Lever le voile sur la réalité de la prostitution des mineurs en Europe
De quoi
Que dit la loi ?
parle-t-on ?
Comment
Qui
les jeunes entrent-ils dans une situation de prostitution ?
est victime de ce phénomène ?
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Cela concerne plus de
La prostitution des mineurs est définie comme tout rapport sexuel pratiqué par une personne majeure sur un mineur en échange d'une contrepartie, que ce soit pour la victime ou une autre personne.
3 millions
de mineurs dans le monde
dont + de 100 000 dans l'UE
Ce chiffre est probablement beaucoup plus élevé puisqu'en France, l'estimation se situe déjà entre 15 000 et 20 000.
Un phénomène en pleine expansion :
+70%
18%
au cours des 5 dernières années
des jeunes entre 14 et 17 ans
ont déjà eu des relations sexuelles en échange d'un cadeau
Mieux comprendre les mots
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DE QUOI PARLE-T-ON ?
Prostitution et traite des êtres humains
LA traite des êtres humains
LA PROSTITUTION
C’est le fait de consentir à un acte sexuel en échange d’une rémunération ou d’un avantage, que ce soit de l’argent ou autre chose. Par exemple, si un objet est proposé en échange d’un acte sexuel, il s’agit alors de prostitution. La prostitution n’est JAMAIS autorisée lorsqu’elle est forcée ou imposée à quelqu’un ! Dès lors qu’il n’y a pas de consentement, c’est interdit par la loi. On parle alors d’exploitation sexuelle. Lorsqu’il s’agit de mineurs, on considère qu’il ne peut pas y avoir de consentement.
« La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, qu’elle soit majeure ou mineure, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir par la contrainte" (force, violences, menaces, abus d’autorité, fraude, paiement…) dans le but de l’exploiter (travail forcé, exploitation sexuelle, prélèvement d’organes, délinquance…). L'exploitation sexuelle est la forme de traite d’êtres humains la plus répandue au monde : c’est le fait de profiter d’une personne à des fins sexuelles dans le but d’en tirer un avantage, qu’il soit financier ou non. La prostitution des mineurs et la prostitution forcée sont donc des formes d’exploitation sexuelle.
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Doit-on parler de prostitution des mineurs ou d'exploitation sexuelle des mineurs ?
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CE QUE DIT LA LOI
L'exploitation sexuelle des adolescents à des fins de prostitution est un crime. Récemment, les réponses juridiques et pénales ont évolué dans la plupart des pays, mettant l'accent sur l'incapacité des mineurs à consentir et sur l'obligation de protéger les mineurs contre le trafic sexuel.
QUE RISQUENT LES CLIENTS ?
Les actions du Gouvernement
EN EUROPE
DANS LE MONDE
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CE QUE DIT LA LOI
Article 225-12-1 du Code Pénal
Article 611-11 du Code Pénal
Prostitution des mineurs
Prostitution des adultes
Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Amende n'excédant pas 1 500€. En cas de récidive, le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit (3 750€).
La peine prévues pour le recours aux services d'un ou d'une prostitué (e) mineur (e) est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende (délit). Cette peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l'infraction a été commise avec l'une des circonstances aggravantes : façon habituelle ou à l'égard de plusieurs mineurs, mises en contact avec l'auteur des faits par Internet, abus d'autorité, mise en danger du mineur ou violence. Si le mineur a moins de 15 ans c'est un crime : - cela est puni de 10 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. - tout acte sexuel (tarifé ou non) est considéré comme un viol. Les peines peuvent être portées à 20 ans d'emprisonnement et 3 000 000 € d'amende)
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QUI EST CONCERNÉ ?
La majorité des adolescents prostitués sont des jeunes filles de 15-16 ans nées dans le pays où elles vivent.
10%
90%
garçons
des victimes sont des filles
Cela existe partout, aussi bien en milieu rural qu'urbain.
La particularité des mineurs en situation de prostitution est qu'ils ne se reconnaissent souvent pas comme victimes. Certains d'entre eux utilisent même un vocabulaire lié au travail pour parler de leur situation ("indépendant", "contrats",...).
Cela concerne des jeunes de tous les milieux sociaux
Les entrées dans la prostitution se font vers 14-15 ans, mais certaines débutent à 11 ans.
