EMC Justice 4ème

Thème 1

Thème 3

Le fonctionnement de la justice en France

Thème 4

Thème 2

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Thème 1 : la justice pénale

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Vocabulaire

Thème 2 : la justice civile

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Thème 3 : la justice administrative

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Thème 4 : la justice des mineurs

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Question 1

Question 2

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Question 3

Essayez de répondre aux questions avant d'utiliser les coups de pouce.

Question 4

Question 5

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Question 4

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Question 5

Question 1

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Question 3

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Question 4

Question 5

Correction du schéma

Aide pour le schéma

Ecrivez ici le nom des cours du deuxième degré de la justice française pour chaque juridiction :

• Cour d'appel
• Cour administrative d'appel
• Cour d'assise d'appel

2 - Donne au moins deux exemples d’affaires donc cette justice s’occupe

4 - Donne les deux ordres de la justice française et précise à quel ordre appartient la justice de ton thème :

Ou

Complétez avec les trois différents degrés de la justice en France dans le bon ordre :

• Appel
• Jugement
• Cassation

Ecrivez ici le nom des tribunaux de la justice pénale et les affaires dont ils s'occupent :

• Tribunal de police
• Tribunal correctionnel
• Cour d'assises

2 - Donne au moins deux exemples d’affaires donc cette justice s’occupe

Les décisions de la justice civile

Les sanctions civiles Les sanctions civiles sont prononcées par le juge pour réparer un dommage ou se mettre en conformité avec la loi ou un contrat. Il existe deux types de sanctions qui peuvent être combinées si besoin : l'injonction de faire et le versement de dommages et intérêts. L'injonction de faire Le juge peut ordonner l'exécution d'un acte appelé obligation : résolution d'un contrat, réalisation de travaux, remise d'un bien [...] Les dommages et intérêts Le versement de dommages et intérêts permet de compenser financièrement le prejudice subi. La personne reconnue responsable verse une somme d'argent à la victime

Ecrivez ici le nom du tribunal qui s'occupe des affaires concernant les mineurs.

1 -Explique à quoi sert cette justice

Ecrivez ici le nom du tribunal administratif

Ecrivez ici le nom des tribunaux de la justice civile :

• Tribunal d'instance
• Tribunal de grande instance
• Tribunal de commerce et Conseil de Prud'homme

3 - Cite au moins deux décisions que peut prendre cette justice dans une affaire

Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. L’amende Une amende peut être prononcée par le juge pour toutes les infractions, à titre principal ou complémentaire. Le juge tient compte des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. La peine d’emprisonnement Une peine d’emprisonnement ferme peut être prononcée par le juge dans le cas d’un délit ou d’un crime.

5 - Cite le nom des tribunaux de cette juridiction et leur degré :

Ecrivez ici le nom des cours du troisième degré de la justice française pour chaque juridiction :

• Cour de cassation
• Conseil d'Etat

3 - Cite au moins deux décisions que peut prendre cette justice dans une affaire

Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. L’amende Une amende peut être prononcée par le juge pour toutes les infractions, à titre principal ou complémentaire. Le juge tient compte des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. La peine d’emprisonnement Une peine d’emprisonnement ferme peut être prononcée par le juge dans le cas d’un délit ou d’un crime.

Vocabulaire

• L'administration publique : c'est l'ensemble des services qui permettent à un Etat de fonctionner.
• Litige : c'est un désacord entre plusieurs personnes.

Ecrivez ici le nom des trois juridictions de la justice française et le type d'affaire dont elles s'occupent :

• Jutice pénale
• Justice civile
• Justice administrative

1 -Explique à quoi sert cette justice

Cette vidéo de 4 minutes présente le fonctionnement de la justice française. La partie sur la justice pénale commence à 1:18.

Complétez ces deux cases avec les ordres de la justice.

Ou

3 - Cite au moins deux décisions que peut prendre cette justice dans une affaire

Les sanctions civiles Les sanctions civiles sont prononcées par le juge pour réparer un dommage ou se mettre en conformité avec la loi ou un contrat.Il existe deux types de sanctions qui peuvent être combinées si besoin : l'injonction de faire et le versement de dommages et intérêts .L'injonction de faire Le juge peut ordonner l'exécution d'un acte appelé obligation : résolution d'un contrat, réalisation de travaux, remise d'un bien [...] Les dommages et intérêts Le versement de dommages et intérêts permet de compenser financièrement le prejudice subi. La personne reconnue responsable verse une somme d'argent à la victime

4 - Donne les deux ordres de la justice française et précise à quel ordre appartient la justice de ton thème :

Ou

5 - Cite le nom des tribunaux de cette juridiction et leur degré :

4 - Donne les deux ordres de la justice française et précise à quel ordre appartient la justice de ton thème :

Ou

1 -Explique à quoi sert cette justice

Cette vidéo de 4 minutes présente le fonctionnement de la justice française. La partie sur la justice pénale commence à 2:40.

5 - Cite le nom des tribunaux de cette juridiction et leur degré :

2 - Donne au moins deux exemples d’affaires donc cette justice s’occupe

Cette vidéo de 4 minutes présente le fonctionnement de la justice française. La partie sur la justice pénale commence à 3:18.

Cette vidéo de 2 minutes présente le fonctionnement de la justice administrative.

2 - Donne au moins deux exemples d’affaires donc cette justice s’occupe

Vocabulaire

• Infraction : acte, parole, comportement punis par la loi (du moins grave au plus grave : contravention, délit, crime)
• Crime : Le crime est l'infraction la plus grave, par exemple le meurtre.
• Délit : Le délit est l'infraction la plus répandue. De gravité intermédiaire, ce type d'infraction se situe entre les contraventions et les crimes
• Contravention : La contravention est la moins grave des infractions.

3 - Cite au moins deux décisions que peut prendre cette justice dans une affaire

4 - Donne les deux ordres de la justice française et précise à quel ordre appartient la justice de ton thème :

Ou

Vocabulaire

• Mineur : personne de moins de 18 ans.
• Infraction : acte, parole, comportement punis par la loi (du moins grave au plus grave : contravention, délit, crime)

Vocabulaire

• Litige : c'est un désacord entre plusieurs personnes.
• Sanction : Peine établie par une autorité.

1 -Explique à quoi sert cette justice

Les peines

Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale. L’amende Une amende peut être prononcée par le juge pour toutes les infractions, à titre principal ou complémentaire. Le juge tient compte des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. La peine d’emprisonnement Une peine d’emprisonnement ferme peut être prononcée par le juge dans le cas d’un délit ou d’un crime.

Cette vidéoprésente les droits et la justice pour les mineurs en France. La partie sur la justice commence à 2:01.

5 - Cite le nom des tribunaux de cette juridiction et leur degré :

Cette vidéo de 4 minutes présente le fonctionnement de la justice française.