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Le guide de l'alternant·e

Ressources et contacts utiles pour les alternant·es en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisationJuillet 2024

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Droits et devoirs

L'alternance

Les aides

Difficultés pédagogiques

Handicap

L'entreprise

La mobilité

L'examen

Contact

Et après ?

Cliquez sur la partie qui vous intéresse pour aller directement chercher l'information.

Sommaire

L'alternance, késako ?

Des temps de formation en CFA ou en organisme de formation (OF)

Des temps de formation en entreprise

= Une certification professionnelle

Pour qui ?

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

De 30 à 35 ans moins 1j : pour accéder à un niveau supérieur à celui déjà obtenu

Sans âge limite : reconnu travailleur handicapé (RQTH), projet de création ou reprise d'entreprise, sportif de haut niveau

De 16 à 25 ans

26 ans et + si en recherche d'emploi

Sans âge limite : bénéficiaire RSA, ASS, AAH, RQTH

C'est l'entreprise qui choisit la nature du contrat

Quelle nature de contrat?

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée limitée (CDL) (temps de formation entre 6 mois et 3 ans)

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat à durée déterminée (CDD) (entre 6 et 12 mois renouvelable)

27% à 100%

55% à 100%

du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable(Ex : de 960,96€ à 1709.28€)

Combien ?

Du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable(ex : 1ère année 461,51€ à 1709,28€)

Contrairement au contrat d'apprentissage, il est possible de bénéficier d'un temps partiel en contrat de professionnalisation

Quelle nature de contrat?

Apprenti

Entreprise

OF / CFA

Contrat

Que ce soit pour le contrat de professionnalisation ou le contrat d'apprentissage, on parle de contrat tripartite:

Différentes informations apparaissent sur le contrat, tel que le lieu de formation, le lieu de travail, les horaires... Si ces données changent chaque parti doit être informé

Temps de formation ?

Contrat en apprentissage

Contrat de professionnalisation

La formation est gratuite pour les apprenants(En effet, c'est l'entreprise qui finance la formation)Article L6211-1 du Code du travail

de la durée totale du contrat

25% minimum

et compris entre 15 et 25% de la totalité du contrat

150h minimum

Formation

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Quels sont mes droits

En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous avez des droits car vous êtes salarié.e

Mes droits

  • Je suis informé.e du contenu de mon contrat de travail
  • J'ai accès à la fiche de poste
  • Je suis accompagné.e par le maître d'apprentissage ou le tuteur

  • Je suis payé
  • Je cumule des congés payés
  • L'entreprise prend en charge 50% des frais liés aux trasports en communs
  • Je cotise pour ma retraite
  • J'ai accès à des avantages sociaux (protection sociale)
  • J'ai accès à la mutuelle de l'entreprise
  • J'ai le droit aux mêmes avantages que les autres salarié.eslorsqu'il y en a dans mon entreprise
    • Ticket resto
    • 13 éme mois

Les formations en apprentissage sont gratuites pour les alternants

A savoir

Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS informe sur les droits, devoirs et tout conseil juridique lié au contrat d'apprentissageNuméro unique : 08 06 00 01 26

Le droit du travail

Période probatoire

En contrat d'apprentissage, l'apprenti.e est en période probatoire en entreprise durant 45 jours.

Période probatoire

=

Possibilité de rompre le contrat pour l'entreprise ou pour l'apprenti.e sans justifier le motif

Après cette période, une rupture peut aboutir à la suite d'un commun accord en respectant la période de préavis.

Quels sont mes devoirs?

En contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous avez des devoirs car vous êtes salarié.e

  • Temps de formation = temps de travail
  • Je suis assidu.e
  • Je me forme à un métier
  • Pout toute absence, je donne un justificatif et je préviens mon employeur ainsi que mon CFA/OF
  • Je mets à jour le livret d'apprentissage ainsi que mon suivi en entreprise
  • Je respecte la clause de confidentialité de mon entreprise

Plus d'info !

