Want to make interactive content? It’s easy in Genially!

Over 30 million people build interactive content in Genially.

Check out what others have designed:

Transcript

Guide - prise de poste Gestionnaire administratif pôle PVPM

COMMENCER

INDEX

PARQUET

JUGE

SDIS

AVVC

CEA-CPA

MASP

MAESF

ISA

Récap' liens utiles

Contacts PVPM

Liens utiles

File ActiveMASP/MAESF

Liste des abréviations

Espace collaboratif

Modèlescourriers

Tableau de suivi partagé

Rangement en classothèque

MesureAccompagnement Judiciaire

Rapport Pénal(Suspicion maltraitance/abus faiblesse)

Note complémentaire à rapport social

PARQUET

Rapport Mesure Civile

SollicitationParquet

RAPPORTMESURE CIVILE

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier à partir de l'écrit : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au Parquet

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : 1. Demander par mail à l'ATIS l'original signé de l'écrit + les éventuelles pièces jointes (pièce d'identité, fiche budgétaire, expertise médicale...). -> Déposer le dossier dans la bannette "en attente de l'original"2. Préparer pour signature du chef de pôle les courriers de transmission au Parquet + information à l'usager.3. Remplir le tableau de suivi partagé.4. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan sur l'espace sécurisé PJM)

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

RAPPORTPENAL

1. Du TIS au Pôle

2. Du Pôle au Parquet

Réception de l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé : DDSI-T.*.*.-info-PJMVérifier : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)Remplir le tableau de suivi partagéTransmission du dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.Remplir le tableau de suivi partagé.L'écrit original et le courrier sont : - transmis par mail au Parquet - conservés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant dépôt du scan sur l'espace sécurisé PJM)

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TISAttention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

SOLLICITATIONPARQUET

I. Du Parquet au Pôle

1. Réceptionner la sollicitation du parquet (en principe courrier postal). Vérifier que le courrier de sollicitation est accompagné des pièces du signalement intial.2. Vérifier à partir du nom : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au TIS

Après analyse, la chargée de mission peut décider de : faire un retour directement au Parquet, sans mobilisation du territoire ou transmettre au TIS pour procéder à une évaluation sociale

1. Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.2. Remplir le tableau de suivi partagé.3. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan sur espace sécurisé PJM)

III. Du Pôle au Parquet

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Sollicitations parquet" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au PôleATTENTION : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.Idem concernant les colonnes roses "Echéances et alertes"

Rappel du lien vers le tableau de suivi : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Sollicitations parquet" (entouré ci-dessus)2. Remplir la colonne bleue "Suite donnée"Lorsque la SP n'est pas transmise au territoire pour évaluation, sélectionner dans la liste déroulante "Retour Parquet"3. Remplir la colonne date "Transmission parquet"

Lorsque la chargée de mission, estime qu'il n'est pas nécessaire de transmettre la SP (sollicitation parquet) au TIS, préparer le courrier type suivant : en y incluant les éléments issus de l'analyse de la situation.

Réponse au Parquet sans mobilisation du TIS

Attention : ne rien écrire dans les colonnes "Echéances" et "Alertes".En effet, le traitement est automatisé.

Retour

Rappel du lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

1. Choisir l'onglet "Sollicitations Parquet" (entouré ci-contre)2. Remplir les cases des colonnes bleuesLorsque la SP est transmise au territoire pour évaluation, sélectionner dans la liste déroulante "Transmis au TIS" de la colonne "Suite données" (flèche ci-contre).3. Renseigner la colonne "Date envoi courrier à l'usager" (courrier postal ; au cas par cas, à confirmer avec la cheffe de pôle/RASI)Utiliser le courrier type suivant : 4. Déposer le dossier dans la bannette "SP | ISA en cours d'évaluation"

Attention : ne rien écrire dans les colonnes"Echéances" et "Alertes".En effet, le traitement est automatisé.

