2. Les financements privés pro

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Partie 4

financements privés

différents FINANCEMENTs PRIVés

Vous trouverez ci-dessous la présentation de différentes sources de financements privés en cliquant sur les différentes bulles, ainsi qu'un focus sur le mécénat en cliquant sur le trésor.

Marchés privés Appels d'offre

Parrainage (ou sponsoring)

Mécénat

Aides de fondation Fonds de dotation

Le mécénat, c'est gagnant ! Testez vos connaissances pour franchir le pas !

LE MéCéNAT

C'est un soutien financier, matériel ou de compétence apporté sans contrepartie directe, à une association. Il est fiscalement considéré comme un don. Par exemple, on peut mettre le logo de l’entreprise sur les documents de communication de l’association pour « remercier » l’entreprise, mais il ne doit pas y avoir le slogan, ni de message incitant à la consommation d’un produit.

Pour consulter les guides pratiques sur le mécénat :

Les guides pratiques pour la vie associative

LE RESCRIT FISCAL

Toute association peut recevoir un don d’une entreprise ou d’un particulier. Mais toute association n'est pas en mesure d’émettre de reçu fiscal permettant au donateur ou mécène de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Pour en savoir plus

LE PARRAINAGE (SPONSORING)

Contrairement au mécénat, le parrain (ou « sponsor ») apporte son soutien à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. C'est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paie à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de communication de l’entreprise. Fiscalement, le sponsoring est vu comme une prestation de service.

Fin de la partie sur les financements privés

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PARRAINAGE OU SPONSORING Il permet au financeur d’avoir une contrepartie directe. Par exemple, en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paie à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel. La différence avec le mécénat est d’ordre fiscal puisque le parrainage est le paiement d’une prestation qui ne permet pas de déduction d’impôt.

FONDATION Patrimoine composé de biens, de droits et/ou de ressources et affecté de façon irrévocable à la réalisation d’une telle œuvre, tandis que l’association est un groupement de personnes. La fondation, comme l’association, peut permettre la réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif. Il existe plusieurs types de fondations, on peut par exemple citer la fondation de France (cliquez ici pour visiter le site). FONDS DE DOTATION Organisme de mécénat créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morales,de droit privé (entreprise, particulier) ou de droit public destiné à réaliser (ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser) une mission d’intérêt général grâce à la capitalisation des dons qu'il reçoit. Il peut être créé sur simple déclaration en préfecture, assortie du dépôt de ses statuts.

MARCHES PRIVES / APPELS D'OFFRE Ce sont des procédures de mise en concurrence des associations candidates. L'attribution du marché est soumise à la seule décision de l'acheteur, sans cadre imposé. Il en existe par exemple dans le cadre de la formation.

MECENAT Soutien apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Il est fiscalement considéré comme un don.