Guide nouvel installé

Guide du

Nouvel installé

Informatisation

Amelipro, Téléservices, MSSanté, Facturation....

VOS INTERLOCUTEURS AU QUOTIDIEN

Délégué du Numérique en Santé - DNS :

DNS

Il assure un rôle de conseil et d’accompagnement personnalisé dans l’informatisation de votre cabinet.Il intervient au cabinet ou par téléphone pour vous accompagner dans la facturation : codes acte, parcours de soins, gestion des rejets.Il participe à l’installation des services de l’Assurance Maladie , vous informe des nouveaux services disponibles et favorise leur utilisation au quotidien : téléservices, DMP, messagerie sécurisée...

dns.cpam-meurthe-et-moselle@assurance-maladie.fr

Délégué Assurance Maladie - DAM :

Il vous informe des dispositions conventionnelles et réglementaires.Il relaie auprès de vous les campagnes d’information et de sensibilisation initiées par l’Assurance maladie. Il est votre interlocuteur privilégié au sein de la CPAM.

DAM

dam.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr

AMELIPRO

Contrat et financement

FAMI

Téléservices

NUMERIQUE

DMP

MSSanté

Ordonnance numérique

FACTURATION

Compagnon Flux tiers

SCOR

Télétransmision

Contrat et financement

Téléservices

Amelipro

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Critères d'éligibilité

• Exercer en secteur 1 ou en secteur 2 OPTAM ou OPTAM CO

• Atteindre un seuil minimal de patientèle :

pour les MG : basé sur la patientèle MTT (775 patients) pour les spécialistes : basé sur la FA

DAM

Dérogations prévues ?

dam.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr

Des exceptions au critère de seuil minimal de patientèle pour :

DNS

dns.cpam-meurthe-et-moselle@assurance-maladie.fr

• les nouveaux installés : pas de seuil minimal • les médecins reconnus travailleurs handicapés ou en ALD

ROC

edouard.martin@assurance-maladie.fr

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Le profil et la formation

Au démarrage du dispositif, pas d’obligation d’être préalablement formé pour être recruté. Ce poste est accessible, selon les besoins des médecins, à deux profils :

• un profil soignant (ex : aides-soignants, infirmiers, ambulanciers…) • ou non soignant (ex : secrétaires médicales…)

Dans tous les cas, il sera nécessaire que les titulaires de ces postes suivent une formation ad hoc adaptée à ce nouveau poste, dans les 2 ans suivant leur recrutement :

• pour les profils non soignants, cette formation devra aboutir sur l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) dans les 3 ans suivant le recrutement. • pour les profils soignants (infirmier, aide-soignant et aide puériculture), seule une formation courte d’adaptation à l’emploi sera exigée dans les 2 ans.

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Le site convention collective

Il est possible de recruter la secrétaire administrative ou médicale du cabinet à condition : • de faire évoluer le contenu de ses fonctions • de remplacer le poste libéré dans les 6 mois suivant l’embauche • ou de faire appel à un secrétariat médical téléphonique

Pour toute question

Les centres de formation du Grand-Est :

• Pasteur

• YSCHOOLS (Troyes-Reims-Romilly sur Seine-Saint Dizier-Metz-Chaumont-Charleville Mézières)

03.26.87.88.38

03.25.71.22.12

pasteur-developpement@cfpast.com

217 Avenue Pierre Brosselette - 10000 Troyes

www.cfpast.com

Lundi au vendredi - 9h00/17h30

13 rue des Docks Rémois - 51450 Bétheny

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Contractualisation

Contrat conclu pour une durée de 5 ans renouvelable.Une fois l’éligibilité vérifiée, le médecin doit signer un contrat d’aide à l’embauche qui matérialise les engagements réciproques entre lui et sa caisse. (Cf Contrat-type d’aide à l’embauche annexe 3 du réglement arbitral). Le contrat prend effet à partir de la date d’embauche de l’assistant médical par le médecin bénéficiaire de l’aide : une première avance, au titre de la première année, peut donc être versée dans le mois suivant la transmission par le médecin du contrat de travail de l’assistant médical à sa CPAM (qui doit intervenir dans le mois suivant l’embauche au plus tard).En cas de rupture ou changement de contrat, se rapprocher de vos contacts privilégiés.

Financement

Le niveau de financement varie selon le temps d’emploi de l’assistant médical que choisit le médecin, en fonction de ses besoins et de l’organisation qu’il souhaite mettre en place dans son cabinet : mi-temps ou temps plein. La rémunération dépend de l’atteinte d’objectifs définis en fonction du niveau de patientèle initial du médecin et de l’option choisie. Le versement est intégral la premiere et deuxième année quelque soit l'atteinte des objectifs.

RAPPEL DES RÈGLES APPLICABLES

Financement

Depuis le mois de décembre 2019, les médecins peuvent consulter via ameli pro leurs données d’effectifs de patientèle pour savoir s’ils remplissent le critère d’éligibilité liée à la patientèle, et peuvent suivre l’évolution de leurs effectifs de patientèle tous les semestres (patientèle tous régimes MT et/ou file active arrêtée au 30.06 et au 31.12 de chaque année).

Que se passe-t-il si le médecin est en arrêt maladie, ALD ou maternité ?

Les situations de chacun seront analysées au cas par cas, mais d’une manière générale, si le médecin est en arrêt maladie, ALD ou maternité, le contrat peut être modifié par le biais d’un avenant pour que son objectif soit revu à la baisse ou neutralisé le cas échéant. Il est recommandé de contacter votre DAM afin d’expliquer la situation.

Que se passe-t-il si l’assistant médical est en arrêt maladie, ALD ou maternité ?

Les situations de chacun seront analysées au cas par cas, mais d’une manière générale, en cas d’indisponibilité temporaire de l’assistant médical (congé maladie d’une durée substantielle, congé maternité, démission, …) une neutralisation de l’atteinte des objectifs peut être mise en place. Il est recommandé de contacter votre DAM afin d’expliquer la situation.

Liens utiles

• Le simulateur de calcul de l’aide à l’emploi

• L'aide à l'emploi d'assistants médicaux dans les cabinets libéraux

• Questions/réponses sur l'emploi d'un assistant médical