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CNH

Quel plan pour qui ?

EBEP

Parcours MDPH

Handicap

Retard

Trouble

Difficulté

1909

XVIII e

Moyen Age XVII e

Antiquité

XIX e

Lois Ferry

Création des CMPP

1975

1989

1994

Création des CLIS et UPI

Création des RASED

2005

Création du CAPPEI

Création des ULIS et UEE

Création des DAME et DAMS

2013

2023

2019

DSM

DIADEVA/DIADEM

DITEP

ITEP/SESSAD

EEAP

PCPE

PCO

DAMS - DAME

IME/SESSAD/UEE

CMP

Hopital de jour

CATTP

SAPADHE

CAMSP

CMPP

Etudes supérieures

Emploi

Scolarité de droit commun

MECS

2nd

1er

Tle

ULIS lycée

Lycée Pro.

Tle

Lycée Général et Techno.

1er

CAP

Adaptation scolaire

AEMO

2nd

ULIS Collège

SEGPA EREA

3e

4e

Collège

SAPSAD

Handicap scolaire

5e

6e

PAS

EPA

CM2

RASED

ULIS Ecole UEEA

CM1

Medico-social

CE2

Elémentaire

CE1

CP

Médico-éducatif

ULIS TFM UEMA

GS

Maternelle

MS

PS

Socio-éducatif

MECS

Maison d'Enfance à Caractère Sociale

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements spécialisés dans l'accueil temporaire de mineurs en difficulté. Elles fonctionnent en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur). Les Maisons d' Enfants à Caractère Social sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Les MECS relèvent de la compétence du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les MECS sont également financées par le Conseil Général, par le biais du prix de journée.

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Adressage

AEMO

Action Educative en Milieu Ouvert

L’AEMO est une mesure judiciaire civile (ordonnée par le Juge des Enfants) au bénéfice d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille. Elle consiste en l’intervention à domicile d’un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans, renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant). Une AEMO s’inscrit dans le domaine plus large de l’enfance en danger. Il s’agit pour le travailleur social (éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants ou assistant social) de supprimer la notion de danger par une action éducative directement dans la famille (dans le cas d’un danger latent), ou bien dans le cadre d’une protection hors famille (dans le cas d’un danger patent).

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SAPSAD

Service d'Accueil de Protection de Soutien et d'Acompagnement à Domicile

La mesure « SAPSAD » est une modalité d’accompagnement éducatif à domicile, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (Art. 375 du CC). Elle est envisagée lorsque la situation familiale est dégradée au point de venir interroger le maintien d’un enfant au sein du domicile. Il s’agit alorsd’intervenir et d’agir afin de créer les conditions de ce maintien.Le principe est d’apporter un soutien éducatif aux parents dans leur fonction de père et mère, par le biais, principalement, de visites à domicile hebdomadaires, effectuées par l’équipe pluridisciplinaire (Educateurs, Psychologue et Chef de Service)

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CMP

Centre Médico Psychologique

La loi définit les centres médico-psychologiques (CMP) comme étant des unités de coordination et d'accueil en milieu ouvert, organisant des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d'interventions à domicile, mises à la disposition d'une population pour une ou plusieurs prises en charge hebdomadaires. Ils peuvent comporter des antennes auprès de toute institution ou établissement nécessitant des prestations psychiatriques ou de soutien psychologique. Un CMP désigne donc un établissement public (ou privé faisant fonction de public) français regroupant des spécialistes de la santé proposant une offre de soins mentaux prise en charge par la sécurité sociale.

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HDJ

Hopital de Jour

L’hôpital de jour s’adresse à des personnes dont l’état de santé nécessite des soins pendant la journée, mais qui sont en capacité de vivre chez elles, à domicile. L’HDJ constitue une alternative à l’hospitalisation complète permettant ainsi de maintenir la personne dans son environnement et de prévenir les périodes de crise. En fonction de leurs besoins, les personnes viennent une ou plusieurs demi-journées par semaine. Les personnes bénéficient de soins donnés par une équipe soignante (psychiatres, psychologues, etc.) et peuvent participer à des activités thérapeutiques animées par des infirmières et infirmiers ou éducateurs et éducatrices.

