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Négos Participation/Intéressement 2024 (06/2024)

Union Nationale

Created on June 13, 2024

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Transcript

Négociations Nationales 2024

* Participation 27/05/24

Aubervilliers, le 18/06/2024

Suite à nos deux dernières communications*, deux réunions de négociations nationales ont eu lieu les 29 mai et 11 juin afin de finaliser les négociations en cours …

* Intéressement 29/05/24

Accord Périmètre de l'UES

Accord d'Intéressement 2024-2026

Avenant à l'Accord de Participation de 2009

Ces 3 accords doivent être signés avant le 30 juin pour être valides. Pour la CGT, et conformément à notre profession de foi lors des dernières élections, nous prenons nos responsabilités, nous agissons pour faire aboutir vos revendications légitimes et nous signons !

SANS VOUS RIEN N’EST POSSIBLE SYNDIQUEZ-VOUS, ENSEMBLE NOUS SOMMES PLUS FORTS

Un dernier accord devrait être mis à la signature des Organisations Syndicales avant la fin de l’été concernant la Bourse d’études afin que les mesures unilatérales mises en œuvre pour la seule rentrée 2023/2024 puissent être appliquées de façon pérenne à compter de la rentrée 2024/2025.

Union Nationale des Syndicats CGT de l'UES Veolia Eau

30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS unionnationalecgt@veolia.com

Et à la rentrée 2024 ...

Négociation avenant accord Participation 2009

Aubervilliers, le 18/06/2024

Suite à la provocation de la DRH de passer la part fixe de 50% à seulement 60%, la CGT a confirmé à la DRH qu’elle ne signerait pas l’accord le 29 mai. Cette dernière est revenue vers nous lors de la réunion du 11 juin pour proposer un échéancier sur 3 ans pour aboutir à 80% de part fixe. Cette dernière proposition ne répondant toujours pas à notre demande légitime d’arriver à minima à 90% de part fixe afin d’avoir une cohérence avec l’intéressement et d’obtenir un système plus équitable pour tous les salarié.e.s cadres ou non cadres, l’Union Nationale des Syndicats CGT a déposé un droit d’alerte sociale auprès du Directeur Général de l’Eau France.

Suite à ce droit d’alerte sociale, la DRH a revue sa position pour in fine revenir vers nous le 14 juin afin de nous proposer un nouveau calendrier pour l’avenant à l’accord de Participation avec :

Au vue de cette dernière proposition, l’Union Nationale des Syndicats CGT a décidé de signer cet avenant à l’accord Participation de 2009 à durée indéterminée qui permet d’avoir plus de justice sociale sans opposer les salarié.e.s cadres et non cadres. Cette demande était une revendication forte de la CGT depuis un an et nous sommes donc satisfaits que celle-ci aboutisse. Maintenant, comme pour l’accord d’Intéressement pour que cet accord soit valide, il faudra qu’au moins une autre

  • 60% de part fixe en 2024,
  • 70% en 2025,
  • 80% en 2026,
  • et 90% en 2027.

Organisation Syndicale le signe sinon la part fixe restera à 50% pour une durée indéterminée…

Union Nationale des Syndicats CGT de l'UES Veolia Eau

30 rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS unionnationalecgt@veolia.com

Négociation accord Intéressement 2024-2026

Aubervilliers, le 18/06/2024

A la demande de la CGT, la DRH a revu le barème de l’indicateur Z2 pour le TG AT entre 0,50 et 0,45 en faisant deux tranches :

Suite à la consultation des 11 syndicats régionaux, l’Union Nationale des Syndicats CGT a décidé de signer cet accord d’Intéressement à durée déterminée pour 3 ans qui permet de maintenir les montants à distribuer par rapport à l’accord précédent en intégrant des barèmes d’indicateurs

complémentaires plus favorables. Maintenant, pour que cet accord soit valide, il faudra qu’au moins une autre Organisation Syndicale le signe afin que les salarié.e.s puissent bénéficier d’un acompte de 600€ brut en septembre 2024.

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Négociation Périmètre UES

Aubervilliers, le 18/06/2024

Concernant le Périmètre de l’UES, comme tous les ans un accord précisant les sociétés entrantes et celles sortantes de l’UES doit être mis à la signature des Organisations Syndicales avant le 30 juin de l’année N. Dans ce cadre, 3 sociétés sortent de l’UES : Sade exploitations Est, Royan Eau et Flaine énergie - à l’inverse 3 sociétés entrent dans l’UES : Aigua del Vallespir, Franciliane et Semop Aquaclaire. Au 1er juillet 2024, l’UES Veolia Eau Générale des Eaux serait composée de 78 sociétés dont Veolia Eau Compagnie Générale des Eaux.

Comme depuis la création de l’UES en 2001, l’Union Nationale des Syndicats CGT signera cet accord. Pour la CGT, il est important de rassurer les salarié.e.s concerné.e.s par un transfert d’activité ou une création de société afin que ces derniers ne soient pas dans l’incertitude du lendemain. La CGT rappelle, comme pour les sociétés précédentes intégrées à l’UES (EMEL/SEMEL à Lille, DIONEO à St Denis de la Réunion, CATALANE à Perpignan,...), que même si elles n’ont pas encore de salarié.e.s, nous les avons quand même intégrées en amont afin de maintenir les droits des salarié.e.s. Cette disposition a donc été appliquée à Franciliane (contrat du SEDIF au 1er janvier 2025) pour ce nouvel accord.

Maintenant, pour que cet accord soit valide, il faudra qu’au moins une autre Organisation Syndicale le signe - faute d’accord alors les salarié.es. de Aigua del Vallespir et de la Semop Aquaclair ne bénéficieront plus des accords de l’UES. Conséquence, les salarié.e.s concerné.e.s ne bénéficieront pas de l’acompte de 600€ d’intéressement en septembre, ni du solde en mai 2025 ou de la participation en mars 2025 !

Union Nationale des Syndicats CGT de l'UES Veolia Eau

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Et à la rentrée 2024 ...

L’Union Nationale des Syndicats CGT va maintenant se concentrer sur les futures négociations de la rentrée 2024, avec comme priorité : l’Astreinte, les Médailles du Travail, l’accord sur l’emploi des Séniors et l’AIE. Et nous serons également très attentifs aux négociations qui s’ouvriront concernant le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés où l’avenant à l’accord Télétravail avec le flex-office…