Agence de l'eau_def_14Oct24

CAHIER PRATIQUE

PTGE - fédérer autour d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau

Retours d'expériences, enjeux et bonnes pratiques

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Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

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L'expérimentation

Faire converger

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Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

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Mobiliser

Enjeux et objectifs

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Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

AVANT-PROPOS

Présentation

EXPÉRIMENTER DE NOUVELLES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES PTGE Ce cahier interactif est le résultat d'une démarche expérimentale de 18 mois, initiée par l'Agence de l'Eau Adour - Garonne, visant à faciliter l'émergence et le développement de PTGE dans un contexte territorial harmonieux. La première partie du document expose les objectifs, les enjeux et la méthode de travail adoptée. La deuxième partie met à votre disposition les outils développés - bonnes pratiques, retours d'expérience, et diverses ressources - à partir des enseignements capitalisés et conçus pour être appliqués dans des contextes similaires. Conçu en complément des ressources existantes, ce cahier propose une approche approfondie pour animer la démarche, structurer des modes de gouvernance constructifs, et favoriser un dialogue fructueux. Nous espérons qu'il vous apportera des conseils utiles et des solutions concrètes pour vos projets. Bonne découverte !

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Septembre 2024

1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE D'EXPÉRIMENTATION

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

En 2023, l'Agence de l'eau Adour-Garonne a piloté une démarche d’expérimentation à l’échelle de deux territoires pour tester et enrichir les modalités d'élaboration de PTGE.

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Contexte général

Définition

Présentation

Les PTGE

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

Pourquoi un PTGE ?

Des démarches au service du développement du territoire visant l'atteinte de l'équilibre entre les ressources en eau, les usages et les besoins des milieux aquatiques.

L'expérimentation

Des contextes d'émergence complexes

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Intention

En savoir plus sur les enjeux

Enjeux et objectifs

Une volonté de l'Agence de l'eau Adour-Garonne de soutenir les PTGE en adoptant des outils et une posture facilitatrice de leur émergence.

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Une mission d’accompagnement à l’expérimentation de nouvelles modalités d'élaboration des PTGE

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Étapes clés de l'expérimentation

Présentation

Éléments introductifs

1. LES CONSTATS

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Des forces reconnues par les parties prenantes

Faire converger

Diagnostic

Des « grilles » d’évaluation de la qualité des démarches plurielles

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Pour élaborer la question de recherche en amont de l'expérimentation, une analyse des connaissances existantes et des incertitudes scientifiques a été menée.

La multiplicité des échelles et des intervenants

Parole d'acteur

Mobiliser

La place des usagers dans le cadrage et la problématisation des PTGE

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Des actions parfois longues à s'engager

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Étapes clés de la démarche d'expérimentation

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

2. LA PROBLÉMATIQUE FORMULÉE

L'expérimentation

Faire converger

Comment créer un cadre de concertation qui permette, dans un climat apaisé, d’aboutir à des projets de territoire assurant une gestion durable de la ressource en eau ?

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Comment créer dès la phase de concertation les conditions de réussite de sa mise en oeuvre ? Quelle place pour les acteurs publics de la gestion de l’eau dans ces processus ?

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Étapes clés de la démarche d'expérimentation

3. LE CADRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

Hypothèses

L'expérimentation

Découvrir les hypothèses

Sur la base des éléments de diagnostic établis en phase 1 de la mission, il a été choisi de tester 4 hypothèses de travail

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Expérimentation

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Le comité de pilotage a expérimenté deux formats, sur deux territoires : l'un portant sur un PTGE, l'autre sur une démarche similaire à l'échelle d'un département ("PDGE").

Parole d'acteur

Les points clés d'une bonne expérimentation

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Étapes clés de la démarche d'expérimentation

Présentation

4. LES TERRAINS D'EXPÉRIMENTATION

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

PTGE de la Séoune

PDGE de la Corrèze

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Un PTGE émergent sur un territoire à forts enjeux

Une démarche départementale volontariste

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

PAROLE D'ACTEUR

Le point de vue de...

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

"Pourquoi un PTGE ?"

Faire converger

Voir l'article

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Julia Comet

Emeline Rolland

Enjeux et objectifs

Chargée de mission Gestion quantitative Direction DIEEM

Eléments de méthode

Chargée de mission Gestion quantitative à la Délégation de bassin Adour-Garonne

Parole d'acteur

Animer

Agence de l'eau Adour-Garonne

DREAL du bassin Adour-Garonne

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

2. LES ENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

Cette seconde partie explore les outils développés à partir des enseignements capitalisés, offrant des conseils concrets et diverses ressources pour faciliter la mise en œuvre des projets futurs.

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

FAIRE CONVERGER LES VISIONS

Présentation

Éléments introductifs

Enjeux et objectifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Poser des fondations communes

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Éléments de méthode

Parole d'acteur

Structurer et outiller les remontées

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteurs

Parole d'acteur

Regards croisés autour de la concertation

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Enjeux et objectifs

Poser des fondations communes

Présentation

Identifier les attentes des acteurs concernés

Créer la confiance

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

+ Avec une première lecture quantitative des principaux usages anthropiques de l'eau sur le territoire.+ En rencontrant les représentants des familles d'usage (forêt, agriculture, tourisme, industrie, ...)

L'expérimentation

+ Veiller à ce que les partenaires impliqués dans l'élaboration d'un PTGE se connaissent et se reconnaissent mutuellement. + Permettre à chacun de comprendre les enjeux et de dialoguer de manière ouverte, pour servir l'intérêt partagé du projet de territoire. + Favoriser les cadres de coopération pour créer du commun, des habitudes de travail réunissant les différents acteurs pour les inviter à dépasser les intérêts sectoriels.

Faire converger

Enjeux et objectifs

Ressource documentaire

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Organiser la connaissance commune

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

+ Créer un socle de connaissances disponibles sur le territoire par le porter à connaissance + Mettre en commun les connaissances et la prospective sectorielles relatives aux différents usages

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

DÉFINITION+ Le "porter à connaissance",

Parole d'acteur

Bonne pratique

Eléments de méthode

Structurer et outiller les remontées

Présentation

Identifier et recueillir les données du territoire

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

L'exemple du PDGE de la Corrèze

+ Cartographier les données disponibles sur le territoire + En l'absence de données : le dispositif d'écoute d'acteurs

L'exemple du PTGE des 2 Séoune

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Cadrer et se projeter collectivement

Parole d'acteur

Mobiliser

+ Définir les enjeux de la démarche Le rôle des contributions écrites dans le cadre du PDGE + Un outil de cartographie et de visualisation de l'évolution de la ressource en eau

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Favoriser la diversité des points de vue

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

+ Prévoir la bonne place des experts + Multiplier les canaux et les supports de partage pour ancrer les connaissances

Parole d'acteur

Parole d'acteur

Regards croisés autour de la concertation

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

Yves Rigal

L'expérimentation

William Mazerm

Chargé de mission Chambre d'agriculture de la Corrèze

Administrateur Corrèze Environnement

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Quels sont les points forts de la concertation menée dans le cadre du projet ?

Parole d'acteur

Mobiliser

Ce processus de concertation a-t-il répondu à vos attentes ?

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Quels enseignements tirez-vous de cette démarche de concertation ?