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CATTP

Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel

Le Centre d’accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) est un lieu de soin public proposant des actions thérapeutiques de soutien. Ces activités (musique, peinture, expression corporelle, groupes de parole par exemple) s’adressent à des personnes vivant à domicile, parfois isolées et souhaitant trouver un cadre plus structuré en journée. Elles visent à maintenir ou favoriser une existence autonome, favorisent les approches relationnelles, la communication et l’affirmation de soi. Les patientes et patients viennent selon des rythmes différents, une ou plusieurs fois par semaine.

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SAPADHE

Service d'Assistance Pédagogique A Domicile - à l'Hopital - à l'Ecole

Le SAPADHE intervient pour assurer la continuité pédagogique des élèves empêchés de fréquenter leur établissement scolaire en raison de problèmes de santé (maladie, hospitalisation, convalescence). Il propose un accompagnement individualisé à domicile ou à l’hôpital, en lien étroit avec l’équipe éducative de l’établissement d’origine. Ce service vise à éviter le décrochage scolaire en maintenant les apprentissages et en favorisant le retour en classe. Les interventions sont coordonnées avec les enseignants et adaptées aux besoins spécifiques de l’élève. Il contribue ainsi à garantir le droit à l’éducation pour tous les élèves à besoins éducatifs particuliers.

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CMPP

Centre Médico-Psycho-Pédagogique

Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont des établissements médico-sociaux qui proposent des consultations et des soins ambulatoires à des enfants, des adolescents en lien avec leur entourage familial. Ils ont pour mission d'assurer le diagnostic et les soins des enfants ou adolescents présentant des troubles du développement psychique et d'aider ainsi le patient en le maintenant dans son milieu familial, scolaire ou professionnel et social, diagnostic et traitement étant effectués en consultations ambulatoires. La mission des CMPP est ainsi de prendre en compte la souffrance de l'enfant et de faciliter les relations avec son environnement familial, scolaire et social. Les actions peuvent être préventives, afin d'éviter l'apparition de troubles mais elles peuvent également faire face à des difficultés avérées pour éviter des aggravations ou des troubles chroniques.

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CAMSP

Centre d'Action Médico-Sociale Précoce

Un Centre d'action médico-sociale précoce ou CAMSP est une structure entrant dans la catégorie des établissements et services sociaux ou médico-sociaux destiné au dépistage, au diagnostic, au traitement, à la rééducation et au suivi des enfants présentant un handicap avant leur scolarisation (0 à 6 ans). Les actions du CAMSP (soins, rééducation, accompagnement à l’inclusion dans les lieux d’accueil petite enfance (crèche, école maternelle)) visent notamment à soutenir un développement harmonieux des enfants et à les accompagner dans leur autonomie.

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DAME

Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif

DAME ou DAMS, cela dépend de l'organisme gestionnaire. Ce sont des dispositifs intégrés, pour proposer plusieurs modalités d'accompagnement à des enfants ou des adolescents en situation de handicap. En fonction de leurs besoins, les enfants ou les adolescents peuvent être pris en charge en accueil de jour et/ou de nuit, à temps complet ou partiel sur site (anciennement les IME ), en ambulatoire (anciennement les SESSAD). Certains enfants, au regard de leurs besoins, suivent une scolarité au sein de ces dispositifs soit sur site (en UE, unité d'enseignement) soit dans les UEE (Unité d'Enseignement Externalisée)

SESSAD

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IME

UEE

DITEP

Dispositif Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique

Le DITEP est destiné à des enfants et adolescents présentant des difficultés psychologiques perturbant gravement la socialisation et l'accès aux apprentissages. L'ITEP propose une prise en charge globale incluant des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. Il vise à favoriser l'épanouissement et l'insertion sociale de ces jeunes en adaptant les enseignements et les soins à leurs besoins spécifiques. Le dispositif assure un accompagnement individualisé en collaboration avec les familles et les institutions éducatives et sanitaires.

