ETHIQUE PRESENTATION

UCM étude de situations et décisions éthiques

Démarche éthique: personne démente enfermé sur la décision de la famille

Marie Samuel, Medard Mélissandre, Peltier Ludivine, Cantinol Aurélie, Poincheval Mathis, Lafosse Tom, Quesnel Solène, Leterrier Elsa, Roustiau Gladys

1. Analyse contextuelle

Questionnement

Dilemme

N'a t'il pas plus de risque en l'enfermant?Avons nous le droit le droit de l'enfermer ?Quels professionnels sont concernés?Quelle serait la différence si la patiente était sous des moyens de protection? Est-ce que la situation respecte le code de déontologie des infirmiers? A-t-il une lois qui permet de protéger l'infirmier? Est-il préférable de respecter le code de santé publique ou de suivre la décision de la famille? Quelles sont les attitudes soigantes à adopter dans ce genre de situation? Quelles solutions peut-on avoir? Pourquoi l'infirmière ne solLicite telle pas le médecin?

Que doit-on priviligier:

• La sécurité (au sens large physique et psychologique) de la patiente souffrant de démence
• La sécurité du soignant qui engage notre responsabilité
• Les choix de la famille de la maintenir à domicile et de l'enfermer

2. Analyse relationnelle du dilemme

A. Données techniquesB. Repères juridiquesC. Approche philosophique, sociologique, culturelle D. Repère religieux, spirituels E. Contraintes organisationnelles

B. Repères juridiques

Selon la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative au droits des malades et à la qualité du système de santé. Dans l’article L. 1110-5. - “Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l'efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées. Les actes de prévention, d'investigation ou de soins ne doivent pas, en l'état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté.”

Selon le code de déontologie des infirmiers décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, dans l’article R. 4312-67 “L’infirmier dispose, au lieu de son exercice professionnel, d’une installation adaptée et de moyens techniques pertinents pour assurer l’accueil, la exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel.”

3. Etape décisionnelle

4. Evaluation de l'action