Copie Bac à sable - ERIKA, une région face à la catastrophe

Une région face à la catastrophe : COPIE Bac à sable

LE NAUFRAGEDE L'éRIKA

Extrait du journal télévisé Antenne 2, le 12 décembre 1999. Source INA, L'Ouest en mémoire

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, parti de Dunkerque à destination de Livourne en Italie, fait naufrage au large de Penmarc'h, en Bretagne. Le navire se coupe en deux et commence à libérer une partie des 30 000 tonnes de fioul brut qu'il transporte pour la société Total. Les premières boulettes de pétrole atteignent les îles dès le 23 décembre puis le littoral Atlantique, du Finistère à la Charente-Maritime, le lendemain de Noël. Touchée sur ses côtes de Loire Atlantique et de Vendée, la région Pays de la Loire s'engage alors dans un combat contre la pollution. Elle propose son aide financière et matérielle aux collectivités et professionnels touchés par la marée noire. Puis elle décide également de se constituer partie civile dans la procédure pénale ouverte dès décembre 1999. Retour sur treize années de combats et procédures à travers quelques documents conservés aux Archives régionales des Pays de la Loire.

Introduction

Introduction

Un combat contre la pollution

Du choc à la colère

Un combat judiciaire

Une victoire historique

La région Pays de la Loire face à la catastrophe de l'Erika, 1999-2012

face à une catastrophe...

L'indignation....

... prévisible

Du choc à la colère

L'indignation...

Arrêt de la cour d'appel de Paris, 30 mars 2010 Archives des Pays de la Loire (109W36)

Revue de presse. Archives régionales des Pays de la Loire (421PR167)

Une catastrophe...

Communication lors de la réunion interrégionale du 7 mars 2005 (109W9)

Documentation de la Direction Environnement, 2000 (421PR 67)

Un lourd tribut pour la faune

le passage à l'euro € s'effectue entre 1999 (monnaie de compte) et 2002 (monnaie unique). Les bilans en témoignent.

Un premier bilan provisoire par le Conseil économique et social régional (CESR) en janvier 2001. (449PR73)

Un bilan en euros et en francs lors de la réunion interrégionale du 7 mars 2005. (109W9)

De lourdes conséquences économiques

Archives régionales des Pays de la Loire (109W4)

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, pris dans une tempête, se brise en deux au niveau du pont avant. Sur ordonnance de la juge d'instruction, le commandant Clouet rédige un rapport sur les causes du naufrage et produit cet "arbre des causes". Ce premier rapport, ainsi que le rapport Christophe, commandé par le tribunal de Dunkerque, saisi par Total, concluent que le navire n'était pas en état d'effectuer le voyage.

... prévisible

Soutenir

Nettoyer

Unir les régions

Un combat contre la pollution

Cliquer pour révéler/masquerles détails

Soutenir

En décembre 2002, la Région remet au tribunal de Grande instance des Sables-d'Olonne, l'évaluation de ses dépenses :

Extrait du discours d'ouverture du Président du Conseil régional François Fillon lors de la réunion extraordianaire du 22 janvier 2000. (449PR73)

Dès le 22 janvier 2000, la Région annonce le déblocage de fonds pour soutenir les collectivités et les professionnels touchés.

Evaluation des préjudices subis par la région des Pays de la Loire

5 111 050 €

en milliers d'euros

Les réactions des lycéens

Nettoyer

Des agents de la Région se portent volontaires comme le rappelle le journal interne Du côté du Patio en 2000.

Lettre et rapport du Lycée Montplaisir de Valence (Drôme) pour une opération de nettoyage soutenue par la Région

Du côté du Patio, N° 65 et 66, 2000

D'autres viennent de beaucoup plus loin.

De nombreux bénévoles participent au nettoyage des plages.

Extraits du journal de bord des lycéens drômois, envoyé à la Région après leur semaine de nettoyage à Saint-Michel-Chef-Chef (44).

Des élèves fatigués mais enthousiastes

Unir les régions

Brochure de présentation de l'AIOLS, 2001

Après une première réunion au Croisic (44) le 6 janvier, les régions Bretagne Poitou-Charentes et Pays de la Loire annoncent la création d'une association interrégionale lors de la réunion extraordinaire du 22 janvier 2000. Ouverte aux autres collectivité touchées par la marée noire, l'association interrégionale Ouest Littoral Solidaire (AIOLS) se propose de coordonner les actions en vue de l'indemnisation.Elle finance un rapport d'expertise sur les préjudices subis, remis en 2001. Peu active ensuite, elle est relancée en 2005 à l'initiative de la régions Pays de la Loire et reste un espace d'échanges pendant toute la procédure judiciaire.

