STAGE

Stage mandataire judiciaire

Anaïs Gasnier

1. Présentation de l'étude

Sommaire

2. Résumé de chaque jour

3. Mon bilan

Présentation de l'étude

Pelletier et Associés - Mandataire Judiciaire

52 Rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon

Maître Pelletier, mandataire judiciaire, et son équipe réalisent deux types de procédure : - procédures amiables : mandat ad hoc et conciliation - procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation

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Résumé

Journée à l'étude : - analyse d'un dossier de liquidation judiciaire - rendez-vous relatif au suivi des remboursements prévus dans le plan - rendez-vous avec un chef d'entreprise en liquidation juidiciaire

Au tribunal de commerce : - audiences de 4 dossiers À l'étude : - étude des dossiers relatifs aux audiences du lendemain

Lundi

Mercredi

Vendredi

Mardi

Jeudi

Journée à l'étude : - analyse d'un manuel afin de bien comprendre les notions qui vont être abordées - étude d'un dossier dans le cas d'une conversion de la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire

Au tribunal de commerce : - audiences contentieuses de plusieurs dossiers de liquidation judiciaire, ouverture d'une vente aux enchères, requête en relevé de forclusion... À l'étude : - étude d'un dossier en arrêt du plan de cession

Journée à l'étude : - étude des dossiers relatifs aux audiences du lendemain-

Mon Bilan

Points positifs

Points négatifs

• Maître Pelletier est très occupé donc je me suis souvent retrouvée à l'attendre puisque j'avais fini le travail demandé.
• N'ayant pas encore fait de droit des obligations, des sociétés, fiscal voire même pénal, il a été difficile de comprendre les notions des dossiers sans explication.
• Les attendus de Maître Pelletier, également professeur en M2 de droit des entreprises, ont pu être trop élevés comparés à mes connaissances en la matière.
• La majorité des rendez-vous de Maître Pelletier sont confidentiels, je n'ai donc pas pu y assister.

• J'ai pu fournir un travail demandé sur certains dossiers et non me contenter de lire
• Localisation de l'étude à côté de la gare en centre-ville (pratique pour le trajet)
• Diversité des matières et procédures abordées
• Ce stage m'a permis de découvrir beaucoup de notions dont je n'avais pas connaissance
• Découverte du déroulement d'une audience au tribunal de commerce

Conclusion

Ce stage m'a permis de découvrir beaucoup de notions qui peuvent être très utiles dans un futur privilégiant le droit privé, notamment celui relatif au contentieux des entreprises. Cependant, je pense qu'il aurait été préférable d'être déjà en L2 pour mieux comprendre les notions abordées et les attendus. Beaucoup de dossiers que j'ai eu à étudier relevaient du droit des affaires ou du droit fiscal, c'est-à-dire des matières dont je n'avais aucune notion. De plus, en raison de la charge de travail à laquelle il fait face, Maître Pelletier ne peut pas vraiment se rendre disponible pour répondre à d'éventuelles interrogations. En outre, certaines situations personnelles des dirigeants d'entreprise en liquidation sont assez délicates en raison des contentieux liés à la profession. Pour ma part, ce stage me conforte vis-à-vis de ma préférence pour le droit public.

Le rôle du mandataire

Dans une procédure amiable, le rôle du mandataire judiciaire est de favoriser la conclusion d'un accord entre l'entreprise débitrice et ses principaux créanciers. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, le mandataire judiciaire a pour but de représenter les créanciers et de préserver les droits financiers des salariés.