Des facteurs de vulnérabilités sont retrouvés chez les plupart des victimes.
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COMMENT les jeunes entrent-ils dans une situation de prostitution ?
Dans plus de 8 cas sur 10, les clients et les victimes sont mis en relation via une application ou par téléphone
La prostitution se déroule majoritairement dans des hôtels ou dans des appartements loués via des plateformes en ligne
Les systèmes les plus courants qui ont été identifiés
Pour 8 mineurs sur 10, le proxénète est un ami ou un membre de la famille. La prostitution des jeunes filles est une activité lucrative, les proxénètes gagnant jusqu'à 1 500 euros par jour.
Les micro-réseaux
Prostitution par plans
67% des victimes restent entre 6 mois et 2 ans dans le système prostitutionnel
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Funded by the European Union. Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or the European Education and Culture Executive Agency (EACEA). Neither the European Union nor EACEA can be held responsible for them. KA220-VET-0B84F500
STOP is licensed under CC BY-NC-SA 4.0. To view a copy of this license, visit http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/
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Prostitution par plans Il s'agit de 1 à 5 proxénètes, dont un "Boss" (personne ayant le pouvoir de direction sur l'activité prostitutionnelle) et des "Prestataires" (logistique, recrutement, etc.). Cette "prostitution par plans" se déroulerait sur des périodes très courtes (quelques jours lors d'événements spécifiques comme des compétitions sportives, des concerts, des festivals...) pendant lesquelles la prostitution est exercée de manière continue, la victime étant en contact permanent avec ceux qui l'encadrent. Les proxénètes qui fournissent les services "aident" les prostituées en leur apportant de la nourriture, de la drogue ou des préservatifs. Dans 9 cas sur 10, les "patrons" sont des hommes, âgés en moyenne de 22 ans.
Cela signifie que la victime n'est pas seulement abusée sexuellement, comme dans d'autres formes de violence sexuelle, mais qu'elle est également utilisée à des fins commerciales. En d'autres termes, il s'agit d'une forme grave de victimisation sexuelle où les abus et agressions sexuels coexistent avec l'exploitation économique des enfants, lorsqu'une personne ou un groupe profite d'une situation de déséquilibre de pouvoir pour contraindre, manipuler ou tromper un enfant ou un adolescent en échange de quelque chose que la victime peut désirer ou dont elle a besoin, ou en échange d'une amélioration de son statut ou de sa position au sein du groupe social.
2 PLANS EN FRANCE
- Un premier plan a été lancé par le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet pour la période 2021-2022, doté de 14 millions d'euros.
- Un nouveau plan a été présenté par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le 2 mai 2024.
Il est difficile de donner des chiffres exacts, étant donné que de nombreuses situations d'exploitation sexuelle ne sont pas signalées ou sont révélées sous d’autres formes de typologies criminelles. La complexité découle de facteurs tels que l'invisibilité, la stigmatisation sociale et le traumatisme subi par les victimes, qui restent souvent dans une situation de méconnaissance de leur situation. Aucun pays n'est en mesure de donner une estimation réelle de l'ampleur du phénomène, mais il semble qu'il s'agisse d'un problème important et en forte croissance. Les chiffres fournis proviennent de différentes autorités locales ou nationales de France, de Grèce, d'Espagne et d'Italie et permettent de se faire une idée de la réalité.
Les cas signalés ne donnent pas accès à des données très précises, mais celles qui sont disponibles montrent clairement que la majorité des adolescents victimes d'exploitation sexuelle dans le cadre de la prostitution sont des ressortissants nationaux et non des migrants, principalement des femmes, et que ce phénomène peut toucher tous les milieux sociaux.
En 1989, la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a souligné la nécessité de lutter contre l'exploitation sexuelle dans le cadre de la prostitution et de la pornographie. En 1996, lors du premier congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Stockholm, les États ont été invités à criminaliser toutes les formes d'exploitation commerciale des enfants et à revoir et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes visant à éradiquer ce problème. En 2000, le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a défini la "traite sexuelle" des mineurs comme une "traite des personnes". Ce protocole a été intégré en quelques années dans la législation nationale de la plupart des pays du monde, soulignant l'incapacité des mineurs à consentir et définissant toutes les formes de commerce sexuel juvénile comme des abus sexuels.
