Chapitre 2
Autres provisions et ajustements des comptes de bilan
start!
1. Stocks
2. Créances douteuses/litigieuses et irrécouvrables
3. Dettes et créances en monnaie étrangère
4. Provisions pour risques
01
Stocks
1.1. L'inventaire des stocks
Au moment de la clôture de l’exercice, si l’entreprise n' a pas encore consommé ses achats ou revendu ses produits, elle a l’obligation de les valoriser et de les enregistrer à l’actif de sa société, en s’appuyant sur l’inventaire des stocks.
Inventaire physique
Inventaire permanent
Inventaire comptable
C'est une méthode d’organisation des comptes qui permet de connaître, au cours de l’exercice, la quantité et la valeur des stocks. C’est un comptage purement informatique et donc théorique. Il consiste en la simple différence des entrées et sorties . Cependant, il ne mesure pas d’éventuels pertes, vols, détériorations qui pourraient avoir eu lieu au cours de l’exercice
On parle aussi d’inventaire « intermittent ». Il correspond au comptage des éléments stockés, dont l’entreprise est propriétaire. Il est réalisé à la clôture de l’exercice, au maximum dans les trois mois qui suivent la date de clôture. Le recensement de la quantité de biens stockés doit suivre une procédure stricte pour éviter les erreurs.
Il concerne toutes les opérations comptables de fin d’exercice que le comptable doit enregistrer afin d’établir les documents de synthèse au moment de la clôture de l’exercice.
2 méthodes de valorisation des stocks :
Coût Unitaire Moyen Pondéré
CUMP
Premier Entré Premier Sorti
PEPS
02
01
La quantité provient de l’inventaire physique ou permanent
Le coût unitaire varie en fonction de la nature du stock
Stocks de produits finis et d’en-cours de production
Stocks de marchandises et de matières premières
1.2. Comptabilisation des stocks
Les stocks sont ventilés par catégories de stocks (matières premières, fournitures…).
2. Création des stocks en fin d'exercice
1. Elimination des stocks de début d’exercice
= Annuler ou « extourner » les stocks présents dans la balance avant inventaire
= Enregistrer les stocks issus de l’inventaire permanent / physique
Dépréciation des stocks
En respect du principe de prudence, les stocks peuvent faire l’objet de dépréciations. En effet, la valeur actuelle (VA) des stocks peut être inférieure à la valeur comptable (VC) des stocks.
Risque de perte de valeur
2. Dotation de la dépréciation ajustant la VC à la VA
1. Reprise de la dépréciation initiale
= Annuler ou « extourner » la dépréciation présente dans la balance avant inventaire
= Enregistrer la dotation aux dépréciations correspondant à la différence VC - VA
il faut ajouter un « 9 » en 2ème position du compte #3 pour enregistrer la provision pour dépréciation
1.3. Incidence sur les états de synthèse
Variation de stocks des produits finis et des en-cours de production
Variation de stocks des matières premières et des marchandises
Achats consommés = achats de biens + (stock initial – stock final)
Production de l’exercice destinés à la vente = ventes de l’exercice – (stock final – stock initial)
Ici, l’augmentation du stock signifie qu'on a acheté plus que nécessaire, mais la valorisation de ce stock dans le compte # 3 va permettre de baisser les charges et ainsi augmenter le résultat de l’entreprise. On dit que la variation de stock est négative : les charges non consommées sont ainsi annulées. Dans le cas contraire, on dit que la variation de stock est positive.
La baisse de ce stock signifie qu'on a puisé dans les stocks pour vendre plus, cela a diminué le montant des produits puisque le compte 713 est plus bas lors du SF que lors du SI. Le résultat de l’entreprise va donc baisser. On dit que la variation de stock est négative : la production n'a pas été suffisante pour rétablir le niveau des stocks initiaux. Dans le cas contraire, on dit que la variation de stock est positive.
