renouvellement sont diffusées via ComuNéo Part.
Campagne double prélèvement
Des messages d'attente spécifiques sont mis en place sur le Service Vocal Interactif (SVI) durant la période de renouvellement :
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Novembre
Décembre
Janvier
Octobre
Contexte 2025
Une inflation médicale forte, et qui restera forte en 2025 : > une consommation médicale qui va continuer d'augmenter par rapport à 2024 (hausse significative chaque année) > de nouvelles réformes entreront en vigueur dès 2025 > un nouveau plan de transfert de charge de la Sécurité Sociale vers les organismes de mutuelles est à l'étude.
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2025 (PMSS) est estimé à +1,6% au 1er janvier 2025 (soit une estimation à 3 925€ - à confirmer avec la parution officielle)
Objectifs d'Harmonie Mutuelle : > préserver son portefeuille > maintenir son engagement d'un taux de redistribution à 80% > sécuriser sa trajectoire économique pour porter ses ambitions sociales
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Dépassements pour exigenceCe qui change au 1er janvier 2025
DECISIONS
CONTEXTE
CONSEQUENCES
Dépassement pour exigence - règle de gestion
Mise à jour documents commerciaux et contractuels
Des ajustements vont être effectués pour certains libellés des descriptifs de garanties 2025, dans les conditions générales de prise en charge, ainsi que dans les règlements mutualistes des gammes individuelles :
Conditions générales de prise en charge
Descriptifs de garanties
Règlements mutualistes
Sous réserve de l'acceptation du CA de octobre 2024
Le paragraphe des conditions générales de prise en charge disponible dans les descriptifs de garanties évolue et précise la non prise en charge des dépassements d'honoraires pour exigence : "[...] Les dépassements d'honoraires en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du bénéficiaire (côtés DE par les professionnels de santé) ne sont pas pris en charge. [...]"
Santé ouverts à la vente
Contraception
Prévention
Santé fermés à la vente
Participation forfaitaire
HPP - Harmonie Protection Plus
Soins courants - matériel médical
Les tableaux de garanties 2025 sont disponibles dans Harmonie&Moi et Concerto.
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Santé : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
+ 0 %
Protection sante particuliers(ps part)
+ 5,4 % en moyenne
gammes COMMERCIALISEES
+ 3,2 % en moyenne
GAMMES FORCLOSES
Ces taux ne prennent pas en compte l' augmentation liée à l'âge.
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Santé : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
+ 4 %
Protection Sante Particuliers
Harmonie essentiel seniors
hs part engages inclusion
0 %
+ 4,70 %
0 %
harmonie sante hospitaliers
harmonie sante territoriale
+ 5,80 %
+ 5,80 %
ps frontaliers suisses
0 %
harmonie sante particuliers
Hors Loi Evin : + 5,80% Loi Evin : + 9,50%
quel que soit l'âge
protection sante accueil
+ 2,80%
quel que soit l'âge
harmonie sante +harmonie sante collectivites gammes desp harmonie frontaliers suisses
quel que soit l'âge
Hors Loi Evin : + 5,80%Loi Evin : + 6%
quel que soit l'âge
harmonie sante accueil
quel que soit l'âge
+ 4,34 %
autres produits forclos
quel que soit l'âge
ma protection entrepreneur (mpe) protection sante entrepreneurs (pse)
(taux différencié selon le produit)
+ 6,90%
harmonie sante pro
+ 2,80%
+ 5,50%
harmonie sante tns
(quel que soit l'âge)
+ 9%
harmonie sante entrepreneurs (bet et transport)
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Défense du portefeuille
Des solutions pour nos clients
Des changements de garanties et des transferts de gammes sont acceptés à titre exceptionnel jusqu'au 31 janvier 2025.
Une enveloppe de 1 million d'euros est allouée pour la défense de notre portefeuille.
Si le changement de garantie / gamme ne convient pas au client, il est possible de faire un geste commercial sous certaines conditions.