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EEAP

Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés

Le Centre médico-éducatif La Rose des Vents est un établissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP). Les EEAP dispensent des soins et une éducation adaptés aux enfants et adolescents atteints de handicaps graves à expressions multiples, avec restriction forte de l’autonomie (accompagnement thérapeutique, éducatif et pédagogique). Ils ont ainsi pour objectif d’apporter un suivi spécialisé visant à leur développement global et à la réduction de leur dépendance (suivi médical, apprentissage des moyens de relation et de communication, développement des capacités d’éveil sensori-moteur et intellectuelles concourant à l’exercice d’une autonomie optimale).

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DSM

Dispositif Sensori-Moteur

Ce dispositif accompagne des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 20 ans présentant des déficiences sensorielles et/ou motrices. Il met en place des projets individualisés articulés autour de 3 axes : thérapeutique, éducatif et pédagogique, et met en synergie l’action de nombreux professionnels formés spécifiquement à l’accompagnement de jeunes porteurs d’un handicap moteur et/ou sensoriel (enseignants, éducateurs, rééducateurs, paramédicaux, ...). Agissant pour l’essentiel dans le cadre de services, la majorité des actions sont conduites dans les différents lieux de vie des enfants : crèches, établissements scolaires, clubs de sports et autres, dans le but de favoriser l’inclusion des jeunes dans ces différents lieux et à donner l’information nécessaire pour faciliter leur accueil.

DIADEM

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DIADEVA

PCPE

Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

Les pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) complètent l’offre médico-sociale en apportant des réponses flexibles et adaptées aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants. Lancés en 2020 en Bourgogne-Franche-Comté, ils visent une inclusion précoce et préventive, conformément à l'instruction de 2016. Dans le cadre de la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" suite au rapport "Zéro sans solution", les PCPE mobilisent divers acteurs pour assurer la continuité des parcours. Ils fournissent des prestations de professionnels qualifiés, répondant aux besoins médico-sociaux locaux, assurant une prise en charge inclusive et précoce, et offrant des interventions directes et des services aux familles et aidants.

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PCO

Plateforme de Coordination et d'Orientation

La Plateforme de Coordination et d'Orientation 0-12 ans des Troubles NeuroDéveloppementaux 21 permet de faciliter l'accès aux soins et au diagnostic pour des enfants de moins de 12 ans présentant une suspicion de trouble du neurodéveloppement. La PCO vise à améliorer le dépistage des TND afin de mettre en place des interventions précoces pour améliorer la trajectoire développementale de l'enfant.Les missions de la PCO sont multiples :- Former, informer et sensibiliser les professionnels aux TND - Aider au repérage des enfants avec un écart inhabituel de développement - Mettre en oeuvre un parcours de soins adapté aux besoins de l'enfant et aux souhaits des familles soit en structure (CAMSP, CMP, CMPP...), soit en libéral - Accompagner les familles dans la compréhension des besoins de leur enfant

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Le public

Adressage

ULIS

Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire

Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient, une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupements et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Elles sont parties intégrantes de l'établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Les élèves bénéficiant de l'Ulis participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d'école ou d'établissement. Les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

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Adressage

SEGPA

Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté

La SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) est destinée aux élèves en difficulté scolaire majeure au collège. Elle propose un enseignement adapté avec des effectifs réduits, des méthodes pédagogiques spécifiques et un accompagnement individualisé. Les élèves y suivent des cours généraux et des enseignements préprofessionnels pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. L'objectif est de permettre à chaque élève de construire un projet personnel et de réussir son orientation vers une formation qualifiante.

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RASED

Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté

Les personnels des Rased apportent l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées. Ils contribuent aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS). Les aides spécialisées visent a à prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides que les enseignants des classes apportent à leurs élèves.