Note d'info complémentaire à un rapport social

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier à partir de l'écrit : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au Parquet

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : 1. Demander par mail à l'ATIS l'original signé de l'écrit + les éventuelles pièces jointes (pièce d'identité, fiche budgétaire, expertise médicale...). -> Déposer le dossier dans la bannette "en attente de l'original"2. Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.3. Remplir le tableau de suivi partagé.4. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan dans espace sécurisé PJM)

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

Mesure d'accompagnement judiciaire

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Trouver le dossier dans la classothèque (une MAJ ne pouvant être proposée qu'à l'issue d'une MASP, un dossier doit déjà exister).4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au Parquet

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : 1. Demander par mail au TS MASP l'original signé de l'écrit + les éventuelles pièces jointes (pièce d'identité, fiche budgétaire, expertise médicale...). -> Déposer le dossier dans la bannette "en attente de l'original"2. Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.3. Remplir le tableau de suivi partagé.4. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan dans espace sécurisé PJM)

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

JUGE DES CONTENTIEUXDE LA PROTECTION

Note d'information complémentaire à requête

Note d'informationmajeur déjà protégé

Note complémentaire à requête

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier à partir de l'écrit : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au Juge

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : 1. Demander par mail à l'ATIS l'original signé de l'écrit + les éventuelles pièces jointes (pièce d'identité, fiche budgétaire, expertise médicale...). -> Déposer le dossier dans la bannette "en attente de l'original"2. Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.3. Remplir le tableau de suivi partagé.4. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan dans espace sécurisé PJM)

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

Note d'infoau Juge

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier à partir de l'écrit : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Transmettre le dossier à la chargée de mission pour analyse de la situation.

II. Du Pôle au Juge

Lorsque l'écrit est validé par la chargée de mission : 1. Demander par mail à l'ATIS l'original signé de l'écrit + les éventuelles pièces jointes (pièce d'identité, fiche budgétaire, expertise médicale...). -> Déposer le dossier dans la bannette "en attente de l'original"2. Préparer pour signature du chef de pôle le courrier de transmission au Parquet.3. Remplir le tableau de suivi partagé.4. L'écrit original et le courrier sont : - transmis par courrier postal au Parquet- photocopiés pour le dossier en classothèque- scannés au TIS (mail à RASI + ATIS informant du dépôt du scan dans espace sécurisé PJM)

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "Transmission tribunaux" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- date de transmission tribunal, "transmis" apparait.

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "SDIS" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au PôleATTENTION: ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- case suite RDV, "suite donnée" apparait.Idem concernant les colonnes roses "Echéance et Alerte"

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

SDIS

Du Pôle au TIS

1. Réceptionner la fiche transmise par le SDIS sur la boite mail Outlook :contactpolepvpm@morbihan.fr2. Vérifier à partir du nom/prénom + date de naissance (éventuellement adresse) :- existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, ne pas en créer.3. Enregistrer la fiche avec la dénomination "NOM-COMMUNE-TIS.*." : - dans le dossier du serveur commun \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\6-SDIS\A-2024- dans le dossier SDIS du TIS concerné4. Informer par mail au TIS du dépôt de la fiche SDIS dans l'espace sécurisé "PJM"Attention : si le signalement fait état de la présence d'enfant(s), éventuellement en danger, transférer la fiche SDIS directement à la CRIP au mail suivant :infos.preoccupantes@morbihan.fr -> Dans ce cas, ne pas transmettre au TIS.4. Remplir le tableau de suivi partagé5. Ranger le mail du SDIS dans le dossier "1-Traité" de la boîte mail

Enregistrer dans le dossier "6-SDIS" du serveur central, en copiant le lien suivant dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\6-SDIS\A-2024

Retour

NB : en 2025, créer un nouveau sous-dossier "A-2025" dans le dossier "6-SDIS"

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

Retour

1. Cliquer sur l'icône du bureau2. Ouvrir le dossier "DDSI-T.*.*.-info" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

