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Déclarer un EIG en ESSMS
RSQR
Created on April 25, 2024
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Transcript
Oui
Non
Déclarer un Evenement Indésirable en établissement ou service médico-social
Non
Non
Oui
Les conséquences pour le résident sont-elles graves ? - décès, - mise en jeu du pronostic vital, - Probable déficit fonctionnel
Analyse des causes en interne
Dysfonctionnements graves et des événements indésirables : 11 catégories de l'arrêté du 28 décembre 2016
Je déclare par mail (formulaire) : Conseil Départemental, ARS, DDETS
Oui
EIGS, je déclare : - portail des signalement volet 1 - information conseil départemental si double compétence
L'événement est associé aux soins ? - lors d'une investigation, - lors d'un traitement, - lors d'un acte médical, - lors d'une action de prévention.