FORMATION APPRENTI CLASSE 1
Commission scolaire de la Rivière-du-Nord
CHAPITRE 12 Ronde de sécurité du véhicule
Pages 433 à 436 et 450 à 458 du CVL
La ronde de sécurité vise à s’assurer
- du bon état des principales composantes du véhicule;
- que le propriétaire et l’exploitant du véhicule sont informés des réparations à effectuer;
- qu’un véhicule qui présente des défectuosités majeures ne circule pas sur la route.
Conduire un véhicule lourd 346
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ÇA ROULE !
Les trois principaux objectifs de ce chapitre sont
- d’informer le conducteur d’un véhicule soumis à la ronde de sécurité de ses obligations en matière de vérification du véhicule qu’il conduit;
- de préparer le conducteur à réaliser une ronde de sécurité complète et efficace;
- de sensibiliser le conducteur au rôle préventif qu’il joue en matière de sécurité routière lorsqu’il effectue des vérifications constantes et rigoureuses du véhicule qu’il conduit.
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QU’EST-CE QUE LA RONDE DE SÉCURITÉ ?
La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif de certains éléments accessibles d’un véhicule. Elle permet :
- de déceler le plus tôt possible des défectuosités;
- d’en informer rapidement l’exploitant et le propriétaire, qui prendra les dispositions appropriées pour assurer la réparation des anomalies détectées;
- d’empêcher l’exploitation d’un véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne.
Une ronde de sécurité rigoureuse et efficace favorise une meilleure sécurité pour le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route. EST-ELLE OBLIGATOIRE La ronde de sécurité est obligatoire sur tous les véhicules visés. Ainsi, un conducteur ne peut conduire et un exploitant ne peut laisser conduire un véhicule si la ronde de sécurité n’a pas été réalisée dans le délai prévu. Notez qu’il est obligatoire de remplir un rapport de ronde pour chaque ronde de sécurité réalisée.
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VÉHICULES VISÉS Les véhicules suivants doivent faire l’objet d’une ronde de sécurité :
- un véhicule routier dont le poids nominal brut (PNBV)est de 4 500 kg ou plus (par exemple, tracteur routier, camion porteur, bétonnière, camion citerne, remorque, semi-remorque, fourgonnette, camionnette de type pick-up, foreuse, pompe à béton, grue sur châssis de camion, ambulance, véhicule d’un service d’incendie, etc.) ;
- un ensemble de véhicules routiers dont le PNBV d’au moins un des véhicules est de 4 500 kg ou plus (par exemple, camionnette de type pick-up et remorque, tracteur et semi-remorque, tracteur et remorque);
- un autobus, un minibus et une dépanneuse, et ce, sans égard au poids nominal brut du véhicule (PNBV) (par exemple, autocar, minibus, minibus de transport adapté, autobus scolaire, autobus urbain, dépanneuse);
- un véhicule routier d’un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses qui nécessitent l’application de plaques d’indication de danger.
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VÉHICULES EXEMPTÉS
Les véhicules suivants pas n’ont pas à faire l’objet d’une ronde de sécurité :
- un véhicule-outil (par exemple, niveleuse, chargeur sur roues (loader), rétrocaveuse);
- un véhicule lourd utilisé lorsque requis par un service d’urgence ou dans le cas d’un sinistre;
- un tracteur de ferme ou une machine agricole (par exemple, moissonneuse-batteuse);
- une remorque de ferme (ex. : remorque à foin appartenant à un agriculteur, et utilisée à des fins agricoles);
- un véhicule lourd utilisé par une personne physique (un individu) à des fins personnelles, c’est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles (par exemple, camion utilisé pour déménager ses propres biens, habitation motorisée);
un camion porteur de deux ou trois essieux utilisé dans l’une des circonstances suivantes :
- lors du transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur;
- lors du trajet de retour après ce transport, si le camion est vide ou transporte des produits servant à l’exploitation
principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau.
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QUI DOIT FAIRE LA RONDE ?
Le conducteur doit réaliser la ronde de sécurité du véhicule qu’il conduit. Une personne désignée par l’exploitant peut également effectuer cette ronde. Dans cette dernière situation, l’exploitant devient responsable de cette vérification. Si la ronde de sécurité est exécutée par une personne désignée par l’exploitant, le conducteur peut l’accepter ou la refuser: S’il l’accepte : Le conducteur s’assure que la ronde est valide (elle a été faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il a la responsabilité de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route. S’il la refuse : Le conducteur doit refaire la ronde et produire un nouveau rapport. Le conducteur au volant du véhicule doit tenir à jour le rapport de ronde de sécurité et y signaler les défectuosités constatées en cours de route.