3. Ouvrir le sous-dossier SDIS2. Enregistrer le fichier avec la dénomination "NOM-COMMUNE-TIS.*."

AVVC

Du Pôle au TIS

1. Réceptionner le courrier de l'organisme + la demande CERFA : - courrier postal pour la CAF (avec les pièces justificatives à la demande d'AVVC - dont le Pôle n'a pas l'utilité) - mail (via contactpolepvmp@morbihan.fr) concernant la MSA(MSA Sud Champagne centralise les demandes puis nous les transmet).2. Vérifier à partir du nom/prénom + date de naissance (éventuellement adresse) : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha) Si pas de dossier en classothèque, ne pas en créer.3. Compléter le formulaire Word suivant : Fiche_AVVC_SuiviAccompagnementSocialCette fiche permet de minimiser et faciliter la transmission des données personnelles des personnes concernées du Pôle vers le TIS.4. Transmettre la fiche de suivi au TIS en la déposant sur le serveur commun (dossier "AVVC") du territoire concerné - au format word modifiable5. Remplir le tableau de suivi partagé

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "AVVC" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au PôleATTENTION: ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- case suite RDV, "suite donnée" apparait.Idem concernant les colonnes roses "Echéance et Alerte"

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

Retour

1. Cliquer sur l'icône du bureau2. Ouvrir le dossier "DDSI-T.*.*.-info" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

3. Ouvrir le sous-dossier "AVVC"4. Enregistrer le fichier avec la dénomination "NOM-Fiche_AVVC_SuiviAccompagnementSocial"

ISA

Par un particulier / organisme extérieur

Par le TIS

1. Réceptionner le courrier postal (en général) du particulier / de l'organisme2. Vérifier : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Transmettre le courrier à la chargée de mission pour analyse de la situation5. Envoyer un accusé de réception par voie postale à la personne ayant alerté nos services (par mail si l'ISA provient de la CRIP)6. Remplir le tableau de suivi partagé7. Si la chargée de mission estime qu'une évaluation par le service social s'avère nécessaire, transmettre par mail le courrier d'ISA au TIS-> Déposer le dossier dans la bannette "SP | ISA en cours d'éval°"

1. Réceptionner la fiche recueil déposée par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Transmettre le courrier à la chargée de mission pour analyse de la situation5. Ne pas envoyer d'accusé de réception6. Remplir le tableau de suivi partagé7. Si la chargée de mission estime qu'une évaluation par le service social s'avère nécessaire, en informer par mail le TIS -> Déposer le dossier dans la bannette "SP | ISA en cours d'éval°"

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "ISA" (entouré ci-dessus)2. Remplir les toutes les cases entourées ci-contre (orange + bleue + jaune) ATTENTION: ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- case suite RDV, "suite donnée" apparait.Idem concernant les colonnes roses "Echéance et Alerte"

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "ISA" (entouré ci-dessus)2. Remplir la case bleue dédiée au Pôle + éventuellement la case jauneATTENTION: ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - date de transmission TIS, "en cours" apparait.- case suite RDV, "suite donnée" apparait.Idem concernant les colonnes roses "Echéance et Alerte"

CEA-CPA

I. Du TIS au Pôle

1. Réceptionner l'écrit déposé par le TIS sur le serveur sécurisé "DDSI-T.*.*.-info"2. Ouvrir le dossier du territoire concerné puis cliquer sur le dossier "PJM"3. Vérifier à partir de l'écrit : - existence d'un n°Solis- existence d'un dossier en classothèque (avec n°Solis ou en alpha)Si pas de dossier en classothèque, le créer (sous chemise, fiche historique, fiche synthèse Solis...)4. Vérifier la complétude du dossier CEA (exemples dans le carrousel ci-contre) : - Compte-rendu CEA- Ecrit préparatoire à la CEA- Fiche budgétaire- Grille d'indicateurs évaluation gestion insertion sociale5. Transmettre le dossier à la cheffe de pôle pour analyse de la situation

II. Du Pôle au TIS

Lorsque l'écrit est validé par la cheffe de pôle, celle-ci se charge de : 1. Rédiger le "Bordereau de décision CPA" (principalement en ce qui concerne les MASP)2. Informer par mail l'ATIS (copie RASI) du dépôt du borderea sur l'espace sécurisé "PJM"3. Remplir le tableau de suivi partagé.

Imprimer et agrafer à l'intérieur de la sous chemise constituant le dossier la fiche synthèse Solis.Pour l'obtenir : 1. renseigner le n° Solis ou le Nom-Prénom de l'usager2. cliquer sur "l'oeil" pour visualiser le dossier Solis

3. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait4. Cliquer sur "Synthèse du dossier famille". Une page Word s'ouvre : l'imprimer.

