Les statuts des praticiens hospitaliers
Objectifs
Se familiariser avec les spécificités du statut de praticien hospitalier (nomination, prise de fonction).Pouvoir définir ce qu'est la permanence des soins.
Commencer
Index
La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
La permanence des soins
Avant de nous intéresser au statut des praticiens hospitaliers, il est important de définir une notion centrale dans l'activité du personnel médical à l'hôpital : la notion de permanence des soins.
La permanence des soins se réfère à la disponibilité continue et ininterrompue des services de santé pour répondre aux besoins des patients, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cela signifie que les patients peuvent accéder à des soins médicaux et être pris en charge en tout temps, y compris les nuits, week-ends et jours fériés.
Comment les établissements de santé assurent-ils la permanence des soins ?
La permanence des soins
Comment les établissements de santé assurent-ils la permanence des soins ?
Plusieurs stratégies sont mises en place pour garantir une accessibilité aux services de santé : cela inclut la mise en place de rotations de gardes et/ou d'astreintes pour les médecins et les internes avec une coordination entre les différents services pour assurer une prise en charge continue des patients.
Quels types de prise en charge sont concernés ?
La continuité des soins concerne les patients hospitalisés dans les services d’un établissement de santé.
La permanence des soins concerne les nouveaux patients, ceux non hospitalisés dans l’établissement, arrivant par le service des urgences ou via les admissions directes.
La permanence des soins
Quelles sont les modalités de continuité et permanence des soins ? Cliquez sur le premier élément !
Garde sur place
Astreinte à domicile
La permanence des soins
La continuité des soins se met souvent en œuvre les weekends pour permettre aux services nécessitant le passage d’un praticien d’avoir une rotation spécifique au secteur. Ces praticiens prendront en charge les patients hospitalisés dans leurs secteurs, donc connus.
Pour les services n’ayant pas de continuité des soins, il est organisé une continuité via le service des urgences, avec généralement une ou plusieurs gardes d’interne pouvant être détaché dans les services de l’hôpital. Cette garde est systématiquement seniorisé par un praticien.
La permanence des soins
Les modalités de permanence de soins sont diverses et chaque établissement, via la gouvernance, peut organiser sa permanence et continuité des soins de façon à assurer une qualité et sécurité des soins pour les patients.
Le financement de ce système est intégré dans l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l'établissement (c'est-à-dire son budget) avec des parties qui peuvent être financés par l’ARS : un schéma régional de la permanence des soins permet de déterminer les financements alloués aux établissements de santé.
Index
La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut de praticien hospitalier
Qu'est-ce qu'un praticien hospitalier ?
D'après l'article L-6152-1 à 6 du Code de la santé publique, les praticiens hospitaliers représentent un corps unique de praticien dont les membres exercent dans les établissements publics de santé.
Ils exercent dans toutes les disicplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologique et leurs spécialités.
Ces praticiens portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux... Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés dans les établissements publics de santé, et vont participer à l’ensemble des missions de ces établissements.
Comment devient-on praticien hospitalier ?
Le statut de praticien hospitalier
Comment devient-on praticien hospitalier (PH) ?
Pour devenir praticien hospitalier, il faut se présenter à un concours national et annuel ogranisé par le Centre National de Gestion (CNG).
Une fois reçu au concours national de praticien hospitalier, le PH est nommé dans un établissement public pour une période probatoire d’un an, quelle que soit sa quotité de temps de travail.
A l’issue de cette période, les comptes-rendus concernant l'acitivité du praticien et les avis motivés du chef de pôle, du chef du service, du Président de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Directeur de l'établissement, sont adressés au directeur général du CNG. Le praticien est soit nommé à titre permanent sur le titre de Praticien Hospitalier, soit admis à prolonger sa période probatoire, soit licencié pour inaptitude à l'exercice des fonctions.
Le statut de praticien hospitalier
Quel est le temps de travail d'un praticien hospitalier ?
