Quelle action publique pour l'environnement

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Les plaintes des riverains et les alertes des chercheurs peuvent -elles faire admettre qu'il existe un pb qui doit être pris en charge par les pouvoirs publics ?

ATTENTION : Ce symbole signifie que vous devez copier la définition dans votre cours

Quelle action publique pour l'environnement ?

L’environnement est l’ensemble des éléments biologiques qui permettent les activités humaines. Il se compose des ressources naturelles et de l’écosystème. L’action publique est l’ensemble des actions des pouvoirs publics (lois, réglementations, discours, campagne de communication...) en vue de traiter les problèmes publics inscrits à l'agenda politique..

CH11

Pour commencer ... qq précisions - 2 activités à retrouver sur cette page

Question environnementale

Associations, partis

Experts scientifiques

6 audios pour tout comprendre

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Pouvoirs publics

Mouvements écologistes

Mouvements de citoyens

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Les répertoires d’actions sont les différents moyens d’action publique dont dispose un acteur en fonction des ressources qu’il peut mobiliser et des objectifs qu’il souhaite atteindre.

Les acteurs impliqués dans la construction des pb publics environnementaux peuvent entretenir entre eux des rapports de coopération ou de conflit

Versus

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Articulation de l'action publique à différentes échelles

Les Etats sont interdépendants face au climat. Toute atteinte en un point précis de la planète a des répercussions au niveau global : il est donc nécessaire de "penser global" et d'"agir local"

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La gouvernance multi-niveaux est un système de négociations continue entre les différents gouvernements imbriqués à plusieurs niveaux. L’intégration européenne en est le parfait exemple car elle représente une diffusion du pouvoir à différents niveaux : supranational ou infranational. Gouvernance peut être impulsée du bas vers le haut (du local vers l'international (approche "bottom up") : exemple Green New Deal Gouvernance peut aussi être impulsée par des institutions internationales vers les États et les collectivités locales (du haut vers le bas : approche "top down"

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Et dans l'UE ? Comment organiser la répartition des politiques au sein des compétences partagées entre l'UE et les Etats ?

Un principe de droit va organiser la répartition des compétences entre les différentes institutions européennes et nationales : le principe de subsidiarité

Les différents niveaux de l'action publique mondial, européen, national et local sont donc complémentaires

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A vous de jouer, avez-vous compris ce que vous venez de travailler ?

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De quels instruments disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique ?

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Quels sont les avantages et les limites des ces différents instruments ?

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On remarque donc que les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres : la réglementation nécessite l’instauration de mécanismes incitatifs : notamment économiques pour être efficace & doit être réservée à des cas de pollution graves qui nécessitent une mesure rapide et radicale comme une interdiction le marché de quotas nécessite la réglementation : définition des titres de propriété, de sanctions en cas de fraudes.Taxe et marché de quotas peuvent être complémentaires . - le marché de quotas peut avoir une fonction internationale (ex marché européen des quotas) - une taxe est difficilement applicable au niveau international du fait qu’elle repose sur la souveraineté d’un Etat, qui n’existe pas à ce niveau. Elle est plus facilement applicable au niveau national.

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En présence de biens communs les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l'environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays.

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Pour lutter contre le réchauffement climatique : il faut agir sur le volume global d'émission de GES. Mais chaque émetteur aura très envie de retarder au max son entrée dans un jeu coopératif pour bénéficier en "passager clandestin" des actions précoces engagées par les autres...

Exemple : les USA lors de l'accord de Paris

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Les négocations internationales sont aussi contraintes par les inégalités de développement. Les PED (pays en développement) n'étaient pas soumis au contraintes du protocole car non considérés comme responsables des émissions de GES et la convention leur reconaissait un droit prioritaire au développement. Aujourd'hui, les efforts attendus sont des efforts d'atténuation différents suivant leur contexte national.

Existence d'une dette écologique des pays du nord à l'égard des pays du sud

Le marché des quotas d'émission

Marché sur lequel se confrontent offre et demande de quotas d'émission (alloués par les pouvoirs publics), donnant lieu à la fixation d'un prix du quota.

Taxation

Elle consiste pour l'Etat à taxer les activités polluantes afin d'inciter à réduire la pollution. Le producteur/consommateur aura alors intérêt à dépolluer tant que le coût de démpollution sera inférieur au coût de la taxe (calcul coût/avantage)

Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité considère : - réserver uniquement à l’échelon supérieur – ici l’Union européenne (UE) – uniquement ce que l’échelon inférieur – les États membres de l’UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace = gérer d'abord au plus petit niveau, on passe à l'échelon supérieur uniquement en cas de nécessité. - en conséquence, l’UE, en dehors de ses compétences exclusives, ne peut se saisir d’une compétence que si l’échelon inférieur ne peut la mener plus efficacement

Subventions à l'innovation verte

Elle consiste pour l'Etat à financer les activités réduisant la pollution afin d'en encourager la production et/ou la consommation. Le producteur/consommateur aura donc intérêt à dépolluer tant que le bénéfice de la pollution sera inférieur au montant de la subvention.

Réglementation

Elle représente les interdictions ou limitations (par des normes, des règles et interdictions légales) des activités polluantes reponsables de la dégradation de l'environnement. Leur non-respect entraîne des amendes voire des sanctions plus lourdes.