Economic Presentation

Comment améliorer l'accès des particuliers au crédit immobilier en france ?

SOMMAIRE

1 · Choix de la problématique

2 · La Banque Centrale Européenne

3 · Le Haut Conseil de Stabilité Financière

4· Les solutions envisagées

5 · Ouverture

Choix de la problématique

La Banque Centrale Européenne

Rôle principaux de la BCE

STABILITÉ DES PRIX

- Achat d'actifs depuis 2015- Taux directeurs

PLANIFICATION ET GESTION DE L'ÉMISSION DE BILLETS

Les taux directeurs

Les OAT

Souplesse des taux pratiqués par les banques en fonction de leurs liquidités et de leurs objectifs en terme de parts de marché

Liquidités obtenues via l'un des investissements les plus sûr, les obligations mais aussi via l'épargne de leurs clients

Baisse des taux en janvier 2024 car anticipation d'une baisse de taux BCE qui a eu lieu récemment le 6 juin 2024

Complexité de l'Europe

Prise de décision tardive

Décision réunion BCE du 08/09/22

Sortie de la pandémie du Covid-19

Un manque de transparence

Une grande prudence vis à vis des prévisions

Pas d'interprétation possible

Le Haut Conseil de Stabilité Financière

2008

Des crises majeures

Crise des Subprimes

2010-2012

Crise des dettes souveraines

2013

Composition : - Gouverneur BDF- Président et Vice-président ACPR - Président de l'AMF - Président de l'ANC

Création du HCSF

2019

Crise du Covid

Actions du HCSF

Décembre 2019

29/09/21

Premières recommandations : - 33% taux d'endettement - 25ans max - 15% dérogation

Recommandations HCSF rendues obligatoires

Janvier 2021

Juin 2019

01/01/22

Ajustement des recommandations : - 35% taux d'endettement - 25ans max + 2ans différé si travaux >25% prix d'acquisition du bien - 20% dérogation

Alerte du CERS (comité Européen du Rsique Systémique) sur la hausse de l'endettement à cause de la détérioration des critères d'octroi des prêts

Application de l'obligation

Un assouplissement frauduleux depuis que les recommandations ont été rendues obligatoires...

31/07/23

18/12/23

COUSSIN RISQUE SYSTÉMIQUE

3% si on est exposé à un même groupe non financier à hauteur de 5% de ses fonds propres

07/04/22

DIFFÉRÉ TRAVAUX

2 ans de différé pour des travaux équivalents à 10% de la valeur du bien contre 25% auparavant

COUSSIN FONDS PROPRE

0,5% de fonds propre contre 0% auparavant Applicable au 07/04/23

PRÊTS RELAIS

Pas de prise en compte du taux d'effort pour des prêts relais inférieurs ou égaux à 80% du prix de vente du bien

D'autant plus que d'après le règlement de l'UE, les banques doivent déjà disposer de fonds propres correspondant à 8% de leurs actifs...

= jusqu'à 11,5% de liquidités bloquées

Les solutions envisagées

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

2 500€

Reste À Vivre

Revenus mensuels

Exemple

1 000€

1 500 €

mENSUALITÉS

40%

Reste à vivre

taux d'endettement

Calcul des revenus fonciers

Après HCSF

Avant HCSF

((700+550) / (2200+600) = 44,6%

(700 / (2200+50) = 31,1%

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Retour de certains critères et modes de calculs

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

L'Offre et la Demande

Baisse du prix de l'immobilier qui s'accélère

Bulle immobilière

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales (ADIL)

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

Délai de traitement prêt ActionLogement

12/06

22/07

Demande de prêt

01/07

01/06

Fin du délai de traitement du dossier ActionLogement

Nouvelle condition de taux à 3,7%

Nouvelle condition de taux à 3,5%

En moyenne, 40j de traitement

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

Bail Réel Solidaire (BRS)

Achat des murs seulement 15% à 40% moins cher avec possibilité de revendre

Loyer pour le foncier uniquement Bail 18 à 99ans

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

Une plus grande fluidité dans les démarches des prêts aidés et plus d'aides des collectivités locales

Assouplissement du HCSF

Retour de certains critères et modes de calculs

Démocratisation du Bail Réel Solidaire au secteur privé

Meilleure prise en compte du Loan To Value

Un meilleur équilibre de l'offre et de la demande

Ouverture

Autres systèmes à travers le monde

Pays scandinaves

- Durée de prêt jusqu'à 30 ans- Prêt hypothécaire basé sur la valeur du bien acheté - Prêt in-fine - Ventes immobilières aux enchères démocratisées - Emprunt environ 4 fois le revenu annuel

ÉTATS-UNIS

- CréditScore : indice de solvabilité de tout américain- Prêt hypothécaire basé sur la valeur du bien acheté

Merci pour votre écoute !