Critères à réunir : compétences de la Ville, intérêt général, conformité aux principes républicains
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Je poursuis mon engagement ou jesrs du dispositif
OU
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Étape 3
La réponse fournie par la Ville de Poitiers dépendra du nombre de citoyennes et de citoyens ayant signé la pétition. Le droit d'interpellation prévoit 3 niveaux de réponse :
OU
OU
* Sous un d'élai de 6 mois maximum après le début de la récolte des signatures
Droit d'interpellation
communication
Created on April 10, 2024
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Étape 1
Critères à réunir : compétences de la Ville, intérêt général, conformité aux principes républicains
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La réponse fournie par la Ville de Poitiers dépendra du nombre de citoyennes et de citoyens ayant signé la pétition. Le droit d'interpellation prévoit 3 niveaux de réponse :
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