French - SCCALE 20 30 50 Toolkit

BOÎTE À OUTILS

sccale203050.eu

This project has received funding from the European Union's Horizon 2020 research and innovation programme under gant agreement no.101033676

La boîte à outils SCCALE 20-30-50 inclut différents guides et fiches pour soutenir la création de communautés énergétiques locales. Il s'agit d'un ensemble de connaissances existantes au sein du mouvement des communautés énergétiques et de techniques testées par les 5 pilotes du projet.

À propos du projet L'action collective durable des citoyens pour une Europe locale (SCCALE pour Sustainable and Citizen CollectiveAction for a Local Europe) 203050 vise à rapprocher l'Europe de ses citoyens en encourageant la création decommunautés énergétiques, et en tirant pleinement parti du cadre juridique favorable de l'UE en matière d'énergie citoyenne. Plus d'infos ici !

TOOLKIT

Ce rapport présente le contexte des communautés énergétiques en Belgique (Flandre), en France, aux Pays-Bas, en Grèce et en Croatie, où SCCALE 203050 met actuellement en place de nouvelles communautés énergétiques.Vous y trouverez des cas et des histoires qui montrent ce qui fonctionne bien actuellement et ce qui doit encore être amélioré pour libérer tout le potentiel de l'énergie communautaire.Vous trouverez également des recommandations politiques à différents niveaux afin de fournir un contexte législatif favorable dans lequel les projets d'énergie communautaire peuvent se développer et prospérer.

Recommandations politiques

The SCCALE 20-30-50 toolkit will include different guides and briefings to support the creation of local energy communities. It will be a collection of existing knowledge within the community energy movement, and tested techniques used in the 5 pilots of the project.

TOOLKIT

Belgique (Flandre)

Pays-Bas

Croatie

Grèce

France

Découvrez les principaux défis auxquels sont confrontées les communautés de l'énergie dans chaque pays et comment les relever

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TOOLKIT

Ce guide vous aidera à impliquer une diversité de connaissances, de points de vue, d'informations et d'idées dans votre projet d'énergie communautaire. Il vous offrira des outils et des conseils pour accroître l'inclusion sociale de votre communauté énergétique, pour :

Guide de l'inclusion sociale

Découvrez les étapes

• partager plus équitablement les bénéfices (et les coûts) de la transition énergétique avec l'ensemble de la population
• prendre davantage en compte les connaissances, les différentes visions du monde et les valeurs de toutes les personnes impliquées
• tirer les bénéfices d'un processus décisionnel plus inclusif pour faire passer votre projet communautaire à la vitesse supérieure

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Guide de l'inclusion sociale

3

Technologie & modèles économiques

Étape 5

01

05

04

03

02

TOOLKIT

Étape 4

Étape 2

Organisation & Partenariats

Agir : mesures correctives et préventives

Communication &Engagement

Étape 3

Cartographier et analyser le problème

Étape 1

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Ce guide méthodologique met l'accent sur l'engagement des citoyens dans le développement d'un large éventail de projets d'énergie communautaire. Dans le domaine de l'énergie de proximité, les citoyens sont souvent les principaux initiateurs et propriétaires du projet. Cela signifie qu'ils prennent également la plupart des décisions concernant le projet. Cela crée une toute nouvelle dynamique dans le processus de développement.

Guide méthodologique

3

Comment le guide est-il structuré ?

42 activités

• Qui mènent à différentes étapes
• Réparties en quatre phases de développement
• Thématisées dans le cadre de quatre processus de travail

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La méthodologie est axée sur les phases d'initiation et de préparation.

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Initiation

Mise en oeuvre

Préparation

Fonctionnement

Quatre phases de projet

Trois jalons par phase

Les activités permettent d'atteindre les jalons

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Engagement citoyen et communication

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Les activités sont classées en quatre catégories

Technologie et modèle économique

Partenaires et pouvoirs publics

Organisation et financement

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1. Recherchez les sujets pertinents pour votre projet.
2. Organisez des réunions axées autour d'un sujet.
3. Lisez les activités liées à ce sujet.
4. Réalisez l’activité
5. Répondez aux questions de l’outil de suivi pour vérifier votre progression.

3

Comment utiliser le guide ?

Téléchargez le guide !