Exemples de justificatifs valables :

  • Certificat de mariage
  • Certificat de naissance
  • Certificat de décès
  • Arrêt de travail légal
  • Certificat médical
  • Convocation pour le permis de conduire
  • Convocation à la préféctureetc...

La Carte d'étudiant des métiers

Je vais bénéficier d'une carte d'étudiant des métiers

Apprentis

Elle est délivrée automatiquement pour tous les alternants signant un contrat d'apprentissage

Le CFA/OF remet la carte étudiante dans les 30 premiers jours de la formation.

A savoir

Elle est remise sous condition :

  • Être âgé de 16 à 25 ans maximum
  • Suivre une formation en alternance d’au minimum 1 an (12 mois)
  • Préparer un diplôme/titre professionnel

Contrat de professionnalisation

Exemple de carte

  • Accès aux restaurants universitaires
  • Tarifs réduits pour les activités sportives, culturelles (musées, théâtre) ou de loisirs (cinéma)
  • Tarifs réduits dans les transports
  • Aide au logement Loca-Pass

Quels avantages ?

En cas de rupture du contrat en alternance, elle doit être récupérée et détruite par l’établissement de formation qui l’a délivrée.

Les aides pour les apprentis

Aide au logement

Prime d'activité

Financer le permis

Se déplacer

Aide mobilité

Aide formation

+ info

+ info

Fond de solidarité logement

+ info

+ info

+ info

+ info

+ info

Aide repas

Aide complémentaire santé

Lien

Lien

Pass culture

Je simule les aides auxquelles j'ai droit sur 1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides

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Lien

Je visite le site général avec les aides en AURA : https://mesaidesapprenti.fr/toutes-les-aides.html?region=84

L'entreprise qui vous emploie peut bénéficier d'aides liées à l'accueil d'une personne en situation de handicap

Des aides sont finançables par l'AGEFIPH :

  • Aides aux déplacements (mobilité) ;
  • Aides humaines et techniques ;
  • Aide prothèses auditives ;
  • Aide à la création d'entreprise

Une référente handicap et une relais sont présentes et à l'écoute.

Que ce soit avant l'entrée en formation ou pendant, nous vous accompagnons au plus près de vos besoins pour garantir la réussite de votre parcours de formation. Nous vous recommandons d'en parler dès le recrutement pour mettre en place des aménagements si besoin.

Guide des aides financières

Et si je suis en situation de handicap ?

C'est quoi ?

Formulaire

Détails

Une formation pour valider votre projet professionnel est possible: Inclu'Pro, proposée par l'AGEFIPH.

Les outils à votre disposition :

Une référente handicap et une relais sont présentes et à votre écoute. Elles sont disponibles tout au long du parcours et même avant la signature du contrat. Sur les temps de CFA et/ou en entreprise, il est possible de mettre en place des aménagements de la formation et des examens

Nous sommes signataire de la Charte H+ de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Et si je suis en situation de handicap ?

Disponibles sur rendez-vousA la demande :

  • de l'alternant
  • du formateur
  • de la conseillère formation
  • de l'entreprise

Conseillère Formation Relais H+ - La Mulatière

Hélène FLECKSTEIN

hf@lesclesdelatelier.fr

Conceptrice pédagogiqueRéférente H+ Formation

Pauline COURREGES

pc@lesclesdelatelier.fr

Contact : hf@lesclesdelatelier.fr

Contact : pc@lesclesdelatelier.fr

L'alternant.e demande un entretien avec son/sa conseiller.e formation, maître d'apprentissage ou tuteur, référent handicap pour discuter des problématiques et chercher des solutions.

1 - Echanger avec le CFA/OF

Difficultés pédagogiques ?

Des difficultés liées à la pédagogie ou au contenu de la formation, nous en parler

L'alternant peut solliciter un contrôle à la DRIEETS du Rhône.