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Adressage

EPA

Ecole de Plein Air

L’EPA est une école de la ville de Dijon qui accueille des enfants présentant des difficultés scolaires associées ou non à des problématiques médicales, des difficultés sociales ou des troubles du langage. L’EPA s’adresse aux enfants de 6 à 12 ans, présentant des difficultés scolaires importantes, à des troubles sévères du langage, associés ou non à des difficultés sociales, nécessitant des aides spécifiques ou des soins adaptés.

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Le public

Adressage

PAS

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L'équipe professionnelle

Le public

Adressage

EBEP

Enfants en situation familiale ou sociale difficile

« Les élèves à besoins éducatifs spécifiques ou à besoins éducatifs particuliers regroupent une grande variété d’élèves qui ont, de manière significative, - plus de mal à apprendre que la majorité des enfants du même âge quand ils sont dans une situation particulière ou - qu’ils souffrent d’un handicap qui les empêche ou les gêne dans leurs apprentissages.. » Carlos Cruz, IEN, Circonscription de Cagne sur Mer, Saint Laurent du Var, 2010

Handicap physique, sensoriel, mentaux

Enfants à haut potentiel intellectuel

Grande difficulté d'apprentissage ou d'adaptation

Enfants du voyage

Mineurs en milieu carcéral

Elèves nouvellement arrivés en France

Enfants malades

Il s'agit d'élèves "qui ne peuvent être scolarisés dans de bonnes conditions que si on leur prête une attention particulière pour répondre aux besoins qui leur sont propres" DGESCO, 2003

La notion de besoin est centrale et doit être l'entrée privilégiée dans l'observation des élèves, elle permet de construire des réponses qui répondent au besoin d'accessibilité des apprentissages ou à la compensation de difficulté en se dégageant de la question du diagnostic.

Les dispositifs intégrés du DSM sont accessibles avec une notification MDPH.

L’hospitalisation de jour sera envisagée après indication : - Du médecin généraliste - Du psychiatre de secteur - Consultation dans le service des urgences L’admission sera effective après une observation de plusieurs jours avec une équipe pluridisciplinaire.

Les SAPSAD peuvent intervenir dans le cadre d'une mesure : - Administrative : Suite à une demande d’aide de la part de la famille auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Dans ce cas, un contrat d’accueil est signé entre le ou les responsables légaux de l’enfant et l’ASE ; cette dernière confie la réalisation de la mesure éducative à notre service. - Judiciaire, soit civile (Article 375 du Code Civil) voire pénale (Ordonnance du 2/2/45) : Elle est décidée par le Juge des enfants.Dans ce cas, l’enfant est confié par le juge des enfants à l’ASE qui mandate le service pour effectuer le travail de soutien et d’accompagnement familial.

Chaque personne, en fonction de son lieu d’habitation, dépend d’un CMP particulier. Vous pouvez donc prendre contact directement avec le CMP dont dépend votre lieu de résidence. À noter : le délai pour un premier rendez-vous peut être parfois long , même si cela arrive aussi qu’en fonction de l’urgence, la prise en charge puisse être accélérée.

Service d'Education Spéciale et de Soin A Domicile

Le SESSAD est un service qui prend en charge les enfants du DAME/S sur leurs lieux de vie. Les SESSAD apportent aux familles conseils et accompagnement, ils favorisent l'inclusion scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Les interventions ont lieu dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et dans les locaux du SESSAD. En ce qui concerne l'intervention au sein de l'école, elle peut avoir lieu en milieu ordinaire ou dans un dispositif d'inclusion collective (ULIS). Chaque SESSAD est spécialisé par type de handicap et porte des appellations différentes : - SESSAD (Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) : il s’occupe des jeunes de 0 à 20 ans atteints de troubles des fonctions cognitives ou motrices ou de la conduite et du comportement. - SSAD (Service de Soins et d’Aide à Domicile) : il suit les enfants polyhandicapés (troubles des fonctions motrice cognitives associées) âgés de 0 à 20 ans. - SAFEP (Service d’Accompagnement Familial et d’Éducation Précoce) : il accueille les enfants de 0 à 3 ans atteints de troubles auditifs et visuels graves et associés. - SSEFIS (Service de Soutien à l’Éducation Familiale et à l’Intégration scolaire) : il se charge des enfants de plus de 3 ans atteints de troubles auditifs graves. - SAAAIS ou S3AIS (Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire) : il suit les enfants de plus de 3 ans atteints de troubles visuels graves.