Outil de suivi de la progression

Inspirez-vous des sujets abordés dans le guide.

Par exemple, les relations avec les autorités locales ou la mise en place de la structure organisationnelle.

Y compris les exemples et résultats.

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Cet outil vous aidera à évaluer les progrès, l'impact et l'efficacité de différents types d'actions citoyennes collectives. Il est destiné à être utilisé par les communautés énergétiques à différentes phases de développement et de maturité de l'organisation (inspiration, préparation, mise en œuvre et/ou fonctionnement).

Outil de suivi de la progression

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3$

L'outil vous fournit :

Un aperçu visuel des progrès de développement de votre communauté énergétique, par stade de maturité

Des informations détaillées sur les actions réalistes à entreprendre pour améliorer la maturité et le développement de votre communauté énergétique

Activités sur la manière de progresser sur certains indicateurs à différentes phases de maturité

Une série de questions portant sur les différentes activités entreprises parles communautés énergétiques

Une série d'indicateurs  

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Ce guide aidera les municipalités et autres collectivités à encourager et à mettre en œuvre une collaboration avec les communautés d'énergie, ou une participation aux communautés d'énergie.Il fournit également des exemples de collectivités pionnières afin d'inspirer d'autres actions.Le guide des collectivités décrit comment les autorités locales peuvent promouvoir la démocratie énergétique au niveau local et définit quatre rôles différents que les collectivités peuvent jouer pour soutenir le développement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'énergie.

Guide des collectivités

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Que peuvent faire les collectivités ?

Faciliter les échanges

Engagement & visibilité

Co-investir ou devenir membre

Financement de projets

Acheter de l'électricité et de la chaleur "citoyennes"

Partager du personnel et des ressources

Développer des outils et des projets

Donner accès à un site public

Réglementations favorables

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RÈGLEMENTATIONS FAVORABLESDépendantes du cadre facilitateur au niveau national

• Réglementations spécifiques en matière d'utilisation des sols ou de construction
• Obligation de se connecter aux réseaux de chauffage et de refroidissement urbains les plus modernes
• Politiques et objectifs de la collectivité à long terme
• Memorandum d'entente (accord, convention entre les différentes parties)

Les autorités locales ont un large champ d'action

• Médiation avec les acteurs juridiques et techniques
• Le rôle des agences de développement et de l'énergie
• Mise en relation avec le DSO (gestionnaire de réseau de distribution)
• Coachs en énergie et ambassadeurs de rue
• Communautés de pratiques
• Élaborer des feuilles de route locales pour la transition

Le rôle crucial des marchés publics

• Bâtiments publics: sites idéaux pour les projets d'énergie communautaire
• Les acteurs de l'ESS peuvent être favorisés dans les cahiers des charges des appels d'offres

Le pouvoir de la connaissance

• Cartes et atlas
• Guichets uniques
• Plateformes de communication
• Académies de l'énergie

Entraide entre collectivités et communautés énergétiques

• Le personnel des collectivités : une ressource précieuse
• Fournir des espaces de travail
• Les communautés énergétiques plus grandes peuvent mettre à disposition du personnel et fournir des connaissances

Aider les communautés à accéder au crédit

• Garanties d'emprunts (collectivités) avec instructions de financement
• Les collectivités en tant qu'intermédiaires pour les programmes d'aide nationaux
• Communauté énergétique agissant en tant que Société de services énergétiques (ESCO)
• Fonds d'amorçage
• Financement participatif (crowdfunding)

Diffuser les travaux sur l'énergie communautaire

• Comprendre et être à l'écoute de la communauté
• Développer une stratégie de communication et engager votre communauté
• Expliquer le processus et répondre aux préoccupations
• Sensibiliser
• Utiliser les canaux de communication et réseaux de la ville

Une bonne solution pour l’environnement et l'économie locale

• Définir des critères préférentiels pour les marchés publics
• Contrats cadres
• Contrats d'Achat d'Électricité

Participation directe aux projets / communautés si possible

• Les collectivités et communautés énergétiques peuvent investir dans des projets conjoints
• Se focaliser sur l'intérêt public et soutenir les plus vulnérables
• Garantir ou augmenter le capital
• Développer une structure ad hoc

Il n'est pas facile de trouver un financement pour votre projet d'énergie communautaire.Ce guide constitue une première introduction au financement de l'énergie communautaire. Nous avons veillé à le rendre facile à lire et à appliquer en partageant 14 cas pratiques et récents de financement de communautés énergétiques européennes.

