Chapitre 5

21-27 environ 1% du volume maximum du PNB

Contributeur net

L'effort budgétaire de chaque pays

La commission, le conseil des ministres, le Parlement européen participent à l'élaboration du budget

Un budget très limité

Bénéficiare net

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Fixe une limite par catégorie de dépenses

Montants versés et perçus

Budget communautaire

Le budget des communautés européennes et l'acte qui prévoit et autorise préalablement, chaque année, les recettes et les dépenses prévisibles des Communautés

chapitre 5

Les droits de douane

Le rabais britannique

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Les ressources de l'UE

Les prélévements sur la TVA

Plan de relance et quel avenir ?

Quel avenir ?

La ressource du RNB

Plan de relance

Accord qui :

-- Définit les grandes périodes budgétaire. -- Délimite le plafond total et annuel des dépenses à engager pendant la période couverte. -- Le budget doit être equilibré entre recettes et dépenses

Les prélévements sur la TVA :

-- Chaque pays reverse au budget européen , en fonction de la taille et du plafond du pays une part de la TVA qu'il a perçu. -- Créées le 21/04/1970 car les ressources en elle même n'auraient pas été suffisantes pour financer le budget européen. -- 12% des recettes en 2023 vs 57% en 1988

France, R.U, Allemagne : important contributeur net en 2018 Irlane, Danemark, Suéde : contributeur net en 2018 Portugal, Espagne, Grèce : bénéficiaire net en 2018 Pologne, Hongrie : important bénéficiare net en 2018

7 rubriques principales :

1) Marché unique, innovation, ... ( 8% )2) Cohésion, résilience et valeurs ( 42% ) 3) Ressources et environnement ( 2% ) 4) Migration et gestion des frontières ( 1% ) 5) Sécurtié et défense ( 1% ) 6) Voisinage et le monde ( 5% ) 7) Administration publique européenne ( 4% )

Nouvelles ressources propres :

Pourquoi ? -- Nouveaux enjeux -- Départ du Royaume-Uni -- Covid-19

Lesquelles ? -- Extension du marché du carbonne à partir de janvier 2023 -- Impôt mondial sur les sociétés multinationales -- Contribut° nationale sur la base des quantités d'emballages en plastique non recyclés

Le R.U contribue à 6% du budget en 2023

La ressource du RNB :

-- Contribution de chaque pays au B.E -- Créée en 1988 : 1er ressource budgétaire de l'UE -- 64% des recettes en 2023 vs 11% en 1988

Les droits de douane :

-- Les droits de D = perçus aux frontières extérieures sur les importations -- Le tarif douanier est devenu commun en 1968 -- Ressource à attribuer en 1er à la CEE -- 13% des recettes en 2023 vs 28% en 1988