Un combat judiciaire

Aller jusqu'au bout

Constitution de partie civile

Un débat : le préjudice écologique

Constitution de partie civile

A l'approche du procès devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, la Région lance une campagne d'affichage. Voir les affiches

En 2002, la Région décide se constituer partie civile dans l'insruction pénale conduite depuis le 17 décembre 1999 pour établir les responsabilités de la catastrophe.

Incertitude judiciaire

La demande de reconnaissance du préjudice écologique est portée par le Président du Conseil régional Jacques Auxiette lors de ses deux dépositions devant les tribunaux

Extrait de la déposition du président du Conseil régional devant la cour d'appel de Paris, 2010.

Témoignage de la responsable du service juridique de la région,en poste au début de l'affaire Erika, de 1999 à 2006, recueilli en 2007 par les Archives régionales (12AV3)

Un débat : le préjudice écologique

Note du cabinet de la Présidence, 4 octobre 2010.

Au-delà de l'indemnisation et de l'établissement des responsabilités, la Région décide de se battre pour faire reconnaître par la justice son "préjudice écologique", l'atteinte portée à son "patrimoine naturel". Le choix fait débat car cette notion est alors absente du droit français.

Vives inquiétudes

Communiqué de presse conjoint des présidents des régions Bretagne et Pays de la Loire, 24 septembre 2012, veille du prononcé de l'arrêt de cassation. Archives régionales (109W37)

Une du journal Libération du 6 avril 2012, après la remise du rapport de l'avocat général à la Cour de cassation, demandant la cassation complète des jugements. Un exemplaire du journal a été conservé par le pôle Affaires juridiques. Archives régionales (109W37)

Témoignage de la responsable du pôle Affaires juridiques de la région,en poste entre 2007 et 2017, recueilli en 2024par les Archives régionales des Pays de la Loire (12AV1)

Arrêt de la Cour de cassation, 25 septembre 2012. Extrait surligné par le service juridique. Archives régionales (109W38)

Témoignage de la responsable du pôle Affaires juridiques alors en poste. Archives régionales (12AV21)

Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme l'arrêt d'appel et rétablit la responsabilité civile de Total. La notion de préjudice écologique entre dans la jurisprudence française, puis dans la loi en 2016.

Une victoire historique

Pour aller plus loin...

Consulter l'inventaire des archives du pôle Affaires juridiques sur le contentieux consécutif au naufrage du pétrolier Erika (sous-série 109W) : inventaire téléchargeable. Ressources juridiques sur le préjudice écologique :

• La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages reconnaît le préjudice écologique et en fixe les modalités de réparation :

• "Est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l'homme de l'environnement."

Jérôme Kirion étudiant en Master Archives, Université d'Angers, stagiaire aux archives régionales des Pays de la Loire

Exposition réalisée par les Archives régionales des Pays de la Loire

Les documents sont, sauf mention contraire, issus des fonds conservés par les archives régionales et particulièrement du dossier de suivi par le pôle Affaires juridiques du contentieux consécutif au naufrage du pétrolier Erika (109W). Merci à l'Institut national de l'audiovisuel pour l'autorisation d'utilisation d'une vidéo issue de la fresque L'Ouest en mémoire.

Photographie de Stéphane Marc, photographe de la Marine nationale prise le 13 décembre 1999 extraite de la brochure de présentation de l’association interrégionale Ouest littoral solidaire (AIOLS). Archives régionales des Pays de la Loire (109 W 11).

Le bordereau d'envoi Chronopost en témoigne... la Région a attendu le dernier moment pour déposer son dossier. Le tout dernier moment !

Petit stress à la Région

La région disposait de trois ans à compter du naufrage pour déposer son dossier d'indemnisation auprès du TGI des Sables-d'Olonne. Soit jusqu'au 12 décembre 2002.

• 16 janvier 2008 : le jugement correctionnel reconnaît le préjudice écologique pour le département du Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux, mais pas pour les régions, qui n'ont pas démontré leur compétence environnemental.
• 30 mars 2010 : l'arrêt d'appel reconnaît le préjudice écologique des régions.
• 25 septembre 2012 : Les nombreux pourvois en cassation menacent la reconnaissance du préjudice écologique.

Trois jugements

Watch

Un navire qui n'aurait pas dû prendre la mer

Archives régionales des Pays de la Loire (109W28)

Conclusions du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Dunkerque. Rendu public le 28 novembre 2005.

Archives régionales des Pays de la Loire (109W4)

Schéma de la rupture de la coque du pétrolier Erika. Extrait du rapport Clouet sur les causes du naufrage, remis à la juge d'instruction le 3 octobre 2001.

Communication lors de la réunion interrégionale du 7 mars 2005.

Carte de 2007, présentée par le Président du conseil régional Jacques Auxiette lors de ses dépositions aux procès correctionnel (2007) et d'appel (2010).