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Created on June 27, 2024

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Transcript

La prévention et la gestion des faits de racisme, d’antisémitisme et de discrimination au sein des CROUS

Cliquez sur la partie qui vous intéresse ou sur les flêches de navigation pour voir le module en entier

Sommaire

Racisme et antisémitisme : qu’est-ce que c’est ?

Préjugés et stéréotypes

Les attitudes, comportements et actes racistes ou antisémites

Les discriminations

Les droits et obligations

Les interlocuteurs

Introduction

Vidéo intro

Définitions

Solution

Déplacer les loupes pour relier les termes avec leurs définitions

Représentation caricaturale figée, une idée reçue, une opinion toute faite acceptée et véhiculée sans réflexion, concernant un groupe humain ou une classe sociale

Hostilité manifestée à l'encontre des Juifs en tant que groupe ethnique, religieux ou supposément racial.

Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains, selon la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique

Sentiment qui nous fait porter un jugement préalable sur une personne ou un groupe de personnes sans posséder de connaissances suffisantes pour évaluer la situation.

Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs

Déplacez les loupes pour relier les termes avec leurs définitions puis cliquez sur l'oeil pour voir la solution

Racisme

Antisémitisme

Stéréotype

Préjugé

Discrimination

1. Racisme et antisémitisme : qu’est-ce que c’est ?

Le racisme : VIDEO 1 – est-ce que tout le monde est raciste ? Pourquoi différencier racisme et antisémitisme ? VIDEO 2

1. Racisme et antisémitisme : qu’est-ce que c’est ?

Récap

2. Préjugés et stéréotypes

Chiffres de 2022

Déplacer le curseur sur la jauge

En France, quel pourcentage de la population...

pense que « de nombreux immigrés viennent en France uniquement pour profiter de la protection sociale »

59,6%

En 2022, le principal titre de séjour délivré est le titre de séjour étudiant. Les personnes viennent donc principalement en France pour étudier.

2. Préjugés et stéréotypes

Chiffres de 2022

Déplacer le curseur sur la jauge

En France, quel pourcentage de la population...

juge que « l’immigration est la principale cause de l’insécurité »

42%

Parmi les personnes mises en cause pour des coups et blessures volontaires sur personnes de 15 ans ou plus élucidés en 2022, 83% sont de nationalité française.

2. Préjugés et stéréotypes

Chiffres de 2022

Déplacer le curseur sur la jauge

En France, quel pourcentage de la population...

pense que « les Juifs ont un rapport particulier à l’argent »

37,6%

Ce stéréotype remonte au Moyen-Age. Les juifs étant considérés comme le peuple ayant tué le christ, ils sont mis au ban de la société et ne peuvent pas exercer un certain nombre de professions. Ils exercent alors dans le commerce et doivent, pour s’installer en Europe, accepter de pratiquer l’usure (prêt d’argent). L’avènement du capitalisme industriel au XIXème siècle va continuer d’alimenter le stéréotype sur les juifs qu’on accuse d’être des agents du capitalisme, alors même que la majorité des juifs d’Europe constituaient un prolétariat ouvrier très modeste.

2. Préjugés et stéréotypes

Si ces stéréotypes ne sont pas remis en question et que nous les laissons guider nos réactions face aux individus que nous rencontrons, nous risquons d’adopter des attitudes et comportements voire de commettre des actes racistes et antisémites.

2. Préjugés et stéréotypes

VIDEO 3 – peut-on changer un raciste ?

3. Les attitudes, comportements et actes racistes ou antisémites

VIDEO 4 – quelles sont les limites à la liberté d’expression ? + différence entre injure et diffamation ?

Les manifestations du racisme sont diverses : paroles, violences, harcèlement ou encore acte discriminatoire.

3. Les attitudes, comportements et actes racistes ou antisémites

Ce que dit la loi :

Le racisme et l’antisémitisme sont des circonstances aggravantes de tous les crimes et délits.

Les propos à caractère raciste et antisémite sont définis dans la loi du 29 juillet 1881, il existe 5 catégories de propos qui outrepassent la liberté d’expression.

Pour être qualifiés de racistes ou antisémites, les propos doivent viser une personne en raison de son origine, sa nationalité, son ethnie, sa prétendue race ou sa religion (que cela soit vrai ou non).