LEGALISATION (21 États membres)
- Réglementation : la prostitution est légale et réglementée
- Absence de réglementation : la prostitution est légale mais non réglementée (ou seulement partiellement réglementée, avec par exemple une interdiction explicite des maisons closes)
INTERDICTION (6 États membres)
- Sanctions à l'encontre des prostituées
- Sanctions à l'encontre des clients
- Sanctions à l'encontre des prostituées et des clients : seulement en Lituanie
Micro-réseaux L'une des principales difficultés pour identifier la prostitution des mineurs est la forme du proxénétisme. On parle de "micro-réseau", qui serait composé d'un petit nombre de victimes (3-5) sous le pouvoir d'un proxénète. Les proxénètes seraient des connaissances de leurs victimes, généralement âgées de 18 à 22 ans.
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Que dit la loi ?
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Qui
les jeunes entrent-ils dans une situation de prostitution ?
est victime de ce phénomène ?
DE QUOI PARLE-T-ON ?
Cela concerne plus de
La prostitution des mineurs est définie comme tout rapport sexuel pratiqué par une personne majeure sur un mineur en échange d'une contrepartie, que ce soit pour la victime ou une autre personne.
3 millions
de mineurs dans le monde
dont + de 100 000 dans l'UE
Ce chiffre est probablement beaucoup plus élevé puisqu'en France, l'estimation se situe déjà entre 15 000 et 20 000.
Un phénomène en pleine expansion :
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des jeunes entre 14 et 17 ans
ont déjà eu des relations sexuelles en échange d'un cadeau
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Prostitution et traite des êtres humains
LA traite des êtres humains
LA PROSTITUTION
C’est le fait de consentir à un acte sexuel en échange d’une rémunération ou d’un avantage, que ce soit de l’argent ou autre chose. Par exemple, si un objet est proposé en échange d’un acte sexuel, il s’agit alors de prostitution. La prostitution n’est JAMAIS autorisée lorsqu’elle est forcée ou imposée à quelqu’un ! Dès lors qu’il n’y a pas de consentement, c’est interdit par la loi. On parle alors d’exploitation sexuelle. Lorsqu’il s’agit de mineurs, on considère qu’il ne peut pas y avoir de consentement.
« La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, qu’elle soit majeure ou mineure, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir par la contrainte" (force, violences, menaces, abus d’autorité, fraude, paiement…) dans le but de l’exploiter (travail forcé, exploitation sexuelle, prélèvement d’organes, délinquance…). L'exploitation sexuelle est la forme de traite d’êtres humains la plus répandue au monde : c’est le fait de profiter d’une personne à des fins sexuelles dans le but d’en tirer un avantage, qu’il soit financier ou non. La prostitution des mineurs et la prostitution forcée sont donc des formes d’exploitation sexuelle.
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CE QUE DIT LA LOI
L'exploitation sexuelle des adolescents à des fins de prostitution est un crime. Récemment, les réponses juridiques et pénales ont évolué dans la plupart des pays, mettant l'accent sur l'incapacité des mineurs à consentir et sur l'obligation de protéger les mineurs contre le trafic sexuel.
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Article 225-12-1 du Code Pénal
Article 611-11 du Code Pénal
Prostitution des mineurs
Prostitution des adultes
Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Amende n'excédant pas 1 500€. En cas de récidive, le recours aux services d'un prostitué n'est plus considéré une contravention, mais comme un délit (3 750€).
La peine prévues pour le recours aux services d'un ou d'une prostitué (e) mineur (e) est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000€ d'amende (délit). Cette peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l'infraction a été commise avec l'une des circonstances aggravantes : façon habituelle ou à l'égard de plusieurs mineurs, mises en contact avec l'auteur des faits par Internet, abus d'autorité, mise en danger du mineur ou violence. Si le mineur a moins de 15 ans c'est un crime : - cela est puni de 10 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. - tout acte sexuel (tarifé ou non) est considéré comme un viol. Les peines peuvent être portées à 20 ans d'emprisonnement et 3 000 000 € d'amende)
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La majorité des adolescents prostitués sont des jeunes filles de 15-16 ans nées dans le pays où elles vivent.