Guide de financement des communautés énergétiques

TOOLKIT

Modèles de financement

Soutien de la collectivité

Subventions

Financement par la dette

Financement par fonds propres

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Ce petit guide invite les représentants des banques et autres institutions financières à comprendre et considérer l'énergie communautaire comme un domaine d'activité stable et tourné vers l'avenir.Il vous encouragera à en apprendre davantage sur les énergies renouvelables et les services énergétiques connexes qui restent entre les mains des citoyens et des municipalités, et vous incitera à mettre en place des collaborations avec les communautés énergétiques.Il couvre les principales questions que les financiers peuvent se poser avant de financer des projets d'énergie communautaire.

Financer l'énergie communautaire

Petit guide à l'usage des banques

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Le financement de l'énergie communautaire est cohérent d'un point de vue commercial :

• Il aide la banque à atteindre ses objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et renforce sa réputation en matière de services bancaires durables.
• Il réduit le risque du portefeuille de la banque, les projets énergétiques communautaires se révélant régulièrement moins risqués que les projets conventionnels, c'est-à-dire qu'ils suscitent moins d'opposition locale et qu'ils sont de plus petite taille, donc plus faciles à gérer et à autoriser.
• Dans de nombreux cas, il s'agit d'un investissement stable soutenu par des tarifs ou des primes de rachat d'électricité.

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This methodology guide focuses on the citizen engagement side of developing a diverse range of community energy projects.Community energy is renewable energy that is developed and owned by the community. Community energy offers fair and equitable projects from which all in the community benefit.​The guide provides a structured and detailed oversight of all the activities involved in developing a project to help you implement a process and inspire you to engage citizens in your project.

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Finding finance for your community energy project is hard. This guide provides a very first introduction to community energy financing. We strived to make it easy to read and hands-on by sharing 14 practical and recent financing stories of European energy communities. You will find :

Financing guide for energy communities

• First introduction to community energy financing
• Financial basics and frequently asked questions
• Information on most common financing schemes applied by energy communities
• Inspiring examples of successful community energy projects
• Based on 23 interviews with European energy communities and financing institutions

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Après l'analyse des problèmes, l'étape suivante est le développement d'un plan d'action pour résoudre les problèmes identifiés. Plusieurs stratégies peuvent être développées pour adresser les problématiques de traitement intéquitable ou de discriminations dans les processus comme le recrutement, l'évaluation de la performance ou les évolutions de carrières, le management, la communication ou la culture générale au sein de votre communauté énergétique.Un Plan d'Action Genre (Gender Action Plan ou GAP) est un plan pour proposer des stratégies qui contribueront à l'intégration de la dimension de genre ou à faire de la dimension de genre un aspect transversal avec d'autres objectifs.

ÉTAPE 2

Passer à l'action

Plan d'Action Genre

1. Présenter les résultats de l'(auto)évaluation sur le genre à toutes les parties concernées.
2. Définir les objectifs et les résultats en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'organisation visée.
3. Définir les actions nécessaires en fonction des lacunes et des problèmes identifiés dans l'évaluation sur le genre.
4. Identifier les responsabilités organisationnelles, le calendrier et l'affectation des ressources.
5. Convenir d'un protocole de suivi et d'évaluation (S&E) avec des indicateurs et des objectifs intégrant la dimension de genre pour suivre les performances des activités, des produits et des résultats.
6. Mettre en œuvre le GAP et le protocole de suivi et d'évaluation.

Vous voulez évaluer votre progression ?

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Quelques conseils :

• Placez l'attention sur l'individu, n'assimilez pas les personnes à la condition ou situation particulière dans laquelle elles se trouvent, par exemple utilisez "personnes en situation de handicap" plutôt que "handicapé⋅es" ou "personnes handicapées". Utilisez “personnes en situation de précarité” plutôt que "personnes précaires", ou "personnes confrontées à l'exclusion sociale” plutôt que “personnes vulnérables”.
• Considérez vous ainsi que votre organisation comme des "allié⋅es" pour les personnes confrontées à l'oppression et l'injustice.