02
Créances douteuses/litigieuses et irrécouvrables
2.1. Créances douteuses et litigieuses
En respect des différents principes comptables fondamentaux, et notamment le principe de prudence, les créances doivent faire l’objet d’une vérification de leur valeur actuelle en fin d’exercice. Ainsi, si la créance s’avère douteuse ou litigieuse, des dépréciations devront être enregistrées pour faire coïncider à la réalité la valeur comptable des créances apparaissant au bilan.
Créance douteuse
Créance litigieuse
Le client est insolvable : sa trésorerie est insuffisante pour régler tout ou partie de sa dette (suite à une cessation de paiement, un redressement judiciaire, etc…) .
Le client conteste le bien-fondé de sa dette (désaccord sur la facture, …)
Comptabilisation des nouvelles créances douteuses et litigieuse et de leur dépréciation
2. Dépréciation des clients douteux / litigieux
1. Reclassement des clients douteux / litigieux
= Le risque de non-recouvrement doit faire l’objet d’une dépréciation de la créance, évaluée par la détermination d’un pourcentage de perte problable
= Les clients « défaillants » doivent alors être isolés dans un compte # 416 « Clients douteux et litigieux »
il faut ajouter un « 9 » en 2ème position du compte 41 pour enregistrer la provision pour dépréciation
Suivi des anciennes créances douteuses et litigieuse et de leur dépréciation
2. Possibilité 2 : Baisse de la dépréciation
Poissibilité 1 : Hausse de la dépréciation
= Les clients douteux ont pu réglé tout ou partie de leur créance, entraînant la baisse de leur dépréciation
= Les clients douteux qui n'avaient pas été dépréciés en totalité peuvent être ajustés à la hausse (doute supplémentaire sur leur défaillance de paiement, affaire menée en justice en attente de décision du tribunal, etc...)
Suivi des créances douteuses et litigieuses
Les exercices suivant leur création, les dépréciations doivent être suivies pour être ajustées (pas de remise à zéro)
= créances douteuses N-1 + nouvelles créances douteuses N - règlements - créances irréc (HT + TVA)
Créances douteuses existants en N-1
Nouveaux clients douteux de l'exercice N
Règlements des clients douteux de N et N-1
cf § 1.2
Dépréciations existantes en N-1
Si dépréciation fin N > dépréciations existantes N-1
= dépréciation nécessaire fin N = dépréciation existante N-1 + dotations - reprises
Si dépréciation fin N < dépréciations existantes N-1
Exemple
L’entreprise Anticovid fabrique des produits sanitaires. Elle clôture ses comptes le 30/06 avec une échéance à 30 jours.
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
15/05
30/06/20
2020
2021
2022
01/06
30/04
2e relance
Echéance
Exemple
Hypothèse 1 : reprise de l'activité économique
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
Reprise totale
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
30/11
01/06
30/04
2e relance
Paiement 100 %
Echéance
Exemple
Hypothèse 2 : L'Etat subventionne les entreprises en difficulté, la trésorerie de Preyssac remonte.
Dépréciation 50%
Reprise partielle
Facture
1e relance
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2021
2020
2022
01/02
01/06
30/04
2e relance
Paiement 70% de la facture
Echéance
Exemple
Hypothèse 3 : malgré quelques aides de l'Etat, la situation financière de Preyssac se dégrade rapidement.
Dépréciation complémentaire50%
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
01/06
30/04
25/01
Redressement judiciaire
2e relance
Echéance
2.2. Créances irrécouvrables
Généralement, les créances irrécouvrables correspondent à des créances d’exercices antérieurs ayant fait l’objet de multiples relances qui n’ont pas abouti. Plusieurs motifs possibles :
Vol de chéquier ou chèque sans provision
Jugement définitif de liquidation judiciaire
Disparition du débiteur, défaut d’adresse
En cas d’absence définitive de règlement, la perte devient certaine et doit être traduite en comptabilité par une charge sur l’exercice. Cette charge hors taxe doit être complétée par l’annulation de la TVA collectée qui avait été constatée lors de l’émission de la facture de vente.
L’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a procédé à toutes les poursuites possibles afin d’être payée. Elle doit par exemple avoir recours aux services d’un avocat, d’un huissier, ou d’une société de recouvrement qui délivrent, à l’issue de leurs démarches, un certificat d’irrécouvrabilité.
