Les services de garde au Québec
COMMENCER
Menu
La mission des services de garde
Les types de services de garde
Obtenir une place en service de garde
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
La mission des services de garde
Selon le Ministère de la Famille, « les prestataires de services de garde éducatifs en petite enfance ont une triple mission : celle de voir au bien-être, à la santé et la sécurité des enfants qui leur sont confiés; celle de leur offrir un milieu de vie propre à stimuler leur développement sur tous les plans, de leur naissance à leur entrée à l’école; et enfin celle de prévenir l’apparition ultérieure de difficultés d’apprentissage, de comportement ou d’insertion sociale. » Les services de garde éducatifs en petite enfance reconnus se doivent d’appliquer un programme éducatif adapté aux jeunes enfants et qui a le jeu comme axe central du processus d’apprentissage. Ainsi, tout type de service de garde reconnu doit appliquer un programme éducatif qui « vise à : Favoriser le développement global et harmonieux de l’enfant dans toutes les dimensions de sa personne; Préparer l’enfant aux étapes ultérieures de son développement. Le programme éducatif doit également faire de la prévention et de la promotion afin de donner à l’enfant un environnement favorable à l’acquisition de saines habitudes alimentaires, de vie et de comportement. »
Les types de services de garde
Il existe plusieurs type de service de garde au Québec qui présentent chacun leurs particularités. Consultez les sections suivantes afin de sélectionner celui qui correspond le mieux à vos besoins
Les services de garde reconnus
Les services de garde non reconnus
Les services de garde reconnus
Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur
Centre de la petite enfance (CPE)
Il existe 4 types de services de garde reconnus par le gouvernement du Québec. Ceux-ci sont identifiables par la présence de ce logo.
Garderies subventionnées
Garderies non subventionnées
Centre de la petite enfance
Un Centre de la petite enfance (CPE) est un organisme sans but lucratif ou coopérative qui fournit des services de garde éducatifs dans une ou des installations. Son conseil d’administration est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le CPE. Les services de garde offerts par les CPE sont généralement subventionnés; les places offertes par un CPE sont donc essentiellement des places à contribution réduite pour les parents.
Saviez-vous que...
Les places de 0 à 18 mois sont pour les poupons. Le ratio par éducatrice étant moindre, les places sont moins nombreuses.
Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur
Un service de garde éducatif en milieu familial est offert par une personne dans une résidence privée. La grande majorité des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur (BC) de la garde en milieu familial offrent des places à contribution réduite. Des mesures de surveillance, telles que des visites surprises, sont effectuées dans les services de garde en milieu familial reconnus par un BC. En ce qui concerne les ratios, un service de garde en milieu familial peut recevoir de 6 (1 éducateur.trice) à 9 enfants (2 éducateurs.trices).
Saviez-vous que...
Contactez le bureau coordonnateur de votre quartier et il pourra vous indiquer rapidement quels milieux familiaux ont des places disponibles! L’été, plusieurs places se libèrent, car les enfants de 4 ou 5 ans (au 30 septembre) rentrent à l’école.
Garderies subventionnées
Une garderie subventionnée fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un propriétaire privé qui possède le permis de garderie subventionnée. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde éducative des enfants reçus à la garderie, mais il n’y a pas de conseil d’administration où siègent des parents sur des postes décisionnels. Une garderie subventionnée offre des places à contribution réduite.
Garderies non subventionnées
Une garderie non subventionnée fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un propriétaire privé qui possède le permis de garderie non subventionnée. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde éducative des enfants reçus à la garderie, mais il n’y a pas de conseil d’administration où siègent des parents sur des postes décisionnels. Une garderie non subventionnée n’offre pas de places à contribution réduite. Elle décide elle-même du tarif quotidien que paiera le parent. Par ailleurs, les garderies non subventionnées offrent des places donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde.
Les services de garde non reconnus
Il existe des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus par le Ministère de la Famille et ils ne sont pas illégaux. Les organismes ou les personnes qui les offrent n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le Ministère de la Famille ou une reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Jardin d’enfants
Milieu familial
Organisme communautaire
Une personne peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de 6 enfants (incluant ses enfants âgés de moins de 9 ans) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie.
Un jardin d’enfants, s’il était en fonction le 25 octobre 2005, peut fournir des services de garde éducatifs à des groupes stables d’au moins 7 enfants âgés de 2 à 5 ans, pendant des périodes d’au plus 4 heures par jour.
Un organisme communautaire peut offrir temporairement des services de halte-garderie communautaire, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants.
