12 avril 2024
Combattre les discours de haine en ligne
Nathalie Verguet, formatrice CLEMI
Sommaire
Impact de ces discours
Préambule : la liberté d'expression
Définir les règles
Typologie des discours de haine
Etat des lieux
Activités pédagogiques
Préambule
La liberté d'expression
Combattre les discours de haine présuppose de s'entendre sur la notion de liberté d'expression.
Pour vous, la liberté d'expression c'est ... ?
La liberté d'expression est
un principe hérité des Lumières
26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen.
Articles 10 & 11 : personne ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses + libre circulation des idées.
10 décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen
Articles 18 & 19 : liberté de conscience et de religion. Droit de recevoir et répandre des informations.
4 novembre 1950 : Convention européenne des Droits de l’Homme
Article 10 : liberté d’opinion et de recevoir et communiquer des informations
Arrêt Handyside contre Royaume Uni en novembre 1976 : droit de diffuser des idées qui choquent (jurisprudence)
Liberté d’expression = liberté d’opinion + liberté de circulation des opinions
Les limites à la liberté d'expression
cf. loi du 29 juillet 1881
- Discriminations (racisme, antisémitisme, sexisme, homophobie, handiphobie, grossophobie…)
- Incitation à la haine et à la violence
- Négation de génocide et crimes contre l’Humanité.
Exceptions
Les discours de haine
Définition du Larousse en ligne
le terme «discours de haine» doit être compris comme couvrant
toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, y compris l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration.
RECOMMANDATION N° R (97) 20 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LE «DISCOURS DE HAINE» (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)
Typologie (non exhaustive) des discours de haine
Racisme (anti-noirs, anti-arabes, anti-asiatiques...)
Anti-religieux (antisémistisme, islamophobie...)
Anti-étrangers (xénophobie, anti-réfugiés...)
A l'encontre de certains groupes sociaux (homophobie, mysoginie, handicapés, personnes précaires, gens du voyage...)
Désinformation et discours de haine
(...) la désinformation et les infox sont délibérément diffusées afin de déclencher un discours de haine, de discréditer les pouvoirs publics et les médias et, en fin de compte, de saper les valeurs démocratiques.
ÉTUDE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE DISCOURS DE HAINE EN TEMPS DE CRISECOMITÉ DIRECTEUR SUR L’ANTI-DISCRIMINATION, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION (CDADI) Conseil de l'europe
Etat des lieux :
la banalisation de la haine
Etude de cas : CNews
Arrivée de Vincent Bolloré par le biais du groupe Canal Plus longue grève de la télévision Départ de 3/4 de la rédaction
Ligne éditoriale et montée en puissance d'Eric Zemmour
Condamnations et audiences
Le "cas" Zemmour
Pour rappel, "Eric Zemmour, dans des registres différents, a déjà été condamné trois fois en justice. Le 18 février 2011 pour « provocation à la discrimination raciale », après avoir déclaré que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça », sur le plateau de Thierry Ardisson, sur Canal+, en mars 2010. Puis, le 3 mai 2018, par la cour d’appel de Paris pour « provocation à la haine religieuse », après avoir déclaré en 2016 que tous les musulmans considéraient les djihadistes « comme de bons musulmans ». Le 17 janvier enfin pour « provocation à la haine et à la violence » et « injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur origine » après ses propos en novembre 2020 sur les mineurs isolés « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Article du Monde du 4 mars 2022
Le "cas" Zemmour
L'affaire Mila
Retour sur les faits : - les propos de la discorde
- la naissance d'une "affaire" (de 1'50 à 4'27)
- les condamnations en justice
Impact sur les élèves
Banalisation des discours de haine dans l'espace public = tout le monde le fait, pourquoi pas moi ?
Possibilité de se cacher derrière un pseudo, un avatar = sentiment d'anonymat
Absence de sentiment de responsabilité pour les propos haineux tenus (de 34'35 à 35'50)
=> Risque de se laisser entraîner : la haine appelle la haine. => Risque d'un glissement du discours de haine au cyberharcèlement, voire à la violence réelle => Des exemples
- Groupe Facebook d'appel à frapper des roux "kick a ginger day"
- Invasion du Capitole
- Assassinat de Samuel Paty
Les règles de bonne conduite
Exemples de chartes de modération
Le forum de Jeuxvideo.com
Analyse de chartes de modération
Les règles de la communauté Instagram
La politique générale de Meta concernant les discours haineux
Combattre les discours de haine
Quelles réponses apporter aux discours de haine en ligne ?