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

MOBILISER LES PARTIES PRENANTES

Présentation

Éléments introductifs

Enjeux et objectifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Associer et engager les parties prenantes

Faire converger

Éléments de méthode

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Structurer la gouvernance

Parole d'acteur

Mobiliser

Mobiliser dans la durée

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteurs

Parole d'acteur

Le dispositif d'écoute d'acteurs

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Enjeux et objectifs

Associer et engager les parties prenantes

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

> Identifier les acteurs-ressources > Intégrer les plus réservés étroitement à la démarche > Être clair sur les attendus et le rôle confié

Associer les partenaires-clés

RESSOURCE La grille de Mitchell pour analyser les parties prenantes

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

> Chercher à favoriser un consensus large autour du projet et ne pas se limiter à la seule adhésion des acteurs stratégiques > Recueillir des besoins et avis diversifiés, quelques soient les niveaux d'appropriation des enjeux de la gestion de l'eau

Parole d'acteur

Associer l'ensemble des parties-prenantes

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

> Trouver un équilibre pour avancer sans surmobiliser > Bien intégrer les acteurs et institutions rejoignant la démarche en cours de route > Maintenir l'intérêt et le rythme en communiquant sur le projet et ses avancées > Prendre en compte les diversités de paroles et des familles d'usages > Veiller à la représentation et à la participation des différentes parties prenantes

Animer

Maintenir l'engagement dans la durée

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Éléments de méthode

Structurer la gouvernance

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

1. Définir les instances et leur composition

2. S'accorder sur le cadre

Faire converger

Ressource : un modèle en 4 niveaux

Les grands points à observer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

4. Outiller le suivi de la gouvernance

3. Anticiper les cadres de réflexion et de travail intermédiaires

Eléments de méthode

Parole d'acteur

À retenir : Gérer le "on" et le "off"

Bonne pratique

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Éléments de méthode

Présentation

Éléments introductifs

Mobiliser dans la durée

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Représenter

Approcher

Outiller

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Visibiliser

Parole d'acteur

Quelques préconisations

A retenir

A retenir

Mobiliser

Ressource : modèle de grille d'entretien

Enjeux et objectifs

Bonne pratique

Valoriser

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Outiller

Animer

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Parole d'acteur

Le dispositif d'écoute d'acteurs

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Bruno LION

Eléments de méthode

Directeur GIP LIA

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

ANIMER LA DÉMARCHE

Présentation

Enjeux et objectifs

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Préparer les grandes étapes du dialogue

Éléments de méthode

Faire converger

Enjeux et objectifs

Concevoir sa stratégie de participation

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Préparer et animer la concertation

Mobiliser

Bonnes pratiques

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Ressources

Parole d'acteur

Parole d'acteurs

Animer

Enjeux et objectifs

Réussir sa concertation

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Enjeux et objectifs

Préparer les grandes étapes du dialogue

Présentation

1. Planifier et anticiper

2. Cadrer le protocole d'animation

Éléments introductifs

• Donner un calendrier du déroulé de la démarche

• Préciser les étapes-clés de la démarche

• Prévoir les temps de mobilisation

• Apporter de la visibilité sur les avancées en cours

• Avoir une vue claire des objectifs et du périmètre de la démarche d'animation

• Permettre aux acteurs de comprendre exactement ce qui est attendu et comment y contribuer

• Prévenir les attentes qui ne pourraient être traitées

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Objectifs

Objectifs

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

3. Phaser le travail

4. Mobiliser l'intelligence collective

Enjeux et objectifs

• Séquencer les étapes de travail et les modalités de production

• Assigner des objectifs clairs à atteindre pour chaque séquence

• Alterner les temps : phase d'idéation, de sélection ou de décision

• Mettre en place une démarche de travail "en entonnoir" : ouverture et collecte large ; analyse, tri et classement ; sélection et priorisation ; évaluation et décision.

• Faire émerger les débats et les controverses dès la phase de concertation en s'appuyant sur l'expertise des acteurs

• Faire remonter une diversité d'angles et de perspectives représentatifs des différentes familles d'usages

• Identifier les solutions acceptables et les points sur lesquels il faudra négocier.

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Objectifs

Objectifs

Eléments de méthode

Concevoir sa stratégie de participation

2. Cadrer les différents modes de participation

Présentation

La participation est un processus en plusieurs étapes, intégrant diverses modalités comme l'information, la consultation, la concertation, la co-construction et la co-décision, chacune apportant des avantages spécifiques et répondant à différents besoins.

La participation ne doit pas être perçue comme une simple obligation ou une injonction au débat. Elle doit être une démarche sincère et cohérente avec les objectifs de la stratégie de concertation.Une participation bien pensée permettra de garantir la pluralité des points de vue mais aussi d'organiser la diffusion des informations pour créer une culture commune, favoriser l'interconnaissance et donc réduire la conflictualité.

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Focus : La participation citoyenne

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

3. Formaliser sa démarche de concertation

1. Cadrer l'ouverture de la participation

Mobiliser

Enjeux et objectifs

• Définir un calendrier et un rétroplanning

• Séquencer et définir les objectifs propres à chaque phase

• Organiser les modalités de chaque séquence

• Prévoir les espaces et canaux de valorisation

La participation implique divers groupes de publics et donc :

• de travailler à une représentation équilibrée et contributive de chaque groupe.

• d'identifier clairement les contributions souhaitées

• d'identifier à quel moment solliciter les acteurs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Éléments de méthode

Préparer et animer la concertation

Présentation

Éléments introductifs

1. Qu'est-ce qu'un atelier d'intelligence collective ?

Contexte et enjeux

L'expérimentation

2. Organiser des ateliers d'intelligence collective

Faire converger

Enjeux et objectifs

Accueillir et ouvrir la séance​

Définir un objectif

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Distribuer l'animation

Identifier les participants

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Animer la session

Inviter les participants

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Conclure et capitaliser

Préparer le déroulé d'animation

Animer

Enjeux et objectifs

Communiquer

Préparer les supports et matériel

Eléments de méthode

Parole d'acteur

QUIZZ !

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

QUIZZ !

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

QUIZZ !

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Éléments de méthode

Bonnes pratiques

Présentation

Éléments introductifs

Préparer les rencontres

Recourir à un prestataire

Associer des partenaires

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Solliciter des experts en animation peut constituer un gain de temps pour la conception et le suivi :

• Réserver les espaces et vérifier la capacité et le mobilier

• Prévoir le matériel technique et la présence de connexion internet

• Préparer la communication (invitation et programme accès et parking, contact...)

• Anticiper l'accueil : café de bienvenue, repas, badges, signalétique + accès PMR, ressources humaines, liste de participants...

S'appuyer sur des partenaires peut être bénéfique pour organiser et engager autour de la démarche de concertation :

Faire converger

Enjeux et objectifs

• Aide au cadrage de la concertation

• Maîtrise et transfert des formats de participation

• Regard externe et tiers de confiance pour animer

• Préparation des séquences de la concertation et capitalisation

• Préparation et animation de certaines séquences de la concertation

• Expertises, ancrage terrain, et connaissances complétaires

• Première mise en commun autour des objectifs

• Favoriser l'adhésion à la démarche

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Ressource : modèle de rétroplanning événementiel

Parole d'acteur

Ressources

Outils à télécharger

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

Conseils et modèles pour des ateliers productifs

L'expérimentation

Faire converger

• Focus sur la séquence d'élaboration des enjeux d'un projet de gestion de l'eau

• Focus sur la séquence d'élaboration des scénarios prospectifs

• Focus sur la séquence d'élaboration du plan d'action

Enjeux et objectifs

Découvrez un ensemble de ressources mobilisées dans le cadre du PDGE de la Corrèze

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Parole d'acteur

Réussir sa concertation

Présentation

Éléments introductifs

Contexte et enjeux

L'expérimentation

Faire converger

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Mobiliser

Enjeux et objectifs

Pierre Naves

Pascale Pagès

Eléments de méthode

Consultant associé

Consultante associée

Parole d'acteur

Agence Ellyx

Agence Ellyx

Animer

Enjeux et objectifs

Eléments de méthode

Parole d'acteur

Agir pour un partage durable et solidaire de la ressource en eau

Merci !

Réalisation : Juillet 2024

BONNE PRATIQUE

FOCUS

Rendre visible et reconnaître

Le PDGE de Corrèze a recensé l'intégralité des contributions dans les livrables de capitalisation intermédiaires, assurant ainsi un accès et une reconnaissance de chaque apport. Des critères de priorisation et des actions à discuter en ont été extraits pour discussion en comité technique. Enfin, Il a restitué et partagé les points d'accord ainsi que les divergences de vision lors des réunions du comité de pilotage.

