Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Une démarche d’amélioration continue du bilan carbone des prestations objet du marché est mise en place. Elle porte sur la mesure des émissions de gaz à effet de serre générées dans le cadre de l’exécution du marché et la réduction de celles-ci. Pour ce faire, au plus tard avant la fin du quatorzième mois suivant la notification du marché, le Titulaire adresse, par courriel, au correspondant achat identifié à la notification du marché un bilan des émissions de gaz à effet de serre des prestations objet du marché réalisé selon la méthode issue de la norme ISO 14064 ou équivalent, a minima sur les scopes 1 et 2. Ce bilan doit être réalisé de manière précise, le cas échéant via un accompagnement ad hoc, et non en utilisant un outil générique en ligne. Au regard de ce bilan, et dans le même délai, le Titulaire définit et communique un objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par l’exécution des prestations.

Clause de progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans les trois mois suivant la réception du bilan et de cet objectif de réduction, le Titulaire propose, en cohérence avec cet objectif, un plan de réduction des émissions. Ce plan peut faire l’objet d’un échange avec le correspondant achats dans le mois suivant sa réception. Passé ce délai, le plan de réduction est mis en œuvre par le Titulaire. Il ne change pas la nature du contrat et ne bouleverse pas l’économie générale du marché. Le Titulaire est dispensé de ces transmissions si ces éléments ont déjà été communiqués dans le cadre de sa Proposition technique et se rapportent effectivement aux prestations objet du marché. Passée la première année de mise en œuvre du plan de réduction, le Titulaire justifie auprès du correspondant achats de la réalisation des actions prévues dans le plan de réduction, ainsi que de leurs résultats. En cas de retard dans la transmission d’un élément exigé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre en application de l’article V.6.6, d’une pénalité de 20 € par jour ouvré de retard ;

Clause de progrès en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre