Déclarer un EIG en ESSMS

L'événement est associé aux soins ?- lors d'une investigation,- lors d'un traitement, - lors d'un acte médical,- lors d'une action de prévention.

EIGS, je déclare :- portail des signalement volet 1- information conseil départemental si double compétence

Oui

Je déclare par mail (formulaire) :Conseil Départemental, ARS, DDETS

Dysfonctionnements graves et des événements indésirables : 11 catégories de l'arrêté du 28 décembre 2016

Analyse des causes en interne

Les conséquences pour le résident sont-elles graves ? - décès, - mise en jeu du pronostic vital, - Probable déficit fonctionnel

Oui

Non

Non

Déclarer un Evenement Indésirable en établissement ou service médico-social

Non

Oui