Comptabilisation des créances irrécouvrables
2. Reprise de la dépréciation
1. Passage de la créance en charge
= La créance douteuse / litigieuse étant soldé, la provision liée à celle-ci doit l'être aussi
= Le compte client douteux / litigieux doit être soldé par le biais de la charge irrécouvrable et de la TVA
Exemple
Hypothèse 3 : la société n'a pas réussi à se redresser.
Dépréciation complémentaire50%
Perte irrécouvrable
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
30/06/22
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
28/01
01/06
30/04
25/01
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
2e relance
Echéance
03
Dettes et créances en monnaie étrangère
Par principe d'image fidèles, les dettes et créances en monnaie étrangère (devises) enregistrées en N et non réglées avant la fin de l’exercice doivent être réévaluées à la date d’inventaire pour correspondre au taux de conversion à cette date. L’entreprise constatera alors un écart de conversion traduite en comptabilité par un gain ou une perte latent(e). Par principe de prudence, elle devra enregistrer une provision pour perte de change au cas où le taux change en défaveur de l'entreprise.
Facture de vente en devise
# 411= Conversion j de la facture
Facture d'achat en devise
# 401 = Conversion j de la facture
Hausse de la créance étrangère à la clôture
Hausse de la dette étrangère à la date de clôture
Baisse de la créance étrangère à la clôture
Baisse de la dette étrangère à la date de clôture
Constation d'une perte latente
476 (D) / 401 (C)
6815 (D) / 1515 (C)
+ Provision pour perte de change
Constation d'une perte latente
6815 (D) / 1515 (C)
476 (D) / 411 (C)
+ Provision pour perte de change
Constation d'un gain latent
411 (D) / 477 (C)
Constation d'un gain latent
401 (D) / 477 (C)
2-b
2-a
2-a
2-b
Exemple : dette étrangère de la société Les Petites Gourmandises (clôture au 30/06/N)
15/07/N
01/07/N
30/06/N
01/06/N
09/06/N
01/06/N
30/06/N+1
Facture du transitaire en douane Société des Transports du Havre
Règlement du transitaire Société des Transports du Havre
Ajustement de la dette envers Mondwest Fruit
Règlement du fournisseur étranger Mondwest Fruits
Extourne de l'écart de conversion
Extourne de la provision pour perte latente
Facture d'achat du fournisseur américain Mondwest Fruits
04
Provisions pour risques
Comme pour les dépréciations, les provisions sont des charges calculées. Alors que la dépréciation permet de diminuer la valeur d'un actif, la provision va faire apparaitre une nouvelle valeur au passif : elle représente la somme d'argent que l'entreprise met de côté pour prévoir un risque futur.
Provision pour risques
Par principe de prudence, elle représente une dépense probable, avec un montant et une échéance inconnu(e)s mais évaluables
Provision pour charges
Par principe d'indépendance, elle représente une dépense certaine, avec un montant et une échéance incertaine.
Provision pour risques
Provision pour garantie
Provision pour amendes et pénalités
Provisions pour litige
Lorsqu’un commerçant vend un bien ou effectue une PS, il peut appliquer une garantie à caractère contractuel / légal. La défaillance qui est couverte par l’entreprise peut être estimée grâce à des statistiques.
Les litiges, les retards ou défaut de paiement, les erreurs déclaratives peuvent déclender des amendes et de pénalités.
En cas de litige avec des tiers, l’entreprise peut être condamnée à l’issue du procès
# 1514
# 1512
# 1511
+info
+info
+info
Provision pour charges
Certaines provisions pour charges peuvent être réparties sur plusieurs exercices, parmis elles : les gros travaux de rénovation qui représentent un coût élevé et ne présentent pas un caractère annuel. Les autres provisions pour charges seront vues en 2e année
Rappel : lors de l'acquisition d'une immobilisation, lorsque l'on sait que de gros travaux ou une grande révision est à anticiper, il est possible de l'intégrer en comptabilité comme un composant. L'autre solution est de l'intégrer sous la forme d'une provision pour gros entretien ou grande révision.