Pour maintenir l'adhésion et la participation tout au long de la démarche, il est crucial de reconnaître les contributions individuelles et de témoigner de leur prise en compte. Cela nécessite de respecter fidèlement les propositions et prises de position émises, d'être transparent sur les convergences ainsi que sur les points de désaccord, et de présenter ouvertement les pistes alternatives envisagées. Il est essentiel d'assumer un rôle de médiation neutre pour favoriser ainsi un climat de confiance et de collaboration constructive.

• Assumer une posture de médiation
• Respecter les contributions et positions exprimées
• Garantir la transparence sur les points importants à la compréhension commune

diagnostic

La multiplicité des échelles et des intervenants

À l’intérieur d’une famille d’acteurs, tous les acteurs ne sont pas fondamentalement alignés sur une seule vision : des divergences peuvent également exister à l’intérieur de mondes pensés comme « homogènes ». Un des principaux défis, dans l’élaboration du contenu du PTGE, est de parvenir à faire se mettre d’accord les acteurs sur une lecture commune et partagée du diagnostic et des enjeux pour le territoire.

La gouvernance d’un PTGE implique différentes institutions et collectivités (EPCI, Département, Région, État déconcentré, Europe), intervenant sur un échelon (intercommunal, départemental, régional, national, européen) et des compétences divers (règlementation, financement, application, entretien des milieux, etc.).La multiplicité des acteurs et des échelles impliquées dans les démarches de PTGE peut conduire à un décalage entre les agendas politiques voire, dans certains cas, des concurrences ou des oppositions entre ces échelles.

Quels enseignements tirez-vous de cette démarche de concertation ?

Yves Rigal

William Mazerm

"L’un des principaux enseignements est que nous ne sommes pas restés sur le plus petit dénominateur commun, même si un important travail de fond reste à réaliser. Des objectifs ont été adoptés et il devrait en découler un programme d’actions cohérents. Nous voulons croire qu'il y a un consensus si large autour des objectifs retenus que toute tentative de les remettre en question serait difficile à mener. Il va s'agir maintenant pour la Corrèze de s'impliquer fortement au sein de nos deux SAGEs (qui, eux, n'avancent guère à notre connaissance). La mobilisation des acteurs et actrices corréziens dans ce PDGE, montre que même si le Département n'est pas un "bassin versant" au sens strict, c'est un territoire pertinent en tant que groupe à "portée de voix" pour l'appropriation de tous de cet enjeu de protection des milieux aquatiques pour l'intérêt général."

"La principale leçon est l’importance du temps dans une concertation. La rapidité ne rime pas avec consensus. Il est crucial de prendre le temps pour que les participants puissent réellement dialoguer et créer un cadre acceptable pour tous. Cette démarche devra encore être mise à l’épreuve lorsqu’il s’agira de son appropriation par les différentes parties prenantes. La forme finale sera un compromis entre toutes les positions exprimées. Ce ne sera pas exactement ce que nous aurions voulu faire seuls, mais ce n’est pas un inconvénient en soi. Cela prendra peut-être plus de temps pour parvenir à un accord, mais ce sera du temps gagné lors de la mise en œuvre des actions, grâce à la confiance mutuelle générée par cette concertation. Nous avons appris à nous connaître, ce qui facilitera la suite des opérations."

Prévoir les espaces de valorisation

En communiquant sur le processus de concertation, la démarche gagnera en visibilité, en confiance et donc en appropriation :

• Publier une rubrique ou un article sur votre site internet
• Rendre public le rapport de la concertation
• Réaliser des outils didactiques (infographie, schéma)
• Organiser des rencontres, forums etc.

diagnostic

Des actions parfois longues à s'engager

La capacité à mieux répondre à des besoins sociaux territorialisés renvoie à la nécessité de coopérer dans le portage des actions. Or les plans d’actions des PTGE peuvent manquer de vision systémique, renvoyant à un catalogue d’actions portées individuellement, là où des actions portées collectivement viendraient faciliter la création d’une culture de la coopération autour de l’eau. De plus les cadres de financement ne facilitent pas cette coopération et le coportage de la responsabilité, privilégiant plutôt l’attribution de financements à un porteur unique.

Le PTGE est un outil de « droit souple » ce qui a l’avantage de laisser des marges de manoeuvre dans le choix des actions, tout en respectant le cadre de l'instruction.

• Pour autant, la mise en œuvre de certaines actions reste soumise aux autorisations réglementaires qui leur sont propres. Les études techniques nécessaires à l’élaboration du diagnostic ne sont pas forcément les mêmes que celles qui relèvent de l’obtention d’autorisations administratives.
• La signature d’un PTGE est une condition nécessaire à l’obtention de certains financements publics, mais elle reste soumise aux accords individuels des différents financeurs qui peuvent voir leurs propres règlements d’intervention évoluer pendant la phase de concertation.

Une mission d’accompagnement

Dans ce contexte, l’Agence de l’eau Adour-Garonne a sollicité l’agence en innovation sociale Ellyx pour l’accompagner dans l'expérimentation de modalités de facilitation sur deux territoires cibles.Ces modalités visent à :

• Poser un cadre méthodologique de partage des pratiques d’intervention à l’échelle des PTGE
• Tirer un retour d’expérience et en déduire une aide au positionnement de l’Agence de l’eau dans ces démarches

BONNE PRATIQUE

Des binômes techniques et politiques

Afin de mobiliser aux mieux les acteurs publics, il peut être utile d'envisager deux représentants avec un profil technique et un profil politique. Ce binôme peut constituer un levier pour faciliter les avancées : les élus ont souvent besoin d'être informés sur les enjeux techniques complexes, tandis que les techniciens ne pourront engager leur organisation sans validation préalable. Si, selon l'ordre du jour leur présence conjointe peut être pertinente dans les ateliers de travail, ils n'ont pas nécessairement besoin d'être présents simultanément dans toutes les instances de décision : lors des réunions du comité technique, la présence des techniciens sera privilégiée pour leur expertise. En revanche, lors des réunions du comité de pilotage, la présence des décideurs politiques permettra de garantir une prise de décision en cohérence avec les orientations stratégiques et politiques.

RESSOURCE

Exemple de grille d’entretien avec les membres pressentis d'un Cotech

Les enjeux de la gestion de l’eau

• Quel regard l’organisation que vous représentez porte-t-elle sur les enjeux de gestion de l’eau à l’échelle du PTGE  ?
• Quelles sont vos principales attentes en matière de gestion de l’eau ?

• Quelles sont vos principales craintes en la matière ?

• Quelles sont les principales forces du territoire en termes de gestion de l’eau ?

• Quelles sont ses principales faiblesses ?

La gouvernance

• Êtes-vous satisfait de la manière dont le pilotage de la démarche est effectué ?
• Quels sont, selon vous, les principaux points de progrès ?

• Jugez-vous pertinente la proposition de création d’une instance intermédiaire, type Cotech ?

• Selon vous, quelle est l’utilité de ce type d’instance ?

• Quel devrait être son rôle ?

• Qu’est-ce qui faciliterait votre capacité à y participer pleinement ?

La démarche

• Avez-vous suivi l’ensemble de la démarche, depuis son lancement ?
• Quelles sont vos attentes vis-à-vis d’elle ?
• Quelles sont ses principales forces ?
• Quelles sont ses principales faiblesses ?
• Quelles sont vos principales craintes ?
• Pour vous, qu’est-ce qui fera que la démarche est un succès ?