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QUI DOIT SIGNALER LES DÉFECTUOSITÉS EN COURS DE ROUTE ?
Le conducteur :
- est la meilleure personne qui puisse déceler les symptômes d’un comportement inhabituel de son véhicule;
- est toujours responsable de signaler les défectuosités constatées en cours de route, et ce, même si la ronde de sécurité a été effectuée par la personne désignée par l’exploitant. Il doit donc être très vigilant;
- doit, en tout temps, être en mesure d’effectuer la vérification de son véhicule et de reconnaître les défectuosités normalement détectées au cours d’une ronde de sécurité.
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QUAND EFFECTUER LA RONDE ?
En général, le conducteur doit s’assurer qu’une vérification a été effectuée dans les dernières 24 heures avant de conduire le véhicule, sans quoi il doit faire une nouvelle ronde de sécurité. De plus, si la ronde de sécurité n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant, le conducteur doit en refaire une, même s’il s’est écoulé moins de 24 heures. Le conducteur doit également planifier ses activités de façon à pouvoir faire une nouvelle ronde de sécurité avant que 24 heures se soient écoulées, sauf pour certains véhicules qui bénéficient de délais différents.
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DÉFECTUOSITÉS MÉCANIQUES
Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique d’un véhicule présente des anomalies. Celles qui représentent un risque immédiat ou à court terme pour la sécurité routière sont désignées comme des défectuosités majeures ou mineures.
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Défectuosité mineure
Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais pourrait se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule qui présente une défectuosité mineure ne peut circuler si les réparations ne sont pas effectuées dans un délai de 48 heures.
Défectuosité majeure Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité. Par conséquent, il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.
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LA LISTE DE DÉFECTUOSITÉS
Il existe trois listes de défectuosités différentes, chacune adaptée aux particularités du type de véhicule vérifié :
Pour les véhicules lourds, excluant ceux visés par les listes 2 et 3.
Pour les autobus (sauf les autocars), les minibus et les remorques tirées par un autobus, un minibus ou un autocar.
Le contenu de la liste de défectuosités est prescrit et sa présence dans le véhicule est obligatoire.
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LE RAPPORT DE RONDE
Le rapport de ronde de sécurité diffère de la liste de défectuosités. C’est un document qui doit être rempli lors de chaque ronde de sécurité. Il permet au conducteur ou à la personne désignée par l’exploitant pour effectuer la ronde de sécurité d’informer l’exploitant et le propriétaire du véhicule du résultat de la vérification et, s’il y a lieu, des défectuosités constatées. Ce rapport témoigne aussi du moment de la réalisation de la ronde de sécurité et de sa validité.
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Est-il obligatoire ?
La personne qui a effectué la ronde de sécurité doit remplir le rapport en prenant soin d’y inscrire les défectuosités qu’elle a détectées. Le conducteur y ajoutera également celles détectées en cours de route. Le rapport de ronde de sécurité permet également de signaler certaines observations ou anomalies qui ne figurent pas sur la liste de défectuosités. C’est pourquoi il doit être tenu à jour avec rigueur. Il est aussi obligatoire de conserver dans le véhicule le rapport de ronde de sécurité (rempli et valide) et la liste de défectuosités. S’il n’est pas à bord, le conducteur doit l’obtenir ou refaire la ronde. De plus, pour une même ronde de sécurité, un seul rapport doit être rempli. Il est suggéré de le conserver avec la liste de défectuosités.
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Quel est son contenu ?
soit présenté dans un format
La réglementation n’exige pas que le rapport de ronde de sécurité particulier. Cependant, il doit contenir les éléments suivants :
- le numéro de la plaque d’immatriculation du
- le nom de la personne qui a procédé à la ronde de sécurité (en lettres moulées et lisibles);
- une déclaration, signée par le conducteur ou par la
personne désignée qui a procédé à cette ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables;
- si le conducteur n’a pas effectué lui-même la
ronde de sécurité,
- sa signature attestant qu’il en a pris connaissance et qu’il l’accepte;
- le kilométrage indiqué par l’odomètre si le véhicule en est équipé.
inscrit sur le
véhicule ou le numéro d’unité certificat d’immatriculation;
- le nom de l’exploitant;
- la date et l’heure auxquelles sécurité a été effectuée;
la ronde de
- la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde de sécurité a été effectuée;
- les défectuosités constatées lors de la ronde
de sécurité ou en cours de route;
- si aucune défectuosité n’a été détectée, il faut également l’indiquer;
Conduire un véhicule lourd 362
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ÇA ROULE !