.. la suite l'année prochaine !
Provision nécessaire fin N - provision existante = 625 - 375
Créance douteuse début d'exercice - règlements de l'exercice = 1 500 - 1 050
Client douteux fin d'exercice HT = 450 / 1,2
Provision nécessaire fin N - provision existante N = 0 - 625
Créance douteuse début d'exerice - règlements = 1 500 - 1500
Créance douteuse initiale - créance irrécouvrable HT = 1 250 - 1 250
Provision fin d'exercice (nécessaire) - provision début d'exercice (existante) = 0 - 1 250
Article 123-12 du Code du Commerce
« toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise »
Les clients apparaîssent au bilan de l’entreprise, il est enregistré dans les comptes de la classe 4 qui se situent dans l’actif circulant.
- consommation des matières premières
- consommation des fournitures
- consommation des produits semis-finis
- ventes des marchandises
- vente des produits finis
Sorties
- achats de matières premières
- achat des marchandises
- achat des fournitures
- produits finis ou semi-finis
Entrées
Provision nécessaire fin N = créance douteuse fin N HT x taux dépréciation = 1 500 / 1,2 x 50%
Si une créance n’est pas réglée dans les délais imposés sur la facture ou dans les conditions générales de vente, l’entreprise doit relancer le client, certains peuvent même faire l'objet d'une procédure de mise en recouvrement.
Le stock apparaît au bilan de l’entreprise, il est enregistré dans les comptes de la classe 3 qui se situent dans l’actif dit « circulant » puisqu’il est censé être détenu pendant une courte période.
Le stock est un réservoir de biens physiques (matières premières, fournitures, produits, …) destinés à être consommés dans le processus de fabrication ou vendus aux clients.
P1 - Chapitre 9 Analyse et enregistrement des acquisitions d'immobilisations
Provision nécessaire N - provision existante N-1 = 1 250 - 625
La totalité de la créance est dépréciée: créance fin d'exercice HT x 100 % = 1 500 / 1,2 x 100 %
P2 - Chap 2 - Autres provisions et ajustements des comptes de bilan
Amouret
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Chapitre 2
Autres provisions et ajustements des comptes de bilan
start!
1. Stocks
2. Créances douteuses/litigieuses et irrécouvrables
3. Dettes et créances en monnaie étrangère
4. Provisions pour risques
01
Stocks
1.1. L'inventaire des stocks
Au moment de la clôture de l’exercice, si l’entreprise n' a pas encore consommé ses achats ou revendu ses produits, elle a l’obligation de les valoriser et de les enregistrer à l’actif de sa société, en s’appuyant sur l’inventaire des stocks.
Inventaire physique
Inventaire permanent
Inventaire comptable
C'est une méthode d’organisation des comptes qui permet de connaître, au cours de l’exercice, la quantité et la valeur des stocks. C’est un comptage purement informatique et donc théorique. Il consiste en la simple différence des entrées et sorties . Cependant, il ne mesure pas d’éventuels pertes, vols, détériorations qui pourraient avoir eu lieu au cours de l’exercice
On parle aussi d’inventaire « intermittent ». Il correspond au comptage des éléments stockés, dont l’entreprise est propriétaire. Il est réalisé à la clôture de l’exercice, au maximum dans les trois mois qui suivent la date de clôture. Le recensement de la quantité de biens stockés doit suivre une procédure stricte pour éviter les erreurs.
Il concerne toutes les opérations comptables de fin d’exercice que le comptable doit enregistrer afin d’établir les documents de synthèse au moment de la clôture de l’exercice.
2 méthodes de valorisation des stocks :
Coût Unitaire Moyen Pondéré
CUMP
Premier Entré Premier Sorti
PEPS
02
01
La quantité provient de l’inventaire physique ou permanent
Le coût unitaire varie en fonction de la nature du stock
Stocks de produits finis et d’en-cours de production
Stocks de marchandises et de matières premières
1.2. Comptabilisation des stocks
Les stocks sont ventilés par catégories de stocks (matières premières, fournitures…).