Modalités dérogation avenants Gammes individuelles
Modalités dérogation avenants Gammes TNS
Conditions et Process
La nouvelle gamme Protection Santé Particuliers (PS Part) est destinée à l'acquisition de nouveaux adhérents. Le transfert d'une gamme forclose vers PS Part ne doit pas être systématique, mais utilisée uniquement à titre exceptionnel en cas de besoin de défense de portefeuille. Le transfert de gamme vers PS Part fera l'objet d'un suivi régulier et d'un pilotage détaillé.
Info
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Documentation utile
Retrouvez toutes les actualités dans ComuNéo Part
Liste non exhaustive
Infos et documents du renouvellement
Autre support
Distribution - Besoin d'un support métier
Fiche pratique : informations générales Renouvellement Santé
Mon cahier de type (types et motifs en Santé et Prévoyance)
Eléments de langage - Santé et Prévoyance
Traiter et tracer une réclamation
Modalités dérogations avenant - gammes individuelles
Digital
Modalités dérogations avenant - gammes TNS
Enveloppe fidélisation - Conditions et process
Guide espace Harmonie&Moi
Planning d'envoi du pli du renouvellement
Action sociale
Argumentaire réclamations (courriers + interactions clients)
Le Savais-tu Action Sociale en Santé
Souscription - avenant
"Traitement des demandes d'Action Sociale"
Adhésion et Avenant - Fiche Utilisateur
Vérifier l'éligibilité de l'adhérent
Parcours de souscription Individuel
Services et Prévention
Adhésion - règles générales
Synthèse délai dates d'effet
Services et Prévention Harmonie Mutuelle
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PREVOYANCE
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Information générale
Objectif du renouvellement : maintenir un équilibre du portefeuille entre les prestations versées et les cotisations perçues, tout en maintenant le positionnement des offres sur le marché.
Communication aux assurés
quels sont les elements pris en compte dans les revisions tarifaires ?
2 types d'évolutions tarifaires peuvent s'appliquer chaque année aux contrats en portefeuille et aux affaires nouvelles :
Chaque année, les assurés détenteurs d'un contrat de prévoyance individuelle reçoivent leur avis d'échéance pour les informer des nouveaux montants de garanties et cotisations applicables. Les avis d'échéances sont envoyés 3 mois avant la date anniversaire du contrat (envoi tous les 15 du mois). Exemple : date anniversaire au 15 février 2025, envoi le 15 novembre 2024 Pour les contrats avec une échéance au 1er janvier 2025, les avis d'échéance ont été envoyés fin septembre 2024.
La révision tarifaire est fondée sur 3 facteurs :
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Contexte 2025
Un renouvellement lié à :> une hausse de la sinistralité, notamment des arrêts de travail (fréquence et durée en hausse) > des tendances démographiques, comme le vieillissement de la population > l'inflation qui impacte sur les coûts de gestion des assureurs et sur le niveau des prestations généralement indexées sur les indices externes (point AGIRC-ARRCO par exemple)
Une grande partie de nos produits en portefeuille, même après majoration, reste compétitifs sur le marché sur le plan tarifaire.
Aucune hausse tarifaire ne sera appliquée pour :
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Prévoyance : évolutions tarifaires
Les taux mentionnés ne sont pas à communiquer à l'externe
Produits décès
Produits dépendance
Produit Multigaranties
0%
EdéoIndépendance ServicePlan indépendancePlan Indépendance Mutex Vivalis / Vivalis Plus
Moduvéo Pro 2*Moduvéo Pro*Moduvéo* Equation / Equation Plus* Promultis* Moduvéo Accident* Moduvéo Territorial Modulato* Prévalis*Maintien revenus TNS* Solidarité TerritorialeMutualité Accidents
5,4%
Protection Décès / Protection Décès 2Coverto*Solstice* Amalia
3%
6,99%
0%
10,14%
4,90%
3%
2%
7,51%
4,90%
Produit Accident de la Vie
Produits obsèques
HGAVQuiemMutualité Accidents de la vie
NéobsiaObseya Mutalis Obsèques
0%
0%
Entre 4% et 5%
4,90%
0%
* Pour les contrats mentionnés en gris, l'augmentation de la cotisation pour 2025 s'accompagne d'une revalorisation des garanties et des prestations payées.
