Financement de l'Enseignement catholique
2nd degré
1er degré
23,7
24,6
65,7
53,7
9,7
22,6
Autres Collectivités territoriales Etat
* inclut les BTS et CPGE
Source : Depp, RERS 2023
Détail de la part "autre" du financement des établissements du 2nd degré
Contribution familiale Activités annexes (garderie, étude...) Restauration/hébergement Autres (dons, produits de manifestations...)
Source : "Les chiffres de l'Enseignement catholique", Enseignement catholique actualité, mars 2024
Détail de la contribution des collectivités territoriales aux écoles de l'Enseignement privé sous contrat
Département (collèges), Région (lycées)
Subventions facultatives
Contribution obligatoire
(et variables selon les collectivités)
Forfait d'externat Frais de fonctionnement de l'établissement:
- Matériel
- Rémunération des personnels "techniques" (non-enseignants)
- Subventions à caractère social
- Participation à l'investissement (ex: travaux) à hauteur de 10% des dépenses annuelles de l'établissement (Loi Falloux)
Source : Article L151-4 du code de l'éducation
Source : Article 442-9 du code de l'éducation
Détail de la contribution de l'Etat pour le second degré
1,9
0,9
7,7
89,5
* frais de fonctionnement : dépenses de personnels non-enseignants + part "matériel"
Source: projet de loi de finances pour 2024
Détail de la contribution des communes aux écoles de l'Enseignement privé sous contrat
Subventions facultatives
Contribution obligatoire
(et variables selon les collectivités)
Forfait communal :Frais de fonctionnement de l'établissement
Subventions à caractère social:
- cantine
- voyages
- transport (sport etc.)
Calcul coût d'un élève de l'enseignement public x nombre d'élèves de l'établissement privé sous contrat
Source : Circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012
Source : Article 442-5 du code de l'enseignement
Détail de la part "autre" du financement des établissements du 1er degré
Source : "Les chiffres de l'Enseignement catholique", Enseignement catholique actualité, mars 2024
Financement de l'Enseignement catholique
Angèle DELBECQ
Created on April 5, 2024
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Financement de l'Enseignement catholique
2nd degré
1er degré
23,7
24,6
65,7
53,7
9,7
22,6
Autres Collectivités territoriales Etat
* inclut les BTS et CPGE
Source : Depp, RERS 2023
Détail de la part "autre" du financement des établissements du 2nd degré
Contribution familiale Activités annexes (garderie, étude...) Restauration/hébergement Autres (dons, produits de manifestations...)
Source : "Les chiffres de l'Enseignement catholique", Enseignement catholique actualité, mars 2024
Détail de la contribution des collectivités territoriales aux écoles de l'Enseignement privé sous contrat
Département (collèges), Région (lycées)
Subventions facultatives
Contribution obligatoire
(et variables selon les collectivités)
Forfait d'externat Frais de fonctionnement de l'établissement:
Source : Article L151-4 du code de l'éducation
Source : Article 442-9 du code de l'éducation
Détail de la contribution de l'Etat pour le second degré
1,9
0,9
7,7
89,5
* frais de fonctionnement : dépenses de personnels non-enseignants + part "matériel"
Source: projet de loi de finances pour 2024
Détail de la contribution des communes aux écoles de l'Enseignement privé sous contrat
Subventions facultatives
Contribution obligatoire
(et variables selon les collectivités)
Forfait communal :Frais de fonctionnement de l'établissement
Subventions à caractère social:
Calcul coût d'un élève de l'enseignement public x nombre d'élèves de l'établissement privé sous contrat
Source : Circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012
Source : Article 442-5 du code de l'enseignement
Détail de la part "autre" du financement des établissements du 1er degré
Source : "Les chiffres de l'Enseignement catholique", Enseignement catholique actualité, mars 2024