Labellisation B Corp : Critères d'éligibilité

Labellisation B Corp :

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Mon entreprise peut-elle prétendre au label B Corp ?

Bonjour ! Votre entreprise envisage-t-elle d'obtenir le label B Corp ? Avant d'aller plus loin, assurez-vous d'être au courant et de répondre à toutes les exigences préalables. Ces vérifications sont une étape indispensable dans votre processus de labellisation B Corp !

Note:

• Ce quiz est destiné à un usage personnel, le résultat des questions n'aura pas d'incidence directe sur votre candidature.
• Le renseignement de cette liste est un exercice informatif et ne garantit pas en soi votre éligibilité/l'inéligibilité à la labellisation B Corp.

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Oui

A

Non

B

Mon entreprise est-elle à but lucratif ?

B Corp est un mouvement qui dessine un nouveau chemin pour le monde de l'entreprise, afin qu'elle repense son rôle dans notre société. C'est pourquoi seules les entreprises à but lucratif peuvent prétendre au label B Corp. Vous trouverez plus d'informations sur l'éligilibilité ici : 📌 Si vous êtes une organisation à but non lucratif, nous vous invitons tout de même à utiliser nos outils à des fins d'apprentissage et pour mesurer et/ou améliorer votre impact. Enfin, gardez un œil sur le mouvement dans votre région pour développer des collaborations et des connexions avec des entreprises labellisées B Corp !

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Mon entreprise a-t-elle au moins 12 mois d'opération ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise n'est pas opérationnelle depuis au moins 12 mois, vous n'êtes pas encore éligible pour la labellisation B Corp. Cet article explique les raisons derrière cette condition temporelle :Entre temps, vous pouvez aussi prétendre au statut Pending B Corp : Ce statut permet aux start-ups et aux entreprises trop jeunes pour prétendre à la labellisation, de s’engager dans la démarche.

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Mon entreprise est-elle en mesure de satisfaire les exigences juridiques B Corp ?

Le label B Corp s’accompagne d’un changement des statuts de l’entreprise pour y intégrer deux phrases obligatoires, communes à toutes les entreprises labellisées. Leur intention est de pérenniser l’engagement de l’entreprise d’agir en faveur d’une économie plus inclusive et régénératrice, même face à un changement de direction, d'investisseurs ou de propriétaire. 📌 Être une société à mission ne suffit pas pour valider les exigences juridiques B Corp.

*Note : si votre entreprise fait partie d'un groupe et a des entités affiliées (société mère, sœur ou filiale), plusieurs de ces entités pourraient être amenées à satisfaire les exigences juridiques B Corp.

a

Oui

b

Non

L'exigence juridique est une pierre angulaire de la théorie du changement de B Lab et du mouvement B Corp. La modification des statuts est exigée en amont de la phase d’audit pour toutes les entreprises de 1-49 collaborateurs. Pour les autres, elle peut se faire à tout moment du processus et jusqu’à un an après la première labellisation. 📌 Être une société à mission ne suffit pas pour valider les exigences juridiques B Corp. Les exigences juridiques B Corp sont à intégrer obligatoirement dans les statuts de l’entreprise afin d’obtenir le label B Corp. Toute modification des phrases B Corp, y compris les changements de formulation ou leur placement dans les statuts de l’entreprise, peut entraîner une fin de non-recevoir. Voici les phrases à incorporer dans les statuts de l'entreprise :

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Mon entreprise est-elle en mesure de satisfaire l'exigence de performance ?

Pour pouvoir soumettre votre B Impact Assessment (BIA) à l'examen, vous devez obtenir au moins 80 points dans votre auto-évaluation. Pour obtenir le label B Corp, vous devez obtenir un score vérifié de 80 points après avoir suivi le processus d'audit.

Cliquez ici

Pour obtenir plus d'informations sur les exigences B Corp.

Oui

Non

b

a

Le B Impact Assessment (BIA), principal support du label B Corp, est également un outil de mesure et de pilotage de l’impact des entreprises. Il est accessible gratuitement en ligne. Pour obtenir le label B Corp, une entreprise doit compléter son BIA et valider un score vérifié d’au moins 80 points. Le BIA se compose d'une partie notée qui évalue l'impact des opérations et du modèle d'affaires de l'entreprise dans 5 domaines d’impact (Gouvernance, Collaborateurs, Communauté, Environnement, Clients), qui contient plus de 200 questions ; et d'une partie non notée qui évalue les risques liés au secteur d'activité de l'entreprise.Vous pouvez découvrir la structure du BIA ici :

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Mon entreprise répond-elle à des critères de complexité ?

Si votre entreprise répond à un ou plusieurs critères de complexité, elle devra passer par une phase de découverte en amont du processus de labellisation. La phase de découverte est un processus qui permet de déterminer comment les entreprises doivent remplir le BIA et répondre aux exigences juridiques B Corp quand elle présentent des critères de complexité.Découvrez quels sont les critères de complexité ici :

Cliquez ici

Pour obtenir plus d'informations sur les exigences B Corp.

Oui

Non

b

a

Les questions à se poser : 1️⃣ Mon entreprise réalise-t-elle plus de 100M€ de CA ?2️⃣ Mon entreprise détient-elle au moins 1 filiale ?3️⃣ Le capital est-il détenu majoritairement par une autre entreprise ou par l’Etat ?4️⃣ L’entreprise est-elle une franchise, ou partage-t-elle de nom ou de marque ?Si votre entreprise répond à un ou plusieurs de ces critères, elle devra passer par une phase de découverte. Ce processus consiste à soumettre des documents qui aident à analyser la structure juridique et opérationnelle de l’entreprise. Les documents à remplir se trouvent ici :

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Mon entreprise est-elle active dans l'une des industries jugées controversées par B Lab ?

