Négociation accord Intéressement 2024-2026
Aubervilliers, le 29/05/2024
Contenu de l'accord en détails :
La négociation d’un accord d’intéressement pour les années 2024 à 2026 a eu lieu les 12 mars, 28 mars et 25 avril derniers, et se terminera lors de la réunion de ce mercredi 29 mai... Nous rappelons que faute d’accord signé par la Direction et au moins deux Organisations Syndicales d’ici le 30 juin, alors il n’y aurait pas d’intéressement pour l’année 2024, ni d’acompte en septembre 2024 ! Comme nous vous l’avions indiqué dans notre tract du 13 mars dernier, l’Union Nationale des Syndicats CGT vous informe sur le contenu du projet d’accord en cours de négociation :
Pour consulter le détail, cliquez sur les points ci-dessous
1 - Périmètre de l'accord d'intéressement
2 - Formule de calcul
3 - Indicateurs complémentaires (Z1, Z2 et Y)
4 - Répartition entre part fixe et part variable
5 - Modalités de versement
Au global, la CGT constate que la Direction propose un accord distribuant une base de 17 Millions d’euros seulement (à comparer aux 30 Millions en 2009 !) bien loin de l'implication quotidienne des salarié.e.s. Avec toujours 90% de Part Fixe et non pas 100% pour assurer une égalité dans la distribution des résultats, et 2 indicateurs complémentaires sur 3, dont les objectifs sont irréalistes au vu des moyens mis en œuvre par cette même Direction en termes de sécurité. La Direction a indiqué que la négociation concernant l’accord d’Intéressement se terminera le 29 mai et que le projet d’accord sera ensuite mis à la signature des 4 Syndicats dans la foulée. Comme pour tous les accords mis à signature, l’Union Nationale des Syndicats CGT consultera les 11 Syndicats régionaux afin de savoir si elle le signe ou non.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentant.e.s CGT en région pour donner votre avis.
Tout comme la Participation (cf communication du 27-05) Faute de signer cet accord, il faudra se mobiliser pour obliger la Direction à revoir sa copie avant le 30 juin...
4 - Répartition entre part fixe et part variable
La CGT revendiquait 100% de part fixe, malheureusement la Direction maintient les dispositions du dernier accord, 90% de Part Fixe et 10% de Part Proportionnelle au salaire… et donc, ceux qui perçoivent déjà les plus hautes rémunérations toucheraient plus d’intéressement !
Conséquence concrète, un.e salarié.e qui perçoit 25k€ brut par an toucherait 1 600€ brut d’intéressement alors qu’un.e salarié.e qui perçoit 75k€ brut par an toucherait 1 800€ brut d’intéressement !
Pour la Direction, voilà l’égalité salariale celui qui touche 3 fois plus de salaire de part ses fonctions et son poste touchera 200€ de plus d’intéressement…
S’il y avait 100% de Part Fixe alors tous les salarié.e.s percevraient 1 680€ : donc +80€ pour les salarié.e.s ayant les plus bases rémunérations et -120€ pour ceux ayant déjà les plus hautes rémunérations - est-ce choquant ? Et bien pour la CGT, NON … à quand l’égalité comme pour les salarié.e.s de la maison mère du Groupe Veolia - VE SA - dont l’accord d’intéressement prévoit 100% de Part Fixe et dont le résultat a donné un peu plus de 4 000€ brut par salarié.e en 2023 !
Pour la CGT, l’égalité n’est donc toujours pas de mise dans l’Eau France, alors quand le Groupe nous parle d’équité ou d’inclusion, nous constatons que les paroles sont encore loin des actes une nouvelle fois !
3 - Indicateurs complémentaires (Z1, Z2 et Y)
Suite aux échanges lors des 3 réunions de négociations, la Direction a accepté de passer de 2 à 3 indicateurs complémentaires dont le résultat vient s’ajouter à la formule de base, à savoir : Z1 (Taux de Fréquence des Accidents du Travail de l’UES), Z2 (Taux de Gravité des Accidents du Travail de l’UES) et Y (Taux de Participation à l’enquête d’engagement de l’Eau France).
Les indicateurs Z1 et Y étaient déjà dans l’accord précédent, et la nouveauté est donc l’introduction de l’indicateur Z2… Seul l’indicateur Y peut aboutir à donner le montant maximum à distribuer soit 2 Millions d’euros… Malheureusement, le barême proposé par la Direction pour les indicateurs Z1 et Z2 ne permettra pas d’attendre les montants maximum à distribuer entre 2024 et 2026, soit 2.5 Millions d'euros. La CGT regrette qu’un indicateur complémentaire concernant la transformation écologique n'ait pas pû être intégré en sus dans la formule de calcul… Encore une fois, la CGT constate qu’il y a une distorsion entre les paroles et les actes de la Direction, entre les annonces du Groupe et l’application dans l’Eau France Régionalisée… Voici les barêmes des 3 indicateurs :
Z2
Z1
2 - Formule de calcul de l'intéressement
La Direction propose de maintenir le même type de formule de calcul d’intéressement pour les 3 années à venir que celle appliquée dans l’accord précédent, avec une base calculée sur les résultats économiques de l’Eau France Régionalisée, à savoir : Intéressement = (5,2% x EBITDA ADR N avant intéressement) + 3 indicateurs complémentaires (Z1 + Z2 + Y). La CGT regrette fortement que la Direction n'ait pas revalorisé la base de 5,2% à 5,5% à minima… ce qui aurait juste permis de distribuer 1 million d’euros de plus aux salarié.e.s, soit 85€ par salarié.e par an ! Aurait-on mis en faillite l’Eau France Régionalisée avec cette évolution : bien évidemment NON !