3. Les attitudes, comportements et actes racistes ou antisémites

Déplacer le curseur sur chaque élément pour voir des exemples

Provocation à la haine, à la violence, à la disrcimination

Exhorter des personnes à commettre des actes de violences ou à exclure, traiter différemment des personnes en raison de leur origine, nationalité, ethnie, prétendue race ou religion (que cela soit vrai ou non)

Diffamation

Prêter à une personne ou généraliser à un groupe de personne une caractéristique ou des faits qui portent atteinte à sa réputation en raison de son origine, nationalité, ethnie, prétendue race ou religion (que cela soit vrai ou non)

Négationnisme

Nier, minimiser ou relativiser un crime contre l’humanité reconnu comme tel par un tribunal pénal international

Apologie

Valoriser, porter un jugement positif sur un crime contre l’humanité, crime de guerre ou crime de réduction en esclavage, mais aussi glorifier une personne ayant participé à la réalisation de ces actes

Injure

Comparer un être humain à un animal, insulter une personne en raison de son origine, nationalité, ethnie, prétendue race ou religion (que cela soit vrai ou non)

3. Les attitudes, comportements et actes racistes ou antisémites

Si ces propos sont répétés et conduisent à une dégradation de l’état de santé d’une personne, alors il s’agit de harcèlement moral discriminatoire.

Exemple : attribuer un surnom à un étudiant en raison de ses origines ou de sa nationalité et l’utiliser dès qu’on souhaite s’adresser à lui ou qu’on le voit

La loi interdit également les comportements discriminatoires.

4. Les discriminations

VIDEO 5 – les discriminations

4. Les discriminations

Les 3 conditions d’une discrimination :

Exemple

Une différence de traitement entre des personnes dans une situation comparable

Les critères

Fondée sur un critère illégal

Les domaines

Dans un domaine défini par la loi

La loi prévoit des exceptions au principe de non-discrimination lorsque le but recherché est légitime (comme pour certaines professions qui exigent des caractéristiques spécifiques).

A retenir : la discrimination est un acte (et non une parole).

4. Les discriminations - critères illégaux

Solution

Placer à gauche de la ligne les 26 critères de discrimination

Pas discrimination

5 critères

Discrimination

26 critères

Le patronyme

La religion

Le sexe

La situation de famille

Le lieu de résidence

L’état de santé

L’identité de genre

La capacité à utiliser les outils numériques

La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère

Les goûts musicaux

L’âge

Les activités syndicales

Les addictions

Les opinions philosophiques

La vulnérabilité résultant de sa situation économique

L’orientation sexuelle

L’illettrisme

L’appartenance ou non à une ethnie

L’origine

Le handicap

Les mœurs

Le bizutage

La domiciliation bancaire

L’appartenance ou non à une nation

L’appartenance ou non à une prétendue race

La grossesse

L’apparence physique

Les caractéristiques génétiques

Les opinions politiques

Lanceur d’alerte

La perte d’autonomie

4. Les discriminations - mises en situation

Pour chaque situation, indiquer s'il s'agit de discrimination ou pas

1. Une étudiante se voit refuser l’accès à une résidence universitaire car elle porte un voile.

Pas discrimination

Discrimination

4. Les discriminations - mises en situation

Pour chaque situation, indiquer s'il s'agit de discrimination ou pas

2. Un étudiant ne se voit pas proposer de repas de substitution casher au restaurant universitaire.

Pas discrimination

Discrimination

4. Les discriminations - mises en situation

Pour chaque situation, indiquer s'il s'agit de discrimination ou pas

3. Un étudiant refuse de se faire servir au restaurant universitaire par une personne de couleur de peau noire.

Pas discrimination

Discrimination

4. Les discriminations - mises en situation

Pour chaque situation, indiquer s'il s'agit de discrimination ou pas

4. Un personnel d’un restaurant universitaire refuse de servir un étudiant car il ne parle pas français.

Pas discrimination

Discrimination

4. Les discriminations - mises en situation

Pour chaque situation, indiquer s'il s'agit de discrimination ou pas

5. Un CROUS refuse le dossier d’un étudiant pour obtenir une chambre dans une résidence universitaire car ses garants vivent et ont un compte en banque en Guadeloupe.

Pas discrimination

Discrimination

5. Les responsabilités

Les propos à caractère raciste peuvent, s’ils sont publics, être sanctionnés jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende – voire pour la provocation à la haine, à la violence et à la discrimination à caractère racial, jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende s’ils sont prononcées par une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission.

La discrimination est un délit et la peine peut être portée à 1 an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

5. Les responsabilités

L’article L.1132-1 du code du travail (applicable aux employeurs de droit privé à leurs salariés ainsi qu’au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé) prévoit qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, ou ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte.

ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR CNOUS-CROUS à ajouter si existe

5. Les mesures de prévention

• Signaler tout comportement ou propos à caractère raciste ou antisémite

• Ecouter et protéger toute personne faisant l’objet d’un comportement ou propos à caractère raciste ou antisémite – l’orienter et l’accompagner dans ses démarches pour s’assurer qu’une réponse est apportée et que ledit comportement cesse

• Mettre en place un système de signalement pour faciliter les démarches des personnes victimes ou témoins d’actes racistes et antisémites – nommer et former des référents sur ces questions et prévoir un canal de signalement spécifique

• Communiquer sur l’interdiction des discriminations et sensibiliser sur les questions de racisme, d’antisémitisme et de discrimination

• Questionner ses pratiques pour réduire les risques de comportement discriminatoire

6. Les interlocuteurs

Les associations nationales et locales peuvent accompagner les professionnels et les étudiants sur les questions de racisme, d’antisémitisme et de discrimination en général

La Licra écoute et accompagne gratuitement les victimes ou témoins d’actes racistes, antisémites et discriminatoires : https://www.licra.org/agir/signaler-formulaire

Le Défenseur des droits, autorité administrative indépendante, écoute et accompagne gratuitement les personnes victimes de discriminations, tout critère confondu : https://www.antidiscriminations.fr/

Discrimination

La domiciliation bancaire est un des critères de discrimination. Il est illégal de se baser sur celui-ci pour refuser l’accès à un logement à un étudiant.

Discrimination

Les trois critères permettant de caractériser une situation de discrimination sont réunis : cet étudiant est traité différemment des autres, en raison de sa langue, alors qu’il souhaite accéder à un service.

Solution

Cliquer sur les boutons pour voir chaque définition

Esto es un párrafo listo para contener creatividad, experiencias e historias geniales.

Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs

Sentiment qui nous fait porter un jugement préalable sur une personne ou un groupe de personnes sans posséder de connaissances suffisantes pour évaluer la situation

Représentation caricaturale figée, une idée reçue, une opinion toute faite acceptée et véhiculée sans réflexion, concernant un groupe humain ou une classe sociale

Idéologie fondée sur la croyance qu'il existe une hiérarchie entre les groupes humains, selon la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique

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Hostilité manifestée à l'encontre des Juifs en tant que groupe ethnique, religieux ou supposément racial

Pas discrimination

En France, la mise en place d’un menu de substitution au sein d’un service de restauration collective n’est ni obligatoire, ni interdite. Il n’y a aucune obligation de proposer des repas de substitution, toutefois, ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution.

Pas discrimination

En France, la mise en place d’un menu de substitution au sein d’un service de restauration collective n’est ni obligatoire, ni interdite. Il n’y a aucune obligation de proposer des repas de substitution, toutefois, ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité devant le service public n’interdisent aux collectivités de proposer des menus de substitution.

Discrimination

Le refus d’accès à un service en raison de la religion est une discrimination.

Discrimination

Le refus d’accès à un service en raison de la religion est une discrimination.

Pas discrimination

Même si l’étudiant se base sur un critère illicite pour justifier sa demande, il n’y a pas de refus de service, d’accès à un bien ou à un travail, il n’y a donc pas de discrimination. Le restaurant universitaire doit refuser d’accéder à sa demande.

Pas discrimination

Même si l’étudiant se base sur un critère illicite pour justifier sa demande, il n’y a pas de refus de service, d’accès à un bien ou à un travail, il n’y a donc pas de discrimination. Le restaurant universitaire doit refuser d’accéder à sa demande.

Discrimination

La domiciliation bancaire est un des critères de discrimination. Il est illégal de se baser sur celui-ci pour refuser l’accès à un logement à un étudiant.

Discrimination

Les trois critères permettant de caractériser une situation de discrimination sont réunis : cet étudiant est traité différemment des autres, en raison de sa langue, alors qu’il souhaite accéder à un service.

4. Les discriminations - critères illégaux

Solution

Placer à gauche de la ligne les 26 critères de discrimination

Pas discrimination

5 critères

Discrimination

26 critères

La domiciliation bancaire

Les caractéristiques génétiques

La capacité à s’exprimer dans une langue étrangère

La religion

L’origine

L’âge

L’illettrisme

Le sexe

Le patronyme

L’état de santé

Le lieu de résidence

L’identité de genre

La capacité à utiliser les outils numériques

Les mœurs

Les activités syndicales

Le handicap

L’appartenance ou non à une ethnie

Les opinions philosophiques

Lanceur d’alerte

La vulnérabilité résultant de sa situation économique

L’orientation sexuelle

L’appartenance ou non à une nation

Les addictions

La situation de famille

Le bizutage

L’appartenance ou non à une prétendue race

La perte d’autonomie

La grossesse

L’apparence physique

Les goûts musicaux

Les opinions politiques