Justifier d'au moins douze mois de travail (consécutifs ou non) au cours des vingt-quatre derniers mois.
Justifier d'au moins huit mois de travail (consécutifs ou non) au cours des vingt-quatre derniers mois.
Si l'infraction est commise en bande organisée, l'amende est fixée à 200 000 euros.
Si l'infraction est commise en bande organisée, l'amende est fixée à 100 000 euros.
L'amende pénale encourue pour embauche ou conservation d'un travailleur étranger sans titre de travail est fixée à 30 000 euros par travailleur.
AprÈs
Avant
L'amende pénale encourue pour embauche ou conservation d'un travailleur étranger sans titre de travail est fixée à 15 000 euros par travailleur.
Facilité en partie, le texte de loi n'a pour autant pas échappé aux durcissements, notamment au niveau des amendes pénales encourues par l'employeur en cas d'infractions
Les métiers EN tension