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Les préfets
Tom Guichard
Created on May 20, 2024
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Les Préfets
Tom Guichard Mathieu Javoy Jules Cutting
go!
Sommaire
5) La particularité à Paris/Marseille
1) Création de la fonction préfectorale
6) Les préfets maritimes
2) évolution contemporaine
7) Les préfets durant la Seconde Guerre mondiale
3) Les préfets des régions
8) Quelques préfets célèbres
4) Les obligations des préfets
9) Conclusion
Création de la fonction préfectorale
1) Création de la fonction préfectorale
La fonction de préfet et de sous-préfet a été instituée par Napoléon Bonaparte le 17 février 1800, avec la loi du 28 pluviôse an VIII. Le titre de préfet dérive du latin "præfectus", signifiant "placé à la tête de". Les préfets ont remplacé les intendants de l'Ancien Régime
1) Création de la fonction préfectorale
Sous Napoléon, les préfets possédaient un pouvoir absolu dans l'administration départementale. Décrits comme "empereurs au petit pied" Le décret du 24 messidor an XII (13 juillet 1804) a finalement établi que le préfet devait accueillir l'Empereur lors de ses visites départementales.
Evolution contemporaine
2) Evolution contemporaine
Les missions des préfets ont été redéfinies par: - les lois de décentralisation 1982 - les lois de décentralisation 1983 - la loi du 6 février 1992 - les décrets du 29 avril 2004 et du 16 février 2010
2) Evolution contemporaine
1. Garantie des droits et libertés : - Veiller à l’application des lois et à leur respect. - Assurer les droits et libertés des citoyens, notamment par la supervision des élections et des référendums. 2. Ordre public, sécurité et gestion des crises : - Représenter l’État sur le territoire départemental. - Avoir autorité sur les forces de police et de gendarmerie. - Mettre en œuvre les politiques de sécurité, comme la lutte contre la délinquance et la sécurité routière. - Diriger les opérations de secours et élaborer des plans de protection contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques et sanitaires. 3. Mise en œuvre des politiques de l’État : - Appliquer les politiques du Gouvernement dans divers domaines. - Superviser les services déconcentrés de l’État et contribuer au développement économique, social et environnemental du territoire. - Participer à la gestion de l'aménagement du territoire, notamment en matière d’urbanisme et de protection de l’environnement. 4. Médiation, conseil et contrôle des collectivités territoriales : - Coordonner l’action publique locale et conseiller les élus locaux. - Gérer les dotations et subventions de l’État aux collectivités territoriales. - Contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales et garantir leur conformité aux lois.
Les préfets des régions
3) Les préfets des régions
Le préfet de région a autorité sur les préfets des départements de la région Il coordonne les politiques régionales et représente l'État à l'échelle régionale
Les obligations des préfets
4) Les obligations des préfets
les préfets ne peuvent pas contester une décision du gouvernement. Ils doivent obtenir l'autorisation du ministère pour accorder des interviews à la presse. Ils sont chargés de célébrer les cérémonies patriotiques, les inaugurations et l'accueil de personnalités officielles. Ils ne peuvent pas faire partie d'un syndicat et n'ont pas le droit de grève.
La particularité à Paris/Marseille
5) La particularité à Paris/Marseille
La préfecture de police de Paris s'occupe de Paris et des départements de la petite couronne Elle supervise les actions des policiers et des gendarmes sur ces territoires et délivre divers documents administratifs comme les cartes d'identité, les titres de séjour pour les étrangers, les permis de conduire et les cartes grises. Depuis 2012, il existe également une préfecture de police à Marseille.
Les préfets maritimes
6) Les préfets maritimes
En France, le préfet maritime est le représentant de l'État en mer Ses responsabilités incluent : - La défense des droits et intérêts nationaux - Le maintien de l'ordre public. - Le secours et la sécurité maritime. - La protection de l'environnement. - La lutte contre les activités illicites en mer
Les préfets durant la Seconde Guerre mondiale
7) Les préfets durant la Seconde Guerre mondiale
Pendant la Seconde Guerre mondiale, les préfets ont traversé une période de grande tension. De nombreux préfets se sont engagés dans la Résistance (Jean Moulin) Certains préfets sont restés fidèles au régime de Vichy (Maurice Papon).