Depuis le 6 férvier 2022, un nouveau statut de praticien hospitalier est entré en vigueur et a apporté des modifications, notamment concernant la quotité de travail des PH qui est désormais comprise entre 50% et 100% :
Les obligations de service sont de 10 demi-journées hebdomadaires pour les temps plein et entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires pour les temps partiel.
La durée de temps de travail ne doit pas excéder 48 h par semaine en moyenne sur une période de 4 mois et une nuit est comptée pour 2 demi journée.
Lorsque l’activité médicale est organisée en service continu, comme aux urgences ou en réanimation, l’obligation de service est calculée en heures et non plus en demi journée. Une durée minimale de 11h consécutive de repos sur une durée de 24h est obligatoire. Le temps de travail additionnel (heures supplémentaires) est réalisé sur la base du volontariat.
Dans quelles structures exerce le praticien hospitalier ?
Le statut de praticien hospitalier
Dans quelles structures un praticien hospitalier peut-il pratiquer ?
Le PH peut exercer son activité dans plusieurs établissements : soit répartie entre un établissement public de santé comme un Centre Hospitalier (CH) et un établissement de santé privé (salarié ou libéral), soit exercée dans plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser le travail en réseau.
Dans ces deux derniers cas, une convention est passée entre les établissements. Celle-ci détermine les modalités de répartition de l’activité des PH entre les deux.
Le statut de praticien hospitalier
Dans quelles structures un praticien hospitalier peut-il pratiquer ?
Le PH peut également pratiquer des activités externes d’interêt général (soumis à un accord de sa hiérarchie). Ces activités peuvent être au titre de soin, d'enseignement, de recherche, d'actions de vigilance, de travail en réseau, de missions de conseil ou d’appui auprès d’administrations publiques, dans d’autres établissements publics de santé.
Le PH peut également exercer des activités non cliniques : autorisées en cohérence avec le projet d’établissement, le projet de pôle et le projet de service. Ces activités peuvent concerner des travaux d’enseignement, de recherche, l’exercice de responsabilités institutionnelles, ou managériale ainsi que la participation à des projets collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville.
Comment un praticien hospitalier est-il rémunéré ?
Le statut de praticien hospitalier
Comment est rémunéré un praticien hospitalier ?
Le praticien hospitalier est rémunéré sur la base d'une grille de 12 échelons. Le premier échelon de base est à 4633€ brut mensuel avec évolution tous les deux ans, en milieu de grille la rémunération brute de base est de 5930€. En fin de carrière, elle est de 9368€.
En plus de ce salaire brut, le PH peut toucher des primes et des allocations, comme par exemple les indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires, ou encore des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé.
Index
La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut de praticien contractuel
Qu'est-ce qu'un praticien contractuel ?
Il s'agit d'un nouveau statut créé par décret en 2022, qui a vocation à regrouper les trois anciens statuts : praticien contractuel, praticien attaché, et praticien recruté sous forme de clinicien.
Ce nouveau statut de praticien contractuel s’inscrit dans une démarche de simplification de la gestion des ressources humaines médicales et permet d’offrir davantage de souplesse aux établissements publics de santé en matière de recrutement.
L’objectif du décret de 2022 est de limiter à 6 années la durée des emplois non titulaires et de favoriser l’évolution d’exercice de ces praticiens vers un poste de PH.
Contrairement au praticien hospitalier qui est nommé à la suite d'un concours, un praticien contractuel signe un contrat avec son établissement de santé qui implique une période d’essai qui peut aller de 1 mois à 3 mois en fonction de la durée totale du contrat qui va de 6 mois à 3 ans.
Le statut de praticien contractuel
Comment devient-on praticien contractuel ?
Depuis 2022, le praticien contractuel ne peut être recruté que dans quatre cas. La durée du contrat est variable et dépend du motif de recrutement.
Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité. (motif 1)
En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire. (motif 2)
Dans l’attente de l’inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé. (motif 3)
Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés. (motif 4)
Le statut de praticien contractuel
Quel est le temps de travail d'un praticien contractuel ?
