CHAPITRE 8 (droit) : La capacité et l'incapacité des personnes juridiques
THEME 3 : QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
INDEX
1. Distinguer la capacité et l'incapacité juridiques
SEANCE N°1
CAPACITES ATTENDUES
2. Expliquer les conséquences de l'incapacité juridique d'une personne physique ou morale
SEANCE N°2
LOREM IPSUM
1. Distinguer la capacité et l'incapacité juridique
CAPACITE MISE EN OEUVRE
QUESTIONS 1 à 7
LOREM IPSUM
A partir de la situation et de la notion 1 :
- Q1. Repérez les personnes physiques dans la situation.
- Q2. Selon ce qui est dit dans la situation, dites si les personnes physiques trouvées à la Q°1 ont la capacité de jouissance et/ou d'exercice.
Next
A partir des notions 1 et 2 :
- Q3. Identifiez par une croix l'étendue de l'incapacité juridique de ces situations. Justifiez.
- Q4. Expliquez l'incidence du principe de spécialité sur la capacité de jouissance des personnes morales.
- Q5. Indiquez l'objet des personnes morales suivantes et donnez un exemple d'un acte qui dépasse leur capacité.
- Q6. Expliquez en quoi consiste l'incapacité d'une personne morale. Illustrez votre réponse par un exemple.
Next
Q3.
Next
Q4.
Les personnes morales ont une « spécialité » qu’on retrouve dans leur objet social. Leur capacité de jouissance est délimitée par cette spécialité : elles ne peuvent pas agir au-delà de cette limite.
Q5.
La personne morale a une capacité de jouissance limitée à son objet d’activité et elle a une incapacité d’exercice car elle n’existe pas physiquement. Elle doit donc être représentée par une personne physique : gérant, directeur général… Ex : c’est le président de votre club de foot qui signe le bon de commande et le chèque pour l’achat de maillots.
Q6.
Next
A partir de la notion 3 :
- Q7. Pour chaque situation, indiquez s'il s'agit d'un acte de disposition ou d'administration en cochant la case correspondante.
Next
LOREM IPSUM
2. Expliquer les conséquences de l'incapacité juridique d'une personne physique ou morale
CAPACITE MISE EN OEUVRE
QUESTIONS 8 à 11
A partir de la notion 4 (vidéo) :
- Q8. Quelles situations peuvent rendre une personne majeur incapable.
- Q9. Identifiez puis définissez les mesures de protection possibles pour les majeurs incapables.
Q8.
L’âge, la maladie, le handicap, une addiction.
Q9.
Next
A partir des notions 4, 5 et 6 :
- Q10. Qualifiez juridiquement les personnes dans chacune des situations, puis indiquez et justifiez le type de représentation qui convient.
- Q11. D'après vous, pourquoi l'habilitation familiale peut-elle être préférable aux mesures de protection judiciaire (curatelle et tutelle).
Q10.
Next
Q11.
La mesure est plus souple dans son fonctionnement (elle facilite la protection).
Next
Complétez la synthèse du chapitre 8 présente dans votre dossier élève
CHAPITRE 8 (droit) : La capacité et l'incapacité
C. ARMAND
Created on April 15, 2024
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CHAPITRE 8 (droit) : La capacité et l'incapacité des personnes juridiques
THEME 3 : QUI PEUT FAIRE VALOIR SES DROITS ?
INDEX
1. Distinguer la capacité et l'incapacité juridiques
SEANCE N°1
CAPACITES ATTENDUES
2. Expliquer les conséquences de l'incapacité juridique d'une personne physique ou morale
SEANCE N°2
LOREM IPSUM
1. Distinguer la capacité et l'incapacité juridique
CAPACITE MISE EN OEUVRE
QUESTIONS 1 à 7
LOREM IPSUM
A partir de la situation et de la notion 1 :
Next
A partir des notions 1 et 2 :
Next
Q3.
Next
Q4.
Les personnes morales ont une « spécialité » qu’on retrouve dans leur objet social. Leur capacité de jouissance est délimitée par cette spécialité : elles ne peuvent pas agir au-delà de cette limite.
Q5.
La personne morale a une capacité de jouissance limitée à son objet d’activité et elle a une incapacité d’exercice car elle n’existe pas physiquement. Elle doit donc être représentée par une personne physique : gérant, directeur général… Ex : c’est le président de votre club de foot qui signe le bon de commande et le chèque pour l’achat de maillots.
Q6.
Next
A partir de la notion 3 :
Next
LOREM IPSUM
2. Expliquer les conséquences de l'incapacité juridique d'une personne physique ou morale
CAPACITE MISE EN OEUVRE
QUESTIONS 8 à 11
A partir de la notion 4 (vidéo) :
Q8.
L’âge, la maladie, le handicap, une addiction.
Q9.
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A partir des notions 4, 5 et 6 :
Q10.
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Q11.
La mesure est plus souple dans son fonctionnement (elle facilite la protection).
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