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H10-EMC2 2024

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Created on May 15, 2024

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H.9- EMC2 La VE République, de la République Gaullienne à l’Alternance et à la Cohabitation./Les Institutions aujourd’hui.

https://www.hg-bnex.fr/les-cours-d-emc/

https://www.superprof.fr/ressources/scolaire/histoire/cours-hist6/1ere-stl-hist6/democratie-francaise

DOC. d’accroche: Affiche pour le référendum sur l’élection au suffrage universel, 1962, fondation Charles de Gaulle

INTRODUCTION ; Au lendemain de la libération de la France en 1944, la République est de nouveau installée en 1946 avec la IV République. Le 28/09/1958, la Ve République est fondée par le Général de Gaulle : une nouvelle conception de la République et de la démocratie. La République s’installe dans la durée même si après 1986, cohabitations et alternances marquent la Ve République/ PB ? Comment depuis 1958, la France est-elle gouvernée sous la Ve République ? Comment les citoyens sont-ils acteurs de cette république ? I/ Comment et dans quelles circonstances la Ve République naît-elle en 1958 ? ACT.1 : Comment s’est installée la Vè république ?

Le 13 mai 1958 à Alger une manifestation tourne à l’émeute et entraîne la mise en place d’un Comité de salut public. En raison de son instabilité, la IVième République est incapable de résoudre le problème algérien. Dès le 15 mai, De Gaulle saisit l’occasion et apparaît comme le seul recours face à la menace d’une guerre civile. A la fin mai, le président de la République, René Coty, le désigne pour former le gouvernement. De retour au pouvoir, de Gaulle demande la confiance des députés et réussit à se faire voter les pleins pouvoirs pour solutionner le problème algérien mais aussi pour préparer une nouvelle constitution que le peuple devra ratifier par référendum. C’est la mort de IVième république et le triomphe des idées politique de de Gaulle, notamment la volonté de fonder un pouvoir exécutif fort. Pour de Gaulle, la constitution de la IVème république doit marquer la fin de la prépondérance du pouvoir de l’Assemblée sur le gouvernement. Le 4/09/1958 Charles de Gaulle présente son projet de constitution ; Elle est approuvée par référendum le 28/09/1958 par 80% (79.26%) : c’est un raz de marée. C’est la naissance de la Vième République.

II/ Comment est renforcé le pouvoir exécutif ou le fonctionnement des institutions de la Ve République (EMC) de 1958 à 1969 ? ACT.2: Comment la Constitution de 1958 organise-t-elle la vie politique française ? 1/ La Vè république installe la présidentialisation du pouvoir

A l’aide du manuel p 172-173, complétez l’organigramme suivant puis répondez aux questions 1.Qui a le pouvoir exécutif ? Quels sont leurs fonctions ? Quelles sont ses relations avec le pouvoir législatif ? 2.Qui a le pouvoir législatif? Quels sont leurs fonctions ? Quelles sont ses relations avec le pouvoir exécutif ? 3.Qui a la souveraineté nationale ? Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? à quelles élections ? 4.Trouver les raisons qui permettent de dire que la Vè république est une république (1 raison) et une démocratie (4 raisons) 5.Quelles grandes nouveautés marque l’arrivée de De Gaulle au pouvoir ?(docs.6-7 p.178)

Le Président de la république est « la clé de voûte » du nouveau système républicain : nomination du 1ier ministre et remerciement/ préside le conseil des ministres/chef des armées. Il peut décider d’un référendum. Il donne une légitimité aux décisions du président de la république. Il entretient un rapport particulier avec le peuple : conférences de presse, voyages en province, appel au référendum Cette présidentialisation a été renforcée par l’élection au Suffrage Universel Direct à partir du 28/10/1962 puis par les personnalités des successeurs de De Gaulle. 2/ La Vè république repose sur une nouvelle constitution ACT.2 + ACT.3: Le parcours d’une Loi

  1. Le pouvoir exécutif l’emporte sur le pouvoir législatif
Il y a un effacement relatif des assemblées législatives (Assemblée et Sénat) Le pouvoir exécutif l’emporte sur le législatif pour éviter le blocage des institutions comme sous la 4ième république. (présidentialisation des institutions) b) Les institutions sont démocratiques Il y a séparation du pouvoir en 3 : exécutif (Pdt de la Rép), législatif (Parlement) et judiciaire La loi est l’ « émanation de la volonté du peuple ». Elle votée par le Parlement (AN+ Sénat) Elles sont élues au SU direct (député, conseillers municipaux, départementaux et régionaux) ou SU indirect (les sénateurs) -> souveraineté appartient au peuple. Malgré le SU, elles ne sont pas immuables : leur durée d’existence et leurs actions sont toujours associés au vote populaire (ex : le président de la république) Des conseils indépendants (conseil constitutionnel, conseil d’Etat, Cour des Comptes) ont pour mission d’aider mais aussi de contrôler le pouvoir central dans ses décisions)

ACT3

ACT.3: Le parcours d’une Loi

3/ La Vè république confie à l’Etat les pouvoirs régaliens ACT 4 : Quels sont les pouvoirs régaliens ? Compétences : comprendre un doc « vidéo c’est Kwe, les pouvoirs régaliens » / comprendre le droit et la règle .

QUOI ?

COMMENT ?

Les pouvoirs régaliens

QUI ?

CONSEQUENCES ?

III/ Comment La Vème République évolue-t-elle de 1969 à nos jours ? ACT 5 : Comment a évolué la Vè république ? Compétence : comprendre un doc, une frise A l’aide de la frise p 173, répondez aux questions suivantes 1/ Quel parti politique a été au pouvoir de 1969 à 1981 ? Donnez le nom des présidents et leurs mandats. Complétez la frise 2/ Que se passe-t-il en 1981 (nom du président / parti pol / durée) ? Complétez la frise 3/ Quelle nouvelle situation politique se met en place en 1986 ? Pk ? 4/ Quand retrouve-t-on encore ce phénomène ? Quel nom lui donne-t-on ? Complète la frise

Le 10 Mai 1981, le socialiste François Mitterrand est élu président de la République. C’est la 1ère fois depuis le début de la Vème république qu’un candidat de gauche remporte cette élection. C’est l’alternance (= changement de majorité, de la droite à la gauche ou vice-versa, après une élection présidentielle ou législative) confortée par la victoire de la gauche par la victoire aux législatives Jusqu’en 1986, Mitterrand gouverne avec sa majorité dans le cadre des institutions de la Vè république qui font preuve de leur solidité. En 1986, la droite remporte les élections législatives alors que Mitterrand est président : c’est une situation inédite, la cohabitation (= situation où le président de la république et le 1è ministre gouvernent ensemble alors qu’ils sont issus de tendance politique différente)   Deux autres cohabitations ont lieu : 1993-95 (Mitterrand – Balladur) puis 1997-2002 (Chirac – Jospin). Elles montrent la souplesse de la constitution de la Vème république mais pose la question du partage du pouvoir au sein de l’exécutif Pour éviter à nouveau cette situation, un référendum en 2000 est organisé pour réduire le mandat présidentiel à 5ans. En 2012, Mr Hollande, inaugure une nouvelle alternance. Mr Macron fait de même en 2017

IV/ Comment les citoyens peuvent-ils être acteurs de la Vè République ?

ACT6: le droit de vote et les partis politiques

ACT6:L’action syndicale en France

ACT 7: Les différents médias

Conclusion :