La gradation des réponses possibles
02
03
01
Quitter le forum, se désabonner du compte
Rappeler la charte du site, du réseau
Ne rien faire
05
06
04
Apporter des informations dans le fil de discussion
Rappeler la loi
Supprimer le commentaire
07
08
09
Faire apparaître la mention de la suppression et les raisons qui l’ont motivée
Bloquer le compte de l'auteur
Signaler le contenu
Activités pédagogiques
Moderamus : apprendre à modérer ses données par le jeu
Services en ligne
• CNIL pour connaître ses droits et ses moyens d’actions • DILCRAH, Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine
anti-LGBT • PHAROS pour signaler un contenu raciste, antisémite ou anti-LGBT sur internet • Service-public.fr, pour connaître ses droits • Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
Merci de votre attention
Pour nous suivre
Formation réseau Combattre les discours de haine
nathalie.verguet
Created on April 10, 2024
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12 avril 2024
Combattre les discours de haine en ligne
Nathalie Verguet, formatrice CLEMI
Sommaire
Impact de ces discours
Préambule : la liberté d'expression
Définir les règles
Typologie des discours de haine
Etat des lieux
Activités pédagogiques
Préambule
La liberté d'expression
Combattre les discours de haine présuppose de s'entendre sur la notion de liberté d'expression.
Pour vous, la liberté d'expression c'est ... ?
La liberté d'expression est
un principe hérité des Lumières
26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Articles 10 & 11 : personne ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses + libre circulation des idées.
10 décembre 1948 : Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen Articles 18 & 19 : liberté de conscience et de religion. Droit de recevoir et répandre des informations.
4 novembre 1950 : Convention européenne des Droits de l’Homme Article 10 : liberté d’opinion et de recevoir et communiquer des informations
Arrêt Handyside contre Royaume Uni en novembre 1976 : droit de diffuser des idées qui choquent (jurisprudence)
Liberté d’expression = liberté d’opinion + liberté de circulation des opinions
Les limites à la liberté d'expression
cf. loi du 29 juillet 1881
Exceptions
Les discours de haine
Définition du Larousse en ligne
le terme «discours de haine» doit être compris comme couvrant toutes formes d'expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine raciale, la xénophobie, l'antisémitisme ou d'autres formes de haine fondées sur l'intolérance, y compris l'intolérance qui s'exprime sous forme de nationalisme agressif et d'ethnocentrisme, de discrimination et d'hostilité à l'encontre des minorités, des immigrés et des personnes issues de l'immigration.
RECOMMANDATION N° R (97) 20 DU COMITÉ DES MINISTRES AUX ÉTATS MEMBRES SUR LE «DISCOURS DE HAINE» (adoptée par le Comité des Ministres le 30 octobre 1997, lors de la 607e réunion des Délégués des Ministres)
Typologie (non exhaustive) des discours de haine
Racisme (anti-noirs, anti-arabes, anti-asiatiques...)
Anti-religieux (antisémistisme, islamophobie...)
Anti-étrangers (xénophobie, anti-réfugiés...)
A l'encontre de certains groupes sociaux (homophobie, mysoginie, handicapés, personnes précaires, gens du voyage...)
Désinformation et discours de haine
(...) la désinformation et les infox sont délibérément diffusées afin de déclencher un discours de haine, de discréditer les pouvoirs publics et les médias et, en fin de compte, de saper les valeurs démocratiques.
ÉTUDE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE DISCOURS DE HAINE EN TEMPS DE CRISECOMITÉ DIRECTEUR SUR L’ANTI-DISCRIMINATION, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION (CDADI) Conseil de l'europe
Etat des lieux :
la banalisation de la haine
Etude de cas : CNews
Arrivée de Vincent Bolloré par le biais du groupe Canal Plus longue grève de la télévision Départ de 3/4 de la rédaction
Ligne éditoriale et montée en puissance d'Eric Zemmour
Condamnations et audiences
Le "cas" Zemmour
Pour rappel, "Eric Zemmour, dans des registres différents, a déjà été condamné trois fois en justice. Le 18 février 2011 pour « provocation à la discrimination raciale », après avoir déclaré que « la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça », sur le plateau de Thierry Ardisson, sur Canal+, en mars 2010. Puis, le 3 mai 2018, par la cour d’appel de Paris pour « provocation à la haine religieuse », après avoir déclaré en 2016 que tous les musulmans considéraient les djihadistes « comme de bons musulmans ». Le 17 janvier enfin pour « provocation à la haine et à la violence » et « injures publiques envers un groupe de personnes en raison de leur origine » après ses propos en novembre 2020 sur les mineurs isolés « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Article du Monde du 4 mars 2022
Le "cas" Zemmour
L'affaire Mila
Retour sur les faits : - les propos de la discorde
- la naissance d'une "affaire" (de 1'50 à 4'27)
- les condamnations en justice
Impact sur les élèves
Banalisation des discours de haine dans l'espace public = tout le monde le fait, pourquoi pas moi ?
Possibilité de se cacher derrière un pseudo, un avatar = sentiment d'anonymat
Absence de sentiment de responsabilité pour les propos haineux tenus (de 34'35 à 35'50)
=> Risque de se laisser entraîner : la haine appelle la haine. => Risque d'un glissement du discours de haine au cyberharcèlement, voire à la violence réelle => Des exemples
Les règles de bonne conduite
Exemples de chartes de modération
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Analyse de chartes de modération
Les règles de la communauté Instagram
La politique générale de Meta concernant les discours haineux
Combattre les discours de haine
Quelles réponses apporter aux discours de haine en ligne ?
La gradation des réponses possibles
02
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Ne rien faire
05
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Merci de votre attention
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