Retour

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Retour

1. Choisir l'onglet "CEA-CPA" (entouré ci-dessus)2. Remplir les cases bleues dédiées au Pôle (le cas échéant remplir celles en orange si cela n'a été fait en amont par le TIS)Attention : ne rien écrire dans la colonne rose "Etat du dossier". En effet, le traitement est automatisé dès lors qu'est renseignée : - case Nom Prénom, "en cours" apparait.- case Décision CPA, "décision" apparait.

MASP

Mesures à attribuer

Contrat

Bordereau de décision

Statistiques DREES

Bilan de mesure

ContratMASP

I. Du TS MASP au Pôle

1. Réceptionner le contrat, transmis via le vaguemestre par le TS MASP2. Trouver le dossier en classothèque3. Préparer pour signature par la cheffe de pôle le courrier de transmisssion de la copie du contrat à l'usager 4. Remplir le tableau de suivi partagé : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx5. Faire signer la page 4 du contrat par la cheffe de pôle (avec son tampon)Particularité de la MASP avec gestion, pour en savoir plus :

II. Du Pôle au TS MASP

1. Transmettre par courrier la copie du contrat + le courrier original à l'usager2. Conserver le contrat original + copie du courrier au dossier en classothèque3. Scanner les contrat + courrier originaux à la TS MASP, en les déposant sur le serveur commun dans le dossier "MASP-MAESF" du TIS concerné

Retour

Lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

1. Choisir l'onglet "File active MASP" (entouré ci-dessus)2. Nouveau contrat : remplir toutes les colonnes Renouvellement : remplir les colonnes violettes avec les dates du contratAfin de faciliter la lecture du tableau, il est possible de colorer les cases (voir exemple ci-contre) :- en jaune lorsqu'il s'agit d'une nouvelle mesure attribuée à la TS MASP, que le Pôle est en attente des dates du contrat- en bleu lorsque le contrat est arrivé à échéance et que le Pôle est en attente des nouvelles dates du contrat

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

Retour

1. Cliquer sur l'icône du bureau2. Ouvrir le dossier "DDSI-T.*.*.-info" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

3. Ouvrir le sous-dossier "MASP-MAESF"4. Enregistrer le fichier avec la dénomination "NOM-copie-contrat-usager"

Bilan de mesure

I. Du TS MASP au Pôle

1. Réceptionner le bilan, transmis via le vaguemestre par le TS MASP2. Trouver le dossier en classothèque3. Transmettre le bilan avec le dossier à la cheffe de pôle pour analyse de la situation et rédaction du bordereau de décision CPA. 4. Remplir le tableau de suivi partagé : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

II. Du Pôle au TS MASP

1. Préparer pour signature à la cheffe de pôle et transmettre le courrier informant l'usager (suivant la décision indiquée dans le bordereau CPA) : - du renouvellement (utiliser le courrier : 3-Courrier-usager_renvlt-contrat-MASP)- de la fin de mesure (utiliser le courrier : 4-Courrier-usager_fin-contrat-MASP)2. Conserver le bordereau original + copie du courrier au dossier en classothèque3. Scanner les bordereau + courrier originaux à la TS MASP, en les déposant sur le serveur commun dans le dossier "MASP-MAESF" du TIS concerné

Retour

Lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

1. Choisir l'onglet "File active MASP" (entouré ci-dessus)2. Noter en commentaire la date de réception du bilanAfin de faciliter la lecture du tableau, il est possible de colorer les cases (voir exemple ci-contre) :- en bleu lorsque le contrat est arrivé à échéance et que le Pôle est en attente des nouvelles dates du contrat

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

Retour

1. Cliquer sur l'icône du bureau2. Ouvrir le dossier "DDSI-T.*.*.-info" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

3. Ouvrir le sous-dossier "MASP-MAESF"4. Enregistrer le fichier avec la dénomination "NOM-courrier-usager-renvlt/finMASP"

Retour

Lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

Les mesures (MASP ou MAESF) sont attribuées aux TS MASP lors des réunions d'équipe mensuelles. Dans l'attente, afin de connaitre la répartition de l'activité des TS, remplir ce tableau avec les nombres de mesures en cours et celles à attribuer pour le mois en cours (créer un nouvel onglet dans le fichier Excel à chaque nouveau mois.Le nombre des mesures en cours pour chaque TS est indiqué en bas de colonne (pour chque file active, MAESF et MASP.

