5 ASSURANCES - Pour aller plus loin...

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Pour aller plus loin...

Les contrats d’assurance groupe CCAS : une activité sociale à part entière

Dans le cadre de ses Activités Sociales, la CCAS propose des offres d’assurances groupe à la personne et de biens pour le compte des agents actifs, pensionnés et leur famille.Ces offres sont négociées via le courtier SATEC ou les assureurs par rapport au marché des assurances de biens et de personnes pour offrir les meilleurs tarifs et conditions de garanties.La question de l’autonomie reste un sujet essentiel, solidaire, intergénérationnel. Il doit évoluer en réponse aux attentes des familles.Ainsi, par exemple, le contrat IDCP est peu connu et c’est pourtant le complément indispensable pour compléter l’accord du régime obligatoire prévoyance de branche des IEG.Ce constat est également vérifié pour l’ensemble des propositions d’assurances.La sensibilisation, par des supports de communication adaptés, le contact physique, la prise en compte de la situation sociale et familiale, déclenche souvent l’adhésion.C’est donc en proximité que ce travail doit être conduit.

Article 25 du statut des IEG

Les assurances sont parties intégrantes des Activités SocialesParagraphe 2,Les Activités Sociales instituées en faveur du personnel soumis au statut, et définies par ce dernier, sont gérées par les Caisses Mutuelles Complémentaires d‘Action Sociale....Ce sont notamment…. Les assurances privées pour le compte du personnel …

Dans le cadre de ses Activités Sociales, la CCAS propose des offres d’assurances groupes de personnes et de biens.

Rôle de la CAMIEG et de Solimut

Depuis 1946, toute une histoire….

Pour les pensionné·e·s des IEG, l’organisme de Sécurité Sociale est la CAMIEG. Cette caisse assure le Régime Général et le Régime Complémentaire santé des agents sous le statut des IEG. Ils peuvent ensuite choisir de souscrire pour de meilleurs remboursements à la garantie surcomplémentaire santé CSM-R assurée et gérée par Solimut Mutuelle de France.

La Complémentaire Santé Maladie des Retraités de la CCAS, propose de nouveaux aménagements avec des évolutions avantageuses pour tous les affilié·e·s et futur·e·s adhérent·e·s. Des participations de la CCAS sont prises en compte dans le calcul de la cotisation à payer (passerelles, IDCP, revenus, handicap)

La surcomplémentaire santé est ouverte aux ouvrants droit pensionné·e·s des IEG, affilié·e·s à la CAMIEG. Peuvent aussi adhérer les Ayants Droit (membres de la famille, époux·se, enfants de moins de 26 ans), sous réserve qu’ils soient couverts par la CNIEG et la CAMIEG. (Une étude est en cours sur la possibilité pour les conjoint·e·s non affilié·e·s à la CAMIEG de pouvoir être couvert·e·s par la CSM-R).

CSMR: la cotisation

Après aide à l'adhésion du comité de coordination• une diminution de la cotisation en fonction du coefficient social: Afin d’aider les foyers les plus modestes, le Conseil d’administration de la CCAS a tout d’abord décidé une diminution de la cotisation en fonction du coefficient social du foyer. Le coefficient social se calcule en divisant votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts. Les montants des diminutions de cotisation sont décidés annuellement par délibération du Conseil d’administration de la CCAS

Avant aide à la cotisation2 formules d'adhésion sont proposées: • Isolé : vous êtes seul adhérent: le montant de votre cotisation mensuelle s'élève à 57,10 euros avant aide à l'adhésion du comité de coordination ; • Famille : pour vous et vos ayants droit couverts par la Camieg : le montant de votre cotisation mensuelle s’élève à 106,12€ avant aide à l’adhésion du comité de coordination

Les prestations

La réduction 2025 pour la première année de souscription s’élève à -15% sur les cotisations pendant 12 mois

Exemple de remboursements CSMR

Contrat CSMR: Bilan du fonds social au 31/12/2024

Contrat CSMR: Bilan du fonds social au 31/12/2024

Contrat CSMR: Bilan du fonds social au 31/12/2024

Nouvelles garanties au 1/01/2024

1) Garantie capital entrée en dépendance: IDCP A M N - A l’âge terme de la garantie DECES TOUTES CAUSES 71 ans : garantie en relai pour 1€ cotisé = 400€ de capital - A l’âge terme de la garantie ACCIDENTELLE 79 ans : garantie en relai pour 1€ cotisé = 250€ de capital Prestation pour la dépendance reconnue de GIR 1 à GIR 4 sur certificat médical 2. Garantie Conseil Social via le contrat assistance IMA (gratuit) une garantie Conseil social couvrant les demandes d’informations relatives aux droits sociaux, dont les modalités d’obtention des rentes handicaps enfants.

Offres Packagées au 1/01/2024

1) PACKS: Essentiel, Tranquilité, Excellence -> 3 choix de packs permettant au bénéficiaire d'avoir un fil conducteur de niveaux de garanties par rapport à sa situation personnelle et familiale. -> Mise à jour du simulateur IDCP avec les formules packagées ainsi que la possibilité de faire du sur-mesure avec impression du devis. 2) Evolution: -> Garantie hospitalisation passe de 15 jours d'indemnisation à 30 jours d'indemnisation sans surcoût.

