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Transcript

Maîtriser les risques

Les enjeux de la maîtrise des risques au regard du décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022

évolution des emplois robotisation

  • Le contrôle interne est inséré dans une stratégie globale

  • La démarche partagée entre le Directeur et le Directeur Comptable et Financier est renforcée à toutes les étapes du dispositif

Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques

évolution des emplois robotisation

  • Les contrôles sont optimisés en fonction de la criticité des risques et des enjeux

Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques

  • Le suivi et la valorisation des résultats du contrôle interne sont renforcés

Que fait-on à la CCMSA pour être en conformité avec ce décret ?

évolution des emplois robotisation

  • Le Plan de Contrôle Interne prend la forme d’un Plan de Maîtrise des Risques annuel,

Le contrôle interne est inséré dans une stratégie globale de maîtrise des risques

  • en cohérence avec les objectifs COG,

  • avec l’ensemble des dispositifs mis en oeuvre.

Marchés publics

Identification carrière

Mise en place d’actions de contrôle réalisées périodiquement pour parer à des risques identifiés

Le contrôle interne, la sécurisation des activités

Paie

Analyse de risques : mise en place de plan d’actions quand persistance d’un risque résiduel critique ou à surveiller

Un plan d’action peut être mené lorsqu’une action de contrôle révèle un taux d’anomalie trop important

Le contrôle interne, la sécurisation des activités

Sécuriser les achats : Dès 5000 euros HT d’achat envisagé, les collaborateurs doivent faire une demande de computation des seuils des marchés publics au DABMR.

La lutte contre la fraude interne et externe

Interdiction du cumul d'emploi :déclarer auprès des RSC l'exercice d'activités en parallèle au métier exercé à la CCMSA

La charte des bonnes pratiques et de déontologie en matière d' achats publics (LTC 2023-177 du 7/04/2023)

(note envoyée par email).

La lutte contre la fraude interne et externe

Prévenir les conflits d'intérêt :

Charte de déontologie MSA disponible sur People Ask

  • Déclaration des mandats associatifs par les administrateurs centraux
  • Pas de vote pour une subvention concernant ces mandats associatifs

La cellule de crise alertée peut déclencher le Plan de continuité d'activité de la CCMSA

Survenance d'un sinistre significatif ou d'un évènement susceptible d'entraver le fonctionnement normal de la CCMSA

La continuité d'activité

part au vote kjsdfhksdhf

inondations

inondations

inondations

Inondations

Sinistre électrique

Rupture informatique et téléphonique

Indisponibilité soudaine du service paie

Incendie

Charte d’administration du SI signée par les personnes concernées

outils informatiques (application, BLP, groupe de messagerie, répertoires) soumis à autorisation d’accès (Workflow de validation via ASTRHA)

La sécurité des systèmes d'information

Charte d’utilisation des outils informatiques de la CCMSA disponible sous people ask

Gestion des habilitations informatiques

évolution des emplois robotisation

  • Coordination des rôles du directeur et du DCF dans la conception, la mise en place et le suivi du dispositif de contrôle interne dans le cadre de leurs compétences respectives

La démarche partagée entre le Directeur et le Directeur Comptable et Financier

  • Définie au niveau institutionnel

évolution des emplois robotisation

  • Une rationalisation des contrôles dans un soucis de cohérence et pour éviter des doublons

Priorisation et proportionnalité des contrôles

  • Prise en compte uniquement des risques majeurs (impact financier ou sur le fonctionnement de l’entreprise significatif)

  • Une approche selon la criticité

évolution des emplois robotisation

  • A la CCMSA une cartographie des processus est en cours de finalisation.

  • Elle servira à élaborer une cartographie des risques.

  • Les risques majeurs seront identifiés, sécurisés et suivis.

Priorisation et proportionnalité des contrôles

évolution des emplois robotisation

  • Un plan et un rapport de MR structurés par décret élaborés tous les ans

Renforcer le suivi et la valorisation des résultats du contrôle interne

  • Une présentation de la synthèse du rapport de maîtrise des risques au CA à la séance qui valide les comptes

  • A la CCMSA, il est validé et suivi par le Comité de pilotage contrôle interne (COPICI)

Mais avant tout, la sécurisation de l'exercice des activités est l'affaire de chacun.

Nous comptons sur vous !!!

Merci de votre attention