État de droit

Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent-il leur activité ?

C'est quoi l'état de droit ?

"Le droit est un mouvement permanent face aux évolutions de la société. Toutes les évolutions technologiques nécessitent l'apparition de nouvelles règles de droit." Il permet :

Tous d'abord l'état de droit est hiérarchisées par des normes juridique. Les Hommes garantissent certaines libertés fondamentales pour limité l'instalation du chao et les pouvoirs public et judiciaire sont indépendant . Liberté, Egalité, Fraternité sont ses valeurs.

Organiser la société

Les trois grandes fonctions du droit

1. Fixer des limites au comportement
2. Créer des règles juridiques en adéquaton avec des projets
3. Favoriser le développement des activités humaines

Exprimer des choix politiques

Pacifier la société

L'organisation de la justice française

Les juridictions se répartissent en 2 ordres :l'ordre Judiciaire et l'ordre Administratif Pour l'ordre Judiciare les compétences sont pour régler les litiges opposant les personnes privées et dans ce cas sanctionner les auteurs d'infractions au lois pénale En revanche l'ordre Administratif est compétente dès qu'une personnes publique est en cause (service d'Etat par exemple). Le Tribunal des conflits veille à cette séparation

Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent-il leur activité ?

Qu'est-ce que le principe de la hiérarchie des normes ?

Toute nouvelle règle : - Doit respercter les dispositions des règles antérieures de niveau supérieur - Modifie les règles antérieures de même niveau ; - Annule les règles antérieure de niveau inférieur qui lui sont contraire

- La constitution est le texte suprême - La sous constitution, on trouve plusieurs sources de droit

constitution

Droit européen

Lois ordonnances

Reglements : Decrets, arrêtés

Conventions et accord collectifs

Jurisprudence

La séparation des pouvoirs

Le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire permet d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne (ou d'un seul groupe politique) ; Le principe est formulé par John Locke puis théorisé en France par Montesquieu dans son ouvrage De l’esprit des lois en 1748 ; Inscrit dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789, le principe de séparation des pouvoirs a une valeur constitutionnelle.