
MR-Decret
CCMSA
Created on June 27, 2024
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Transcript
Maîtriser les risques
Les enjeux de la maîtrise des risques au regard du décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022
évolution des emplois robotisation
- Le contrôle interne est inséré dans une stratégie globale
- La démarche partagée entre le Directeur et le Directeur Comptable et Financier est renforcée à toutes les étapes du dispositif
Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques
évolution des emplois robotisation
- Les contrôles sont optimisés en fonction de la criticité des risques et des enjeux
Les nouveaux enjeux de la maîtrise des risques
- Le suivi et la valorisation des résultats du contrôle interne sont renforcés
Que fait-on à la CCMSA pour être en conformité avec ce décret ?
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évolution des emplois robotisation
- Le Plan de Contrôle Interne prend la forme d’un Plan de Maîtrise des Risques annuel,
Le contrôle interne est inséré dans une stratégie globale de maîtrise des risques
- en cohérence avec les objectifs COG,
- avec l’ensemble des dispositifs mis en oeuvre.
Marchés publics
Identification carrière
Mise en place d’actions de contrôle réalisées périodiquement pour parer à des risques identifiés
Le contrôle interne, la sécurisation des activités
Paie
Analyse de risques : mise en place de plan d’actions quand persistance d’un risque résiduel critique ou à surveiller
Un plan d’action peut être mené lorsqu’une action de contrôle révèle un taux d’anomalie trop important
Le contrôle interne, la sécurisation des activités
Sécuriser les achats : Dès 5000 euros HT d’achat envisagé, les collaborateurs doivent faire une demande de computation des seuils des marchés publics au DABMR.
La lutte contre la fraude interne et externe
Interdiction du cumul d'emploi :déclarer auprès des RSC l'exercice d'activités en parallèle au métier exercé à la CCMSA
La charte des bonnes pratiques et de déontologie en matière d' achats publics (LTC 2023-177 du 7/04/2023)
(note envoyée par email).
La lutte contre la fraude interne et externe
Prévenir les conflits d'intérêt :
Charte de déontologie MSA disponible sur People Ask
- Déclaration des mandats associatifs par les administrateurs centraux
- Pas de vote pour une subvention concernant ces mandats associatifs
La cellule de crise alertée peut déclencher le Plan de continuité d'activité de la CCMSA
Survenance d'un sinistre significatif ou d'un évènement susceptible d'entraver le fonctionnement normal de la CCMSA
La continuité d'activité
part au vote kjsdfhksdhf
inondations
inondations
inondations
Inondations
Sinistre électrique
Rupture informatique et téléphonique
Indisponibilité soudaine du service paie
Incendie
Charte d’administration du SI signée par les personnes concernées
outils informatiques (application, BLP, groupe de messagerie, répertoires) soumis à autorisation d’accès (Workflow de validation via ASTRHA)
La sécurité des systèmes d'information
Charte d’utilisation des outils informatiques de la CCMSA disponible sous people ask
Gestion des habilitations informatiques
évolution des emplois robotisation
- Coordination des rôles du directeur et du DCF dans la conception, la mise en place et le suivi du dispositif de contrôle interne dans le cadre de leurs compétences respectives
La démarche partagée entre le Directeur et le Directeur Comptable et Financier
- Définie au niveau institutionnel
évolution des emplois robotisation
- Une rationalisation des contrôles dans un soucis de cohérence et pour éviter des doublons
Priorisation et proportionnalité des contrôles
- Prise en compte uniquement des risques majeurs (impact financier ou sur le fonctionnement de l’entreprise significatif)
- Une approche selon la criticité
évolution des emplois robotisation
- A la CCMSA une cartographie des processus est en cours de finalisation.
- Elle servira à élaborer une cartographie des risques.
- Les risques majeurs seront identifiés, sécurisés et suivis.
Priorisation et proportionnalité des contrôles
évolution des emplois robotisation
- Un plan et un rapport de MR structurés par décret élaborés tous les ans
Renforcer le suivi et la valorisation des résultats du contrôle interne
- Une présentation de la synthèse du rapport de maîtrise des risques au CA à la séance qui valide les comptes
- A la CCMSA, il est validé et suivi par le Comité de pilotage contrôle interne (COPICI)
Mais avant tout, la sécurisation de l'exercice des activités est l'affaire de chacun.
Nous comptons sur vous !!!
Merci de votre attention