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Merci !
Forfait annuel achat prothèses externes liées aux traitements du cancer
Suppression du renvoi rattaché à cette ligne "selon liste sur simple demande à la mutuelle"
Mise en service le 6 Novembre 2024
Nouveau parcours d'affiliation des salariés
L'affiliation c'est l'affaire de tous !
Accompagner l'adhérent afin de garantir une bonne relation client
> Gestion de l'offre 100% Digital > Satisfaction client et imag de l'entreprise > Valoriser les offres et services lors du 1er contact
Nouveautés pour le client
Nouveautés pour le conseiller
> le lien de connexion H&M est facilité > l'adhérent est informé de son n° adhérent par mail ou courrier > l'adhérent est relancé à J+10 et J+25 par mail > les données d'informations du salarié sont pré-remplies (selon infos transmises par l'employeur)
> création du contrat du salarié : le n° adhérent est disponible dans Avisé > vision détaillée de la demande d'affiliation dans Avisé > le lien de création à l'espace H&M est facilité
A votre disposition :
un support interactif
Planning d'envoi
Les dépôts poste sur les vagues individuelles sont étalés dans le temps : /!\ la date mentionnée sur les cartes / appels reste la date de traitement et non la date de dépôt poste> 31 octobre pour la 1ère vague (date de traitement) > 8 novembre pour la 2ème vague (date de traitement)
Campagne Démat' : 1er envoi de mails à partir du 12 novembre 2024 pour intégrer les éléments liés à l'Eco Santé.
Page Horizon avec le planning détaillé
Mises à jour règlement mutualiste gammes individuelles fermées à la vente
Adhésion : > nouvel article sur la cessation de l'adhésion si les conditions exigées pour être adhérent ne sont plus remplies
Résiliation : > reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent > précision sur le point de départ du délai de 12 mois pour la RIA en cas de changement de garantie
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres > nouvel article dédié à la fausse déclaration et les conséquences de la fausse déclaration non intentionnelle
Prestations : > ajout exclusions liées au contrat responsable de l'interdiction de prendre en charge la minoration de remboursement du régime obligatoire lorsqu'un patient refuse le transport partagé > clarification sur l'exclusion des Dépassements pour Exigence > APA (Activité Physique Accompagné) peut être prescrit par un médecin autre que le médecin traitant.
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.
Campagne multi prélèvement
A compter du 6 janvier 2025, une communication est envoyée afin d'informer les adhérents concernés d'un report de prélèvement de cotisation 2025 pour les adhérents en prélèvement bancaire et ayant un contrat collectif dont le renouvellement n'est pas finalisé.
Courrier
Evolutions Harmonie&Moi
Plusieurs évolutions majeures ont été mises en place sur Harmonie&Moi durant l'année 2024 :
Avril 2024
Mai 2024
Mars 2024
Accès direct à l'espace personnel épargne depuis H&M pour les contrats Epargne Vie (Simplicité et Expertise)
Parcours de résiliation en 3 clics mis à disposition dans H&M pour les adhérents ayant une option en santé
Sécurisation renforcée permettant à l'adhérent de modifier son RIB cotisations et/ou prestations.
