Le paysage institutionnel : organisation territoriale

B-Fondamentaux théoriques et pratiques

B1-Mobiliser les connaissances de base liées aux sciences humaines

Comprendre le paysage institutionnel français : l'organisation territoriale

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Quoi?

Pourquoi?

Comment ?

En résumé

Quoi?

ORGANISATION TERRITORIALE

décentralisation

Quoi?

La décentralisation

Quoi?

LA DÉCENTRALISATION, C'EST QUOI?

INSCRITE DANS LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE 2003

La Commune peut intervenir dans tous les domaines ayant un intérêt local en vertu de la Clause générale de compétence (hors compétence de l'État ou d'une autre collectivité)

Le département et la région ont des compétences précises et définies par la loi

Pourquoi?

COMPRENDRE LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL FRANCAIS ?

Savoir qui est responsable de quoi au niveau territorial?

Savoir à qui s'adresser ?

Etre à l'écoute d'un paysage qui évolue (réformes multiples)

Etablir des partenariats intéressants, obtenir des financements

Pourquoi?

DÉCENTRALISER ?

Mettre en oeuvre l'aménagement du territoire en prenant en compte ses spécificités

Favoriser la démocratie locale

Libre administration des collectivités territoriales

Un équilibre dans la répartition des pouvoirs

Comment?

LA FRANCE EN 2024

Comment?

ZOOM : EPCI/ Intercommunalité

1992 : création CC1999 : création CA 2013 : appartenance EPCI obligatoire

La coopération intercommunale "se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité"

POUR ALLER PLUS LOIN

CHIFFRES

OBJECTIFS

DEFINITIONS

• 1254 EPCI à fiscalité propre

• 21 Métropoles

• 14 Communautés urbaines (CU)

• 229 Communautés d'agglomération (CA)

• 990 Communautés de communes (CC)

• Seulement 4 communes isolées en France

• Remédier à l'émiettement communal

• Établissement public de coopération intercommunale

• Gérer et aménager un espace urbain en fort développement

• Structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun

Les différentes intercommunalités

• Favoriser le développement économique local

• Règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales

Jean-Pierre Giran : le nouveau président de la métropole TPM !

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Comment?

ZOOM : MÉTROPOLES

1er janvier 2015 (Loi MAPTAM)

CAS PARTICULIERS

CHIFFRES

DEFINITIONS

POUR ALLER PLUS LOIN

• Grand Lyon = 59 communes, 1,4 millions d'habitants, compétences métropolitaines + départementales

• 21 métropoles

• Statut administratif accordé à certaines agglomérations urbaines = nouveau type d’intercommunalité aux compétences élargies

• 19 métropoles de droit commun

• Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz, Montpellier, Toulon, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulouse et Tours

• Aix-Marseille Provence = fusion de 6 intercommunalités

• EPCI à fiscalité propre = ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants

• Grand Paris = 7 millions d'habitants + 131 communes, 12 établissements publics territoriaux

Construire la Métrolpole Aix-Marseille-Provence en 2030

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Comment?

ZOOM Loi RCT

ZOOM Loi MAPTAM

LES LOIS DE LA DÉCENTRALISATION

ZOOM Loi NOTRe

ZOOM Loi 3DS

Comment?

Réduire le mille-feuille territorial , une réforme remise en cause : nombre de ses dispositions ne sont jamais entrées en vigueur

ZOOM : 2010 LOI RCT

Réforme des Collectivités Territoriales

Rénover la démocratie locale

Création du conseiller territorial et l'élection des conseillers communautaires

Adapter les structures à la diversité des territoires

Création des métropoles, nouvelle structure pour les zones utbaines atteignant 500 000 habitants

Lutter contre le morcellement communal

WIKITERRITORIAL- CNFPT Les communes nouvelles (2020)

Création de communes nouvelles

Développer et simplifier l'intercommunalité

Objectif = voir l'ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l'horizon de juin 2013. Un nouveau dispositif permettra une fusion plus simple des communes

Clarifier les compétences exercées par les collectivités territoriales

Spécialisation des compétences pour la région et le département

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Comment?

