Chapitre 1
L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique
Séance 1
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Introduction
Introduction
« Je suis le garde des sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c’est qu’ils n’ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit. [...] Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S’en affranchir, sous le coup de l’émotion, signifierait que les terroristes ont gagné. »
Eric DUPONT-MORETTI
Introduction
« J’ai assisté avec une certaine surprise à la capacité de toutes les institutions publiques à s’asseoir sur des principes fondateurs (rétention de sûreté, déchéance de nationalité, regroupement des fichés S, etc). Le plus étonnant pour moi n’est pas que ces idées aient été émises, mais qu’elles ne rencontrent ni l’opposition du président de la Commission des lois, ni de l’Assemblée nationale, ni du garde des sceaux, etc., jusqu’à l’ultime rempart qu’a été le Conseil constitutionnel au moment de l’État d’urgence. »
François SUREAU
Introduction
« J’ai assisté avec une certaine surprise à la capacité de toutes les institutions publiques à s’asseoir sur des principes fondateurs (rétention de sûreté, déchéance de nationalité, regroupement des fichés S, etc). Le plus étonnant pour moi n’est pas que ces idées aient été émises, mais qu’elles ne rencontrent ni l’opposition du président de la Commission des lois, ni de l’Assemblée nationale, ni du garde des sceaux, etc., jusqu’à l’ultime rempart qu’a été le Conseil constitutionnel au moment de l’État d’urgence. »
« Je suis le garde des sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c’est qu’ils n’ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit. [...] Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S’en affranchir, sous le coup de l’émotion, signifierait que les terroristes ont gagné. »
François SUREAU
Eric DUPONT-MORETTI
Introduction
Chapitre 1
L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique
Séance 1
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article 1er
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article 5 "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté […]."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article III-20 Égalité en droit
"Toutes les personnes sont égales en droit."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Quels sont les différents pouvoirs évoqués dans cette théorie ?
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Quels sont les différents pouvoirs évoqués dans cette théorie ?
• Le pouvoir législatif
• Le pouvoir exécutif
• Le pouvoir judiciaire
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
III. Un État de droit est un État dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au droit
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
III. Un État de droit est un État dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au droit
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
10:00
Activité
Montrez que la France peut être considérée comme un État de droit. Pour cela, utilisez le plan vu en cours et illustrez chaque idée par un exemple.
Conclusion de séance
Etat de droit -séance 1 - 2024-2025
bertrand.mickael@hotmail.fr
Created on June 24, 2024
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Chapitre 1
L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique
Séance 1
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Introduction
Introduction
« Je suis le garde des sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c’est qu’ils n’ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit. [...] Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S’en affranchir, sous le coup de l’émotion, signifierait que les terroristes ont gagné. »
Eric DUPONT-MORETTI
Introduction
« J’ai assisté avec une certaine surprise à la capacité de toutes les institutions publiques à s’asseoir sur des principes fondateurs (rétention de sûreté, déchéance de nationalité, regroupement des fichés S, etc). Le plus étonnant pour moi n’est pas que ces idées aient été émises, mais qu’elles ne rencontrent ni l’opposition du président de la Commission des lois, ni de l’Assemblée nationale, ni du garde des sceaux, etc., jusqu’à l’ultime rempart qu’a été le Conseil constitutionnel au moment de l’État d’urgence. »
François SUREAU
Introduction
« J’ai assisté avec une certaine surprise à la capacité de toutes les institutions publiques à s’asseoir sur des principes fondateurs (rétention de sûreté, déchéance de nationalité, regroupement des fichés S, etc). Le plus étonnant pour moi n’est pas que ces idées aient été émises, mais qu’elles ne rencontrent ni l’opposition du président de la Commission des lois, ni de l’Assemblée nationale, ni du garde des sceaux, etc., jusqu’à l’ultime rempart qu’a été le Conseil constitutionnel au moment de l’État d’urgence. »
« Je suis le garde des sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c’est qu’ils n’ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’État de droit. [...] Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S’en affranchir, sous le coup de l’émotion, signifierait que les terroristes ont gagné. »
François SUREAU
Eric DUPONT-MORETTI
Introduction
Chapitre 1
L’État de droit garantit les droits et libertés et un pluralisme démocratique
Séance 1
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article 1er "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article 5 "Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté […]."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
I. Un État de droit est un État dans lequel les citoyens sont égaux devant la loi
Isonomie
Article III-20 Égalité en droit "Toutes les personnes sont égales en droit."
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Quels sont les différents pouvoirs évoqués dans cette théorie ?
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
II. Un État de droit est un État dans lequel la justice est indépendante, dans un contexte plus général de séparation des pouvoirs
Quels sont les différents pouvoirs évoqués dans cette théorie ?
• Le pouvoir législatif • Le pouvoir exécutif • Le pouvoir judiciaire
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
III. Un État de droit est un État dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au droit
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
III. Un État de droit est un État dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au droit
Séance 1 : Qu’est-ce que l’État de droit ?
10:00
Activité
Montrez que la France peut être considérée comme un État de droit. Pour cela, utilisez le plan vu en cours et illustrez chaque idée par un exemple.
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