4 - RC enviro
melanievrignaud97
Created on July 8, 2024
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Transcript
RC act pub enviro
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Entretiennent des relations de conflit ou de coopération
Naming : nommer le problème Blaming : trouver les raisons/ responsabilités du problèmeClaiming : réclamer/ exiger des solutions
Les pouvoirs publicsLes organisations non gouvernementalesLes mouvements citoyensLes entreprises Les partis politiquesLes experts Les syndicats
Agenda politique : ensemble des sujets/ problèmes qui constituent les préoccupations des autorités publiques, et qui attendent des décisions politiques
L'action publique est construite : nécessite une mise à l'agenda politique, grâce à l'intervention de plusieurs acteurs
Acteurs de mise à l'agenda politique
Etapes de mise à l'agenda politique
Construction de l'action publique environnementale
Les directives (de l'UE) et les lois (nationales) doivent être adaptées au contexte local : les collectivités territoriales ont une meilleure connaissance des enjeux et territoires locaux
- promulguer des lois - appliquer les directives européennes et décisions des COP- donner une valeur constitutionnelle à la protection de l'environnement (ex : France, depuis 2004, la Charte de l'environnement a la même importance juridique que la Constitution)
UE devenu un acteur majeur :- Pacte Vert Européen (Green Deal) : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050
Environnement = risque global, qui impacte tous les pays -> la prise de décision qui doit se faire conjointement :
- Sommets de la Terre (tous les 10 ans)- Conférence des Parties (COP : tous les ans)
Echelle locale : collectivités territoriales
Echelle nationale : l'Etat
Echelle internationale : Union Européenne
Echelle internationale : sommets mondiaux
Approche bottom up : les décisions proviennent du niveau local, puis sont mises en commun dans des sommets internationaux
Approche top down : les décisions sont prises au niveau international puis elles s'imposent aux pays
Plusieurs niveaux d'acteurs interviennent et prennent des décisions :
Les échelles de l'action publique
Limites : - ne s'applique qu'aux entreprises les plus polluantes- il faut que la quantité de quotas soit faible : pour que le prix d'un droit soit élevé (donc inciter à la dépollution)
Marché où s'échangent des quotas d'émission de CO2, c'est-à-dire des droits à polluer (le droit d'émettre une certaine quantité de CO2).
Limites : - coûteux pour l'Etat - effet d'aubaine : quand l'entreprise bénéficiant de la subvention n'en avait pas vraiment besoin
Aide financière accordée aux entreprises qui mettent en oeuvre des innovations vertes -> récompenser les entreprises vertueuses -> inciter les entreprises à innover
Limites : - juste montant est difficile à anticiper- plus coûteux pour les petites entreprises et les ménages que pour les grosses entreprises- risque de "fuite de carbone"
Ajouter un coût supplémentaire sur les productions/ consommations responsables d'externalités négatives. -> pénaliser les agents qui ont un comportement nocif
Limites : - coûteux (surtout pour les petites entreprises)- effet rebond
Normes de produit
Normes de procédé
Normes d'émission
Normes/ règles qui s'imposent aux producteurs et consommateurs. Si non respect : sanctions
Le marché de quotas d'émission
Les subventions : inciter
La taxation : inciter
La règlementation : contraindre
Les instruments pour lutter contre le dérèglement climatique
Si quantité demandée trop importante-> hausse du prix car pas assez de demande
Echange sur le marché des quotas (quota maximum à ne pas dépasser)
DEMANDE DE QUOTAS
OFFRE DE QUOTAS
Va pouvoir acheter les quantités de CO2 dont elle a besoin ->doit dépenser de l'argent pour polluer (elle n'a donc pas intérêt à trop polluer)
Va pouvoir vendre les quantités de CO2 qu'elle a en trop -> lui permet d'augmenter ses ressources financières
Entreprise qui utilise moins de CO2 qu'elle n'en serait autorisée
Entreprise qui dépasse les émissions de CO2 autorisées
Marché de quotas des émissions
La mise en place de lois réglementant les émissions de CO2 est difficile : plusieurs difficultés se présentent à différentes étapes du processus d'adoption :
Lorsque le coût de la politique menée apparait beaucoup plus élevé que ce qui était initialement prévu, et qui est démesuré.
Lorsque les lois qui sont pourtant appliquées ne produisent pas les résultats attendus et suffisants.
Lorsque la prise de décision (ex: adoption d'une loi) n'est pas suivie des mesures nécessaires à son application
Entreprises privées, qui font pression sur les pouvoirs publics pour faire adopter (ou empêcher l'adoption) de loi qui leur seraient défavorables
L'innefficience de l'action publique
L'inneficacité de l'action publique
L'inneffectivité de l'action publique
Avant la législation : la présence de lobbies
Les diffultés de la mise en place des instruments
>
VS.
Pays pauvres : double sanction - ont le moins contribué au réchaugement (donc se sont moins développés)- vont en subir les conséquences les plus importantes
Pays riches : « responsabilité historique » et une « dette climatique »
Les pays n’ont pas tous la même responsabilité face au changement climatique + n’ont pas tous les mêmes capacités (économiques) pour lutter.
Tous les pays agissent comme ça -> aucun n'agit
Laisser les autres agir pour bénéficier gratuitement des retombées positives de l'action, sans en supporter les coûts
Bénéfices (diminuer déreglement climatique)
Coûts (mettre en place des lois)
Stratégie de passager clandestin
Veulent moins s'impliquer dans les décisions internationales
Climat = bien commun--> qualité de l’air est un bien non excluable : il est impossible d'empêcher sa consommation par le paiement d’un prix (air disponible gratuitement)-> qualité de l’air est devenue un bien rival car les activités de certains agents économiques qui émettent des GES dégradent la qualité de l’air disponible pour d’autres agents