Comme le praticien hospitalier, le praticien contractuel a des obligations de service sont de 10 demi-journées hebdomadaires pour les temps plein et ce temps de travail ne peut excéder 48h par semaine.
Pour le temps partiel en revanche, la quotité de travail dépend du motif de recrutement (vu à la page précédente) :
Pour un recrutement selon les motifs 1 et 2, le service est compris entre 1 et 10 demi-journées par semaine. Pour le motif 3, le service est compris entre 5 et 10 demi-journées et pour le motif 4, le service ne peut être supérieur à 4 demi-journées.
Dans quelles structures exerce le praticien contractuel ?
Le statut de praticien contractuel
Dans quelles structures un praticien contractuel peut-il pratiquer ?
Le praticien contractuel peut exercer son activité dans plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser le développement de la mise en réseau.
Il peut répartir ses activités dans un établissement public de santé et un établissement de santé privé (salarié ou libéral) s’il exerce à temps partiel à l'hôpital.
Le praticien contractuel peut également exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement (en réalisant une déclaration préalable au directeur du CH).
Comment un praticien contractuel est-il rémunéré ?
Le statut de praticien contractuel
Comment est rémunéré un praticien contractuel ?
Contraitement au praticien hospitalier, le praticien contractuel n'est pas rémunéré sur la base d'une grille fixe et nationale. Bien qu'elle corresponde souvent à la grille des praticiens hospitaliers, la grille de rémunération du praticien contractuel est fixée par chacun des établissements.
En plus de ce salaire brut, le praticien contractuel, tout comme le PH, peut toucher des primes et des allocations.
Index
La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut d'assistant des hôpitaux
Qu'est-ce qu'un assistant des hôpitaux ?
L'assistant des Hôpitaux est un praticien temporaire, ou non titulaire. Accessible après l'internat (troisième cycle des études de médecine) pour une durée de 1 à 6 ans, le statut d’assistant des hôpitaux permet de travailler au sein d’une équipe hospitalière tout en complétant sa formation.
Il existe deux types d'assistant des hôpitaux : les assistants des hôpitaux spécialistes et les assistants des hôpitaux généralistes.
Les assistants spécialistes sont titulaires d'un Diplôme d'Études Spécialisées obtenu à l'issue d'un internat et inscrits sur un décret spécifique au statut. Quant aux assistants généralistes, leur diplôme n'est pas inscrit sur le décret spécifique au statut des assistants spécialistes.
Comment devient-on assistant des hôpitaux ?
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment devient-on assistant des hôpitaux ?
Les assistants des hôpitaux sont recrutés par contrat sur une durée maximale de 6 ans dans tous les établissements publics de santé, y compris ceux qui accueillent des personnes âgées.
Dans quelles structures peut-il pratiquer ?
Les assistants des hôpitaux peuvent exercer leur activité sur plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser les opérations de coopération de certains établissements. Dans ce cas, une convention est passée entre les établissements avec l’accord du praticien concerné est après avis du chef de pôle et du président de la Commission Médicale d’Établissement (CME).
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment est organisé le temps de travail d'un assistant des hôpitaux ?
Les assistants des hôpitaux exercent à temps plein, fixé à 10 demi-journées, ou à temps partiel (à partir de la troisième année). L’organisation du temps de présence est établie en fonction de chaque structure par le directeur d’établissement. Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires.
Ils participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.
Contrairement aux praticiens hospitaliers et praticiens contractuel, les assistants des hôpitaux peuvent, pendant leur 1ère année de fonctions, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours par an (la première année et 45 la deuxième) en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville.
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment est rémunéré un assistant des hôpitaux ?
L'assistant des hôpitaux est rémunéré sur la base d'une grille fixe et nationale, composée de trois échelons correspondant à deux années chacuns. En première et deuxième année, le traitement brut mensuel correspond à 2803€, il passe à 3052€ en troisième et quatrième année puis à 3800€ en cinquième et sixième année.
En plus de ce salaire brut, l'assistant des hôpitaux, tout comme le praticien contractuel et le praticien hospitalier, peut toucher des primes et des allocations.