Voir la liste complète des industries controversées sur cette page :

a

Oui

b

Non

L’entreprise opère-t-elle dans une industrie controversée ou travaille-t-elle avec des clients opérant dans une industrie controversée ? Consultez les industries controversées ici : Un certain nombre d'industries sont considérées comme controversées par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent engendrer. Les entreprises actives dans ces secteurs devront respecter des normes supplémentaires pour pouvoir obtenir la certification B Corp.Pour obtenir les dernières informations en temps réel, veuillez consulter la FAQ publiée par B Lab Global ici :

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'est pas active dans l'une des industries concernées par le développement de nouveaux standards de risque ?

Voir la liste complète de ces industries en bas de cette page :

a

Oui

b

Non

B Lab a identifié un certain nombre d'industries qui présentent un risque potentiel d'impact négatif. Ces risques justifient l'élaboration de nouveaux standards, dont B Lab ne dispose pas encore.Jusqu'à ce que ces normes soient élaborées, les entreprises actives dans ces industries sont considérées comme inéligibles à la certification B Corp.

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de clients dans les industries jugées controversées par B Lab ?

En raison du niveau élevé de risque lié aux industries controversées, B Lab a mis en place des seuils de portée maximale pour servir des clients dans quelques industries controversées. Pour connaître les secteurs concernés et les seuils, cliquez ici :

a

Oui

b

Non

Comme mentionné auparavant, B Lab a identifié un certain nombre de situations qui présentent un risque potentiel d'impact négatif. Dans ce nombre sont inclus les entreprises ayant des clients dans les industries jugées controversées par B Lab. Ces risques justifient l'élaboration de nouveaux standards, dont B Lab ne dispose pas encore.Jusqu'à ce que ces normes soient élaborées, les entreprises actives dans ces industries sont considérées comme inéligibles à la certification B Corp.

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Votre entreprise opère-t-elle selon un modèle de franchise ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise opère selon un modèle de franchise, des conditions particulières peuvent s'appliquer car B Lab est en train de revoir son approche de la certification des franchiseurs.Rentrez en contact avec benelux@bcorporation.eu !

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'a pas de liens avec des ONG/entités liées au gouvernement ?

a

Oui

b

Non

Si votre entreprise a des liens avec des ONG/entités liées au gouvernement, votre éligibilité à la certification peut être affectée :

• Vu que les ONG ne sont pas éligibles à la certification, une entreprise à but lucratif détenue par une ONG peut entraîner une confusion de la marque.

• Les entités liées au gouvernement doivent prouver qu'elles sont indépendantes du gouvernement et qu'elles sont compétitives sur le marché en ce qui concerne leurs activités principales. B Lab reconnaît que les organisations gouvernementales sont déjà motivées par une mission et conçues pour prendre comptes les parties prenantes.

Ces cas sont examinés par le Comité des Structures Complexes afin de déterminer leur éligibilité.

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Puis-je m'assurer que mon entreprise n'est pas concernée par l'un des moratoires actuels de B Lab ?

Lire la déclaration de B Lab sur les deux moratoires actuels ci-dessous:

• Moratoire sur les entreprises ayant des activités en Russie et au Belarus:
• Moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) :

a

Yes

b

No

Concernant le moratoire sur les nouvelles certifications B Corp pour toute entité, y compris les filiales, opérant en Russie et/ou en Biélorussie : ce moratoire a été imposé par B Lab en mars 2022 en réaction à l'invasion de l'Ukraine, et prolongé jusqu'en 2023. B Lab comprend que les sujets relatifs aux actes de guerre, aux conflits et aux invasions sont sensibles et extrêmement complexes. En raison de cette complexité, les entreprises concernées par ce moratoire sont donc inéligibles à la certification jusqu'à ce que de nouveaux standards soient développés au premier trimestre 2024.Concernant le moratoire sur les entreprises de services financiers (>1 milliard de chiffre d'affaires) : Le système financier mondial et les entreprises qui le composent jouent un rôle unique et essentiel dans l'économie mondiale. Il est de plus en plus difficile d'évaluer l'impact des sociétés de services financiers et de les tenir pour responsables. B Lab élabore actuellement un ensemble spécifique de standards de performance, qui devraient être mises en place au début de l'année 2024. Les entreprises pour lesquelles ces moratoires s'appliquent sont inéligibles à la certification jusqu'à ce que les nouveaux standards soient publiés.

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Fernanda TorresCertification Standard

Si vous avez des doutes ou des questions, veuillez contacter l'équipe Certification de B Lab France :

Lisa GrignardRelabellisation

Juliette Calvin Certification Grandes Entreprises

Les entreprises ayant des clients dans les industries suivantes doivent s'assurer que le pourcentage de revenus provenant de ces clients dans les industries controversées n'excède pas ce qui suit :- Défense privée et/ou armes à feu, armes, munitions : 0%- Pornographie : 0%- Tabac : 0%- Jeux d'argent : 1%- Marijuana récréative : 0%- Prisons : Si >0%, l'entreprise doit satisfaire aux normes de risque de B Lab pour servir des clients dans l'industrie pénitentiaire (c'est-à-dire qu'elle est éligible si elle satisfait aux normes)- Combustibles fossiles - mines de charbon, sables bitumineux : 5 % - Énergie nucléaire : 5