Initiative

Modéliser les usages et les besoins

Le PDGE de la Corrèze a identifié plusieurs paramètres essentiels à surveiller, ainsi que des hypothèses concernant les besoins et la consommation d'eau pour chaque catégorie d'usage. Ces "constantes" ont été intégrées dans un outil de modélisation des évolutions de la ressource en eau sur le territoire, tenant compte des incidences du changement climatique et des évolutions des usages. Exemples de constantes :

• consommation d'eau potable domestique,
• besoins en irrigation des cultures
• abreuvage des cheptels
• évaporation des étangs
• besoins des forêts de conifères / feuillus
• prélèvements industriels
• sports en eaux vives

BONNES PRATIQUES

Accueillir et ouvrir la séance​

PARTAGER LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

• Mettre les téléphones sur vibreur et répondre à l’extérieur de la salle​
• Ecouter avec attention et ne pas interrompre
• Parler avec intention et faire des prises de parole courtes
• ​Respecter les opinions des autres ​
• Rebondir sur les idées ou propositions exprimées

INSTALLER ET POSER LE CADRE

• Saluer​ et inviter à s’installer​

• Remercier les participants pour leur présence
• Rappeler l’objet​ de l'atelier
• Inviter chaque participant à se présenter
• Rappeler les horaires​
• Présenter le déroulé​

RESSOURCES

Élaborer un projet en commun : l'exemple du PDGE de la Corrèze

1. En amont de l'atelier : sollicitation d'avis auprès des membres du comité de pilotage pour préciser : leur position, les objectifs du PDGE, les solutions proposées et la contribution envisagée

2. Un séminaire pour :

• s’accorder sur une vision politique du projet de territoire de gestion de l’eau, à partir des contributions des organismes membres du Copil​
• Consolider la vision partagée de la ressource de l'eau au projet de territoire corrézien 2050​
• Définir les orientations stratégiques du futur plan d'action du PDGE de la Corrèze

> Voir le guide de l'animateur

> Voir le support d'animation

3. Un séminaire d'approfondissement à destination du Comité technique

> Voir le support d'atelier

Objectifs

• Assurer l'avancée du travail et donner le rythme
• Soutenir la capacité des instances à jouer pleinement leur rôle
• Sécuriser le processus de la proposition jusqu'à la prise de décision

Communiquer

• Rédiger le compte-rendu et le faire relire par les co-animateurs
• Le partager aux participants dans un délai raisonnable (15 jours max.)
• Selon la matière disponible, réaliser un livrable intermédiaire diffusable au-delà du groupe pour témoigner de l'avancée de la démarche

BONNE PRATIQUE - Le PDGE de la Corrèze a entrepris la constitution d'un corpus de données pour étoffer la connaissance des usages et besoins en eau du territoire. Ce travail a impliqué l'intégration de plusieurs bases de données et des collaborations avec des experts et des représentants des familles d'usages.

diagnostic

Des forces reconnues par les parties prenantes

Les PTGE sont un outil pertinent en vue de faciliter les réflexions sur la trajectoire de retour à l’équilibre quantitatif ou sur la réduction des tensions sur la ressource en période d’étiage.

• Les PTGE fournissent un cadre de concertation permettant à l’ensemble des acteurs d’un territoire de se retrouver pour élaborer collectivement un projet de gestion de l’eau et débattre des enjeux à traiter et des solutions à mettre en œuvre et expérimenter.

• L’échelle territoriale des sous-bassins versants apparaît aux acteurs comme un périmètre pertinent.

• Les démarches PTGE révèlent des aspirations communes autour d’une gestion quantitative.

Définition

Les projets de territoire pour la gestion de l'eau

"Un PTGE est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux."

(PTGE : Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau)

Source : Légifrance

Les préconisations du guide PTGE (p.10-15)

Le guide d'élaboration et de mise en oeuvre des PTGE préconise d'associer, au sein des instances de gouvernance et de travail de la démarche "des représentants officiels de catégories d'usagers, des experts (chercheurs, techniciens, personnes qualifiées, usagers experts), des responsables d'institutions, des reponsables d'organismes privés concernés par certains usages, des représentants d'associations". Le guide ouvre également la porte à la participation citoyenne, à condition d'évaluer sa valeur ajoutée et sa complémentarité avec les autres acteurs.

POINT CLÉ

Le rôle du tiers dans les processus de participation

LLa mboilisation d'un tiers n'est pas obliogatoire dans les démarches de participation. Elle peut toutefois venir faciliter par sa posture neutre la projection commune et la co-décision.

Source : Barret & al., 2003

Sur le bassin Adour-Garonne, les débits d’étiage des cours d’eau (QMNA) ont déjà baissé en moyenne de 10% par décennie sur la période 1968-2020 (INRAE Lyon, 2021-2022). Les effets du changement climatique sur la ressource en eau ne sont pas seulement devant nous : ils sont déjà en cours et impactent à la fois les milieux aquatiques et tous les usages. Sur certains territoires, les usages de l'eau sont régulièrement soumis à des restrictions temporaires face aux épisodes de sécheresse. Les agriculteurs s’inquiètent quant à la pérennité de la ressource qu’ils utilisent pour abreuver leurs animaux et irriguer leurs cultures. Des entreprises ont dû réduire leur activité, quand les particuliers limitaient leur consommation en eau, particulièrement lors de la sécheresse exceptionnelle de 2022. Dans sa politique volontariste, et dans la veine de travaux déjà engagés depuis 2017, le Comité de Bassin Adour-Garonne a adopté en 2021 une stratégie de gestion quantitative, et soutient le déploiement de toutes les solutions contribuant à restaurer ou maintenir l’équilibre quantitatif et à améliorer la résilience des milieux et des usages. Parmi les outils existants, un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) est élaboré par une assemblée des acteurs locaux dont l’objectif est de co-construire leur relation avec la ressource en eau aujourd’hui et demain. Cela se traduit par le partage d’un diagnostic puis la définition d’un programme d’actions opérationnel répondant aux enjeux quantitatifs tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Les PTGE émergent sur des territoires en déséquilibre quantitatif, mais aussi dans une logique d’anticipation du changement climatique.

Il arrive parfois qu’un projet de retenue d’eau soit à l’origine d’un PTGE et serve de grain d’ensemencement à un mix de solutions qui élargit le champ des possibles. Un PTGE peut venir en déclinaison opérationnelle d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), en ciblant par exemple les bassins de son périmètre les plus concernés par un déséquilibre quantitatif. Les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau font partie des acteurs impliqués dans un PTGE. Le préfet coordonnateur de bassin désigne le préfet référent du PTGE et, in fine, approuve le contenu global du PTGE. Par délégation, le préfet référent est au sein de l’État l’interlocuteur privilégié du porteur de projet pour l’accompagner dans l’élaboration et la mise en œuvre du PTGE. Il veille à la pertinence du périmètre du PTGE et à la composition du comité de pilotage, il établit le porter à connaissance initial de l’État et il se prononce successivement sur la feuille de route, le diagnostic et le programme d’actions. L’Agence de l’Eau contribue au financement des actions retenues par les acteurs locaux et donne de la visibilité sur les aides susceptibles d’être accordées tout au long de la phase d’élaboration du programme d’actions. Les services de l’État et l’Agence de l’Eau assurent également le lien avec le Comité de Bassin et apportent leurs ressources en matière de connaissances et d’expertises.

POINTS CLÉS

S'accorder sur le cadre

Afin de faciliter l'appropriation du projet et de s'accorder sur le cadre de collaboration, il sera essentiel de clarifier les points suivants :

• La composition de la gouvernance
• Le périmètre de travail et les rôles affectés
• La formalisation des objectifs visées
• Les contributions attendues
• Le périmètre de décision
• Le calendrier et la fréquence des réunions
• Les livrables

PRÉPARER DEMAIN

Confronté à une importante croissance de la demande en eau (agriculture intensive, fort développement touristique, essor de grandes métropoles...), le bassin Adour-Garonne apparaît vulnérable en période de sécheresse. Il fait alors face à un défi d’équilibrage entre offre et demande en eau, et d'arbitrage stratégique entre certains secteurs d’activités. Or, les projections pour 2050 indiquent une aggravation du déficit structurel en eau sur ce territoire.

​Pour pallier cette situation tout en visant une amélioration de la qualité des ressources en eau, le comité de bassin Adour-Garonne a adopté une stratégie en plusieurs axes*. L’un de ces axes concerne la déclinaison d’une gestion durable des ressources dans le cadre de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ceux-ci ont vocation à impliquer les acteurs de l’eau dans un projet global en s’appuyant sur un dialogue territorial, un diagnostic et un programme d’actions opérationnel.