2. Création des stocks en fin d'exercice
1. Elimination des stocks de début d’exercice
= Annuler ou « extourner » les stocks présents dans la balance avant inventaire
= Enregistrer les stocks issus de l’inventaire permanent / physique
Dépréciation des stocks
En respect du principe de prudence, les stocks peuvent faire l’objet de dépréciations. En effet, la valeur actuelle (VA) des stocks peut être inférieure à la valeur comptable (VC) des stocks.
Risque de perte de valeur
2. Dotation de la dépréciation ajustant la VC à la VA
1. Reprise de la dépréciation initiale
= Annuler ou « extourner » la dépréciation présente dans la balance avant inventaire
= Enregistrer la dotation aux dépréciations correspondant à la différence VC - VA
il faut ajouter un « 9 » en 2ème position du compte #3 pour enregistrer la provision pour dépréciation
1.3. Incidence sur les états de synthèse
Variation de stocks des produits finis et des en-cours de production
Variation de stocks des matières premières et des marchandises
Achats consommés = achats de biens + (stock initial – stock final)
Production de l’exercice destinés à la vente = ventes de l’exercice – (stock final – stock initial)
Ici, l’augmentation du stock signifie qu'on a acheté plus que nécessaire, mais la valorisation de ce stock dans le compte # 3 va permettre de baisser les charges et ainsi augmenter le résultat de l’entreprise. On dit que la variation de stock est négative : les charges non consommées sont ainsi annulées. Dans le cas contraire, on dit que la variation de stock est positive.
La baisse de ce stock signifie qu'on a puisé dans les stocks pour vendre plus, cela a diminué le montant des produits puisque le compte 713 est plus bas lors du SF que lors du SI. Le résultat de l’entreprise va donc baisser. On dit que la variation de stock est négative : la production n'a pas été suffisante pour rétablir le niveau des stocks initiaux. Dans le cas contraire, on dit que la variation de stock est positive.
02
Créances douteuses/litigieuses et irrécouvrables
2.1. Créances douteuses et litigieuses
En respect des différents principes comptables fondamentaux, et notamment le principe de prudence, les créances doivent faire l’objet d’une vérification de leur valeur actuelle en fin d’exercice. Ainsi, si la créance s’avère douteuse ou litigieuse, des dépréciations devront être enregistrées pour faire coïncider à la réalité la valeur comptable des créances apparaissant au bilan.
Créance douteuse
Créance litigieuse
Le client est insolvable : sa trésorerie est insuffisante pour régler tout ou partie de sa dette (suite à une cessation de paiement, un redressement judiciaire, etc…) .
Le client conteste le bien-fondé de sa dette (désaccord sur la facture, …)
Comptabilisation des nouvelles créances douteuses et litigieuse et de leur dépréciation
2. Dépréciation des clients douteux / litigieux
1. Reclassement des clients douteux / litigieux
= Le risque de non-recouvrement doit faire l’objet d’une dépréciation de la créance, évaluée par la détermination d’un pourcentage de perte problable
= Les clients « défaillants » doivent alors être isolés dans un compte # 416 « Clients douteux et litigieux »
il faut ajouter un « 9 » en 2ème position du compte 41 pour enregistrer la provision pour dépréciation
Suivi des anciennes créances douteuses et litigieuse et de leur dépréciation
2. Possibilité 2 : Baisse de la dépréciation
Poissibilité 1 : Hausse de la dépréciation
= Les clients douteux ont pu réglé tout ou partie de leur créance, entraînant la baisse de leur dépréciation
= Les clients douteux qui n'avaient pas été dépréciés en totalité peuvent être ajustés à la hausse (doute supplémentaire sur leur défaillance de paiement, affaire menée en justice en attente de décision du tribunal, etc...)