Les services de gardes illégaux
On parle de service de garde illégal quand une personne offre ou fournit des services de garde à plus de 6 enfants sans être titulaire d’un permis du Ministère de la Famille ou sans être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. On parle aussi de service de garde illégal lorsqu’une personne utilise un nom comportant l’expression « garderie » ou « CPE » dans l’appellation de son service de garde, sans être titulaire d’un permis du Ministère de la Famille.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Bureau des renseignements du Ministère de la Famille, au 1 877 216-6202.
Obtenir une place en service de garde
Une place en service de garde éducatif subventionné, combien ça coûte ?
La contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde éducatif subventionné comprend une contribution de base et une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. Les familles ayant plusieurs enfants fréquentant un service de garde éducatif subventionné au cours de la même année bénéficient cependant d’une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant et n’ont aucune contribution additionnelle à débourser pour le troisième enfant et les suivants. Au 1er janvier 2019, la contribution de base est de 8,25 $ par jour, par enfant (ce tarif peut être sujet à changement). L’outil de calcul « Contribution additionnelle pour frais de garde » permet d’estimer le montant total de la contribution additionnelle par période de paye. Cela permet ainsi d’estimer la somme à mettre de côté à chaque période de paye, en vue du paiement de la contribution additionnelle, lors de la production de la déclaration de revenus.
Obtenir une place en service de garde
Est-ce que mon enfant a accès aux places en service de garde éducatif?
Les enfants des étudiant.e.s. provenant de l’international ont accès aux places subventionnées. Cependant, si votre enfant a plus de 5 ans en date du 30 septembre de l’année en cours, vous devez l’inscrire à l’école via votre centre de services scolaires. Renseignez-vous auprès du centre de service scolaire qui correspond à votre région.
Saviez-vous que...
Il existe maintenant des prématernelle 4 ans dans les centres de services scolaires, renseignez-vous! Les prématernelles 4 ans sont facultatives. Les enfants de 4 ans peuvent aussi fréquenter un service de garde.Cependant, dès l’âge de 5 ans (30 septembre), les enfants doivent être inscrits à l’école via le centre de services scolaires de votre territoire.
Obtenir une place en service de garde
Comment obtenir une place à contribution réduite ?
La première démarche d’un parent qui cherche une place en services de garde éducatifs pour son enfant est de s’inscrire à La Place 0-5, le guichet unique d’accès aux places subventionnées en services de garde éducatifs. Les parents ont avantage à inscrire tôt leur enfant à La Place 0-5, car ils conservent leur ordre de priorité en fonction de la date d’inscription, et ce, même en cas de déménagement. Bien qu’il soit parfois long avant d’obtenir une place en service de garde éducatif, il est inutile de tenter de connaître votre position sur la liste d’attente puisque celle-ci varie en fonction de plusieurs facteurs.
Attention
La Place 0-5 ans nécessite une mise à jour de votre dossier à tous les 6 mois afin de garder votre dossier actif.
Concrètement
Où et comment puis-je trouver des places?
À la recherche d’un service de garde éducatif pour votre enfant Répertoires des services de garde par région administrative http://www.magarderie.com/ https://www.laplace0-5.com/ https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/bc/Pages/index.aspx
Des liens pertinents complémentaires:
Le site de l’UL Le site des HEC
Ressources supplémentaires
Pour en apprendre plus, consultez la page du ministère de la famille ou contactezGare à gare@inrs.ca ou 450.687.5010, poste 4504
Des liens pertinents complémentaires:
Le site de l’UL Le site des HEC
Mesures de soutien répertoriées par le ministère de la famille.
Le calculateur proposé par le gouvernement du Québec permet d’estimer le coût net d’un place subventionnée ou non subventionnée.
Attention
Parfois, les places non subventionnées peuvent coûter à peu près la même chose que les places subventionnées.