Après une NAO 2024 à minima, la Direction de l’Eau France démontre une nouvelle fois que les salarié.e.s ne sont pas sa priorité mais plutôt une variable d’ajustement économique afin de continuer à re distribuer toujours plus de profits au Groupe et des miettes aux salarié.e.s de l’Eau France, qui sont pourtant sa force pour renouveler les contrats…
1 - Périmètre de l'accord d'intéressement
Il s’appliquera à toutes les sociétés composant l’UES Veolia Eau Générale des Eaux avant le 1er juillet 2024, dont les 2 dernières sociétés intégrées fin 2023 : SEMEL (Lille) et la CA SUD de la Réunion. Concernant les sociétés créées depuis le 1er janvier 2024, par exemple La Catalane des Eaux (Perpignan) ou la Franciliane (Vedif), la CGT souhaite qu’elles intègrent l’UES Veolia Eau via un avenant sur le périmètre des sociétés composant l’UES à signer d’ici le 30 juin… Là aussi, il faudra que cet accord soit signé par au moins 2 syndicats représentatifs (pour mémoire, le dernier accord a été signé par la CGT et la CFE-CGC…) - faute d’accord, les salarié.e.s ne bénéficieront pas de l’accord d’intéressement…
5 - Modalités de versement de l’intéressement
La CGT revendiquait le versement d’un acompte de 600€ brut en juin de l’année N et un solde en mai de l’année N+1…
La Direction nous a entendu d’une seule oreille, en proposant un acompte d’un montant fixe et non plus en pourcentage mais avec un versement la première année de l’accord toujours en septembre… La faute à une négociation qui dure depuis début mars et qui va se terminer seulement début juin ! Les deux années suivantes, l’acompte serait versé en juillet…
Négos Intéressement 2024 (05/2024)
Union Nationale
Created on May 7, 2024
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Négociation accord Intéressement 2024-2026
Aubervilliers, le 29/05/2024
Contenu de l'accord en détails :
La négociation d’un accord d’intéressement pour les années 2024 à 2026 a eu lieu les 12 mars, 28 mars et 25 avril derniers, et se terminera lors de la réunion de ce mercredi 29 mai... Nous rappelons que faute d’accord signé par la Direction et au moins deux Organisations Syndicales d’ici le 30 juin, alors il n’y aurait pas d’intéressement pour l’année 2024, ni d’acompte en septembre 2024 ! Comme nous vous l’avions indiqué dans notre tract du 13 mars dernier, l’Union Nationale des Syndicats CGT vous informe sur le contenu du projet d’accord en cours de négociation :
Pour consulter le détail, cliquez sur les points ci-dessous
1 - Périmètre de l'accord d'intéressement
2 - Formule de calcul
3 - Indicateurs complémentaires (Z1, Z2 et Y)
4 - Répartition entre part fixe et part variable
5 - Modalités de versement
Au global, la CGT constate que la Direction propose un accord distribuant une base de 17 Millions d’euros seulement (à comparer aux 30 Millions en 2009 !) bien loin de l'implication quotidienne des salarié.e.s. Avec toujours 90% de Part Fixe et non pas 100% pour assurer une égalité dans la distribution des résultats, et 2 indicateurs complémentaires sur 3, dont les objectifs sont irréalistes au vu des moyens mis en œuvre par cette même Direction en termes de sécurité. La Direction a indiqué que la négociation concernant l’accord d’Intéressement se terminera le 29 mai et que le projet d’accord sera ensuite mis à la signature des 4 Syndicats dans la foulée. Comme pour tous les accords mis à signature, l’Union Nationale des Syndicats CGT consultera les 11 Syndicats régionaux afin de savoir si elle le signe ou non.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentant.e.s CGT en région pour donner votre avis. Tout comme la Participation (cf communication du 27-05) Faute de signer cet accord, il faudra se mobiliser pour obliger la Direction à revoir sa copie avant le 30 juin...