Suivi des créances douteuses et litigieuses
Les exercices suivant leur création, les dépréciations doivent être suivies pour être ajustées (pas de remise à zéro)
= créances douteuses N-1 + nouvelles créances douteuses N - règlements - créances irréc (HT + TVA)
Créances douteuses existants en N-1
Nouveaux clients douteux de l'exercice N
Règlements des clients douteux de N et N-1
cf § 1.2
Dépréciations existantes en N-1
Si dépréciation fin N > dépréciations existantes N-1
= dépréciation nécessaire fin N = dépréciation existante N-1 + dotations - reprises
Si dépréciation fin N < dépréciations existantes N-1
Exemple
L’entreprise Anticovid fabrique des produits sanitaires. Elle clôture ses comptes le 30/06 avec une échéance à 30 jours.
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
15/05
30/06/20
2020
2021
2022
01/06
30/04
2e relance
Echéance
Exemple
Hypothèse 1 : reprise de l'activité économique
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
Reprise totale
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
30/11
01/06
30/04
2e relance
Paiement 100 %
Echéance
Exemple
Hypothèse 2 : L'Etat subventionne les entreprises en difficulté, la trésorerie de Preyssac remonte.
Dépréciation 50%
Reprise partielle
Facture
1e relance
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2021
2020
2022
01/02
01/06
30/04
2e relance
Paiement 70% de la facture
Echéance
Exemple
Hypothèse 3 : malgré quelques aides de l'Etat, la situation financière de Preyssac se dégrade rapidement.
Dépréciation complémentaire50%
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
01/06
30/04
25/01
Redressement judiciaire
2e relance
Echéance
2.2. Créances irrécouvrables
Généralement, les créances irrécouvrables correspondent à des créances d’exercices antérieurs ayant fait l’objet de multiples relances qui n’ont pas abouti. Plusieurs motifs possibles :
Vol de chéquier ou chèque sans provision
Jugement définitif de liquidation judiciaire
Disparition du débiteur, défaut d’adresse
En cas d’absence définitive de règlement, la perte devient certaine et doit être traduite en comptabilité par une charge sur l’exercice. Cette charge hors taxe doit être complétée par l’annulation de la TVA collectée qui avait été constatée lors de l’émission de la facture de vente.
L’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a procédé à toutes les poursuites possibles afin d’être payée. Elle doit par exemple avoir recours aux services d’un avocat, d’un huissier, ou d’une société de recouvrement qui délivrent, à l’issue de leurs démarches, un certificat d’irrécouvrabilité.
Comptabilisation des créances irrécouvrables
2. Reprise de la dépréciation
1. Passage de la créance en charge
= La créance douteuse / litigieuse étant soldé, la provision liée à celle-ci doit l'être aussi
= Le compte client douteux / litigieux doit être soldé par le biais de la charge irrécouvrable et de la TVA
Exemple
Hypothèse 3 : la société n'a pas réussi à se redresser.
Dépréciation complémentaire50%
Perte irrécouvrable
Dépréciation 50%
Facture
1e relance
01/04
30/06/22
30/06/21
15/05
30/06/20
2022
2021
2020
28/01
01/06
30/04
25/01
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
2e relance
Echéance
03
Dettes et créances en monnaie étrangère
Par principe d'image fidèles, les dettes et créances en monnaie étrangère (devises) enregistrées en N et non réglées avant la fin de l’exercice doivent être réévaluées à la date d’inventaire pour correspondre au taux de conversion à cette date. L’entreprise constatera alors un écart de conversion traduite en comptabilité par un gain ou une perte latent(e). Par principe de prudence, elle devra enregistrer une provision pour perte de change au cas où le taux change en défaveur de l'entreprise.
