4 - RC enviro - fiches notions

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Entretiennent des relations de conflit ou de coopération

Naming : nommer le problème Blaming : trouver les raisons/ responsabilités du problèmeClaiming : réclamer/ exiger des solutions

Les pouvoirs publicsLes organisations non gouvernementalesLes mouvements citoyensLes entreprises Les partis politiquesLes experts Les syndicats

Agenda politique : ensemble des sujets/ problèmes qui constituent les préoccupations des autorités publiques, et qui attendent des décisions politiques

L'action publique est construite : nécessite une mise à l'agenda politique, grâce à l'intervention de plusieurs acteurs

Acteurs de mise à l'agenda politique

Etapes de mise à l'agenda politique

Construction de l'action publique environnementale

Les directives (de l'UE) et les lois (nationales) doivent être adaptées au contexte local : les collectivités territoriales ont une meilleure connaissance des enjeux et territoires locaux

- promulguer des lois - appliquer les directives européennes et décisions des COP- donner une valeur constitutionnelle à la protection de l'environnement (ex : France, depuis 2004, la Charte de l'environnement a la même importance juridique que la Constitution)

UE devenu un acteur majeur :- Pacte Vert Européen (Green Deal) : atteindre la neutralité carbone d'ici 2050

Environnement = risque global, qui impacte tous les pays -> la prise de décision qui doit se faire conjointement :

- Sommets de la Terre (tous les 10 ans)- Conférence des Parties (COP : tous les ans)

Echelle locale : collectivités territoriales

Echelle nationale : l'Etat

Echelle internationale : Union Européenne

Echelle internationale : sommets mondiaux

Approche bottom up : les décisions proviennent du niveau local, puis sont mises en commun dans des sommets internationaux

Approche top down : les décisions sont prises au niveau international puis elles s'imposent aux pays

Plusieurs niveaux d'acteurs interviennent et prennent des décisions :

Les échelles de l'action publique

Limites : - ne s'applique qu'aux entreprises les plus polluantes- il faut que la quantité de quotas soit faible : pour que le prix d'un droit soit élevé (donc inciter à la dépollution)

Marché où s'échangent des quotas d'émission de CO2, c'est-à-dire des droits à polluer (le droit d'émettre une certaine quantité de CO2).

Limites : - coûteux pour l'Etat - effet d'aubaine : quand l'entreprise bénéficiant de la subvention n'en avait pas vraiment besoin

Aide financière accordée aux entreprises qui mettent en oeuvre des innovations vertes -> récompenser les entreprises vertueuses -> inciter les entreprises à innover

Limites : - juste montant est difficile à anticiper- plus coûteux pour les petites entreprises et les ménages que pour les grosses entreprises- risque de "fuite de carbone"

Ajouter un coût supplémentaire sur les productions/ consommations responsables d'externalités négatives. -> pénaliser les agents qui ont un comportement nocif

Limites : - coûteux (surtout pour les petites entreprises)- effet rebond

Normes de produit

Normes de procédé

Normes d'émission

Normes/ règles qui s'imposent aux producteurs et consommateurs. Si non respect : sanctions

Le marché de quotas d'émission

Les subventions : inciter

La taxation : inciter

La règlementation : contraindre

Les instruments pour lutter contre le dérèglement climatique

Si quantité demandée trop importante-> hausse du prix car pas assez de demande

Echange sur le marché des quotas (quota maximum à ne pas dépasser)

DEMANDE DE QUOTAS

OFFRE DE QUOTAS

Va pouvoir acheter les quantités de CO2 dont elle a besoin ->doit dépenser de l'argent pour polluer (elle n'a donc pas intérêt à trop polluer)

Va pouvoir vendre les quantités de CO2 qu'elle a en trop -> lui permet d'augmenter ses ressources financières

Entreprise qui utilise moins de CO2 qu'elle n'en serait autorisée

Entreprise qui dépasse les émissions de CO2 autorisées

Marché de quotas des émissions

La mise en place de lois réglementant les émissions de CO2 est difficile : plusieurs difficultés se présentent à différentes étapes du processus d'adoption :

Lorsque le coût de la politique menée apparait beaucoup plus élevé que ce qui était initialement prévu, et qui est démesuré.

Lorsque les lois qui sont pourtant appliquées ne produisent pas les résultats attendus et suffisants.

Lorsque la prise de décision (ex: adoption d'une loi) n'est pas suivie des mesures nécessaires à son application

Entreprises privées, qui font pression sur les pouvoirs publics pour faire adopter (ou empêcher l'adoption) de loi qui leur seraient défavorables

L'innefficience de l'action publique

L'inneficacité de l'action publique

L'inneffectivité de l'action publique

Avant la législation : la présence de lobbies

Les diffultés de la mise en place des instruments

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VS.

Pays pauvres : double sanction - ont le moins contribué au réchaugement (donc se sont moins développés)- vont en subir les conséquences les plus importantes

Pays riches : « responsabilité historique » et une « dette climatique »

Les pays n’ont pas tous la même responsabilité face au changement climatique + n’ont pas tous les mêmes capacités (économiques) pour lutter.

Tous les pays agissent comme ça -> aucun n'agit

Laisser les autres agir pour bénéficier gratuitement des retombées positives de l'action, sans en supporter les coûts

Bénéfices (diminuer déreglement climatique)

Coûts (mettre en place des lois)

Stratégie de passager clandestin

Veulent moins s'impliquer dans les décisions internationales

Climat = bien commun--> qualité de l’air est un bien non excluable : il est impossible d'empêcher sa consommation par le paiement d’un prix (air disponible gratuitement)-> qualité de l’air est devenue un bien rival car les activités de certains agents économiques qui émettent des GES dégradent la qualité de l’air disponible pour d’autres agents

Les inégalités de développement

Les stratégies de passager clandestin

Les contraintes qui pèsent sur la coopération internationale