Une « fiche conseils »est à dispositionen téléchargementsur Actilogpour signalerune modificationd'assiette, d'adresse,entre autres choses…

Conseils aux adhérent·e·s IDCP

Un contrat d’assurance est passé entre une personne et un assureur.Par la suite c’est à l’adhérent d’actualiser son contrat en informant le courtier ou l'assureur qui en a la gestion de toute modification qui le concerne (salaire, pension, composition familiale, bénéficiaire en cas de décès, adresse, etc…) et non l’inverse…. Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas de passerelle entre la mise à jour annuelle des droits aux Activités Sociales et les fichiers des assurances.Il est donc important de rappeler aux adhérents de mettre à jour leur contrat, tant au niveau de l’assiette des cotisations, que des personnes adhérentes couvertes (changement de situation familiale). Notamment pour les enfants qui ont plus de 12 ans, et ceux entre 21 ans et moins de 26 ans. Actualiser l'assiette de cotisations IDCPLa cotisation IDCP et les prestations sont fondées sur le traitement mensuel brut de l'adhérent (salaire ou pension) plus communément appelé "assiette". L'assuré·e ouvrant droit a donc tout intérêt à mettre à jour régulièrement celle-ci. Pour un·e assuré·e Ouvrant Droit en activité de serviceToute évolution de sa situation professionnelle doit être déclarée au Département Prévoyance-Assurances IDCP par l’envoi de la copie du dernier bulletin de paie. La cotisation mensuelle et toute indemnisation éventuelle seront alors ajustées en fonction de la nouvelle assiette.Le salaire national de base fait l’objet de mises à jour régulières et automatiques. Pour un·e assuré·e Ouvrant Droit pensionné·e ou en devenir (moins de 65 ans)Un agent qui vient de passer en inactivité peut adhérer aux garanties qu’il souhaite (notamment pour les garanties décès, du fait de l’arrêt du Régime Obligatoire des IEG qui ne concerne qu’un agent en activité de service.) Pour actualiser capitaux et cotisations sur la base de 12 mois de pension (et non 13 mois de salaire pour un actif), il doit adresser son bulletin de pension afin que l'assiette de cotisations corresponde à sa situation.L’assiette est mise à jour tous les ans au 1er avril, en fonction de l’indice INSEE.

AttentionLa mise à jourannuelle des droitspour l’accès auxActivités Socialesne concerneque la CCAS,celle-ci ne transmetpas ces informationsaux assureurs.

Une « fiche conseils »est à dispositionen téléchargementsur Actilogpour signalerune modificationd'assiette, d'adresse,entre autres choses…

Le Fond Social

Les formulaires sont disponibles sur Actilog.Ils sont à utiliser selon le contrat concerné et à constituer, si besoin, en amont d’un dossier solidarité ASS (mais y porter le résultat pour information de l’ASS).

Le Fond Social CSM-R

Dès l’origine, le Conseil d’Administration de la CCAS a demandé à l’assureur la création d’un fonds social alimenté par un pourcentage de la cotisation (0,3%). Il doit permettre à une Commission sociale d’examiner les situations particulièrement difficiles et d’attribuer le cas échéant des aides exceptionnelles supplémentaires aux prestations de la CSM-R. Toute demande d’aide exceptionnelle devra être formulée auprès de votre CMCAS qui y répondra soit directement selon ses propres règles sociales, soit la transmettra à la Commission sociale de la CSMR pour un examen.

Toute demande d’aide exceptionnelle doit être formulée auprès de votre CMCAS

Petit lexique

Contrat IDCP : Invalidité, Décès, Complément Prestations (par Accident ou Maladie) Contrat CSM-R : Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités. Courtier : Il ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients, mais il les aide à en acheter. Son rôle de conseil est donc essentiel. Indépendant des sociétés d'assurances, il sélectionne parmi les produits du marché les offres les mieux adaptées aux spécificités de ses clients. Courtier PREVERE : Courtier en assurances ayant reçu de l’assureur une délégation de gestion pour certains contrats groupes à la personne souscrits par la CCAS. Courtier SATEC : Courtier en assurances ayant reçu de l’assureur une délégation de gestion pour certains contrats groupes de biens souscrits par la CCAS. GIE-FMP : Groupement d'Intérêt Economique - Fédération Mutualiste Parisienne. Organisme chargé des prélèvements bancaires pour les cotisations IDCP. Indice_FFB : Calculé par la Fédération Française du Bâtiment l'indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d'un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l'ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains. L'objet initial de cet indice est l'indexation des polices d'assurance. Mandat de prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) Le mandat de prélèvement est l'autorisation que donne le débiteur de le prélever à tout moment sur son compte bancaire en euros à condition de l'en informer au préalable. Il doit impérativement être complété lors de tout changement bancaire et envoyé avec un Relevé Identité Bancaire à l’organisme concerné pour permettre la continuité des prélèvements.

Mise en page : Stéphanie Bolfa