MAESF

Mesures à attribuer

Statistiques DREES

Contrat

Bilan de mesure

ContratMAESF

I. Du TS MASP au Pôle

1. Réceptionner le contrat, transmis via le vaguemestre par le TS MASP2. Trouver le dossier en classothèque3. Préparer pour signature par la cheffe de pôle le courrier de transmisssion du contrat à l'Inspecteur Enfance (c'est lui qui signe le contrat) 4. Remplir le tableau de suivi partagé : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

II. Du Pôle à l'IE

1. Transmettre par navette interne à l'IE les originaux des bilan + courrier 2. Conserver les copies du contrat + courrier au dossier en classothèque3. Lorsque l'IE nous a retourné le contrat signé : - conserver au dossier (supprimer la copie non signée)- scanner au TS MASP en le déposant sur le serveur commun dans le dossier "MASP-MAESF" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

Retour

1. Cliquer sur l'icône du bureau2. Ouvrir le dossier "DDSI-T.*.*.-info" du TIS concerné

2. Cliquer sur l'icône "imprimante" en haut à droite de l'écran Une fenêtre contextuelle apparait

3. Ouvrir le sous-dossier "MASP-MAESF"4. Enregistrer le fichier avec la dénomination "NOM-courrier-usager-renvlt/finMASP"

Retour

Lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

1. Choisir l'onglet "File active MASP" (entouré ci-dessus)2. Nouveau contrat : remplir toutes les colonnes Renouvellement : remplir les colonnes orangées avec les dates du contratAfin de faciliter la lecture du tableau, il est possible de colorer les cases (voir exemple ci-contre) :- en jaune lorsqu'il s'agit d'une nouvelle mesure attribuée à la TS MASP, que le Pôle est en attente des dates du contrat- en bleu lorsque le contrat est arrivé à échéance et que le Pôle est en attente des nouvelles dates du contrat

BilanMAESF

I. Du TS MASP au Pôle

1. Réceptionner le bilan, transmis via le vaguemestre par le TS MASP2. Trouver le dossier en classothèque3. Préparer pour signature par la cheffe de pôle le courrier de transmisssion du bilan à l'Inspecteur Enfance (c'est lui qui signe le contrat) 4. Remplir le tableau de suivi partagé : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

II. Du Pôle à l'IE

1. Transmettre par navette interne à l'IE les originaux des bilan + courrier 2. Conserver les copies du bilan + courrier au dossier en classothèque

Retour

Lien vers le tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

1. Choisir l'onglet "File active MAESF" (entouré ci-dessus)2. Noter en commentaire la date de transmission du bilan à l'Inspecteur Enfant (IE)Afin de faciliter la lecture du tableau, il est possible de colorer les cases (voir exemple ci-contre) :- en bleu lorsque le contrat est arrivé à échéance et que le Pôle est en attente des nouvelles dates du contrat

Utiliser le modèle suivant : 5-Courrier_procureur_demande-MAJ5-Courrier_usager_demande-MAJ

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

Utiliser le modèle suivant : 3-Courrier-procureur-réponseSP-sansMobilisationTIS

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

Le rapport social "Mesure d'accompagnement Judiciaire" est un écrit à l'initiative d'un travailleur social MASP.En effet, une MAJ ne peut être proposée qu'après avoir tenté une MASP. Suivant l'art. 495 du Code civil, lorsqu'une MASP n'a pas permis une gestion satisfaisante des prestations sociales, et que la santé ou la sécurité est compromise, le juge des tutelles peut ordonner une mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) destinée à rétablir l'autonomie de l'intéressé dans la gestion de ses ressources.La MAJ ne peut être prononcée qu'à la demande du procureur de la République, par le juge, après qu’il ait entendu la personne concernée.