Quand signaler une défectuosité ?
Défectuosité mineure
Une défectuosité mineure doit être inscrite dans le rapport de ronde de sécurité et signalée à l’exploitant selon la première des deux possibilités suivantes :
- avant la prochaine ronde de sécurité ;
- dans les 24 heures suivant la rédaction du rapport.
Il est recommandé d’effectuer le signalement dès que possible afin d’éviter les délais de réparation. L’exploitant, s’il n’est pas le propriétaire du véhicule, doit aviser ce dernier pour assurer le suivi. Une intervention rapide pourrait permettre de réparer la défectuosité avant même que le véhicule ne prenne la route et assurer ainsi une circulation en toute sécurité.
Conduire un véhicule lourd 364
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Quand signaler une défectuosité ?
Défectuosité majeure
Une défectuosité majeure doit être inscrite immédiatement dans le rapport de ronde de sécurité et être signalée sans délai à l’exploitant. La défectuosité majeure constitue une interdiction de circuler, c’est-à-dire qu’il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.
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Quand transmettre un rapport de ronde ?
Le conducteur doit faire parvenir l’original du rapport de ronde de sécurité à l’exploitant dans les 20 jours suivant sa rédaction. Cette obligation s’applique même si une copie a été transmise à l’exploitant au préalable (pour signaler une défectuosité, par exemple).
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Fait - 5291-PR-03..4A RDS Applicatif.pptx
Patricia Godmer
Created on June 12, 2024
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FORMATION APPRENTI CLASSE 1
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CHAPITRE 12 Ronde de sécurité du véhicule
Pages 433 à 436 et 450 à 458 du CVL
La ronde de sécurité vise à s’assurer
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ÇA ROULE !
Les trois principaux objectifs de ce chapitre sont
Conduire un véhicule lourd 346
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QU’EST-CE QUE LA RONDE DE SÉCURITÉ ?
La ronde de sécurité est un examen visuel et auditif de certains éléments accessibles d’un véhicule. Elle permet :
- de déceler le plus tôt possible des défectuosités;
- d’en informer rapidement l’exploitant et le propriétaire, qui prendra les dispositions appropriées pour assurer la réparation des anomalies détectées;
- d’empêcher l’exploitation d’un véhicule lorsque son état est susceptible de causer un accident ou une panne.
Une ronde de sécurité rigoureuse et efficace favorise une meilleure sécurité pour le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route. EST-ELLE OBLIGATOIRE La ronde de sécurité est obligatoire sur tous les véhicules visés. Ainsi, un conducteur ne peut conduire et un exploitant ne peut laisser conduire un véhicule si la ronde de sécurité n’a pas été réalisée dans le délai prévu. Notez qu’il est obligatoire de remplir un rapport de ronde pour chaque ronde de sécurité réalisée.Conduire un véhicule lourd 347
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VÉHICULES VISÉS Les véhicules suivants doivent faire l’objet d’une ronde de sécurité :
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VÉHICULES EXEMPTÉS
Les véhicules suivants pas n’ont pas à faire l’objet d’une ronde de sécurité :
- un véhicule-outil (par exemple, niveleuse, chargeur sur roues (loader), rétrocaveuse);
- un véhicule lourd utilisé lorsque requis par un service d’urgence ou dans le cas d’un sinistre;
- un tracteur de ferme ou une machine agricole (par exemple, moissonneuse-batteuse);
- une remorque de ferme (ex. : remorque à foin appartenant à un agriculteur, et utilisée à des fins agricoles);
- un véhicule lourd utilisé par une personne physique (un individu) à des fins personnelles, c’est-à-dire autres que commerciales ou professionnelles (par exemple, camion utilisé pour déménager ses propres biens, habitation motorisée);
un camion porteur de deux ou trois essieux utilisé dans l’une des circonstances suivantes :- lors du transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau, si le conducteur ou l’exploitant du camion en est le producteur;
- lors du trajet de retour après ce transport, si le camion est vide ou transporte des produits servant à l’exploitation
principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau.Conduire un véhicule lourd 349
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QUI DOIT FAIRE LA RONDE ?
