Pour le renouvellement de certains titres longs, une condition de résidence habituelle en France est posée.
La menace grave pour l'ordre public devient un motif de non-renouvellement ou de retrait de la carte de résident.
AprÈs
Avant
Protection quasi absolue contre les expulsions pour les étrangers réguliers
De nouveaux motifs de refus de délivrance, de renouvellement
ou de retrait des cartes de séjour temporaire sont créés
(fraude documentaire, infractions commises contre des élus ou des agents publics...).
ou de retrait des cartes de séjour temporaire sont créés
(fraude documentaire, infractions commises contre des élus ou des agents publics...).
titres de séjour