À suivre dans cette thématique
APPORT THÉORIQUE
Les praticiens hospitaliers universitaires
Astreinte à domicile
L'astreinte à domicile est un système de permanence médicale dans lequel les médecins sont disponibles pour répondre aux urgences en se rendant dans l'établissement de santé et répondre aux appels de consultations à distance, depuis leur domicile ou un autre lieu désigné en dehors de l'hôpital. En fonction de l’horaire d’appel et de la durée de l’intervention, le praticien devra respecter un temps de repos réglementaire à la fin du dernier déplacement ou ne pas réaliser d’activité médicale le lendemain mais par exemple une activité administrative.
Exemple : le Dr B. est ophtalmologue d’astreinte ce dimanche. Il est appelé par les praticiens des urgences car un patient présentant une pathologie ophtalmologique s’est présenté et un avis spécialiste est nécessaire. Le Dr B. doit se rendre à l’hôpital pour prendre en charge le patient.
Garde sur place
La garde sur place désigne le fait pour les médecins de rester physiquement présents à l'hôpital pendant une période déterminée : nuit, week-end et jour férié afin d'assurer une prise en charge médicale continue des patients. Ils sont généralement postés proche des services avec une chambre de garde à disposition et un téléphone sur lequel ils peuvent être joints à tout moment pour garantir une réponse immédiate aux urgences médicales. A la fin d’une garde, le praticien doit nécessairement avoir un repos de garde.
Exemple : le Dr A. est réanimateur de garde le mardi nuit de 18h30 à 8h30, il est joignable au sein de l’établissement sur un numéro connu de tous (et notamment du standard) et peut être appelé à tout moment avec une intervention très rapide. Ce praticien sera en repos le mercredi en journée.
Les statuts des praticiens hospitaliers
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Objectifs
Se familiariser avec les spécificités du statut de praticien hospitalier (nomination, prise de fonction).Pouvoir définir ce qu'est la permanence des soins.
Commencer
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La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
La permanence des soins
Avant de nous intéresser au statut des praticiens hospitaliers, il est important de définir une notion centrale dans l'activité du personnel médical à l'hôpital : la notion de permanence des soins.
La permanence des soins se réfère à la disponibilité continue et ininterrompue des services de santé pour répondre aux besoins des patients, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cela signifie que les patients peuvent accéder à des soins médicaux et être pris en charge en tout temps, y compris les nuits, week-ends et jours fériés.
Comment les établissements de santé assurent-ils la permanence des soins ?
La permanence des soins
Comment les établissements de santé assurent-ils la permanence des soins ?
Plusieurs stratégies sont mises en place pour garantir une accessibilité aux services de santé : cela inclut la mise en place de rotations de gardes et/ou d'astreintes pour les médecins et les internes avec une coordination entre les différents services pour assurer une prise en charge continue des patients.
Quels types de prise en charge sont concernés ?
La continuité des soins concerne les patients hospitalisés dans les services d’un établissement de santé.
La permanence des soins concerne les nouveaux patients, ceux non hospitalisés dans l’établissement, arrivant par le service des urgences ou via les admissions directes.
La permanence des soins
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Astreinte à domicile
La permanence des soins
La continuité des soins se met souvent en œuvre les weekends pour permettre aux services nécessitant le passage d’un praticien d’avoir une rotation spécifique au secteur. Ces praticiens prendront en charge les patients hospitalisés dans leurs secteurs, donc connus.
Pour les services n’ayant pas de continuité des soins, il est organisé une continuité via le service des urgences, avec généralement une ou plusieurs gardes d’interne pouvant être détaché dans les services de l’hôpital. Cette garde est systématiquement seniorisé par un praticien.
La permanence des soins
Les modalités de permanence de soins sont diverses et chaque établissement, via la gouvernance, peut organiser sa permanence et continuité des soins de façon à assurer une qualité et sécurité des soins pour les patients.
Le financement de ce système est intégré dans l’État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) de l'établissement (c'est-à-dire son budget) avec des parties qui peuvent être financés par l’ARS : un schéma régional de la permanence des soins permet de déterminer les financements alloués aux établissements de santé.