*En savoir plus sur les axes stratégiques

S'appuyer sur l'expertise des acteurs dans des ateliers

• Faire participer les acteurs et des experts à l'élaboration et au partage des connaissances communes

> Exemple : présentation par l'Agence de l'Eau pour le PDGE de la Corrèze

• Leur permettre de nourrir la connaissance des autres acteurs pour dépasser les blocages liés à la méconnaissance réciproque et aux craintes qu'elle engendre

• Atténuer le coût financier de la démarche pour le porteur de projet : identifier les connaissances existantes et celles nécessitant d'être produites par des études ad hoc

MÉMO

Instruction 2019 : "L'horizon temporel pour la définition d'un PTGE devrait être de 2-3 ans."Pour optimiser ces délais, vous pouvez anticiper deux éléments incompressibles à intégrer dans votre rétroplanning.

1. La réalisation des études

2. L'articulation avec le SDAGE

La réalisation des études pour le diagnostic territorial peut varier en durée. Toutefois, il est important d'intégrer systématiquement le temps nécessaire pour l'élaboration du cahier des charges et la constitution d'un comité technique à cette fin. Il faut ensuite prévoir un délai supplémentaire pour la mise en concurrence et la sélection du prestataire, sa disponibilité et la durée de réalisation des études.

Prendre en compte les démarches de planification de l'eau existantes, et notamment le SDAGE élaboré par le Comité de bassin (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) organisés par les Commissions Locales de l'Eau (CLE).

En savoir plus

Définir un objectif

Ce qui compte en premier lieu, c’est d’être clair sur son intention ! ​Ensuite, vous aurez le choix parmi des dizaines d’outils à reprendre ou adapter…

• Se rencontrer​, fédérer : Identifier, se présenter, concentrer l’attention, instaurer un climat de confiance
• S’exprimer​, approfondir : Faire le point, partager, comprendre​

• Projeter​, trouver des solutions : Imaginer, co-élaborer
• Discuter, arbitrer​ : Prendre une décision et prioriser les actions à mener. ​

Ressource : https://www.economie.gouv.fr/mission-innovation/outils-collaboratifs

À RETENIR

Premiers échanges

• Confiance : approcher individuellement les acteurs pressentis
• Confidentialité : expliciter les attentes et interroger le positionnement individuel des acteurs
• Tiers : faire appel à un appui extérieur pour encourager une parole plus ouverte
• Contribution : comprendre leurs souhaits et les leviers qu'ils peuvent mobiliser.

• Décision : évaluer leur capacité à prendre des décisions pour leur organisation.
• Rôle : définir la place possible dans l'instance de gouvernance.

APERÇU

CADRER LES MODES DE PARTICIPATION

• CONCERTATION

• INFORMATION

A noter que les différentes modalités de participation ne s'excluent pas : une séquence peut être conduite selon un principe de consultation, la suivante sur un principe de co-construction, par exemple :

• Séquence 1 : Consultation - pour recueillir les avis
• Séquence 2 : Co-construction - utiliser ces avis pour travailler ensemble à la conception de scénarios

• CONSULTATION

• CO-DECISION

Ressource : Guide d’élaboration et de mise en œuvre des PTGE

• Voir page 10 à 15 : "Préparer la participation des acteurs et celle du public à la démarche PTGE."

• Voir page 13 et 53 : le recours à la Commission Nationale du Débat Public

Télécharger le guide

Outiller la gestion projet et soigner la relation

BONNE PRATIQUE

Mobiliser

Capitaliser

Animer

• Créer une boîte mail dédiée pour les invitations et les échanges

• Prévoir une invitation à la signature d'un élu (ex. président du syndicat mixte)

• Effectuer les relances téléphoniques par l'équipe d'animation

• Passer en dernier recours par les élus.

• Renseigner et suivre les contacts utiles dans un CRM (ex. hubspot)

• Proposer un accès en ligne aux diverses productions documentaires - Drive ou mini-site internet dédié (ressources, compte-rendus, supports...)

• Inviter aux réactions, commentaires, avis et les lister pour les traiter et y répondre

• Se doter d'un outil en ligne partagé pour le suivi de projet (ex : application Asana)

• Prévoir des espaces de travail accessibles en distanciel / asynchrone (ex. application Miro)

• Miser sur l'intelligence collective et le relais "humain" (et politique) pour une mobilisation des outils pertinente

Ce processus de concertation a-t-il répondu à vos attentes ?

Yves Rigal

William Mazerm

"Pour l’instant, oui. Les propositions que nous avons faites ont été largement retenues. Nous avons posé des principes clairs que l’on retrouve aujourd’hui dans l’architecture du PDGE. Ce qui est essentiel, c’est que ce que nous obtenons est acceptable, tant pour notre profession que pour la société civile. Nous gardons un fil conducteur clair : nous avons besoin d’eau. La manière d’y parvenir reste négociable, et si cela nécessite de prendre plus de temps pour que les solutions soient acceptables pour tous, alors nous le ferons. Il y a bien sûr des points sur lesquels nous ne pourrons pas transiger, mais jusqu’à présent, nous n’avons pas eu à faire face à ces situations. Le cadre politique est fixé, ce qui nous permet de travailler sereinement."

"Pour Corrèze environnement, ce type de concertation est nécessaire pour que des représentant.es des collectivités, administrations, agences, entreprises, chambres consulaires, associations, conseil citoyen… se rencontrent, partagent et croisent leurs points de vue dans un espace apaisé , en particulier quand on se soucie d'un même territoire : en effet, nous nous connaissons certes, mais nous ne travaillons pas souvent ensemble ! La cadence des réunions était nécessaire pour maintenir l’engagement de tous. Par contre cela contraint fortement le retour vers la structure que nous représentons. Ceci dit, dès qu'il a été clair que ce Plan restait un document volontariste qui serait adopté comme feuille de route par le seul Conseil Départemental, cela a été plus simple. Corrèze environnement a participé aux débats de façon constructive, tant dans les ateliers que lors de contributions écrites. Nos demandes ont été prises en compte, que ce soit sur les enjeux de qualité et de sobriété (qui nous tiennent particulièrement à cœur) ou plus concrètement sur la création d’un lexique partagé et sur la construction d'un observatoire départemental de l'eau…"

Pourquoi un PTGE ?

Les projets de territoire pour la gestion de l’eau peuvent être mobilisés dans trois circonstances (qui peuvent se cumuler)​ :

• Pour les territoires en déséquilibre quantitatif afin de rétablir l’équilibre

• ​Pour les territoires à risque de tension afin d’anticiper les effets du changement climatique

• Pour ouvrir un espace de dialogue autour des projets de création d'ouvrages de stockage

© Pierre Barthe

POINTS CLÉS

2) Co-construction : c'est le coeur de la concertation, le temps de la participation élargie, de l'interconnaissance, du travail collectif autour des enjeux et solutions.3) Consolidation : le rôle du comité technique sera d'approfondir la matière issue de la coconstrution. Cela peut se faire en plusieurs fois, afin de prendre le temps d'explorer les synthèses, de préciser les scénarios et de bien répondre aux enjeux identifiés. Ne pas hésiter à prendre du temps pour préparer ces réunions, la formalisation n'en sera que plus riche ! 4) Validation : elle est assurée par le comité de pilotage qui, sur la base des éléments consolidés par le Cotech, arbitre et entérine les productions et orientations finales de la phase en cours.

Organiser les modalités

Idéalement, chaque phase de la concertation s'organise autour de 4 modalités à prévoir : informer, coconstruire, consolider et valider. Ainsi pour chaque phase, prévoir un temps de : 1. Montée en compétence et s'assurer que tous les participants disposent des informations nécessaires avant d'entamer la concertation. Cette phase d'information peut se faire en amont ou avoir lieu juste avant un temps d'idéation (par exemple en session plénière le matin, suivi d'ateliers en sous-groupes l'après-midi).