Facture de vente en devise
# 411= Conversion j de la facture
Facture d'achat en devise
# 401 = Conversion j de la facture
Hausse de la créance étrangère à la clôture
Hausse de la dette étrangère à la date de clôture
Baisse de la créance étrangère à la clôture
Baisse de la dette étrangère à la date de clôture
Constation d'une perte latente
476 (D) / 401 (C)
6815 (D) / 1515 (C)
+ Provision pour perte de change
Constation d'une perte latente
6815 (D) / 1515 (C)
476 (D) / 411 (C)
+ Provision pour perte de change
Constation d'un gain latent
411 (D) / 477 (C)
Constation d'un gain latent
401 (D) / 477 (C)
2-b
2-a
2-a
2-b
Exemple : dette étrangère de la société Les Petites Gourmandises (clôture au 30/06/N)
15/07/N
01/07/N
30/06/N
01/06/N
09/06/N
01/06/N
30/06/N+1
Facture du transitaire en douane Société des Transports du Havre
Règlement du transitaire Société des Transports du Havre
Ajustement de la dette envers Mondwest Fruit
Règlement du fournisseur étranger Mondwest Fruits
Extourne de l'écart de conversion
Extourne de la provision pour perte latente
Facture d'achat du fournisseur américain Mondwest Fruits
04
Provisions pour risques
Comme pour les dépréciations, les provisions sont des charges calculées. Alors que la dépréciation permet de diminuer la valeur d'un actif, la provision va faire apparaitre une nouvelle valeur au passif : elle représente la somme d'argent que l'entreprise met de côté pour prévoir un risque futur.
Provision pour risques
Par principe de prudence, elle représente une dépense probable, avec un montant et une échéance inconnu(e)s mais évaluables
Provision pour charges
Par principe d'indépendance, elle représente une dépense certaine, avec un montant et une échéance incertaine.
Provision pour risques
Provision pour garantie
Provision pour amendes et pénalités
Provisions pour litige
Lorsqu’un commerçant vend un bien ou effectue une PS, il peut appliquer une garantie à caractère contractuel / légal. La défaillance qui est couverte par l’entreprise peut être estimée grâce à des statistiques.
Les litiges, les retards ou défaut de paiement, les erreurs déclaratives peuvent déclender des amendes et de pénalités.
En cas de litige avec des tiers, l’entreprise peut être condamnée à l’issue du procès
# 1514
# 1512
# 1511
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Provision pour charges
Certaines provisions pour charges peuvent être réparties sur plusieurs exercices, parmis elles : les gros travaux de rénovation qui représentent un coût élevé et ne présentent pas un caractère annuel. Les autres provisions pour charges seront vues en 2e année
Rappel : lors de l'acquisition d'une immobilisation, lorsque l'on sait que de gros travaux ou une grande révision est à anticiper, il est possible de l'intégrer en comptabilité comme un composant. L'autre solution est de l'intégrer sous la forme d'une provision pour gros entretien ou grande révision.
.. la suite l'année prochaine !
Provision nécessaire fin N - provision existante = 625 - 375
Créance douteuse début d'exercice - règlements de l'exercice = 1 500 - 1 050
Client douteux fin d'exercice HT = 450 / 1,2
Provision nécessaire fin N - provision existante N = 0 - 625
Créance douteuse début d'exerice - règlements = 1 500 - 1500
Créance douteuse initiale - créance irrécouvrable HT = 1 250 - 1 250
Provision fin d'exercice (nécessaire) - provision début d'exercice (existante) = 0 - 1 250
Article 123-12 du Code du Commerce
« toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. […] Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les 12 mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise »
Les clients apparaîssent au bilan de l’entreprise, il est enregistré dans les comptes de la classe 4 qui se situent dans l’actif circulant.
Sorties
Entrées
Provision nécessaire fin N = créance douteuse fin N HT x taux dépréciation = 1 500 / 1,2 x 50%
Si une créance n’est pas réglée dans les délais imposés sur la facture ou dans les conditions générales de vente, l’entreprise doit relancer le client, certains peuvent même faire l'objet d'une procédure de mise en recouvrement.
Le stock apparaît au bilan de l’entreprise, il est enregistré dans les comptes de la classe 3 qui se situent dans l’actif dit « circulant » puisqu’il est censé être détenu pendant une courte période.
Le stock est un réservoir de biens physiques (matières premières, fournitures, produits, …) destinés à être consommés dans le processus de fabrication ou vendus aux clients.
P1 - Chapitre 9 Analyse et enregistrement des acquisitions d'immobilisations
Provision nécessaire N - provision existante N-1 = 1 250 - 625
La totalité de la créance est dépréciée: créance fin d'exercice HT x 100 % = 1 500 / 1,2 x 100 %