Restaurer les libertés locales en faisant confiance à l’intelligence territoriale.Loi imprécise et critiquée

ZOOM : 2014 LOI MAPTAM

Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Un nouveau statut pour les métropoles

Création de 9 métropoles, nouvelle définition (agglo de plus de 400 000 habitants), statut particulier pour Marseille, Paris, Lyon

Une nouvelle répartition des compétences

Clause de compétence générale réintroduite pour départements et régions, notion de chef de file dans les dispositifs de coopération entre les collectivités territoriales

Un pacte de gouvernance territoriale

Le texte institue au niveau régional une conférence territoriale de l'action publique qui établira un pacte de gouvernance territoriale. Elle est présidée par le président du Conseil régional et rassemble les représentants de l'ensemble des exécutifs locaux "régions, départements, métropoles, agglomérations", ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l'État (le préfet).

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Comment?

Simplifier et clarifier le rôle des collectivités locales, faire des territoires les moteurs duredressement économique du pays , renforcer les solidarités territoriales et humaines

ZOOM : 2015 LOI NOTRe

Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements

Les départements et les régions deviennent des collectivités spécialisées avec des compétences définies par la loi

Renforcer les responsabilités de la région dans le domaine économique

Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, définition des orientations en matière de développement économique, schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, plan régional de prévention et de gestion des déchets

YOUTUBE- Public Sénat La loi NOTRe et les nouveaux pouvoirs des régions (2021)

Recentrer les activités du département autour des compétences sociales et de la solidarité territoriale

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics, prise en charge des situation de fragilité, révention, accueil jeunes enfants, autonomie des personnes

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Comment?

Plus de 2000 élus consultés, un an de concertation sur tous les territoires, plus de 20 ministères mobilisés, 270 articles dans le texte définitif

ZOOM : 2022 LOI 3DS

Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification

Différenciation

Ce principe, acté par la loi 3DS, a vocation à donner aux collectivités de la souplesse et davantage de marge de manœuvre dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire

Décentralisation

Près de trente ans après le premier acte de décentralisation, le législateur a souhaité conforter les compétences des collectivités locales, notamment dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion et de la transition écologique

Voir les dispositions dans le Projet de loi- 3DS

Déconcentration

A travers ces dispositions , il s’agit de rapprocher l’État du terrain

Simplification

Le but poursuivi dans ce cadre est de rendre l’action publique locale plus proche de ces administrés, notamment en facilitant leurs démarches

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Comment?

LES POLITIQUES PUBLIQUES DE A À Z

Comment?

LES AGENCES NATIONALES

= structures autonomes et opérationnelles qui mettent en place une politique publique pour le compte de l'État

• Met en œuvre et anime des politiques publiques destinées à soutenir le développement des territoires, notamment les plus fragiles
• Accompagne les projets de territoires visant à réduire les fractures et inégalités territoriales dans tous les secteurs de la vie quotidienne
• 3 domaines principaux dans une optique de cohésion et d'équité territoriale

FOCUS SUR L'ANCT

Comment?

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

= Personnels des

1/3 des fonctionnaires

1,9 million d'agents

• collectivités territoriales
• structures intercommunales
• établissements publics
• offices publics d’HLM

En proportion croissante

Fonctionnaires, contractuels et emplois aidés (hors Paris)

LES VIDÉOS DU CNFPT

FOCUS SUR LE CNFPT

Comment?

FOCUS SUR LES COMMUNES/ EPCI

POUR ALLER PLUS LOIN

Comment?

FOCUS SUR LES DÉPARTEMENTS

POUR ALLER PLUS LOIN

Comment?

FOCUS SUR LES RÉGIONS

POUR ALLER PLUS LOIN

Comment?

COMPETENCES PARTAGÉES ENTRE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RÉSUMÉ

DÉCENTRALISATION/ DÉCONCENTRATION Avantages

• Développement national à partir de la base
• Promotion de la démocratie locale par la participation des citoyens à la prise de décision
• Une administration de proximité qui rapproche l’administration des administrés
• Réduit la lenteur des services publics
• Augmente la confiance des citoyens vis-à-vis de l’État
• Un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires

RÉSUMÉ

DÉCENTRALISATION/ DÉCONCENTRATION Inconvénients

• Tendance au désengagement de l’État et l’abandon des responsabilités aux collectivités territoriales
• Faillite de l'État à certaines de ses missions régaliennes économiques, sociales et politiques ?
• Augmentation du personnel administratif (augmentation charges donc dépenses)
• Conflits entre les organes délibérants et exécutifs locaux ?
• Danger de séparatisme ?

RÉSUMÉ

Sources

Fin

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