Mis en place lorsque les échanges avec le CFA/OF ne sont pas concluantes. Une réunion est organisée avec l'employeur, le CFA/OF et l'alternant pour régler le différend.

2 - Organiser une réunion de concertation

3 - Demander un contrôle de la formation

Ca ne suffit pas ?

Contact DRIEETS : 1 Bd Marius Vivier Merle 69443 Lyon04 72 68 29 00

Le suivi en entreprise

C'est le référent dans l'entreprise, vous êtes sous sa responsabilité. Ses missions sont de vous accueillir, faciliter votre intégration dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires pour obtenir le titre professionnel. Néanmoins, votre MA/tuteur n'est pas nécessairement votre binome. L'objectif est d'avoir des discussions concernant vos missions dans l'entreprise régulierement. Le CFA/OF est en lien avec lui pour le suivi de la formation.

avec

  • le maître d'apprentissage (MA) en contrat d'apprentissage
  • le tuteur en contrat de professionnalisation

+ info

Difficultés en entreprise ?

Des problématiques en entreprise, Parlons-en !

Si vous rencontrez un problème en entreprise, parlez-en à votre CFA/OF, à votre employeur, ils sont là pour ça! Rien de plus frustrant que d'apprendre les problèmes quand il est trop tard. Avoir un regard extérieur peut vous aider à trouver des solutions, votre conseiller formation et votre MA/tuteur sont là pour vous aider.

1 - Echanger avec le CFA/OF

Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS vous informe sur vos droits, devoirs et tout conseil juridique lié au contrat de travail

J'ai des questions sur mon contrat de travail

Vous pouvez demander une visite avec le médecin du travail si un problème de santé perturbe votre travail ou si le travail a des conséquences sur votre santé

  1. Je fais une demande officielle à mon employeur
  2. J'envoie une lettre avec accusé de réception à mon employeur + une copie à l'inspection du travail
  3. Je saisie le Conseil de Prud'hommes

Je ne reçois pas mon salaire

J'ai une problématique de santé

Ca ne suffit pas ?

Medecine du travail - Lyon

Code du travail

Modèle

La sécurité au travail

Vous êtes témoin ou victime de discrimination ou de violence ?

Vous pouvez en parler

L'égalité homme / femme

Inspection du travail

Un référent en interne

Plateforme antidiscrimination

Trouver de l'information et un Défenseur des droits près de chez vous

Vous pouvez solliciter un inspecteur pour qu'il vienne constater les discriminations, les manques de sécurité...

  • Votre maître d'apprentissage ou tuteur
  • Votre conseillère formation
  • Votre formateur du CFA/OF

Des informations sur l'égalité homme / femme et sur les discriminations

Vous pouvez vous informer

Encore plus d'infos ici :

Les aides aux programmes de mobilité

Contacter le.la référent.e mobilité internationale du CFA/OF

Partir à l'étranger pendant sa prériode d'apprentissage, c'est possible. Un référent mobilité est disponible dans le CFA/OF pour vous accompagner.

La mobilité internationale"Erasmus de l'apprentissage"

Guide d'accompagnement des alternants dans leur mobilité

Préparer son projet

Comment faire ?

  • Programme de l'Office Franco-Allemnd pour la Jeunesse (OFAI)

  • Programme Erasmus + par l'Union Européenne

  • Aide de l'Office Franco-Quebecois pour la jeunesse (PFQJ)

Clique sur les liens pour avoir plus d'informations

Préparation

  • Je révise la partie théorique et pratique
  • Se présenter à l'examen est un devoir de l'alternant

aménagement des examens

  • Si vous êtes en situation de handicap
  • Rapprochez vous de la Référente H+ (RH+) du CFA/OF

Congés de révisions

  • Vous avez droit à 5 jours ouvrables pour réviser
  • Durant le mois avant l'examen