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure amiable permettant un accompagnement socio-éducatif approfondi par un travailleur social spécialisé.Il fait l'objet d'une contractualisation des difficultés et objectifs ciblés pour un apprentissage/retour vers l'autonomie dans la gestion administrative et budgétaire, dans l'insertion sociale, dans une démarche du mieux-être.Ce contrat est établit pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable dans la limite de 4 ans.Public concerné : bénéficiaire d'une ou plusieurs prestations sociales ( RSA, AAH, ASPA, APL, APA...)Art. L271-1 du Code de l'action sociale et des famillesLa MASP avec gestion prévoit que le travailleur social soit autorisé par le bénéficiaire à gérer pour lui ses prestations sociales, et agir directement sur les finances et le budget (en priorisant par exemple, le paiement des charges liées au logemetnt ou à la santé).Dans ce cas, un avenant au contrat est prévu à destination de l'ASCAP 56 (organisme gestionnaire du versement des sommes).

L'information signalante adulte (ISA) peut avoir deux sources : - un particulier (ex : famille, voisin...) ou un organisme (ex : mairie, centre hospitalier...) alerte sur une situation d'éventuelle vulnérabilité préoccupante concernant un majeur. Un courrier est directement adressé au Pôle.- le TIS rédige une fiche recueil (reprenant, le plus souvent, le récit d'un particulier sur une situation qui le préoccupe).Le TIS transmet cette fiche recueil au Pôle aux fins d'analyse de la situation. Cela peut aboutir à un "mandatement" permettant au TIS de procéder à une évaluation.

Aux fins de statistiques pour la DREES, pour toutes mesures (ouverture, renouvellement, fin), il convient de remplir ce tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\1-TABLEAUX_SUIVI\2-MASP(drees)-MAESF.xlsxEn particulier, les TS MASP doivent compléter la grille ci-contre au début et à la fin d'une MASP.Cette grille est nécessaire pour remplir le tableau précédemment évoqué.

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Utiliser le modèle suivant : 1-courrier-Transmission-contrat-IE

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\MAESF

Boîte mail Outlook à utiliser : contactpolepvpm@morbihan.fr

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Le dispositif départemental de la protection des majeurs vulnérables est mis en œuvre au sein de deux instances distinctes :- une instance technique : la commission d’évaluation adulte (CEA) = TIS- une instance de décision : la commission de protection adulte (CPA) = Pôle PVPMPublic concerné : . Art L.271-1 du Code de l’action sociale et des familles : « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources.» . Art 425 du Code civil : « personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté. »L’intervenant à l’initiative d’une commission doit informer préalablement l’usager de l’examen de sa situation au sein d'une CEA.Les orientations de la CEA peuvent conduire, par exemple, à une MASP, un signalement à l'autorité judiciaire, une veille sociale de la situation...Ces orientations sont actées par un bordereau de décision pris en CPA (rédigé par la cheffe de Pôle PVPM).

Dans le cadre d'un partenariat avec le Service Départemental Incendie Secours (SDIS), lorsqu'en intervenant sur une situation qui leur parait particulièrement dégradée (ex : lieux de vie non entretenus, violences intrafamiliales, majeurs très fragiles et/ou isolés...), les pompiers peuvent rédiger une fiche afin d'alerter nos services.Dans une démarche "d'aller vers", le Pôle PVPM transmet au TIS, afin de proposer un rendez-vous à la personne concernée et évaluer la situation.

La "note complémentaire à requête" est un écrit à l'initiative du service social. Il permet d'appuyer une requête ayant déjà été déposée auprès du Juge (soit directement par la personne concernée, soit par le service social du Département, soit par un autre organisme).Avec pour objectif d'éclairer la décision du Juge, la note apporte des éléments de contextualisation et de compréhension sur la situation de la personne.

Le rapport social "mesure civile" est un signalement rédigé à l'initiative du service social. Il a pour objectif d'attirer l'attention du Procureur de la République (représentant le Parquet) sur la situation d'une personne faisant face à des difficultés pouvant être de nature à menacer sa santé et/ou sa sécurité. Ce signalement pourra aboutir à la mise en place d'une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle...).

