AMBS [PB-T] M.01_S.03 - Normes et reglementations

PréREQUIS

Module 1 : les bases pour prescrire biosourcés

Prescrire biosourcés

Jauge de progression : 1h00/14 h

séquence 3/4

Durée de la séquence : 20 min

Séquence 3:

• cadre normatif et règlementaire français
• et sur des exemples, cela donne quoi ?
• Testez vos connaissances

normes et règlementations

Séquence 3 Comprendre le cadre normatif et réglementaire en France

Prescrire biosourcés

Logements collectifs Structure et isolation biosourcéspar ramdam, palast et can-ia

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Normes et règlementations-Séquence 3

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cadre normatif et règlementaire français

Base de maintenance du parc éolien de la turballeArchitecte can-ia

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Cadre normatif et réglementaire français

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Normes et règlementations-Séquence 3

Les normes dans le bâtiment sont d'application VOLONTAIRE. Une association, l'AFNOR, en donne la définition suivante :

Distinction entre normes et réglementations

afnor

ministère

Les réglementations sont quant à elles OBLIGATOIRES. On retrouvera les textes de lois associés sur les sites des ministères :

On notera que la notion de norme existait avant la création de l'AFNOR et existe en dehors.

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Des exemples de REGLEMENTATIONS dans le secteur du bâtiment

Exemples de normes et réglementations

Des exemples de NORMES (AFNOR ou non) dans le secteur du bâtiment

AcoustiqueAccessibilitéThermiqueSismiqueIncendieEtc

DTUAvis techniqueRègles professionnellesGuide de conceptionGuide de bonnes pratiquesEtc

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Normes et règlementations-Séquence 3

Focus sur les documents normatifs

RÈGLES PROFESSIONNELLES botte de paille et béton de chanvre

LES DTU Documents techniques unifiés, on retrouvera quasi exclusivement le bois comme biosourcé et le liège dans certains cas (cf chapitre AVP de la formation)

GUIDE DES BONNES PRATIQUES des enduits terre

LES RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES sont des documents issus de concensus techniques au sein d’une filière

pour aller plus loin

PRÉCONISATIONS FABRICANTS certains blocs de chanvre par exemple

LES AVIS TECHNIQUESPortés par des industriels, on trouve des laines isolantes à base de chanvre, des enduits sur fibre de bois rigide, des planchers collaborants bois/béton, etc

LES DTAportés par les industriels, on retrouve certaines laines de bois

LES ATEX portés par les industriels, on retrouve la paille hachée ou encore des isolations de toiture chaude avec du liège et de la fibre de bois rigide

Pour chercher des ATEC :

Les préconisations fabricants donnent une assurabilité lorsque le fabricant à fait la démarche d'aller lui même voir un assureur en particulier afin de lui demander une couverture décennale pour son produit. La mise en oeuvre n'est alors pas considérée comme "en technique courante"

Le Document Technique d'Application est comparable à un avis technique mais ne concerne que des produits bénéficiant d'un marquage CE.

Les recommendations professionnelles sont rédigées en complément des autres documents nominatif, elles sont validées par la C2P (commission prévention produit de l'AQC) et peuvent alors être acceptées comme technique courante.Par exemple, les recommendations de procédés de bardage rapporté à lame d'air ventilé, emploi et mise en oeuvre - juillet 2022.

Un Avis Technique d'EXpérimentation mis en place dans un processus de création de projet architectural quand le procédé, le produit, la méthode de mise en œuvre est innovante ou n’est pas décrit dans la réglementation existante.

• Cas a : l'Appréciation vise un produit ou procédé applicable sur différents chantiers pour une durée limitée déterminée
• Cas b : l'Appréciation porte sur un projet de réalisation identifié
• Cas c : l’Appréciation porte sur l’application à une nouvelle réalisation expérimentale identifiée d’une ou plusieurs techniques ayant précédemment fait l’objet d’une ATEx cas b à caractère favorable.

Le guide de bonne pratique de la construction en terre crue est un ouvrage rédigé par les membres de la filière terre, faisant consensus et pouvant être utilisé par des prescripteurs dans les documents de marchés. Edition du 15 octobre 2020.