BONNES PRATIQUES

Animer la session

Les ateliers d'intelligence collective peuvent fonctionner comme de véritables espaces d'apprentissages en commun, à condition de respecter quelques bonnes pratiques visant à faciliter les apprentissages en situation :

• En matière de composition des groupes de travail, identifier et répartir les personnes-ressources dans chaque groupe, pour s'assurer que les expertises soient présentes dans chacun des groupes.
• Laisser les experts apporter leurs connaissances en veillant à ne pas déséquibrer les temps de paroles des autres participants. Chacun doit pouvoir s'exprimer.
• Mettre les experts en situation de co-animation, en clarifiant leur rôle : répondre aux questions techniques, assurer le socle commun, écarter les "faux problèmes".

Les 7 bonnes attitudes

Bonne pratique

Des contributions écrites

Afin d'enrichir la concertation, le PDGE de la Corrèze a sollicité une série de contributions écrites pour identifier les enjeux stratégiques, les points de convergence et de débat des acteurs territoriaux. Cette initiative a permis d'identifier les sujets prioritaires et les attentes envers le PDGE.

• 27 organisations contributives
• 7 typologies d'acteurs (publics, privés, associatifs...)
• 5 thématiques principales remontées autour des enjeux de la gestion de l'eau

• +160 propositions d’actions

DÉFINITION

Le porter à connaissance

Procédure selon laquelle « pour faciliter et objectiver la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic, le préfet référent transmet à la structure porteuse un porter à connaissance initial de l’État comportant les données et informations dont il dispose sur les ressources en eau et les usages, pouvant être actualisé en tant que de besoin ».

Source : Guide d’élaboration et de mise en œuvre des PTGE

À RETENIR

Dialogue et interstices

Dialogue et jeux d'acteurs

Pour encourager les mobilisations ou avancer sur des points sensibles, il est peut être pertinent de travailler en dehors de ces cadres formels. Les relations interpersonnelles peuvent aider à fluidifier les non-dits ou points bloquants. La négociation et le compromis peuvent alors se faire dans des espaces où les parties prenantes peuvent s'exprimer plus librement (tête-à-tête, cadre semi-professionnel...).

Les instances de gouvernance sont absolument nécessaires pour permettre la bonne représentation de toutes les parties prenantes, la formalisation des discussions et plus largement veiller à la transparence de la démarche. Cependant, elles peuvent aussi contraindre les postures et les prises de paroles et donc limiter la capacité collective à parvenir à des compromis efficaces.

Objectifs

• Permettre l'enrichissement des points de vue et des propositions
• Partager un socle de connaissances communes
• Augmenter l'acceptabilité sociale des solutions retenues
• Soutenir la participation et l'adhésion à la démarche

Points clés

• Du contexte dans lequel elle s’inscrit et de sa transposabilité sur d’autres territoires : il faut que ce qui va être expérimenté ne s’inscrive pas dans une configuration locale d’acteurs, de politiques publiques, etc. qui soit par trop singulière, afin de permettre la comparaison entre plusieurs territoires.
• De la qualité des relations entre les acteurs impliqués : il n’est pas nécessaire que tout le monde soit d’accord sur tout pour mener une expérimentation de qualité, il est en revanche nécessaire que les acteurs soient en capacité de coopérer a minima.
• De la concordance entre les temporalités de l’expérimentation et de la démarche PTGE.

Qu'est-ce qu'une bonne expérimentation ?

Expérimenter c'est tester formellement des hypothèses, afin de les valider ou de les infirmer, dans le cadre d'un protocole d'expérimentation défini. Point de vigilance : la validation ou l’infirmation de ces hypothèses ne sont pas des éléments révélateurs de la qualité du protocole d’expérimentation. La qualité d’une expérimentation dépend :

Objectifs

• Élaborer une stratégie de mobilisation (objectifs, parties prenantes, cadre...)

• Concevoir une méthode d'animation ajustée aux objectifs et au cadre souhaités.

Conclure et capitaliser

• Préparer un format de restitution structuré autour de quelques points-clés (principaux résultats, points de débat, besoins d'approfondissement)

• Demander un retour aux participants : ce qui leur a été utile, ce qui leur a manqué, leur ressenti
• Remercier les participants et les informer des prochaines étapes

Garder du temps pour cette phase !

Bonne pratique

Le PDGE de la Corrèze a travaillé sur une vision politique de la démarche à partir des contributions écrites des organismes membres du Copil​. Le CD19 a ainsi contribué au même titre que les autres acteurs impliqués. Ce processus a mis en lumière plusieurs thématiques communes, précisé les attentes vis-à-vis du PDGE, et a permis d'identifier des points de convergence et ceux nécessitant discussion. Cette initiative a été renforcée par des ateliers collectifs visant à approfondir les retours, à consolider une vision partagée de la gestion de la ressource en eau sur le territoire corrézien à l'horizon 2050 et à définir les orientations stratégiques du futur plan d'action du PDGE de la Corrèze.

RESSOURCES

Élaborer un plan d'action : l'exemple du PDGE de la Corrèze

1. Un comité de pilotage : validation des objectifs du PDGE et de la trame du plan d’action

> Voir le support de présentation

2. Une série de 3 ateliers sur l’identification des actions à intégrer au plan d’action

> Voir le guide de l'animateur

> Voir le support d'animation (part.1)

> Voir le support d'animation (part.2)

3. Un comité technique : formalisation des contributions issues des ateliers

> Voir la synthèse requalifiée et priorisée

Focus

Des contextes d’émergence multi-acteurs et des dynamiques de long cours​

Un PTGE implique :

• Une large diversité d'acteurs territoriaux : État, établissements publics, collectivités (EPTB, syndicats mixtes, conseils départementaux, régions, ...), usagers (agriculture, tourisme, industries, eau potable, énergie, pêche, navigation, ...), associations de protection de la nature et de l'environnement...​
• Un processus de co-construction où s'imbriquent des intérêts multiples à concilier

La démarche intègre un ensemble de variables à prendre en compte :​

• L’état quantitatif et qualitatif de la ressource en eau du bassin concerné​
• Le type de structure porteuse
• ​L’existence de relations d’échange entre les acteurs concernés
• Leur capacité à coopérer au-delà de leurs intérêts sectoriels​
• L'éventuelle pré-existence de structures de gouvernance (CLE par exemple) et de démarches intégrant les enjeux de gestion quantitative sur le bassin

diagnostic

La place des usagers dans le cadrage et la problématisation des PTGE

Le cadre PTGE s’appuie sur un diagnostic partagé de la ressource en eau devant associer l’ensemble des acteurs du territoire. Or toutes les catégories d’acteurs ne représentent pas le même poids quant à l’utilisation des volumes prélevés sur le territoire. La centralité des usages agricoles confère une place spécifique à la profession agricole dans le cadrage de la problématique du PTGE. Cela peut conduire à un désengagement des autres acteurs et à une polarisation des discussions entre représentants de la profession agricole et des APNE, risquant de cristalliser les oppositions entre eux. Enfin si cette centralité conduit à la recherche de solutions qui lui sont favorables, elle amène également à faire reposer sur la profession la responsabilité du changement des pratiques.

Le guide d’élaboration des PTGE distingue deux étapes-clés de cadrage visant à poser un diagnostic sur l’état de la ressource et des besoins :

• Le porter-à-connaissance de l’État, fondé sur l’état des connaissances dont ses services disposent, vise à apporter au porteur de projet et à l’ensemble des acteurs des connaissances factuelles et objectivées pour fournir un cadre de dialogue apaisé .
• L’élaboration d’un diagnostic par l’ensemble des acteurs à l’échelle du territoire, visant à élaborer une vision partagée des enjeux de disponibilité de la ressource pour répondre aux besoins.