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La particularité des mineurs en situation de prostitution est qu'ils ne se reconnaissent souvent pas comme victimes. Certains d'entre eux utilisent même un vocabulaire lié au travail pour parler de leur situation ("indépendant", "contrats",...).
Cela concerne des jeunes de tous les milieux sociaux
Les entrées dans la prostitution se font vers 14-15 ans, mais certaines débutent à 11 ans.
Des facteurs de vulnérabilités sont retrouvés chez les plupart des victimes.
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Dans plus de 8 cas sur 10, les clients et les victimes sont mis en relation via une application ou par téléphone
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Pour 8 mineurs sur 10, le proxénète est un ami ou un membre de la famille. La prostitution des jeunes filles est une activité lucrative, les proxénètes gagnant jusqu'à 1 500 euros par jour.
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Cela signifie que la victime n'est pas seulement abusée sexuellement, comme dans d'autres formes de violence sexuelle, mais qu'elle est également utilisée à des fins commerciales. En d'autres termes, il s'agit d'une forme grave de victimisation sexuelle où les abus et agressions sexuels coexistent avec l'exploitation économique des enfants, lorsqu'une personne ou un groupe profite d'une situation de déséquilibre de pouvoir pour contraindre, manipuler ou tromper un enfant ou un adolescent en échange de quelque chose que la victime peut désirer ou dont elle a besoin, ou en échange d'une amélioration de son statut ou de sa position au sein du groupe social.
2 PLANS EN FRANCE
- Un premier plan a été lancé par le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet pour la période 2021-2022, doté de 14 millions d'euros.
- Un nouveau plan a été présenté par la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le 2 mai 2024.
Il est difficile de donner des chiffres exacts, étant donné que de nombreuses situations d'exploitation sexuelle ne sont pas signalées ou sont révélées sous d’autres formes de typologies criminelles. La complexité découle de facteurs tels que l'invisibilité, la stigmatisation sociale et le traumatisme subi par les victimes, qui restent souvent dans une situation de méconnaissance de leur situation. Aucun pays n'est en mesure de donner une estimation réelle de l'ampleur du phénomène, mais il semble qu'il s'agisse d'un problème important et en forte croissance. Les chiffres fournis proviennent de différentes autorités locales ou nationales de France, de Grèce, d'Espagne et d'Italie et permettent de se faire une idée de la réalité.
Les cas signalés ne donnent pas accès à des données très précises, mais celles qui sont disponibles montrent clairement que la majorité des adolescents victimes d'exploitation sexuelle dans le cadre de la prostitution sont des ressortissants nationaux et non des migrants, principalement des femmes, et que ce phénomène peut toucher tous les milieux sociaux.
En 1989, la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant a souligné la nécessité de lutter contre l'exploitation sexuelle dans le cadre de la prostitution et de la pornographie. En 1996, lors du premier congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui s'est tenu à Stockholm, les États ont été invités à criminaliser toutes les formes d'exploitation commerciale des enfants et à revoir et mettre en œuvre des lois, des politiques et des programmes visant à éradiquer ce problème. En 2000, le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a défini la "traite sexuelle" des mineurs comme une "traite des personnes". Ce protocole a été intégré en quelques années dans la législation nationale de la plupart des pays du monde, soulignant l'incapacité des mineurs à consentir et définissant toutes les formes de commerce sexuel juvénile comme des abus sexuels.
LEGALISATION (21 États membres)
- Réglementation : la prostitution est légale et réglementée
- Absence de réglementation : la prostitution est légale mais non réglementée (ou seulement partiellement réglementée, avec par exemple une interdiction explicite des maisons closes)
INTERDICTION (6 États membres)
- Sanctions à l'encontre des prostituées
- Sanctions à l'encontre des clients
- Sanctions à l'encontre des prostituées et des clients : seulement en Lituanie
Micro-réseaux L'une des principales difficultés pour identifier la prostitution des mineurs est la forme du proxénétisme. On parle de "micro-réseau", qui serait composé d'un petit nombre de victimes (3-5) sous le pouvoir d'un proxénète. Les proxénètes seraient des connaissances de leurs victimes, généralement âgées de 18 à 22 ans.