Les SAPAD peuvent être saisis directement par la famille, mais aussi par le chef d'établissement, par le médecin, par un travailleur social ou par l'enseignant - toujours en accord avec la famille. Le dossier comporte un certificat médical.

L’AEMO intervient : - à partir des décisions émanant des magistrats pour enfants (AEMO Judiciaire), la mission étant « d’apporter aide et conseil à la famille, de suivre le développement de l’enfant, quand sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises. Chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel. Le Juge des Enfants est périodiquement informé de la situation » (articles 375 et suivants du Code Civil). - à partir des demandes émanant du président du conseil départemental – direction de l’enfance et de la famille (AED). Dans le cadre de l’aide à domicile, l’AEMO « est une prestation attribuée à la demande ou avec l’accord de la famille, lorsque la santé, l’entretien ou l’éducation de l’enfant l’exigent » (loi du 6.01.1986). En aide éducative à domicile (AED), l’aide s’effectue à partir d’un mandat confié au service AEMO consécutif au contrat établi entre la famille et les services du conseil départemental.

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social peuvent accueillir des enfants en difficulté soit en vertu de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil), soit en prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante), selon les autorisations qu'elles ont reçues. L'accueil d'enfants selon l'article 375 peut se faire selon trois cadres différents : - Placement direct : Le juge des enfants confie directement un enfant à un établissement particulier. - Enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Une structure départementale reçoit la responsabilité d'un enfant et doit trouver une place adaptée pour lui, soit dans une famille d'accueil, un foyer de l'enfance géré par le Conseil Départemental, ou un autre établissement géré par le Conseil Départemental, ou encore une structure privée telle qu'une MECS. - Accueil provisoire ou Assistance éducative administrative : Aucune décision judiciaire n'intervient dans ce cas. C'est un contrat entre les responsables légaux de l'enfant, l'ASE et l'établissement d'accueil.

l'admission dans un DITEP se fait suite à une orientation par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Cette orientation est basée sur une évaluation de la situation de la personne concernée (enfant ou adolescent) réalisée par une équipe pluridisciplinaire.

Toute entrée au Centre médico-éducatif (CME) est soumise à l’orientation de l’enfant vers l’établissement par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

L'orientation en SEGPA se construit dès le CM1 avec les familles. Un dossier est constitué reprenant des éléments pédagogiques, l'avis des familles et des éléments de bilan psychologique et médical. Il est transmis à la CDOEA. Le dossier est disponible sur le site académique (Lien) La CDOEA se prononce sur la pré-orientation en fin de CM2 puis sur l'orientation en fin de 6e. L'orientation en SEGPA s'inscrit dans un parcours d'accompagnement après avoir épuisé d'autres réponses au sein de la classe ordinaires telles que : prise en charge RASED, PPRE, APC, ...

Retard

Le retard dans les apprentissages

Larousse, sens 2 : État de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être : Il est en retard pour son âge. CHU de Nantes : Le retard d'apprentissage est un décalage transitoire dans l'acquisition d'une fonction cognitive (ex le langage), décalage par rapport à des normes attendues pour l'âge.

• Le retard résulte de difficultés qui n'ont pas été dépassées. Les apprentissages sont défaillants et l'on mesure un écart significatif avec la norme attendue.
• Le retard peut avoir des causes multiples dont l'identification doit orienter la réponse : une déficience, un trouble ou, dans la plus plupart des cas, une origine psychologique, éducative ou sociale. Dans tous ces cas, l'expression chez l'élève est la même, seule l'origine est différente.
• La première réponse à l'observation d'un retard est la mise en place d'une réponse pédagogique et/ou éducative ciblée et spécifique qui permet de répondre à des objectifs d'apprentissages spécifiques. Cette réponse peut passer par la rédaction d'un PPRE, laissant la possibilité d'adaptations temporaires visant à combler le retard dans les apprentissages..