SCRIBE

• Noter de façon synthétique les principales idées de chacun, en faisant ressortir les points de débat
• Les inscrire de façon lisible au feutre sur le support, de sorte à ce que les participants puissent les relire
• Retranscrire le plus fidèlement possible les idées, quitte à les relire au groupe afin qu’il les confirme ou précise
• Ne pas hésiter pas à faire reformuler ou préciser
• Appuyer l’animateur à la réalisation de la synthèse, la reformulation, la verbalisation des positions des participants
• Aider l’animateur à ramener le groupe au sujet et à l’exercice lorsqu’il s’en écarte

MAITRE DU TEMPS

• Veiller au bon déroulé de l’atelier et la progression des travaux
• Rappeler régulièrement au groupe le temps restant et les sujets encore à traiter
• Si le groupe va trop vite, l'inviter à approfondir des points clés

BONNES PRATIQUES

Les rôles à répartir

ANIMATEUR

• Rappeler le sujet de l’atelier et les objectifs
• Solliciter les participants pour recueillir les premières idées, relancer la parole jusqu’à l’épuisement des contributions.
• Valider au fur et à mesure les étapes : reformuler et faire verbaliser les accords sur les points clés en allant chercher si nécessaire ceux qui n’ont pas pris la parole ou n’ont pas marqué leur assentiment, être attentif au langage non-verbal
• Si des désaccords sont exprimés, chercher des points de convergence. Si les désaccords subsistent, noter les points de débat pour ne pas bloquer le déroulé de l’atelier.
• Faire respecter ces règles en cours de jeu : en distribuant la parole, en interrompant ceux qui ont tendance à la monopoliser, en gardant un œil sur la montre.
• Recadrer les discussions sur le sujet et l’exercice lorsqu’elles en dévient

4 hypothèses de travail

• Le cadrage initial de la problématique, s’il est réalisé par l’ensemble des acteurs de l’eau, même s’il prend plus de temps, permet de faciliter la légitimation et le portage collectif des décisions
• La définition de la composition et du rôle des instances améliore l’efficience de la démarche
• La projection de chacun dans une lecture partagée des enjeux de gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire est facilitée par la proposition d’un ensemble minimum de données, collectées en amont de l’émergence du PTGE ou construites en début de démarche
• La mise à disposition de ressources pour les porteurs de projet facilite leur capacité à mener à bien la démarche 

Quels sont les points forts de la concertation menée dans le cadre du projet ?

Yves Rigal

William Mazerm

"Le principal point fort de cette concertation a été la méthode employée. Elle a permis d’échanger de manière apaisée avec des personnes ayant des positions différentes, voire antagonistes. Cela peut sembler évident, mais ce n’est pas toujours le cas dans ce type de processus. Ici, nous avons pu mener une concertation productive, aboutissant à un consensus acceptable pour tous. Un autre atout majeur de cette démarche réside dans la convivialité qui s’est installée, en grande partie grâce à la méthode adoptée, avec un cadre où chacun s’est exprimé librement. Nous avons pris le temps nécessaire, ce qui est rare mais essentiel pour obtenir des résultats vraiment partagés. Les contributions écrites ont également été un aspect positif, car elles nous ont poussés à réfléchir, à formuler nos attentes et à nous engager formellement. Le président du Conseil Départemental s’est lui-même investi dans cette démarche, ce qui a renforcé la légitimité du processus. À aucun moment, nous n’avons eu l’impression que les choses étaient manipulées ou déformées."

"Le point fort essentiel fut l'implication de la collectivité porteuse incarnée par son Président et sa Vice Présidente déléguée à la Transition Écologique, secondés par le professionnalisme de leur équipe technique. Elle a permis d'assurer un climat facilitateur permettant à tous les acteurs et actrices invité.es de s’asseoir à la table des discussions en confiance tout au long du travail collectif, ce qui a favorisé un dialogue approfondi et productif et ainsi de dépasser les postures. Nous saluons également la logistique mise en place avec des outils de travail et une organisation indispensables à ce genre de concertation."

Ressource

La grille de Mitchell

Analyser les parties prenantes vous aidera à repérer et à hiérarchiser les acteurs à solliciter. Vous pouvez vous appuyer sur différents outils, comme ici la grille de Mitchell, pour organiser les acteurs selon leur influence et leurs attentes. Votre attention se concentrera d’abord sur ceux qui peuvent avoir une influence forte (pouvoir + légitimité) sur la réussite du projet, quitte à devoir les accompagner pour faire évoluer leur posture. Dans une perspective de coopération, cet outil peut vous aider à objectiver les dynamiques entre les différentes parties prenantes et agir pour promouvoir une collaboration constructive.

Il est important d'identifier les acteurs-ressources sur lesquels le porteur de PTGE pourra s'appuyer comme les plus mitigés : les associer au plus près de la démarche et leur confier un rôle clair aidéra à sécuriser les risques de blocages en sortie de concertation.

Ancrer les connaissances

Les enjeux de la concertation renvoient aussi à l'élaboration de savoirs et de données durables sur le territoires. Les ancrer peut favoriser les changements de perception des acteurs.

• Identifier les éléments-clés du discours (chiffres-clés, enjeux et mots-clés) et les rappeler dans tous les documents et discours publics
• Communiquer en mobilisant une palette de canaux et de supports diversifiés, pour s'ajuster aux habitudes et préférences des différents interlocuteurs
• Valoriser les connaissances in situ, les expertises des acteurs et leur montrer de la reconnaissance pour ces apports

BONNE PRATIQUE

FOCUS

Valoriser le travail collectif

Alterner des sessions de travail synchrones et asynchrones Pour maintenir l'attention sur la durée, il est également utile d'avancer à des rythmes et des formats adaptés selon les besoins. Les temps d'intelligence collective sont précieux pour proposer, débattre et converger. Ouvrir des espaces de travail collaboratifs en ligne accessible en dehors de temps collectifs, peut permettre des apports plus structurés et formels selon les attentes et les enjeux de la phase du projet.

Corollaire de la reconnaissance des contributions aux projets, la valorisation de l'effort fourni et l'engagement est également un paramètre important pour maintenir l'implication sur la durée. C'est, par exemple, prendre le temps de remercier la participation à la fin de chaque temps de travail. Les acteurs se mobilisent pleinement lorsque le travail qui leur est confié est clairement défini, lorsqu'ils comprennent son importance pour eux et lorsque leur contribution est véritablement prise en considération et valorisée en conséquence.

Ce triple mouvement, transparence, reconnaissance et valorisation contribuera à renforcer et à transmettre la sincérité de la démarche.

RESSOURCES

Faire émerger des scénarios prospectifs : l'exemple du PDGE de la Corrèze

1. Des ateliers par « familles d’usages » : Élaboration des scénarios pour chaque famille d’usages​ pour imaginer ensemble les évolutions des consommations en eau de chacune, compte tenu de ses orientations stratégiques, des incidences du changement climatique, des évolutions de politiques publiques, etc.

• Présentation par un représentant de la famille d'usages des orientations stratégiques et des éléments structurels pouvant les impacter
• Travail en sous-groupes sur les éléments marquants de la présentation
• Travail en sous-groupes autour de quelques questions structurantes pour élaborer des éléments de scénarisation et d'évolution des consommations de la famille d'usages
• Proposition d'une première base de quantification par chaque sous-groupe et discussion autour des scénarios qui se dessinent.

> Voir la trame d'atelier

> Voir l'exemple de diaporama

> Voir le support d'animation

2. Comité technique (plusieurs réunions) : synthèse des ateliers, élaboration des scénarios de programmes d’action et analyse des scénarios (coût / efficacité)​ ; élaboration du Scénario prospectif Corrèze 2050 par agrégation du scénario prospectif le plus probable pour chaque famille d’usages. ​

> Voir le support de préparation

3. Comité de pilotage : Validation de 2 scénarios extrêmes et du Scénario prospectif Corrèze 2050​

> Voir le support de présentation

Identifier les participants

Après avoir clarifié ce que vous souhaitez accomplir à travers votre atelier d'intelligence collective, lister et sélectionner les personnes à réunir, en fonction de leurs compétences, de leurs connaissances et de vos besoins.