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Utiliser les modèles suivants : 1-Accuse-reception-ISA2-Courrier-usager-ISA

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\ISA

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

La MAESF a pour but d’aider les parents par la délivrance d’informations, de conseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien, effectué par un travailleur social spécialisé.Cet accompagnement permet aussi d’évaluer les conditions matérielles de vie des enfants et de la famille relatives au logement, à l’alimentation, à l’entretien du cadre de vie et de l’hygiène des enfants, à la santé, à leur scolarité et loisirs.Plus particulièrement, l’accompagnement en économie sociale et familiale vise à ce que les besoins des enfants (alimentation, santé, habillement, activités sportives, de loisirs, activités culturelles) soient considérés en fonction de leur âge, de leur autonomie et de l’évolution de la situation.Cette mesure est décidée par l'Inspecteur Enfance.Elle attribuée par le Pôle à un TS MASP ; celui-ci prend contact avec la famille afin d'établir un contrat.

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-SuivisMajeurs\CEA-CPA_ISA_SP_2024.xlsx

Un numéro Solis est ainsi composé : XXX-XX-XEn classothèque : - le dernier chiffre correspond à l'étagère de l'armoire (numérotées de 0 à 9)- les deux avant derniers chiffres correspondent au dossier suspendu dans lequel est rangé le dossier- les trois premiers chiffres permettent d'identifier le dossier (avec le nom/prénom de la personne concernée)S'il n'y a pas de n°Solis, le dossier est rangé dans la 1re étagère de la 1re armoire à gauche, par ordre alphabétique.Pour info, les particules (Le/De...) ne sont pas prises en compte. Ex : LE BIHAN sera classé parmis les "B" et non les "L".

Utiliser les modèles suivants : 1-Courrier-usager_MesureCivile1-Courrier-procureur_MesureCivile

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

Utiliser le modèle suivant : 3-Courrier-usager_SollicitationParquet

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

1. La cheffe de Pôle rédige le bordereau de décision CPA.2. La gestionnaire prépare pour signature à la cheffe de pôle le courrier informant l'usager qu'une MASP lui est accordée.Pour trouver les modèles de bordereau et de courriers, copier le lien suivant dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles

Boîte mail Outlook à utiliser : contactpolepvpm@morbihan.fr

Une fois la situation transmise au TIS, ranger le mail dans le dossier "1-Traité"

Utiliser le modèle suivant : 1-courrier-Transmission-contrat-IE

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\MAESF

La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) est une mesure amiable permettant un accompagnement socio-éducatif approfondi par un travailleur social spécialisé.Il fait l'objet d'une contractualisation des difficultés et objectifs ciblés pour un apprentissage/retour vers l'autonomie dans la gestion administrative et budgétaire, dans l'insertion sociale, dans une démarche du mieux-être.Ce contrat est établit pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable dans la limite de 4 ans.Public concerné : bénéficiaire d'une ou plusieurs prestations sociales ( RSA, AAH, ASPA, APL, APA...)Art. L271-1 du Code de l'action sociale et des famillesLa MASP avec gestion prévoit que le travailleur social soit autorisé par le bénéficiaire à gérer pour lui ses prestations sociales, et agir directement sur les finances et le budget (en priorisant par exemple, le paiement des charges liées au logemetnt ou à la santé).Dans ce cas, un avenant au contrat est prévu à destination de l'ASCAP 56 (organisme gestionnaire du versement des sommes).

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Utiliser le modèle suivant : 2-Courrier-procureur_Signalt-AbusFaiblesse-Maltraitance

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

Utiliser les modèles suivant le TIS concerné

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\BDC-CPA

Copier ce lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DevSocIns\PolePVPM_Com\0-MASP-MAESF\FileActiveMASP-MAESF.xlsx

1er mot de passe (lecture seule) : fa2e mot de passe (droits en écriture) : 2019

Aux fins de statistiques pour la DREES, pour toutes mesures (ouverture, renouvellement, fin), il convient de remplir ce tableau : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\1-TABLEAUX_SUIVI\2-MASP(drees)-MAESF.xlsxEn particulier, les TS MASP doivent compléter la grille ci-contre au début et à la fin d'une MASP.Cette grille est nécessaire pour remplir le tableau précédemment évoqué.