Les parents peuvent prendre directement rendez-vous au CAMSP. Aucune participation financière n’est demandée aux familles car le CAMSP est financé par l’assurance maladie et le conseil départemental.

Les familles et les jeunes peuvent prendre directement contact avec un CMPP afin de fixer un RDV. Les consultations en CMPP sont gratuites ; elles sont financées par la sécurité sociale.

Institut Médico Educatif

Au sein des DAME/S, on retrouve les serices des instituts médico-éducatifs qui ont pour mission d’accueillir des enfants et adolescents handicapés atteints de déficience intellectuelle quel que soit le degré de leur déficience : légère, moyenne ou profonde, accompagnée de divers troubles. Cela peut aller de la déficience légère au polyhandicap. La majeure partie des IME est à but non lucratif, c'est-à-dire qu'elle ne rémunère pas d'actionnaires. L’IME est le terme générique qui permet de regrouper plusieurs catégories de structures qui fonctionnent en internat, en externat, en semi-internat ou en accueil temporaire. Ils peuvent se distinguer en fonction de l’âge des enfants accueillis : - de 6 à 20 ans en institut médico-éducatif (IME, terme générique), - de 14 à 20 ans, en Section d'Initiation et de Formation Professionnelle (SIFPro), également appelée Institut Médico-Professionnel (IMPro) ou Centre Médico-Professionnel (CMPro). La déficience intellectuelle peut s’accompagner de différents troubles, tels que des troubles de la personnalité, des troubles moteurs et sensoriels, des troubles graves de la communication… Ces enfants et ces jeunes ne peuvent pas être scolarisés en milieu ordinaire. L’accompagnement proposé vise notamment à favoriser la socialisation, l’acquisition de connaissances et le développement de l’autonomie. Il est mis en œuvre par une équipe éducative et soignante, pluridisciplinaire (éducateurs et éducatrices, enseignantes spécialisées et enseignants spécialisés, infirmières et infirmiers, psychologues, psychiatres, orthophonistes, etc.). L’accueil se fait en internat ou en externat.

Les parents peuvent prendre directement rendez-vous au CAMSP. Aucune participation financière n’est demandée aux familles car le CAMSP est financé par l’assurance maladie et le conseil départemental.

Unité d'Enseignement Externalisée

Durant son parcours de scolarisation, un enfant en situation de handicap peut être orienté vers un établissement médico-social (ESMS). Lorsque l’intégration scolaire en milieu ordinaire n’est pas possible ou seulement partiellement, la scolarisation en établissement médico-social permet d’offrir à cet enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée. Des enseignants et enseignantes de l’Éducation nationale ou du secteur privé y délivrent une pédagogie adaptée aux handicaps. En fonction de ses besoins, l’unité d’enseignement peut être localisée totalement ou en partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires : - Les unités d’enseignement internes (UE) se situent au sein de l’établissement médico-social. - Les unités d’enseignement externes (UEE) se situent en établissement scolaire ordinaire. Le mode de scolarisation est défini par l’ESMS (que ce soit dans l’une ou l’autre unité, voire les deux à la fois). Elles visent à favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap dans le milieu ordinaire et, dans certains cas, de permettre à l’élève de poursuivre ensuite sa scolarité en classe ordinaire. Elles permettent à l’enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée dès son plus jeune âge, avec une double prise en charge scolaire et médico-sociale. Ces classes apportent aux enfants un cadre adapté et sécurisant, dans lequel ils partagent leur temps entre activités éducatives individuelles et collectives, en lien avec leurs parcours de scolarisation.

Handicap

Handicap et apprentissages

Larousse, sens 1 : Limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société due à une altération des capacités sensorielles, physiques, mentales, cognitives ou psychiques.