4 - Répartition entre part fixe et part variable
La CGT revendiquait 100% de part fixe, malheureusement la Direction maintient les dispositions du dernier accord, 90% de Part Fixe et 10% de Part Proportionnelle au salaire… et donc, ceux qui perçoivent déjà les plus hautes rémunérations toucheraient plus d’intéressement ! Conséquence concrète, un.e salarié.e qui perçoit 25k€ brut par an toucherait 1 600€ brut d’intéressement alors qu’un.e salarié.e qui perçoit 75k€ brut par an toucherait 1 800€ brut d’intéressement ! Pour la Direction, voilà l’égalité salariale celui qui touche 3 fois plus de salaire de part ses fonctions et son poste touchera 200€ de plus d’intéressement… S’il y avait 100% de Part Fixe alors tous les salarié.e.s percevraient 1 680€ : donc +80€ pour les salarié.e.s ayant les plus bases rémunérations et -120€ pour ceux ayant déjà les plus hautes rémunérations - est-ce choquant ? Et bien pour la CGT, NON … à quand l’égalité comme pour les salarié.e.s de la maison mère du Groupe Veolia - VE SA - dont l’accord d’intéressement prévoit 100% de Part Fixe et dont le résultat a donné un peu plus de 4 000€ brut par salarié.e en 2023 ! Pour la CGT, l’égalité n’est donc toujours pas de mise dans l’Eau France, alors quand le Groupe nous parle d’équité ou d’inclusion, nous constatons que les paroles sont encore loin des actes une nouvelle fois !
3 - Indicateurs complémentaires (Z1, Z2 et Y)
Suite aux échanges lors des 3 réunions de négociations, la Direction a accepté de passer de 2 à 3 indicateurs complémentaires dont le résultat vient s’ajouter à la formule de base, à savoir : Z1 (Taux de Fréquence des Accidents du Travail de l’UES), Z2 (Taux de Gravité des Accidents du Travail de l’UES) et Y (Taux de Participation à l’enquête d’engagement de l’Eau France). Les indicateurs Z1 et Y étaient déjà dans l’accord précédent, et la nouveauté est donc l’introduction de l’indicateur Z2… Seul l’indicateur Y peut aboutir à donner le montant maximum à distribuer soit 2 Millions d’euros… Malheureusement, le barême proposé par la Direction pour les indicateurs Z1 et Z2 ne permettra pas d’attendre les montants maximum à distribuer entre 2024 et 2026, soit 2.5 Millions d'euros. La CGT regrette qu’un indicateur complémentaire concernant la transformation écologique n'ait pas pû être intégré en sus dans la formule de calcul… Encore une fois, la CGT constate qu’il y a une distorsion entre les paroles et les actes de la Direction, entre les annonces du Groupe et l’application dans l’Eau France Régionalisée… Voici les barêmes des 3 indicateurs :
Z2
Z1
2 - Formule de calcul de l'intéressement
La Direction propose de maintenir le même type de formule de calcul d’intéressement pour les 3 années à venir que celle appliquée dans l’accord précédent, avec une base calculée sur les résultats économiques de l’Eau France Régionalisée, à savoir : Intéressement = (5,2% x EBITDA ADR N avant intéressement) + 3 indicateurs complémentaires (Z1 + Z2 + Y). La CGT regrette fortement que la Direction n'ait pas revalorisé la base de 5,2% à 5,5% à minima… ce qui aurait juste permis de distribuer 1 million d’euros de plus aux salarié.e.s, soit 85€ par salarié.e par an ! Aurait-on mis en faillite l’Eau France Régionalisée avec cette évolution : bien évidemment NON ! Après une NAO 2024 à minima, la Direction de l’Eau France démontre une nouvelle fois que les salarié.e.s ne sont pas sa priorité mais plutôt une variable d’ajustement économique afin de continuer à re distribuer toujours plus de profits au Groupe et des miettes aux salarié.e.s de l’Eau France, qui sont pourtant sa force pour renouveler les contrats…
1 - Périmètre de l'accord d'intéressement
Il s’appliquera à toutes les sociétés composant l’UES Veolia Eau Générale des Eaux avant le 1er juillet 2024, dont les 2 dernières sociétés intégrées fin 2023 : SEMEL (Lille) et la CA SUD de la Réunion. Concernant les sociétés créées depuis le 1er janvier 2024, par exemple La Catalane des Eaux (Perpignan) ou la Franciliane (Vedif), la CGT souhaite qu’elles intègrent l’UES Veolia Eau via un avenant sur le périmètre des sociétés composant l’UES à signer d’ici le 30 juin… Là aussi, il faudra que cet accord soit signé par au moins 2 syndicats représentatifs (pour mémoire, le dernier accord a été signé par la CGT et la CFE-CGC…) - faute d’accord, les salarié.e.s ne bénéficieront pas de l’accord d’intéressement…
5 - Modalités de versement de l’intéressement
La CGT revendiquait le versement d’un acompte de 600€ brut en juin de l’année N et un solde en mai de l’année N+1… La Direction nous a entendu d’une seule oreille, en proposant un acompte d’un montant fixe et non plus en pourcentage mais avec un versement la première année de l’accord toujours en septembre… La faute à une négociation qui dure depuis début mars et qui va se terminer seulement début juin ! Les deux années suivantes, l’acompte serait versé en juillet…