Utiliser le modèle suivant : 2-Courrier-usager_Envoi-contrat-MASP

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\MASP

Copier le lien suivant dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Prise-poste-gestionnaire-administrative-polePVPM\Fiche_AVVC_SuiviAccompagnementSocial.docx

Copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI

Imprimer l'écrit puis le supprimer du serveur(pour des raisons de stockage)

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : file:///\\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Prise-poste-gestionnaire-administrative-polePVPM\Liste%20abréviations.docx

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles

La "note complémentaire à requête" est un écrit à l'initiative du service social. Lorsque le service social a connaissance d’éléments dont le Juge des contentieux de la protection doit être averti. Ex : quand une mesure de protection est exercée par un membre de la famille qui n’agit pas dans l’intérêt du majeur protégé.

Boite mail Outlook à utiliser : polepvpm@morbihan.frParquet de LORIENT (permanence d'urgence 7j/7) :perm-pr.tj-lorient@justice.fr Parquet de VANNES (permanence d'urgence 7j/7) : perm-pr.tj-vannes@justice.fr

Le rapport social "suspicion de maltraitance et/ou abus de faiblesse" est un signalement rédigé à l'initiative du service social. Il a pour objectif d'attirer l'attention du Procureur de la République (représentant le Parquet) sur la situation d'une personne faisant face à des difficultés pouvant être de nature à menacer sa santé et/ou sa sécurité. Ce signalement pourra aboutir à une enquête pénale diligentée par le Procureur.

Utiliser le modèle suivant : 3-Courrier-procureur-réponseSP-note-info

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

Utiliser le modèle suivant : 4-Courrier-procureur_NoteComplémentaire-rapportsocial

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\PROCUREUR

L'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (AVVC) a pour objectif d'aider les victimes à quitter rapidement le foyer conjugal et faire face aux dépenses immédiates dans l'attente d'une situation plus stable.Le formulaire CERFA n°16314*01 permet le recueil du consentement du demandeur à la transmission de sa situation au Conseil Départemental à des fins d’accompagnement social.La transmission au Département est indépendante de l’octroi ou non de l’aide.Plus d'info dans l'espace collaboratif :https://espaces.morbihan.fr/espaceco/ddsi/Projets/DispositifsMobilisables/VictimesViolencesConjugales/Note_AVVC.pdf

Utiliser le modèle suivant : 2-Courrier-NI-JCP

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\JUGE

En + du contrat :1. Faire signer l'avenant transmis par la TS MASP à la cheffe de pôle (voir photo dans le carousel de présentation ci-avant).2. Transmettre à la TS MASP l'avenant signé + le bordereau de décision simplifé = dans l'encadré de décision, ne conserver que :- "énoncé de la décision" - "modalités de mise en oeuvre"

Utiliser le modèle suivant : 1-Courrier-NIC-requete-JCP

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\JUGE

Pour accéder aux contacts, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\8_Partenaires_contacts

Utiliser les modèles suivants : 3-Courrier-usager_Renvlt-contrat-MASP4-Courrier-usager_Fin-contrat-MASP

Pour accéder aux modèles de courriers/fiches, copier le lien dans la barre de recherche du serveur : \\cg56.fr\DFS-DDSI\DDSI-Cent\PolePrevViolencesProtecMaj\1-ProtectionDesMajeurs\0-Gestion_PVPM\0-Courriers-modèles\MASP

La MAESF a pour but d’aider les parents par la délivrance d’informations, de conseils pratiques et par un appui technique dans la gestion de leur budget au quotidien, effectué par un travailleur social spécialisé.Cet accompagnement permet aussi d’évaluer les conditions matérielles de vie des enfants et de la famille relatives au logement, à l’alimentation, à l’entretien du cadre de vie et de l’hygiène des enfants, à la santé, à leur scolarité et loisirs.Plus particulièrement, l’accompagnement en économie sociale et familiale vise à ce que les besoins des enfants (alimentation, santé, habillement, activités sportives, de loisirs, activités culturelles) soient considérés en fonction de leur âge, de leur autonomie et de l’évolution de la situation.Cette mesure est décidée par l'Inspecteur Enfance.Elle attribuée par le Pôle à un TS MASP ; celui-ci prend contact avec la famille afin d'établir un contrat.