C.6 Cours #8

Aspect légal et éthique

Cours #8

Cours # 8

• Les dilemmes et les compromis
• Les droits de la personne
• Cemeq p. 97 à 120
• Prochain cours fiche de travail #4-5

Exercice 5.1 - Les dilemmes et les compromis

• Vous avez 10 minutes pour le compléter et le montrer à votre enseignant(e).

• Compléter l'exercice 5.1 à la page 95 de votre cémeq.

cémeq p. 95

Les dilemmes éthiques et les droits de la personne

Charte des droits et libertés de la personne

• Préservation de la vie ou accompagnement dans la mort
• Droit à la dissidence
• Absence de préjudice
• Droit à la dignité

cémeq p. 103 à 110

Situations posant un dilemme

Situations pour lesquelles il n’existe pas de solutions tracées, mais deux possibilités contradictoires.

Dilemmes éthiques et droit de la personne

Les personnes en santé, malade ou en fin de vie, est toujours protégée par la charte. C’est elle d’ailleurs qui guide les décisions des membres du comité d’éthique clinique, qui se penchent sur les cas soulevant des dilemmes.

cémeq p. 95

Charte en cas de dilemme

Préservation de la vie ou accompagnement dans la mort:

• Prendre la décision de s’engager ou non dans un processus de soins palliatif plutôt que de continuer à lutter contre la maladie.

• Avoir recourt à des médicaments analgésiques afin de précipiter la mort.

cémeq p. 104

Charte en cas de dilemme

Droit à la dissidence:

• Affirmer une opinion contraire à celle de l’autre.

• Quand les désirs du bénéficiaire sont contraires à ce qui est permis par la loi.

Dissidence = droit d'avoir des opinions contraires.

cémeq p. 104

Charte en cas de dilemme

Droit à la dignité:

• Dans la mesure où la personne peut exercer son autonomie où ses choix, son opinion est prise en considération.

cémeq p. 105

Charte en cas de dilemme

Absence de préjudice:

• Porter préjudice signifie causer du tort.

• Afin d’éviter de lui porter préjudice, on doit permettre au bénéficiaire de faire des choix éclairés et de garder le contrôle sur sa vie le plus longtemps possible.

cémeq p. 105

Charte en cas de dilemme

Protection en cas d’inaptitude:

• Les personnes dont les facultés mentales ou physiques sont détériorées à un point tel qu’elles sont incapables d’exprimer leur volonté, sont à risque d’abus.

Une personne est reconnue inapte si elle est;

• Incapable de prendre soins de sa personne.
• Gérer ses biens de façon partielle ou totale.
• D’exercer ses droits civils.

cémeq p. 105 à 118

Charte en cas de dilemme

Mandat en cas d’inaptitude.

• Le mandat permet au mandant de déléguer par écrit des pouvoirs concernant la protection de sa personne, l’administration de ses biens.

• Un ou deux mandataires peuvent être désignés avec des pouvoirs différents.

cémeq p. 105 à 107

Charte en cas de dilemme

Mandat en cas d’inaptitude. Formes de mandats:

• Mandat rédigé devant témoin: document que l’on rédige soi-même et qui est signé devant deux témoins.

• Mandat conclu par acte notarié: document inscrit au registre des mandants de la chambre des notaires. Élimine le risque qu’il soit égaré ou ignoré. Rédigé et signé devant notaire.

cémeq p. 105 à 107

Charte en cas de dilemme

Testament biologique

• Document qui permet à une personne lucide et majeure de rédiger ses volontés relativement aux traitements médicaux en fin de vie.
• Il peut être écrit à la main, et ce, sans témoin.
• Il doit être précis et non ambigu quant à la volonté de la personne de refuser un tx.

cémeq p. 107

Charte en cas de dilemme

3 Régimes de protection prévus La curatelle au majeur: Applicable quand la personne est inapte de façon totale et permanente. Le curateur: est le mandataire de la personne dans tous les actes de sa vie juridique et doit veiller à son bien-être personnel. Il a l'obligation d'administrer ses biens avec prudence, diligence et compétence.

cémeq p. 107

Charte en cas de dilemme

3 Régimes de protection prévus La tutelle au majeur: Applicable quand la personne est inapte de façon temporaire ou partielle. Le tuteur: Il est le mandataire de la personne quad elle n'a pas l'autonomie suffisante pour le faire et doit assumer le bien-être psychologique et matériel de l'adulte qu'il protège tout en tenant compte de sa condition, de ses besoins et de ses aptitudes.

cémeq p. 108

Charte en cas de dilemme

3 Régimes de protection prévus Le conseiller au majeur: Applicable quand la personne présente une inaptitude légère et souvent temporaire. Le conseiller: Il n'est pas le mandataire de la personne. Il conseille et assiste la personne selo ses désirs et ses besoins.

cémeq p. 108

Charte en cas de dilemme

3 Régimes de protection prévus: Pour les 3 formes de régimes, le curateur ou le tuteur est habituellement quelqu'un de l'entourage pour la personne qui est reconnue comme étant inapte. Quand aucune proche ne veut ou ne peut prendre cette responsabilité, le tribunal nomme le Curateur public comme représentant de cette personne.

cémeq p. 108

Exercice 5.3- Discussion sur des questions éthiques

• Compléter l'exercice 5.3 de la page 109 à 118 de votre cémeq.