Le Bilan Pédagogique Financier

Total des montants de la ligne 1 à la ligne 11

Mode de calcul : Chiffre d'affaire de la formation / Chiffre d'affaire de l'entreprise = Résultat arrondi sans décimale

Exemple : vente d'outils pédagogiques, multimédias, tutoriels ...

Sont à déclarer les charges liées à l'activité de formation professionnelle uniquement, et non au statut !

Si votre organisme de formation a formé des stagiaires dans plus de 5 spécialités, regrouper les autres dans "autres spécialités".

Les montants indiqués sur cette ligne doivent être égaux aux montants de la ligne 1 du cadre F-1

Les montants indiqués sur cette ligne doivent être égaux aux montants de la ligne 3 du cadre F-3

Ce cadre est à remplir si vous avez réalisé des actions de formation en sous-traitance pour un autre organisme de formation (vous avez donc dû remplir la ligne 10 du cadre C de la page 1 !)

Depuis 2020, le BPF est signé électroniquement. Il n'est plus à retourner en version papier à la DREETS.

Si votre organisme de formation a formé des stagiaires dans plus de 5 spécialités, regrouper les autres dans "autres spécialités".

Les montants indiqués sur cette ligne doivent être égaux aux montants de la ligne 1 du cadre F-1

Les montants indiqués sur cette ligne doivent être égaux aux montants de la ligne 3 du cadre F-3

Ce cadre est à remplir si vous avez réalisé des actions de formation en sous-traitance pour un autre organisme de formation (vous avez donc dû remplir la ligne 10 du cadre C de la page 1 !)

Depuis 2020, le BPF est signé électroniquement. Il n'est plus à retourner en version papier à la DREETS.

• Sur la ligne 1, vous comptabiliserez le nombre de formateurs que votre structure emploie en CDD, CDI, CDI intermittents, mais aussi les bénévoles et les formateurs mis à votre disposition par une autre structure, ainsi que le nombre d'heures de formation dispensées.

• Si vous faites appel à des sous-traitants pour dispenser certaines formations, vous devez déclarer leur nombre et le nombre d'heures de formation qu'ils ont dispensées sur la ligne 2 (prestations de service, contrats de sous-traitance ou sur honoraires)

cadre e

Deux guides pour vous aider dans la télédéclaration de votre Bilan Pédagogique Financier :

pour vous aider :

• Actualisation des informations de mon OF

• Guide du Bilan Pédagogique Financier

Ce cadre est à remplir si, parmi les actions mentionnées au cadre F-1, votre organisme de formation a confié en sous-traitance une ou plusieurs actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, actions de formation par apprentissage à un autre organisme de formation.

Cadre f-2

Pour les actions d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience , sont à comptabiliser :

• Les temps de la phase d'accompagnement ;
• Le temps passé par le candidat devant le jury.

L'organisation du jury n'est pas comptabilisée.

V.A.E

Sont considérés comme "autres stagaires" :

• les agents publics, titulaires ou non de la fonction publique d'Etat ;
• les travailleurs non-salariés ;
• les bénévoles ;
• les détenus ;
• ...

Autres stagiaires

• Les cadres F1, F2, F3, F4 sont à remplir uniquement si l'organisme de formation est porteur de l'action !
• Les stagiaires concernés par le cadre F sont toujours les mêmes, répartis selon des critères différents. Les cases "total" du cadre F-1, F-3 et F-4 doivent donc indiquer le même nombre de stagiaires et d'heures.
• Les stagiaires ne peuvent être comptabilisés qu'une seule fois, donc sur une seule ligne.
• Pour catégoriser les publics, il faut prendre en compte leur situation mais surtout qui finance l'action. Exemple : une personne salariée qui finance seule sa formation sera comptabilisé en ligne "d". Idem si le stagiaire ne finance qu'une partie de sa formation.
• Un stagiaire prévu mais absent en totalité ne sera pas comptabilisé.
• Pour un stagaire prévu mais absent partiellement, il faudra proratiser le nombres d'heures.
• Le calcul du nombre d'heures de formation se fait par action de formation. Exemple : une action de 6h suivie par 12 stagaires = 6x12=72

Cadre f

Généralement, l'exercice comptable est calqué sur l'année calendaire (1er janvier au 31 décembre).Le Bilan Pédadogique Financier retrace l'activité de l'organisme de formation sur l'exercice comptable clos. Si vous avez débuté votre activité en cours d'année, vous vous baserez sur votre premier exercice comptable clos.Exemple pour 2024 : Vous avez obtenu votre n° de déclaration d'activité au 1er mars 2023, votre excercice comptable s'étend du 01/01/2023 au 31/12/2023. La déclaration BPF 2024 portera sur l'activité de formation du 01/03/2023 au 31/12/2023.

