Cartes cliquables

La caractérisation et la traçabilité des déchets

La procédure d’acceptation préalable

L’exploitant tient à jour un registre d’admission des déchets. Ce registre est à la disposition de l’inspection des installations classées. L'exploitant renseigne les informations suivantes :

• date d’entrée sur la plateforme,
• nature et la quantité de déchets acceptés,
• origine et modalités de traitement.

Ces registres doivent être conservés durant trois ans.

L’exploitant vérifie les documents fournis par le producteur de déchet. Il réalise un contrôle visuel des déchets à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion. Si les déchets sont admissibles sur l’installation, conformément à la réglementation, il vérifie :

• qu’un tri préalable a été réalisé,
• que les terres ne proviennent pas de sites contaminés,
• que les déchets d’enrobés bitumineux ont fait l’objet d’un test de détection montrant l’absence de goudron et d’amiante.

Une fois ces vérifications faites et si les déchets sont acceptés, l'exploitant délivre un accusé d'acceptation en complétant la demande d’acceptation préalable (DAP) avec :

• la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
• la date et l'heure de l'acceptation des déchets.