ÉTAPE 3

Communication inclusive

• Évitez les tournures qui donnent l'impression que les personnes ayant des positions privilégiées donnent du pouvoir ou la parole aux personnes dans des situations d'oppression ou moins privilégiées, telles que “empowerment” ou “donner une voix à”. Utilisez plutôt des phrases comme “supporting a platform for” or “amplifying the voices of”.
• Utilisez des tournures qui reconnaissent que votre organisation ou le système en général n'a pas fourni un accès égal aux opportunités pour tous⋅tes ou n'a pas été permis a tout le monde de s'exprimer sur un pied d'égalité. Par exemple, n'utilisez pas "difficile à atteindre" mais plutôt "inaudibles".

Apprendre des experts

2

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In this report we are taking a closer look at the context for energy communities in SCCALE 203050 pilots countries.These projects are all corresponding to the Energy Communities definitions outlined in the Clean Energy for All Legislative Package. We will be using cases and stories from our project and network to show what works well at the moment and what still needs further improvement to unleash the full potential of community energy. With that information, we developed policy recommendations at different levels to provide a favorable legislative context in which community energy projects can thrive and prosper.

Policy recommendations

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Policy recommendations

Quelques conseils :

• Proposez à votre communauté locale de participer à la création et la mise en oeuvre de vos projets. Demandez aux habitants de rencontrer des experts, donnez des exemples de bonnes pratiques et répondez aux questions. N'arrivez pas avec un plan trop précis : c'est la manière la plus rapide de perdre leur coniance - soyez flexibles !
• Suscitez la curiosité des gens qui veulent en savoir plus sur votre initiative et favorisez les petits investissements dans les projets.
• Reach out to socially-oriented organisations that may be interested in receiving your project development support. Tournez vous vers des organisations à vocation sociale susceptibles d'être intéressées par le soutien au développement de votre projet.

ÉTAPE 5

Technologie & modèles économiques

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Actions

Financement par fonds propres

• capital d’amorçage
• financement sur projet
• financement non relié à un projet

Fonds propres renouvelables

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Policy recommendations

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Policy recommendations

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Policy recommendations

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Prêts bancaires

Financement par la dette

• quelles informations fournir
• combiner prêts et actions
• banques éthiques vs. traditionnelles
• relations avec la banque

Investissements participatifs

• financement sur projet : membres & non-membres
• obligations
• prêts subordonnés
• obligations coopératives
• banques éthiques vs. traditionnelles
• relations avec la banque

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Methodology guide

• Lorsque vous organisez un événement, veillez à donner la parole à une fille/femme pour la première question de la séance de questions-réponses
• Essayez d'utiliser un langage qui tient compte du genre, plutôt qu'un langage neutre
• Organisez la garde des enfants et/ou faites appel à une nourrice pour faciliter les activités avec les enfants parallèlement à vos événements ou réunions
• Évitez de programmer des événements ou des réunions qui entrent en conflit avec des fêtes religieuses
• Mobilisez la diversité de votre communauté, y compris les jeunes, dans vos activités.

ÉTAPE 3

Engagement inclusif

• Créez des réseaux ! Considérez la possibilité de collaborer avec des organisations pour diffuser le message des communautés énergétiques ; vous pouvez participer à des événements et des programmes pour recruter plus de personnes FLINTA et de LGBTQIA+ dans votre communauté énergétique
• Faites des hommes vos alliés ! Impliquez-les dans des discussions sur le genre ou lors d'échanges sur l'empowerment des femmes
• Suivez le mouvement HeForShe initié par UNWomen pour amener les hommes et personnes de tous genres à être solidaires avec les femmes

Quelques conseils

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Financing guide for energy communities

• First introduction to community energy financing
• Financial basics and frequently asked questions
• Information on most common financing schemes applied by energy communities
• Inspiring examples of successful community energy projects
• Based on 23 interviews with European energy communities and financing institutions

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Garanties d'emprunt

Soutien des collectivités locales

Co-financement par les collectivités

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Policy recommendations

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Régimes d'aide publique

Subventions

• pour les communautés énergétiques
• régimes d'aide généraux

Dons

Prix

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In this report we are taking a closer look at the context for energy communities in SCCALE 203050 pilots countries.These projects are all corresponding to the Energy Communities definitions outlined in the Clean Energy for All Legislative Package. We will be using cases and stories from our project and network to show what works well at the moment and what still needs further improvement to unleash the full potential of community energy. With that information, we developed policy recommendations at different levels to provide a favorable legislative context in which community energy projects can thrive and prosper.