Les Règles Professionnelles sont basées sur le retour d'expérience qui est très important, un reporting des projets des filières est obligatoire pour maintenir leur existence. Elles permettent d'obtenir la garantie décennale à partir du moment où elles sont validées par la C2P. Pour les biosourcés il existe :

• Construction en béton et mortier de chanvre, nouvelle édition de 2024.

• Construction en paille, dernière révision en avril 2018.

Liste des NF DTU à télécharger:

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le tableau que tout prescripteur devrait avoir !

tableau agence qualité construction

source

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ET OUI !

Le DTU et l'AVIS TECHNIQUE ne sont pas, contrairement à beaucoup d’idées reçues, les seules voies d'obtention d'une assurabilité.

ecolience - bureaux et industriecan-ia

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Cadre normatif et réglementaire français

entretien sma btp

Que ce n'est pas en technique couranteQue le MOA a du payer une surprime et l'artisan aussi

Dans les critiques négatives qui reviennent sur les biosourcés, on entend souvent dire :

Assurabilité en technique non courante impossible ? Surprime systématique ?

Nous allons tenter d'y voir plus clair avec Nadège Hermier, experte en assurance à la SMA BTP

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chantier ramdam, palast et can-ia

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et sur des exemples,cela donne quoi ?

Logements collectifs Structure et isolation biosourcéspar ramdam, palast et can-ia

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Et sur des exemples cela donne quoi ?

Botte de paille de rizEnduit terre intérieur Enduit chaux-sable extérieur

Cette partie du projet est en technique non courante, mais bénéficie d'une assurabilité grâce à :

Projet isolé en paille de riz - conception 2023/2024

Immeuble de bureaux à montpellier

Un avis de chantier porté par SOCOTEC et appuyé par le RFCP.Une analyse hygrothermique réalisée par le FCBA

immeuble de bureauxisolé en paille de rizZAKARIAN NAVELET architectes

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Et sur des exemples cela donne quoi ?

Facades en béton de chanvre et structure boisAvec doublage intérieur en laine de chanvre/coton/linAvec enduit chaux-sable extérieur

Cette partie du projet était en technique non courante en 2022, mais bénéficie d'une assurance grâce à :

Projet isolé en béton de chanvre & préfabrication - chantier 2024

logements collectifs à nantes

Un avis de chantier porté par la MOA, la MOE et le CERIB/FCBA (laboratoire centre expertise et de recherche de l'industrie du béton).

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Mais c'est quoi un avis de chantier ?

Après les ATEX, les ATEC, les DTA, les RP, les DTU, les recommandations professionnelles ....

centre technique de grand lieu communautéAgence can-ia

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Et sur des exemples cela donne quoi ?

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L'avis de chantier

pour aller plus loin

Le parcours du combattant MAIS QUI FONCTIONNE !

La voie "classique"

La voie "classique" consiste à prescrire des produits avec des techniques de mise en œuvre qui sont évaluées par le CSTB (ATEX, ATEC, DTA) ou qui font l'objet de consensus rédactionnels à travers :

DTURègles professionnelles Recommandations professionnelles

Quand les procédés sont nouveaux ou différents de ce qui est écrit dans les normes, il est alors possible de faire appel à un laboratoire tiers qui pourra rédiger un avis de chantier sur la base :

Des documents de maîtrise d'œuvre et d'exécution des entreprisesDes essais déjà réalisés

(Il ne s'applique que pour un projet)

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Q3

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bravo !l'échauffement est fini, on passe a la pré-évaluation pour situer votre niveau avant la formation ! Prêt à affronter le dragon ?

Base de maintenance du parc éolien du banc de guérandecan-ia

fin de la s.03

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Présentation du projet en 3min52sec.Batinantes - ICEO / RAMDAM - PALAST - CAN

Pour aller plus loin, WEBINAIRE de 51minutes de présentation du projet.LECLERCQ ASSOCIÉSZAKARIAN-NAVELET ARCHITECTEShttps://www.envirobat-oc.fr/Batiment-tertiaire-Weko-Montpellier-34

Le CSTB, est quasi systématiquement toujours présent dans les commissions encadrant les processus de mise sur le marché des matériaux biosourcés sur le territoire. Il est même parfois pilote et rédacteur dans le cadre des ATEX ou ATEC notamment.Sur l'onglet CSTB vous retrouverez le lien vers la consultation des avis techniques ou DTA.Sur l'onglet AQC, cela sera pour les Règles professionnelles ou les DTA.

Les plus présents :