• Le handicap résulte de l'expression d'un trouble qui a une répercussion importante sur la capacité d'un individu à participer à la vie sociale normalement acceptable dans un environnement donné.
• Le handicap est une reconnaissance par la société du droit à des compensations pour permettre à une personne de prendre sa place dans la société. A l'école cette reconnaissance donne droit à des mesures de compensations qui sont définies dans le PPS.
• Les compensations se traduisent par la mise en place d'adaptations importantes de l'environnement de travail (pédagogie, environnement physique, scolarité, ...) voire de mesures dérogatoires au droit commun et une prise en charge pluriprofessionnelle (éducative, médicale, paramédicale, sociale)

Dimension biologique

Dimension fonctionnelle

Dimension sociale

Handicap

Trouble

Troubles des apprentissages

• Le trouble des apprentissages est un diagnostic médical qui apporte une explication fonctionnelle à l'expression de difficultés persistantes malgré la mise en place de réponses pédagogiques.
• Un trouble des apprentissage est permanent et irrémédiable. Il implique des difficultés plus ou moins marquées qui demanderont des mesures compensatoires.
• La mise en place d'adaptations spécifiques est nécessaire (en dehors des séances de rééducation) et peuvent être définies dans un PAP. Ces adaptations résultent d'une évaluation fine et régulière des besoins et des capacités de l'élève, elles peuvent être complétées par des prises en charges pluriprofessionnelles (éducatives, paramédicales, médicales).
• L'objectif de ces adaptations est de permettre des apprentissages aussi complets que possibles tout en favorisant l'autonomie de l'élève dans la prise en charge de ses difficultés.

Larousse, sens 3 : Perturbation dans l'accomplissement d'une fonction physique ou psychique, pouvant se manifester au niveau d'un appareil, d'un organe, d'un tissu CHU de Nantes : Le trouble d'apprentissage se définit comme la non-installation ou la désorganisation d'une fonction durant le développement de l'enfant. Le trouble d'apprentissage est rare et durable car persistant malgré une prise en charge adaptée.

L’hospitalisation de jour sera envisagée après indication : - Du médecin généraliste - Du psychiatre de secteur - Consultation dans le service des urgences L’admission sera effective après une observation de plusieurs jours avec une équipe pluridisciplinaire.

Difficulté

La difficulté dans les apprentissages

Larousse , sens 4 : Embarras éprouvé par quelqu'un pour faire quelque chose. Rapport de l'Inspection Générale 2013-095 : La notion de « grande difficulté » ne fait l’objet d’aucune définition. En revanche, elle renvoie à une réalité : la situation de tous les élèves qui, à un moment de leur scolarité, sont en échec, ou considérés « en échec », dans leur parcours d’apprentissage et ne parviennent pas à approcher les compétences attendues. Elle est, bien évidemment, relative aux exigences de l’institution et des enseignants eux-mêmes.

• La difficulté est inhérente à tout apprentissage. Elle résulte de la remise en question de ce que l'on sait pour construire un nouvel équilibre dans la façon de concevoir un sujet donné. L'apprentissage peut être vu comme la nécessité de produire un effort pour dépasser cette difficulté.
• Parfois la difficulté résiste aux efforts que peut fournir l'élève. Les causes peuvent être multiples, sans exclure les questions de motivation, de disponibilité.
• Une difficulté peut être résolue par la mise en place de dispositifs pédagogiques ciblés et temporaires qui permettent d'étayer l'élève pour lui donner les moyens de mobiliser les ressources nécessaires.
• Le décalage dans les apprentissages et les compétences d'un élève en difficulté restent dans le cadre des variations de la normale, sans autres anomalie ou antécédents significatifs.

Pour bénéficier d'un DAME, il faut une orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La demande est faite par les parents ou tuteurs avec un dossier médical et éducatif. La commission des droits et de l'autonomie (CDA) décide de l'orientation et du suivi adapté.