Juin 2024
Juillet 2024
> Nouvelles normes du mot de passe pour la connexion à son espace perso
> L'adhérent peut prendre un rendez-vous visio avec son conseiller depuis H&M
> Les demandes de remboursement avec une pièce jointe sont immédiatement visibles dans son espace H&M
> Mise en place d'une authentification multi facteurs à la connexion => un code de sécurité est envoyé sur l'adresse mail de contact pour confirmer la connexion à l'espace perso
A votre disposition :
Guide Harmonie&Moi
Sevrage tabagique
Nouveau libellé de renvoi : prise en charge substitut nicotinique (sur prescription médicale après intervention du régime obligatoire), des consultations cognito-comportementales et/ou des consultations d'hypnose Ericksonienne sur présentation de la facture comportant le n° FINESS et/ou n° ADELI et/ou n° RPPS du professionnel concerné
Autres vaccins (selon liste)
Nouveau libellé : autres vaccins - suppression de "selon liste"
Autotest de dépistage du SIDA
Nouveau libellé : autotest du dépistage du VIH
Equilibrage alimentaire
Nouveau libellé : consultations diététiciens
Campagne dématérialisée du renouvellement
Adhérents ayant opté pour la dématérialisation avec au moins une navigation sur Harmonie & Moi (site ou appli) durant les 12 derniers mois. Volumétrie : environ 1,2 million d'adhérents
Email
Renouvellement envoi à partir du 12/11
Email
Email
Carte TP +fonctionnement
SMS
Carte TP
Carte TP
Envoi à J
Envoi à J+7
Envoi à J+15
Envoi début Janvier
Sur l'ensemble des adhérents démat si n° portable renseigné (sinon courrier) Exclusions : adhérents petit prev et CSS
Sur les adhérents ayant reçu leur dernière communication avant le 15/12
Un tuto vidéo disponible sur Harmonie&Moi pour retrouver sa carte :
Version appli
Version ordinateur
Un tuto PDF "Retrouver ma carte mutualiste" disponible dans les emailings.
Un Kit mail "Créer mon espace Harmonie & Moi"
Une mise à disposition de questions/réponses pour l'aide à la connexion sur le site Harmonie Mutuelle (FAQ), le formulaire générique et l'espace Harmonie & Moi.
Bénéfices de la dématérialisation :
DECISION :> nouvelles offres individuelles ou collectives : non prise en charge des dépassements pour exigence mentionnée dans les Conditions Générales et les descriptifs des garanties. > offres individuelles ou collectives en portefeuille, contrats sur-mesure : ajout d'une précision dans le descriptif des garanties de la non prise en charge des dépassements pour exigence, la mention étant déjà présente dans les Conditions Générales.
Mises à jour règlement mutualiste HPP - Harmonie Protection Plus
Adhésion : ajout des modalités de l'adhésion intégralement à distance, mention de la signature électronique et de la remise des documents contractuels et précontractuels sur support durable. Renonciation : reformulation de l'obligation de restituer les prestations éventellement perçues. Cotisation : précision sur l'âge retenu pour calculer le montant de la cotisation à l'adhésion
Résiliation : reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres
Prestations : > ajout d'une clause de revalorisation du capital après décès pour la garantie décès accident > modification de la liste des DMT exclues et acceptées
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.
Nouveaux services
VIVOPTIM Un service expert de la prise en charge préventive et de la santé numérique > Un service d'accompagnement personnalisé de la santé au quotidien : être accompagné par des professionnels de santé expérimentés et bénéficier de conseils et être guidé au quotidien.
Infos
LIVMED'S Un service de livraison de médicaments > Un service de livraison de médicamtent et de produits de parapharmacie à domicile.
Infos
Services et prévention
Action sociale
Depuis le 1er janvier 2024, la prise en charge de l'accueil des demandes de l'Action Sociale est gérée par Harmonie Mutuelle.
Objectifs : > renforcer le parcours global de l'adhérent > mieux accompagner nos adhérents en proximité > internaliser nos actions pour traiter totalement la demande > améliorer la traçabilité des demandes d'adhérents pour l'Action Sociale sur nos applications métiers
A votre disposition :
Fiche Utilisateur "Traitement des demandes d'Action Sociale"
Vérifier l'éligibilité de l'adhérent
Identifier la complexité de la situation et de la demande
Fiche pratique "Le savais-tu - Action Sociale en Santé"
CONSEQUENCES :Certains descriptifs de garanties mentionnant une prise en charge supérieure à 100%, des réclamations ont été faites pour avoir une prise en charge de ces dépassements pour exigence suite à des actes de kinésithérapie.
Participation forfaitaire
Contexte : évolution de la participation de 1€ à 2€ depuis le 15 mai 2024
Dans Harmonie&Moi, plusieurs descriptifs apparaissent (un pour l'année 2024 et un pour l'année 2025) :
Pour autant, les garanties de l'adhérent n'évoluent pas en terme de prise en charge et remboursement s'il n'y a pas de changement de niveau (ou de négociation avec l'entreprise qui amène une évolution de garanties).