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La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut de praticien hospitalier
Qu'est-ce qu'un praticien hospitalier ?
D'après l'article L-6152-1 à 6 du Code de la santé publique, les praticiens hospitaliers représentent un corps unique de praticien dont les membres exercent dans les établissements publics de santé.
Ils exercent dans toutes les disicplines médicales, biologiques, pharmaceutiques, odontologique et leurs spécialités.
Ces praticiens portent le titre de médecin, chirurgien, psychiatre, spécialiste, biologiste, pharmacien ou odontologiste des hôpitaux... Ils assurent les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d’urgence dispensés dans les établissements publics de santé, et vont participer à l’ensemble des missions de ces établissements.
Comment devient-on praticien hospitalier ?
Le statut de praticien hospitalier
Comment devient-on praticien hospitalier (PH) ?
Pour devenir praticien hospitalier, il faut se présenter à un concours national et annuel ogranisé par le Centre National de Gestion (CNG).
Une fois reçu au concours national de praticien hospitalier, le PH est nommé dans un établissement public pour une période probatoire d’un an, quelle que soit sa quotité de temps de travail.
A l’issue de cette période, les comptes-rendus concernant l'acitivité du praticien et les avis motivés du chef de pôle, du chef du service, du Président de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Directeur de l'établissement, sont adressés au directeur général du CNG. Le praticien est soit nommé à titre permanent sur le titre de Praticien Hospitalier, soit admis à prolonger sa période probatoire, soit licencié pour inaptitude à l'exercice des fonctions.
Le statut de praticien hospitalier
Quel est le temps de travail d'un praticien hospitalier ?
Depuis le 6 férvier 2022, un nouveau statut de praticien hospitalier est entré en vigueur et a apporté des modifications, notamment concernant la quotité de travail des PH qui est désormais comprise entre 50% et 100% :
Les obligations de service sont de 10 demi-journées hebdomadaires pour les temps plein et entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires pour les temps partiel.
La durée de temps de travail ne doit pas excéder 48 h par semaine en moyenne sur une période de 4 mois et une nuit est comptée pour 2 demi journée.
Lorsque l’activité médicale est organisée en service continu, comme aux urgences ou en réanimation, l’obligation de service est calculée en heures et non plus en demi journée. Une durée minimale de 11h consécutive de repos sur une durée de 24h est obligatoire. Le temps de travail additionnel (heures supplémentaires) est réalisé sur la base du volontariat.
Dans quelles structures exerce le praticien hospitalier ?
Le statut de praticien hospitalier
Dans quelles structures un praticien hospitalier peut-il pratiquer ?
Le PH peut exercer son activité dans plusieurs établissements : soit répartie entre un établissement public de santé comme un Centre Hospitalier (CH) et un établissement de santé privé (salarié ou libéral), soit exercée dans plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser le travail en réseau.
Dans ces deux derniers cas, une convention est passée entre les établissements. Celle-ci détermine les modalités de répartition de l’activité des PH entre les deux.
Le statut de praticien hospitalier
Dans quelles structures un praticien hospitalier peut-il pratiquer ?
Le PH peut également pratiquer des activités externes d’interêt général (soumis à un accord de sa hiérarchie). Ces activités peuvent être au titre de soin, d'enseignement, de recherche, d'actions de vigilance, de travail en réseau, de missions de conseil ou d’appui auprès d’administrations publiques, dans d’autres établissements publics de santé.
Le PH peut également exercer des activités non cliniques : autorisées en cohérence avec le projet d’établissement, le projet de pôle et le projet de service. Ces activités peuvent concerner des travaux d’enseignement, de recherche, l’exercice de responsabilités institutionnelles, ou managériale ainsi que la participation à des projets collectifs et la structuration des relations avec la médecine de ville.
Comment un praticien hospitalier est-il rémunéré ?
Le statut de praticien hospitalier
Comment est rémunéré un praticien hospitalier ?