Je me prépare aux examens

Aménagement des examens pour les personnes en situation de handicap

3

4

5

1

2

Rdv avec un medecin pour remplir la partie médicale

L'alternant dépose le dossier complet à la RH+

Validation de la DREETS

Passage de l'examen

Rdv avec la RH+ : rédaction du dossier

Aménagements possibles :

  • Majoration du temps d'épreuve
  • Aménagements des temps pratiques / oraux /écrits
  • assistance d'une tierce personne
  • Autres aménagements

2 mois avant l'examen

1 mois avant l'examen

Jour de l'examen

Le plus tôt possible

"En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus :

  1. Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage (sous réserve d'acceptation de l'entreprise) ;
  2. Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret."
Article L6222-11 du Code du travail

Le contrat peut être prolongé d'un an

Et si j'échoue à l'examen ?

Et après la formation ?

L'accompagnement du CFA/OF

La Conseillère Formation vous accompagne selons vos besoins dans la rédaction de votre CV, la recherche d'emploi, la recherche d'une autre formation...

Création de son entreprise

On vous oriente vers des organismes qui peuvent vous accompagner dans ces démarches

Bon réflexe

Si vous n'avez pas de projet précis, inscrivez-vous à France Travail ou Cap Emploi ou la Mission Locale (- de 26 ans)

Job dating

Nous organisons des jobs dating pour vous permettre de trouver l'entreprise idéale

Des actions sont réalisées tout au long de la formation pour vous permettre de trouver un emploi suite à la formation.

Vous êtes embauché.e dans votre entreprise d'apprentissage

Je veux faire une alternance aux clés

Tanya MARTINEZ Conseillère formation

Je contacte qui ?

tm@lesclesdelatelier.fr

Contact : hf@lesclesdelatelier.fr

Bonne alternance !

En espérant que votre alternance se passe au mieux avec nous !

Contact

aide mobili pass pour le déménagementAide au logement étudiant garantie visale loca-pass Form'Toit SIRA

Aide au logement

https://www.alternance-professionnelle.fr/aides-apprenti/

caution prêt sans intérêt https://mesaidesapprenti.fr/aides/22-trouver-un-logement.html

https://mesaidesapprenti.fr/aides/63-trouver-un-logement.html

https://trouverunlogement.lescrous.fr/

La région AURA peut aider à hauteur de 200 euros.Il faut remplir le formulaire ici : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/financer-ma-formation-au-permis-de-conduire

Aide pour le financement du permis

L'état peut aider à hauteur de 500 euros.Toutes les modalités sont ici : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b

Epicerie solidaire étudiante : https://www.cselyon.org/aides

Aide pour les repas

Linkee - colis alimentaire https://linkee.co/distribution-lyon/

Compte engagement citoyen - CEC :acquisition de droit à la formation sur CPF pour activité bénévole, volontaire ou maitre d'apprentissage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34030

Aide à la formation

Remboursement des frais de transport domicile / travail :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Aides aux déplacements

Abonnement TER auvergne Rhône-Alpes SNCF : https://www.ter.sncf.com/auvergne-rhone-alpes/abonnements/tous-les-abonnements

TER illico- Carte Illico-solidaire 75% de réduchttps://mesaidesapprenti.fr/aides/16-ter-carte-illicosolidaire-75-reduc.html

Pass région : https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides/beneficier-des-avantages-du-passregion

Aide à la mobilité

Erasmus : https://info.erasmusplus.fr/

Bourse région mobilité internationale étudiant + Bourse région mobilité internationale :https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides

Avoir entre 15 et 18 ansAide de 300€ à utiliser dans les 24 moishttps://mesaidesapprenti.fr/aides/107-pass-culture.html

Pass culture

Carte Culture15 à 38€ pour un an : expositions temporaires et les Bibliothèque municipale de Lyonhttps://mesaidesapprenti.fr/aides/251-carte-culture.html