Les descriptifs de garanties 2025 apparaissent également pour les adhérents d'un contrat collectif, alors que la période de négociation entre Harmonie Mutuelle et l'entreprise est toujours en cours.
Comment savoir si le renouvellement du contrat entreprises est en cours fiche pratique "Le Savais-tu : le renouvellement Santé"
Campagne dématérialisée du renouvellement
Modèles emailing :
> adhérents individuels
> adhérents collectif(en attente du modèle)
> adhérents palier âge
> adhérents Evin (en attente du modèle)
> adhérents CSS
Tous les adhérents en démat seront invités à consulter une landing page sur laquelle ils retrouveront toutes les informations en fonction de leur pofil.
4 déclinaisons de landing pages :
> version adhérents individuels
> version adhérents palier âge
> version adhérents collectifs
> version adhérents EVIN
Actions de défense de portefeuille en fonction du produit détenu par l'adhérent
CONTEXTE :Les médecins de secteur 1 ne sont pas autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, sauf à titre exceptionnel, pour exigence particulière du patient. Auparavant, Harmonie Mutuelle remboursait, pour certains actes (dont les actes de kinésithérapie), les dépassements pour exigence, au titre des dépassements pour honoraires, si la garantie le prévoyait. La pratique des kinésithérapeutes a changé et les dépassements pour exigence ont augmentés. Depuis le 1er juin 2023, Harmonie Mutuelle décide qu'il n'y a plus aucune prise en charge des dépassements pour exigence pour tous les actes, même pour les actes de kinésithérapie.
Contraceptifs féminins
Contexte : suppression de la notion de liste dans les règles de gestion. Nouveau libellé de ligne : pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire
Nouvelle offre Protection Santé Particuliers
La nouvelle offre Protection Santé Particuliers (PS Part) est disponible depuis le 25 septembre 2024.
3 enjeux clés : > Améliorer la rentabilité du portefeuille santé particuliers > Développer notre attractivité auprès du coeur de cible seniors > Fidéliser pour sécuriser notre portefeuille en durée
Coeur de cible : les seniors, 55 ans et plus
4 marqueurs forts
Une offre personnalisée qui répond aux besoins spécifiques des seniors et une offre évolutive.
Un tarif ajustable aux besoins de l'adhérent.
Une fidélité récompensée
Une offre qui protège et prend soin des adhérents
A votre disposition :
Mémo synthèse de l'offre
Note de commercialisation
Eléments de langage pour présenter l'offre
Fiche Utilisateur (souscription)
Fiche technique
Page dédiée Horizon
Mises à jour règlement mutualiste gammes individuelles à la vente
Adhésion : > ajout des modalités de l'adhésion intégralement à distance, mention de la signature électronique et de la remise des documents contractuels et précontractuels sur support durable. > nouvel article sur la cessation de l'adhésion si les conditions exigées pour être adhérent ne sont plus remplies Renonciation : reformulation de l'obligation de restituer les prestations éventellement perçues. Cotisation : précision sur l'âge retenu pour calculer le montant de la cotisation à l'adhésion
Résiliation : > reformulation des modalités de la résiliation à l'initiative de l'adhérent > précision sur le point de départ du délai de 12 mois pour la RIA en cas de changement de garantie
Conformité : > nouvel article déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistres > nouvel article dédié à la fausse déclaration et les conséquences de la fausse déclaration non intentionnelle
Prestations : > ajout exclusions liées au contrat responsable de l'interdiction de prendre en charge la minoration de remboursement du régime obligatoire lorsqu'un patient refuse le transport partagé > clarification sur l'exclusion des Dépassements pour Exigence > APA (Activité Physique Accompagné) peut être prescrit par un médecin autre que le médecin traitant.
Lutte contre le blanchiment : clarification de la présentation des obligations de la mutuelle en matière de LCVFT et lutte anticorruption à l'adhésion.Protection des données : Politique des données personnelles de la mutuelle.