Le praticien hospitalier est rémunéré sur la base d'une grille de 12 échelons. Le premier échelon de base est à 4633€ brut mensuel avec évolution tous les deux ans, en milieu de grille la rémunération brute de base est de 5930€. En fin de carrière, elle est de 9368€.
En plus de ce salaire brut, le PH peut toucher des primes et des allocations, comme par exemple les indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires, ou encore des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé.
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La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut de praticien contractuel
Qu'est-ce qu'un praticien contractuel ?
Il s'agit d'un nouveau statut créé par décret en 2022, qui a vocation à regrouper les trois anciens statuts : praticien contractuel, praticien attaché, et praticien recruté sous forme de clinicien.
Ce nouveau statut de praticien contractuel s’inscrit dans une démarche de simplification de la gestion des ressources humaines médicales et permet d’offrir davantage de souplesse aux établissements publics de santé en matière de recrutement.
L’objectif du décret de 2022 est de limiter à 6 années la durée des emplois non titulaires et de favoriser l’évolution d’exercice de ces praticiens vers un poste de PH.
Contrairement au praticien hospitalier qui est nommé à la suite d'un concours, un praticien contractuel signe un contrat avec son établissement de santé qui implique une période d’essai qui peut aller de 1 mois à 3 mois en fonction de la durée totale du contrat qui va de 6 mois à 3 ans.
Le statut de praticien contractuel
Comment devient-on praticien contractuel ?
Depuis 2022, le praticien contractuel ne peut être recruté que dans quatre cas. La durée du contrat est variable et dépend du motif de recrutement.
Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité. (motif 1)
En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire. (motif 2)
Dans l’attente de l’inscription du praticien sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé. (motif 3)
Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés. (motif 4)
Le statut de praticien contractuel
Quel est le temps de travail d'un praticien contractuel ?
Comme le praticien hospitalier, le praticien contractuel a des obligations de service sont de 10 demi-journées hebdomadaires pour les temps plein et ce temps de travail ne peut excéder 48h par semaine.
Pour le temps partiel en revanche, la quotité de travail dépend du motif de recrutement (vu à la page précédente) :
Pour un recrutement selon les motifs 1 et 2, le service est compris entre 1 et 10 demi-journées par semaine. Pour le motif 3, le service est compris entre 5 et 10 demi-journées et pour le motif 4, le service ne peut être supérieur à 4 demi-journées.
Dans quelles structures exerce le praticien contractuel ?
Le statut de praticien contractuel
Dans quelles structures un praticien contractuel peut-il pratiquer ?
Le praticien contractuel peut exercer son activité dans plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser le développement de la mise en réseau.
Il peut répartir ses activités dans un établissement public de santé et un établissement de santé privé (salarié ou libéral) s’il exerce à temps partiel à l'hôpital.
Le praticien contractuel peut également exercer une activité privée lucrative à l’extérieur de l’établissement (en réalisant une déclaration préalable au directeur du CH).
Comment un praticien contractuel est-il rémunéré ?
Le statut de praticien contractuel
Comment est rémunéré un praticien contractuel ?
Contraitement au praticien hospitalier, le praticien contractuel n'est pas rémunéré sur la base d'une grille fixe et nationale. Bien qu'elle corresponde souvent à la grille des praticiens hospitaliers, la grille de rémunération du praticien contractuel est fixée par chacun des établissements.
En plus de ce salaire brut, le praticien contractuel, tout comme le PH, peut toucher des primes et des allocations.
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La permanence des soins
Le statut de praticien hospitalier
Le statut de praticien contractuel
Le statut d'assistant des hôpitaux
Le statut d'assistant des hôpitaux
Qu'est-ce qu'un assistant des hôpitaux ?
L'assistant des Hôpitaux est un praticien temporaire, ou non titulaire. Accessible après l'internat (troisième cycle des études de médecine) pour une durée de 1 à 6 ans, le statut d’assistant des hôpitaux permet de travailler au sein d’une équipe hospitalière tout en complétant sa formation.
Il existe deux types d'assistant des hôpitaux : les assistants des hôpitaux spécialistes et les assistants des hôpitaux généralistes.