• S'assurer d'avoir les bonnes parties prenantes autour de la table.
• Identifier les bonnes personnes au sein des structures invitées.
• Calibrer au plus près le nombre de participants afin de prévoir un format d'animation adapté.

Objectifs

• Rassurer les participants sur le cadre
• Proposer une démarche concrète
• Permettre à chacun de participer
• Rendre la démarche et son avancement visibles

Bonne pratique - PDGE de Corrèze

Sourcer et créer des données

Pour le PDGE de Corrèze, démarche hors d'un cadre de PTGE, une multitude de données ont été collectées auprès de diverses sources, telles que la Chambre d'Agriculture, la DRAAF, et des experts universitaires, afin de caractériser les ressources en eau du territoire. Des informations sur les étangs, les forêts, les cheptels, et les prélèvements d'eau ont été rassemblées, en utilisant des outils informatiques avancés et en collaborant avec des organismes comme la SAFER et le BRGM. Malgré des défis liés à l'accès et à la pertinence des données, l'équipe a réussi à créer une base de données exhaustive pour soutenir la gestion proactive de l'eau, anticipant les besoins futurs du territoire. Cette démarche est facilitée dans un cadre de PTGE, la mobilisation de différents acteurs venant compléter le porter à connaissance de l'Etat qui propose un socle initial de données.

Suivre et évaluer la participation

Utiliser des outils et des mesures pour analyser l'engagement sur la durée. Par exemple en cartographiant les instances et les organisations qui y sont représentées pour suivre :

• le taux de participation, le taux de présence
• la fréquence des contributions, la participation active
• le délai moyen et le taux d'acceptation des propositions, votes
• la satisfaction sur le déroulé de la démarche, la qualité des échange
• ...

Recommandation

Donner du sens à la mobilisation

Un rôle fort du politique peut être particulièrement précieux dans la démarche. Ainsi les élus locaux de par leur implication active dans la vie locale sont en capacité d'interconnecter différents réseaux pour fédérer les acteurs autour d'une vision des enjeux du territoire. Il est ainsi recommandé de travailler étroitement avec eux et de valoriser leur rôle dans la mobilisation des ressources et des soutiens nécessaires à la réussite du projet. Leur soutien peut non seulement faciliter la mise en œuvre opérationnelle, mais aussi renforcer la légitimité et l'acceptation du projet.

Préparer les supports et le matériel

• Anticiper les besoins en fournitures (tableau, post-it, stylos...) et autre matériel pour faciliter l'idéation.
• Choisir une salle et une disposition qui favorisera une participation active et adaptée (avec ou sans table, en U ou en petits groupes...)
• Prévoir les modalités de collecte des productions d'ateliers (supports à remplir, prise de notes etc.)

FOCUS

Inclure un dialogue citoyen

Les démarches impliquant des dispositifs citoyens ont plusieurs avantages, tels que le renforcement des liens avec le territoire ou l'intégration de diverses expertises. Cependant, elles soulèvent aussi des enjeux importants pour bien préparer des publics non spécialistes, notamment en matière de formation, d'accessibilité ou de collaboration avec les experts. Une bonne démarche de participation citoyenne demande donc du temps et des compétences. Pour sécuriser le cadre de cette participation, il est par exemple possible de mobiliser des arènes existantes, de mettre en place des panels citoyens représentatifs et d'organiser l'information en amont, pour garantir une implication sereine et éclairée de tous les participants.

Bonne pratique

Pour répondre aux enjeux de partage d’une vision commune sur le PTGE de la Séoune, plusieurs actions ont été mises en place  :

• Mise en place d’un dispositif d’écoute d’acteurs confié à un bureau d’études ayant permis de recueillir les attentes des acteurs vis-à-vis du PTGE et de faire remonter un besoin partagé par une partie des acteurs (en premier lieu les institutions et les APNE, dans une moindre mesure les collectivités et les agriculteurs) d’affiner le diagnostic des ressources disponibles et des besoins, afin d’identifier précisément les solutions à mettre en œuvre .

• Le recensement des données existantes sur le territoire, permettant de consolider à l’échelle du bassin versant les principales caractéristiques du territoire. Cet état des lieux a fait émerger en creux des manques sur certaines données, parfois inexistantes, obsolètes ou disparates.
• La lecture croisée de ces éléments avec les enjeux ayant émergé de l’écoute d’acteur a permis un travail de cadrage sur le contenu des études nécessaires à la poursuite du processus.

Pour aller plus loin Entretien avec Bruno Lion, directeur du GIP LIA

ÉCLAIRAGE

Qu'est-ce qu'un atelier d'intelligence collective ?

Le rôle de la participation et de l’intelligence collective​ :

• Co-construire des pistes de solution à partir d’un questionnement, d'un constat, ou d'un diagnostic.
• Partager et approfondir des éléments préalablement travaillés.
• Partager les réflexions, les enjeux identifiés, les actions à prioriser.​

• Recenser les spécificités individuelles ou thématiques, les moyens de les prendre en compte.​
• Faciliter l'interconnaissance, l'appropriation et la légitimité de la démarche.

Un atelier d'intelligence collective se conçoit comme un espace réunissant une pluralité d'acteurs intervenant dans différents champs, avec leurs expertises et compétences. C'est la mise en partage de leur connaissance et la diversité des regards qui favorisera l'émergence de nouvelles propositions, articulées et cohérentes. Ce sont des méthodes qui se préparent mais qui aident à gagner du temps autour de la création d'un consensus. En revanche elles ne sont pas adaptées si les solutions sont déjà connues.

Inviter les participants

Une fois votre groupe formé, il est essentiel d'envoyer une invitation à tous les participants le plus tôt possible, incluant toutes les informations nécessaires pour faciliter leur participation à l’atelier (objectifs, horaires, date, lieu). N’oubliez pas d'envoyer un rappel une semaine ou quelques jours avant l'événement pour confirmer la présence des participants.Un levier de mobilisation est l'envoi d'une invitation officielle, signée par le représentant légal de la structure invitante.

Préparer le déroulé d'animation

• Sélectionner la méthode ou les méthodes d'intelligence collective adaptées à l'objectif de l'atelier.
• Concevoir le déroulé de l'atelier, en incluant les phases de démarrage, les principaux temps de travail, les pauses et la conclusion.
• S'assurer de la faisabilité du projet de déroulé en termes de temps (pour une demi-journée, compter deux activités de 45 min max) ainsi que de la clarté des consignes

• Identifier les éléments à prévoir en amont et en aval : supports, livrables,
• Identifier et préparer un co-animateur (ou plus selon le format)

diagnostic

L’ambition du plan d’action au regard des enjeux de sobriété et d’adaptation au changement climatique

Des « grilles » d’évaluation de la qualité des démarches plurielles

Ce critère est, lui aussi, plutôt mobilisé par les institutions, les APNE et, dans une moindre mesure, les collectivités territoriales. La capacité du collectif à se mettre d’accord sur un programme ambitieux est pour ces acteurs un gage de qualité, en lien avec les grandes orientations nationales de la politique de l’eau.

Tous les acteurs n’évaluent pas la qualité d’une démarche de PTGE à l’aune des mêmes critères. La liste ci-contre décrit les différentes manières d’évaluer la qualité d’un PTGE, en précisant qui sont les acteurs les plus susceptibles de mobiliser chaque critère.

La mise en oeuvre des actions

La démarche de concertation

Ce critère est celui sur lequel l’ensemble des acteurs convergent, quel que soit leur statut, avec des attentes différentes. C’est, en cela, le critère d’évaluation central de la qualité d’un PTGE, celui de sa capacité à porter réellement des actions opérantes, permettant au territoire et à ses acteurs de se projeter dans une gestion durable et résiliente de la ressource.

Ce critère est surtout mobilisé par les représentants des institutions et les porteurs de projet, garants de la méthode mise en œuvre, qui sont vigilants à ce que l’ensemble des parties prenantes aient pu s’exprimer et contribuer, pour élaborer un plan d’action répondant à leurs différents enjeux.