Service_de_garde_FR_GEN
Soutien pédagogique
Created on June 14, 2024
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Essential Business Proposal
View
Project Roadmap Timeline
View
Step-by-Step Timeline: How to Develop an Idea
View
Artificial Intelligence History Timeline
View
Mobile Phone Call
View
Momentum: Onboarding Escape Game
View
Momentum: Manager Guide
Explore all templates
Transcript
Les services de garde au Québec
COMMENCER
Menu
La mission des services de garde
Les types de services de garde
Obtenir une place en service de garde
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
La mission des services de garde
Selon le Ministère de la Famille, « les prestataires de services de garde éducatifs en petite enfance ont une triple mission : celle de voir au bien-être, à la santé et la sécurité des enfants qui leur sont confiés; celle de leur offrir un milieu de vie propre à stimuler leur développement sur tous les plans, de leur naissance à leur entrée à l’école; et enfin celle de prévenir l’apparition ultérieure de difficultés d’apprentissage, de comportement ou d’insertion sociale. » Les services de garde éducatifs en petite enfance reconnus se doivent d’appliquer un programme éducatif adapté aux jeunes enfants et qui a le jeu comme axe central du processus d’apprentissage. Ainsi, tout type de service de garde reconnu doit appliquer un programme éducatif qui « vise à : Favoriser le développement global et harmonieux de l’enfant dans toutes les dimensions de sa personne; Préparer l’enfant aux étapes ultérieures de son développement. Le programme éducatif doit également faire de la prévention et de la promotion afin de donner à l’enfant un environnement favorable à l’acquisition de saines habitudes alimentaires, de vie et de comportement. »
Les types de services de garde
Il existe plusieurs type de service de garde au Québec qui présentent chacun leurs particularités. Consultez les sections suivantes afin de sélectionner celui qui correspond le mieux à vos besoins
Les services de garde reconnus
Les services de garde non reconnus
Les services de garde reconnus
Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur
Centre de la petite enfance (CPE)
Il existe 4 types de services de garde reconnus par le gouvernement du Québec. Ceux-ci sont identifiables par la présence de ce logo.
Garderies subventionnées
Garderies non subventionnées
Centre de la petite enfance
Un Centre de la petite enfance (CPE) est un organisme sans but lucratif ou coopérative qui fournit des services de garde éducatifs dans une ou des installations. Son conseil d’administration est composé d’au moins sept membres dont au moins les deux tiers sont des parents usagers ou de futurs usagers des services fournis par le CPE. Les services de garde offerts par les CPE sont généralement subventionnés; les places offertes par un CPE sont donc essentiellement des places à contribution réduite pour les parents.
Saviez-vous que...
Les places de 0 à 18 mois sont pour les poupons. Le ratio par éducatrice étant moindre, les places sont moins nombreuses.
Service de garde en milieu familial reconnu par un bureau coordonnateur
Un service de garde éducatif en milieu familial est offert par une personne dans une résidence privée. La grande majorité des personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSG) reconnues par un bureau coordonnateur (BC) de la garde en milieu familial offrent des places à contribution réduite. Des mesures de surveillance, telles que des visites surprises, sont effectuées dans les services de garde en milieu familial reconnus par un BC. En ce qui concerne les ratios, un service de garde en milieu familial peut recevoir de 6 (1 éducateur.trice) à 9 enfants (2 éducateurs.trices).
Saviez-vous que...
Contactez le bureau coordonnateur de votre quartier et il pourra vous indiquer rapidement quels milieux familiaux ont des places disponibles! L’été, plusieurs places se libèrent, car les enfants de 4 ou 5 ans (au 30 septembre) rentrent à l’école.
Garderies subventionnées
Une garderie subventionnée fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un propriétaire privé qui possède le permis de garderie subventionnée. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde éducative des enfants reçus à la garderie, mais il n’y a pas de conseil d’administration où siègent des parents sur des postes décisionnels. Une garderie subventionnée offre des places à contribution réduite.
Garderies non subventionnées
Une garderie non subventionnée fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un propriétaire privé qui possède le permis de garderie non subventionnée. Une garderie a l’obligation de former un comité consultatif de parents pour traiter tous les aspects touchant la garde éducative des enfants reçus à la garderie, mais il n’y a pas de conseil d’administration où siègent des parents sur des postes décisionnels. Une garderie non subventionnée n’offre pas de places à contribution réduite. Elle décide elle-même du tarif quotidien que paiera le parent. Par ailleurs, les garderies non subventionnées offrent des places donnant droit au crédit d’impôt pour frais de garde.
Les services de garde non reconnus
Il existe des services de garde qui n’ont pas besoin d’être reconnus par le Ministère de la Famille et ils ne sont pas illégaux. Les organismes ou les personnes qui les offrent n’ont pas l’obligation de détenir un permis délivré par le Ministère de la Famille ou une reconnaissance délivrée par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
Jardin d’enfants
Milieu familial
Organisme communautaire
Une personne peut offrir ou fournir des services de garde à un maximum de 6 enfants (incluant ses enfants âgés de moins de 9 ans) sans avoir besoin d’être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial ou d’être titulaire d’un permis de centre de la petite enfance ou de garderie.