Policy recommendations

Les données ventilées par sexe sont essentielles dans la plupart des méthodologies.Cela peut être la première étape pour cartographier d'autres dimensions interconnectées telles que : la classe socio-économique, la race, l'ethnicité, la religion, l'âge, et/ou le handicap, c'est-à-dire pour des données intersectionnelles ventilées par sexe.Réaliser une analyse de genre est le point de départ pour développer des interventions visant à lutter contre les inégalités de genre. Elle vise à identifier les différences entre et parmi les femmes et les hommes en termes de position relative et de répartition des ressources, des opportunités, des contraintes et du pouvoir dans un contexte donné.

ÉTAPE 1

Par où commencer ?

Pour s'assurer qu'une communauté énergétique devient plus inclusive et représentative de la communauté dans laquelle elle est basée, elle peut commencer par faire une analyse intersectionnelle du genre de la communauté.Le processus commence par :

1. Collecter les données disponibles, ce qui signifie souvent que des données ventilées par sexe doivent être compilées, tout en considérant et en organisant les données en fonction des dimensions intersectionnelles.
2. Identifier les différences potentielles et les causes sous-jacentes des inégalités.

Ces informations permettent d'orienter les politiques, les programmes et les projets, ce qui est l'objectif de l'analyse.

Téléchargez les recommandations politiques

Vous voulez en savoir plus ?

This methodology guide focuses on the citizen engagement side of developing a diverse range of community energy projects.Community energy is renewable energy that is developed and owned by the community. Community energy offers fair and equitable projects from which all in the community benefit.​The guide provides a structured and detailed oversight of all the activities involved in developing a project to help you implement a process and inspire you to engage citizens in your project.

Methodology guide

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Finding finance for your community energy project is hard. This guide provides a very first introduction to community energy financing. We strived to make it easy to read and hands-on by sharing 14 practical and recent financing stories of European energy communities. You will find :

Financing guide for energy communities

• First introduction to community energy financing
• Financial basics and frequently asked questions
• Information on most common financing schemes applied by energy communities
• Inspiring examples of successful community energy projects
• Based on 23 interviews with European energy communities and financing institutions

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In this report we are taking a closer look at the context for energy communities in SCCALE 203050 pilots countries.These projects are all corresponding to the Energy Communities definitions outlined in the Clean Energy for All Legislative Package. We will be using cases and stories from our project and network to show what works well at the moment and what still needs further improvement to unleash the full potential of community energy. With that information, we developed policy recommendations at different levels to provide a favorable legislative context in which community energy projects can thrive and prosper.

Policy recommendations

Pour garantir une prise de décision inclusive, vous pouvez adopter différentes options pour le conseil d'administration de la communauté : - Quotas - Composition- Invitation personnelle - Définition claire des responsabilités prévues pour chaque rôle Les engagements en faveur de l'inclusion peuvent être renforcés s'ils sont formalisés dans des statuts et des documents officiels, tandis que les politiques de recrutement et de rémunération peuvent vous aider à à avoir une équipe plus diversifiée.Pour garantir l'autonomisation des personnes d'origines diverses et leur inclusion dans votre communauté énergétique, envisagez d'établir des relations mutuellement bénéfiques avec diverses organisations locales de la société civile.

ÉTAPE 4

Organisation & partenariats

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• Financial basics and frequently asked questions
• Information on most common financing schemes applied by energy communities
• Inspiring examples of successful community energy projects
• Based on 23 interviews with European energy communities and financing institutions

This methodology guide focuses on the citizen engagement side of developing a diverse range of community energy projects.Community energy is renewable energy that is developed and owned by the community. Community energy offers fair and equitable projects from which all in the community benefit.​The guide provides a structured and detailed oversight of all the activities involved in developing a project to help you implement a process and inspire you to engage citizens in your project.

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• First introduction to community energy financing
• Financial basics and frequently asked questions
• Information on most common financing schemes applied by energy communities
• Inspiring examples of successful community energy projects
• Based on 23 interviews with European energy communities and financing institutions

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