Loi EMC TASCHER.C

L'initiative de la loi:

La promulgation de la loi:

Le débat et le vote au parlement:

• Après le vote du parlement :

• Navette parlementaire :

La navette parlementaire est le mouvement de va-et-vient d'un projet ou d'une proposition de loi entre l'a Assemblée Nationale et le Sénat.

• Qui propose les lois ?

• La promulgation: est l'acte par lequel le chef d'Etat, comme le président de la République en France, atteste l'existence et la régulatité d'une nouvelle loi adoptée.

En signant cette loi, il ordonne aux autorités publiques de l'observer et de la faire observer. Alors la promulgation rend la loi exécutive.

• Qu'est-ce qu'est le service civique ?

• Vote du projet de loi au parlement :

• Amendement :

Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibértante.Il y a les parlementaires et le gouvernement qui disposent du droit d'amendement.

• Les députés votent une loi puis les sénateurs, mais parfois il y a des désaccord. C'est donc les députés qui ont le dernier mot et qui décident.

• Date du service civique :

La loi sur le service civique a été promulgée le 10 mars 2010, pour permettre aux jeunes de s'engager dans des assossiations, des établissements publics, des collectivité...

L'initiative de la loi est une compétence partagée qui appartient au gouvernement er aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et , les parlementaires des propositions de loi. L'ensemble de ces textes on la même procédure: la navette parlementaire.

Il y a deux solutions :

• La première est si le Parlement est d'accord alors le texte est accepté.

• La deuxième est s'ils ne sont pas d'accord alors 2 solutions sont proposées :

24h ne reunit pas la majorité autour d'une motion de censure donc le texte est adopté. 24h vote une motion de censure à la majorité le texte est refusé.