Cadre B

Ces deux cadres sont pré-remplis par la DREETS. Veillez à vérifier l'exactitude des informations.A noter : Le BPF est obligatoire, y compris en l'absence d'activité. Celle-ci entraînera la caducité de votre n° d'enregistrement, au même titre que la non-réalisation du BPF.

Cadre A et B

Les 2 questions utiles à se poser :

• Qui vous a payé la prestation de formation ? (que ce dernier obtienne ou pas un remboursement ou une subvention de l'action)
• Si le financeur n'est pas une entreprise, quel dispositif utilise le stagiaire ? (lignes A à G)

• Les montants sont à déclarer en Hors Taxe (montant à arrondir à l'euro le + proche)

• Les acomptes ou avances ne sont pas à déclarer si la formation n'a pas eu lieu, même partiellement, durant l'exercice comptable.
• En revanche, si la formation s'est déroulée à cheval sur l'exercice comptable concerné par la déclaration et l'exercice suivant, il faudra déclarer le prorata de la formation qui s'est déroulée sur l'exercice concerné par la déclaration ! Il s'agit d'une logique d'engagement, et non d'encaissement.
• En cas de co-financement, une action peut faire l'objet de produits identifiés sur plusieurs lignes.

Cadre C

Exemple 1 : exercice comptable du 01/01/2023 au 31/12/2023. Conclusion d'une convention de formation le 01/12/2023, versement d'un acompte de 25%. Début de la formation le 03/01/2024. Bien qu'enregistrée en comptabilité, cette avance ne sera pas portée au BPF 2024 puisque la formation n'a pas commencé en 2023.

Exemple 2 : Une formation est à cheval sur 2023 et 2024 et le paiement se fera à échéance début 2024. Seuls les produits correspondants aux heures de formation réalisées avant le 31/12/2023 seront à reporter dans le BPF 2024, au prorata du montant total de l'action. Le reste (produits associés aux heures effectuées en 2024) entrera dans la déclaration BPF 2025.

Cette ligne est à remplir si votre organisme de formation a été sous-traitant d'un autre organisme, si vous avez réalisé des prestations de formation pour le compte de celui-ci.

contrats conclus avec d'autres of

Vous avez reçu votre numéro de déclaration par courrier.Si vous l'avez égaré, vous pouvez contacter la DREETS par mail afin qu'elle vous le communique à nouveau.paca.controle-fp@dreets.gouv.fr

Numéro de déclaration

• Sur la ligne 1, vous comptabiliserez le nombre de formateurs que votre structure emploie en CDD, CDI, CDI intermittents, mais aussi les bénévoles et les formateurs mis à votre disposition par une autre structure, ainsi que le nombre d'heures de formation dispensées.

• Si vous faites appel à des sous-traitants pour dispenser certaines formations, vous devez déclarer leur nombre et le nombre d'heures de formation qu'ils ont dispensées sur la ligne 2 (prestations de service, contrats de sous-traitance ou sur honoraires)

cadre e

Deux guides pour vous aider dans la télédéclaration de votre Bilan Pédagogique Financier :

pour vous aider :

• Actualisation des informations de mon OF

• Guide du Bilan Pédagogique Financier

Ce cadre est à remplir si, parmi les actions mentionnées au cadre F-1, votre organisme de formation a confié en sous-traitance une ou plusieurs actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience, actions de formation par apprentissage à un autre organisme de formation.

Cadre f-2

Pour les actions d'accompagnement à la Validation des Acquis de l'Expérience , sont à comptabiliser :

• Les temps de la phase d'accompagnement ;
• Le temps passé par le candidat devant le jury.

L'organisation du jury n'est pas comptabilisée.

V.A.E

Sont considérés comme "autres stagaires" :

• les agents publics, titulaires ou non de la fonction publique d'Etat ;
• les travailleurs non-salariés ;
• les bénévoles ;
• les détenus ;
• ...

Autres stagiaires

• Les cadres F1, F2, F3, F4 sont à remplir uniquement si l'organisme de formation est porteur de l'action !
• Les stagiaires concernés par le cadre F sont toujours les mêmes, répartis selon des critères différents. Les cases "total" du cadre F-1, F-3 et F-4 doivent donc indiquer le même nombre de stagiaires et d'heures.
• Les stagiaires ne peuvent être comptabilisés qu'une seule fois, donc sur une seule ligne.
• Pour catégoriser les publics, il faut prendre en compte leur situation mais surtout qui finance l'action. Exemple : une personne salariée qui finance seule sa formation sera comptabilisé en ligne "d". Idem si le stagiaire ne finance qu'une partie de sa formation.
• Un stagiaire prévu mais absent en totalité ne sera pas comptabilisé.
• Pour un stagaire prévu mais absent partiellement, il faudra proratiser le nombres d'heures.
• Le calcul du nombre d'heures de formation se fait par action de formation. Exemple : une action de 6h suivie par 12 stagaires = 6x12=72

Cadre f