Les assistants spécialistes sont titulaires d'un Diplôme d'Études Spécialisées obtenu à l'issue d'un internat et inscrits sur un décret spécifique au statut. Quant aux assistants généralistes, leur diplôme n'est pas inscrit sur le décret spécifique au statut des assistants spécialistes.
Comment devient-on assistant des hôpitaux ?
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment devient-on assistant des hôpitaux ?
Les assistants des hôpitaux sont recrutés par contrat sur une durée maximale de 6 ans dans tous les établissements publics de santé, y compris ceux qui accueillent des personnes âgées.
Dans quelles structures peut-il pratiquer ?
Les assistants des hôpitaux peuvent exercer leur activité sur plusieurs établissements au sein des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) pour favoriser les opérations de coopération de certains établissements. Dans ce cas, une convention est passée entre les établissements avec l’accord du praticien concerné est après avis du chef de pôle et du président de la Commission Médicale d’Établissement (CME).
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment est organisé le temps de travail d'un assistant des hôpitaux ?
Les assistants des hôpitaux exercent à temps plein, fixé à 10 demi-journées, ou à temps partiel (à partir de la troisième année). L’organisation du temps de présence est établie en fonction de chaque structure par le directeur d’établissement. Les assistants peuvent accomplir, sur la base du volontariat, un temps de travail au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires.
Ils participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique conjointement avec les autres membres du corps médical ou avec les autres pharmaciens de l'établissement.
Contrairement aux praticiens hospitaliers et praticiens contractuel, les assistants des hôpitaux peuvent, pendant leur 1ère année de fonctions, être mis en congé sans rémunération dans la limite de 30 jours par an (la première année et 45 la deuxième) en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville.
Le statut d'assistant des hôpitaux
Comment est rémunéré un assistant des hôpitaux ?
L'assistant des hôpitaux est rémunéré sur la base d'une grille fixe et nationale, composée de trois échelons correspondant à deux années chacuns. En première et deuxième année, le traitement brut mensuel correspond à 2803€, il passe à 3052€ en troisième et quatrième année puis à 3800€ en cinquième et sixième année.
En plus de ce salaire brut, l'assistant des hôpitaux, tout comme le praticien contractuel et le praticien hospitalier, peut toucher des primes et des allocations.
À suivre dans cette thématique
APPORT THÉORIQUE
Les praticiens hospitaliers universitaires
Astreinte à domicile
L'astreinte à domicile est un système de permanence médicale dans lequel les médecins sont disponibles pour répondre aux urgences en se rendant dans l'établissement de santé et répondre aux appels de consultations à distance, depuis leur domicile ou un autre lieu désigné en dehors de l'hôpital. En fonction de l’horaire d’appel et de la durée de l’intervention, le praticien devra respecter un temps de repos réglementaire à la fin du dernier déplacement ou ne pas réaliser d’activité médicale le lendemain mais par exemple une activité administrative.
Exemple : le Dr B. est ophtalmologue d’astreinte ce dimanche. Il est appelé par les praticiens des urgences car un patient présentant une pathologie ophtalmologique s’est présenté et un avis spécialiste est nécessaire. Le Dr B. doit se rendre à l’hôpital pour prendre en charge le patient.
Garde sur place
La garde sur place désigne le fait pour les médecins de rester physiquement présents à l'hôpital pendant une période déterminée : nuit, week-end et jour férié afin d'assurer une prise en charge médicale continue des patients. Ils sont généralement postés proche des services avec une chambre de garde à disposition et un téléphone sur lequel ils peuvent être joints à tout moment pour garantir une réponse immédiate aux urgences médicales. A la fin d’une garde, le praticien doit nécessairement avoir un repos de garde.
Exemple : le Dr A. est réanimateur de garde le mardi nuit de 18h30 à 8h30, il est joignable au sein de l’établissement sur un numéro connu de tous (et notamment du standard) et peut être appelé à tout moment avec une intervention très rapide. Ce praticien sera en repos le mercredi en journée.