Le conducteur doit réaliser la ronde de sécurité du véhicule qu’il conduit. Une personne désignée par l’exploitant peut également effectuer cette ronde. Dans cette dernière situation, l’exploitant devient responsable de cette vérification. Si la ronde de sécurité est exécutée par une personne désignée par l’exploitant, le conducteur peut l’accepter ou la refuser: S’il l’accepte : Le conducteur s’assure que la ronde est valide (elle a été faite dans les dernières 24 heures) et contresigne le rapport de ronde pour attester qu’il en a pris connaissance. Le conducteur n’est alors pas tenu responsable de la ronde, mais il a la responsabilité de tenir à jour le rapport et de signaler les défectuosités qu’il constate en cours de route. S’il la refuse : Le conducteur doit refaire la ronde et produire un nouveau rapport. Le conducteur au volant du véhicule doit tenir à jour le rapport de ronde de sécurité et y signaler les défectuosités constatées en cours de route.
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QUI DOIT SIGNALER LES DÉFECTUOSITÉS EN COURS DE ROUTE ?
Le conducteur :
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QUAND EFFECTUER LA RONDE ?
En général, le conducteur doit s’assurer qu’une vérification a été effectuée dans les dernières 24 heures avant de conduire le véhicule, sans quoi il doit faire une nouvelle ronde de sécurité. De plus, si la ronde de sécurité n’a pas été effectuée par une personne désignée par l’exploitant, le conducteur doit en refaire une, même s’il s’est écoulé moins de 24 heures. Le conducteur doit également planifier ses activités de façon à pouvoir faire une nouvelle ronde de sécurité avant que 24 heures se soient écoulées, sauf pour certains véhicules qui bénéficient de délais différents.
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Toutes les personnes concernées ont le devoir d’intervenir lorsque l’état mécanique d’un véhicule présente des anomalies. Celles qui représentent un risque immédiat ou à court terme pour la sécurité routière sont désignées comme des défectuosités majeures ou mineures.
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Défectuosité mineure
Une défectuosité mineure ne présente pas de risque immédiat pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, mais pourrait se dégrader rapidement dans certains cas. Un véhicule qui présente une défectuosité mineure ne peut circuler si les réparations ne sont pas effectuées dans un délai de 48 heures.
Défectuosité majeure Une défectuosité majeure présente un risque immédiat pour la sécurité. Par conséquent, il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.
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LA LISTE DE DÉFECTUOSITÉS
Il existe trois listes de défectuosités différentes, chacune adaptée aux particularités du type de véhicule vérifié :
- Liste 1 – Véhicule lourd
Pour les véhicules lourds, excluant ceux visés par les listes 2 et 3.- Liste 2 – Autobus
Pour les autobus (sauf les autocars), les minibus et les remorques tirées par un autobus, un minibus ou un autocar.Le contenu de la liste de défectuosités est prescrit et sa présence dans le véhicule est obligatoire.
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LE RAPPORT DE RONDE
Le rapport de ronde de sécurité diffère de la liste de défectuosités. C’est un document qui doit être rempli lors de chaque ronde de sécurité. Il permet au conducteur ou à la personne désignée par l’exploitant pour effectuer la ronde de sécurité d’informer l’exploitant et le propriétaire du véhicule du résultat de la vérification et, s’il y a lieu, des défectuosités constatées. Ce rapport témoigne aussi du moment de la réalisation de la ronde de sécurité et de sa validité.
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La réglementation n’exige pas que le rapport de ronde de sécurité particulier. Cependant, il doit contenir les éléments suivants :
- le nom de la personne qui a procédé à la ronde de sécurité (en lettres moulées et lisibles);
- une déclaration, signée par le conducteur ou par la
personne désignée qui a procédé à cette ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables;- si le conducteur n’a pas effectué lui-même la
ronde de sécurité,inscrit sur le
véhicule ou le numéro d’unité certificat d’immatriculation;
la ronde de
- la municipalité ou le lieu sur la route où la ronde de sécurité a été effectuée;
- les défectuosités constatées lors de la ronde
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Une défectuosité mineure doit être inscrite dans le rapport de ronde de sécurité et signalée à l’exploitant selon la première des deux possibilités suivantes :
- avant la prochaine ronde de sécurité ;
- dans les 24 heures suivant la rédaction du rapport.
Il est recommandé d’effectuer le signalement dès que possible afin d’éviter les délais de réparation. L’exploitant, s’il n’est pas le propriétaire du véhicule, doit aviser ce dernier pour assurer le suivi. Une intervention rapide pourrait permettre de réparer la défectuosité avant même que le véhicule ne prenne la route et assurer ainsi une circulation en toute sécurité.Conduire un véhicule lourd 364
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Une défectuosité majeure doit être inscrite immédiatement dans le rapport de ronde de sécurité et être signalée sans délai à l’exploitant. La défectuosité majeure constitue une interdiction de circuler, c’est-à-dire qu’il est interdit de conduire ou de laisser circuler un véhicule qui présente une défectuosité majeure.
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