Un jardin d’enfants, s’il était en fonction le 25 octobre 2005, peut fournir des services de garde éducatifs à des groupes stables d’au moins 7 enfants âgés de 2 à 5 ans, pendant des périodes d’au plus 4 heures par jour.
Un organisme communautaire peut offrir temporairement des services de halte-garderie communautaire, que ce soit dans le contexte de sa mission ou encore à l’occasion d’une intervention particulière auprès de parents ou d’enfants.
Les services de gardes illégaux
On parle de service de garde illégal quand une personne offre ou fournit des services de garde à plus de 6 enfants sans être titulaire d’un permis du Ministère de la Famille ou sans être reconnue par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial. On parle aussi de service de garde illégal lorsqu’une personne utilise un nom comportant l’expression « garderie » ou « CPE » dans l’appellation de son service de garde, sans être titulaire d’un permis du Ministère de la Famille.
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous avez des doutes quant à la légalité du service de garde que fréquente votre enfant, vous pouvez communiquer avec le Bureau des renseignements du Ministère de la Famille, au 1 877 216-6202.
Obtenir une place en service de garde
Une place en service de garde éducatif subventionné, combien ça coûte ?
La contribution demandée au parent dont l’enfant fréquente un service de garde éducatif subventionné comprend une contribution de base et une contribution additionnelle modulée selon le revenu familial. Les familles ayant plusieurs enfants fréquentant un service de garde éducatif subventionné au cours de la même année bénéficient cependant d’une réduction de 50 % de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant et n’ont aucune contribution additionnelle à débourser pour le troisième enfant et les suivants. Au 1er janvier 2019, la contribution de base est de 8,25 $ par jour, par enfant (ce tarif peut être sujet à changement). L’outil de calcul « Contribution additionnelle pour frais de garde » permet d’estimer le montant total de la contribution additionnelle par période de paye. Cela permet ainsi d’estimer la somme à mettre de côté à chaque période de paye, en vue du paiement de la contribution additionnelle, lors de la production de la déclaration de revenus.
Obtenir une place en service de garde
Est-ce que mon enfant a accès aux places en service de garde éducatif?
Les enfants des étudiant.e.s. provenant de l’international ont accès aux places subventionnées. Cependant, si votre enfant a plus de 5 ans en date du 30 septembre de l’année en cours, vous devez l’inscrire à l’école via votre centre de services scolaires. Renseignez-vous auprès du centre de service scolaire qui correspond à votre région.
Saviez-vous que...
Il existe maintenant des prématernelle 4 ans dans les centres de services scolaires, renseignez-vous! Les prématernelles 4 ans sont facultatives. Les enfants de 4 ans peuvent aussi fréquenter un service de garde.Cependant, dès l’âge de 5 ans (30 septembre), les enfants doivent être inscrits à l’école via le centre de services scolaires de votre territoire.
Obtenir une place en service de garde
Comment obtenir une place à contribution réduite ?
La première démarche d’un parent qui cherche une place en services de garde éducatifs pour son enfant est de s’inscrire à La Place 0-5, le guichet unique d’accès aux places subventionnées en services de garde éducatifs. Les parents ont avantage à inscrire tôt leur enfant à La Place 0-5, car ils conservent leur ordre de priorité en fonction de la date d’inscription, et ce, même en cas de déménagement. Bien qu’il soit parfois long avant d’obtenir une place en service de garde éducatif, il est inutile de tenter de connaître votre position sur la liste d’attente puisque celle-ci varie en fonction de plusieurs facteurs.
Attention
La Place 0-5 ans nécessite une mise à jour de votre dossier à tous les 6 mois afin de garder votre dossier actif.
Concrètement
Où et comment puis-je trouver des places?
À la recherche d’un service de garde éducatif pour votre enfant Répertoires des services de garde par région administrative http://www.magarderie.com/ https://www.laplace0-5.com/ https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/bc/Pages/index.aspx
Des liens pertinents complémentaires:
Le site de l’UL Le site des HEC
Ressources supplémentaires
Pour en apprendre plus, consultez la page du ministère de la famille ou contactezGare à gare@inrs.ca ou 450.687.5010, poste 4504
Des liens pertinents complémentaires:
Le site de l’UL Le site des HEC
Mesures de soutien répertoriées par le ministère de la famille.
Le calculateur proposé par le gouvernement du Québec permet d’estimer le coût net d’un place subventionnée ou non subventionnée.
Attention
Parfois, les places non subventionnées peuvent coûter à peu près la même chose que les places subventionnées.